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2009, DU 113 - SG 72 - Site des Halles (1er). - Approbation du bilan de la concertation. - Arrêt du dossier définitif du projet. - Autorisation de mettre en oeuvre la procédure préalable à la DUP. - Approbation du principe de déclassement de voies et d'équipements publics municipaux. - Autorisation de déposer toutes demandes d'autorisations administratives. 2009, SG 95 - Aménagement du quartier des Halles (1er). - Modalités de passation d'un marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative au développement durable. 2009, DEVE 69 - Approbation des modalités de passation d'un marché de travaux préparatoires pour l'installation des aires de jeux innovantes dans le cadre de l'aménagement du jardin des Halles (1er). Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux orientations de l'aménagement du site des Halles. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la place René Cassin. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au jardin d'aventure. Vœu déposé par le groupe PCF-PG relatif à l'installation d'équipements sportifs gratuits et parcours de santé. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la place dévolue aux jeunes métropolitains. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au maintien du projet d'auditorium. Vœu déposé par le groupe PCF-PG relatif à la dimension métropolitaine des équipements publics. Vœu déposé par le groupe PCF-PG relatif à la stratégie commerciale assignée au projet des Halles. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création d'une zone de fret sur le site. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux horaires des travaux sur le site. (suite).
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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vais maintenant mettre aux voix les amendements et les v?ux.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 1 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 1 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 3 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. sous-amend� et assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 3 sous-amend� est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 4 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. sous-amend� et assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 4 sous-amend� est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" amend� et assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amend� est adopt�. (2009, V. 75).
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2009, V. 76).
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 7 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 7 est rejet�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 8 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 8 est rejet�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste et �lus du parti de Gauche amend� et assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u amend� est adopt�. (2009, V. 77).
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 10 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 10 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2009, V. 78).
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 12 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 12 est rejet�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est rejet�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste et les �lus du parti de Gauche amend� et assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u amend� est adopt�. (2009, V. 79).
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste et �lus du parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2009, V. 80).
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 16 d�pos� par l'U.M.P.P.A. assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 16 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2009, V. 81).
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 18 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 18 est rejet�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 19 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 19 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2009, V. 82).
Avant de passer au vote sur les projets de d�lib�ration, il y a de tr�s br�ves demandes d'explication de vote de MM. LAMOUR, CAVADA et GAREL.
Monsieur LAMOUR ?
M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je serai tr�s bref.
Nous avons eu effectivement un d�bat riche sur un sujet, tout le monde dans cet h�micycle l'a rappel�, qui est vital pour Paris, pour la M�tropole �galement.
Dans ce d�bat, vous avez tenu compte d'un certain nombre de demandes d'am�nagements, en particulier des propositions de Jean-Fran�ois LEGARET dont on voit bien qu'elles touchent le quotidien des habitants de ce quartier, tout autant que celles et ceux qui viennent au Forum pour participer � des activit�s culturelles ou pour y faire des achats et donc faire fonctionner l'�conomie parisienne.
Pour autant, Monsieur le Maire, nous resterons particuli�rement vigilants, � la fois sur ce principe de concertation, nous avons eu quelques �changes sur le sujet, certains estiment qu'elle a abouti, d'autres pensent qu'il faut aller plus loin pour rassembler encore davantage autour d'un r�el consensus, mais aussi sur d'autres sujets, notamment ceux de la s�curit�, des probl�matiques de transport ou d'un sujet qui n'a pas �t� suffisamment abord�, celui du financement.
Je vous le redis, Monsieur le Maire, nous serons vigilants pour que cela ne gr�ve pas le budget des Parisiennes et des Parisiens alors que vous avez pris une option qui est celle de faire appel au priv�, en particulier la soci�t� "Unibail".
Nous sommes en tout cas interrogatifs quant aux investissements que cette soci�t� aurait � faire dans les mois ou les ann�es qui viennent, d'autant plus que ce n'est pas le seul cas sur Paris; je le rappelais lors de mon propos introductif.
