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Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec divers organismes des conventions en vue de l'organisation de classes de découverte en province et à l'étranger et de classes à Paris au cours de l'année scolaire 1995-1996 et, d'autre part, de souscrire un avenant à une convention précédemment signée. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de signer avec divers organismes des conventions en vue de l'organisation de classes de d�couverte en province et � l'�tranger et de classes � Paris au cours de l'ann�e scolaire 1995-1996 et, d'autre part, de souscrire un avenant � une convention pr�c�demment sign�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec chacun des organismes ci-apr�s d�sign�s une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'organisation de classes de d�couverte en province et � l'�tranger et de classes � Paris au cours de l'ann�e scolaire 1995-1996 :
- La Cit� des sciences et de l'industrie, 30, avenue Corentin Cariou (19e) ;
- La Maison familiale rurale d'�ducation et d'orientation, Salignac-Eyvigues (Dordogne) ;
- L'Association des scamp-singers, Le Pr� Vert, Eyvigues (Dordogne) ;
- La Compagnie A7 Danse, 11, rue Saluces, Avignon (Vaucluse) ;
- L'Association des classes franco-am�ricaines, 14, rue Charles Gounod, Lauris (Vaucluse) ;
- L'association "Prolingua", 40, rue de Tr�vise (9e) ;
- La Soci�t� la Croix du Sud, 3, rue d'Amboise (2e) ;
- La Soci�t� les Chemins du soleil, galerie Vivienne (2e) ;
- L'Association destination culture, 219, avenue de Muret, Toulouse (Haute-Garonne).
M. le Maire de Paris est �galement autoris� � signer une convention tripartite, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec
- La Direction des mus�es de France, 6, rue des Pyramides (1er) ;
- et la R�union des mus�es nationaux, 49, rue Etienne-Marcel (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est par ailleurs autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la d�lib�ration, � la convention pr�c�demment sign�e avec le Centre permanent d'initiation � l'environnement de Neuvic (Corr�ze), ledit avenant ayant pour objet la programmation d'une classe suppl�mentaire en octobre 1995.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires.
Art. 4.- La d�pense relative � ces conventions et � l'avenant � convention s'�l�ve � 2.189.994,50 F. Une somme de 265.629 F correspondant au versement d'acomptes et au r�glement du s�jour � Neuvic sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995. Le solde, soit 1.924.365,50 F sera imput� au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Octobre 1995
Déliberation
1995 D. 1379
Conseil municipal
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