Compte tenu de la qualit� de ces �changes et des modifications apport�es par notre groupe quant aux projets de d�lib�ration, nous voterons favorablement le projet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
La parole est � M. Jean-Marie CAVADA.
M. Jean-Marie CAVADA. - Apr�s sept ann�es de concertation, nous avons assist� ce matin � la pr�sentation d'un projet extr�mement important qui a r�uni, vous l'avez constat� par les votes, une large majorit� sur ces points essentiels. Nous le voterons donc nous aussi.
Cependant, nous voudrions prendre date et dans le meilleur sens du terme, exprimer notre inqui�tude quant au co�t du projet qui risque de d�raper comme c'est la plupart du temps in�vitablement le cas.
Compte tenu de l'�tat des finances municipales qui sont certes saines mais l'objet de fortes pr�occupations, puisque les recettes fiscales naturellement diminuent, nous n'avons pas de certitude sur ce sujet, nous voudrions attirer votre attention sur le fait que, parall�lement � l'augmentation des charges fiscales pour les citoyens, il est n�cessaire de voir clair tr�s rapidement sur ce que sera ce budget, � plus forte raison la pr�vision pour l'ann�e prochaine.
Nous appelons votre attention, Monsieur le Maire et Messieurs les adjoints en charge, pour consid�rer rapidement et en tout �tat de cause avant la rentr�e de l'automne, m�me avant juillet, votre budget 2009 qui nous appara�t �tre menac� de d�s�quilibre, � plus forte raison si nous nous engageons dans ces travaux qui sont fondamentaux et que nous devons pouvoir encadrer quant � leur co�t.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
La parole est � M. Sylvain GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Je voudrais me f�liciter de la qualit� du d�bat de ce matin et �galement souligner, parce que ce n'est pas toujours le cas, que nous avons �t� �cout�s sur un certain nombre de nos amendements, qu'il y a eu des discussions pr�alables fructueuses permettant de trouver des compromis.
Je voulais le signaler parce que je me suis assez plaint quand cela n'�tait pas le cas.
Sur le fond du dossier, nous allons nous abstenir.
Nous pensons en effet, premi�rement, qu'il y a n�cessit� de faire des �conomies dans notre Ville et toute la partie commerciale de ce projet ne nous semble pas une priorit� absolue.
Il y a sans doute d'autres priorit�s telles que les transports en commun ou le logement social � promouvoir.
Par ailleurs, nous avons une divergence avec l'ensemble des groupes repr�sent�s dans cet h�micycle sur ce que beaucoup appellent le rebond, la fin de crise ou la sortie de crise.
Nous pensons qu'il faut aller vers un autre type de soci�t�, un autre type de consommation et que de construire des espaces commerciaux suppl�mentaires en plein centre de Paris n'est peut-�tre pas le meilleur signe � donner vers cet autre type de soci�t� que nous voulons.
C'est pourquoi nous nous abstiendrons.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous n'avons pas le temps de mener ce d�bat imm�diatement, mais en tout �tat de cause si, pour faire des �conomies, on supprime les espaces � vocation �conomique, cela va �tre difficile.
Deuxi�mement, on peut tout � fait discuter des modes de consommation, je suis tout � fait d'accord. L'investissement, la dynamique d'une ville, c'est de l'emploi. Dans la crise, il faut penser emploi.
Je respecte toutes les positions.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 113 - SG 72 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DU 113 - SG 72).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 95.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, SG 95).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 69.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DEVE 69).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant que vous applaudissiez, je veux vraiment que mes adjointes et mes adjoints, que tous les groupes qui ont particip� � ce travail collectif soient tr�s chaleureusement remerci�s. En tout cas, j'ai une grande gratitude pour vous toutes et vous tous qui faites avancer ce projet.
Merci beaucoup.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
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Débat
Conseil municipal