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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question suivante qui est celle de Georges SARRE pour le groupe Mouvement R�publicain et Citoyen.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

La crise que nous traversons peut s?av�rer demain la transition entre le vieux et le neuf, c'est-�-dire entre le capitalisme financier mondialis� et un nouveau mod�le �conomique social et environnemental plus favorable � l'�mancipation individuelle et � la fraternit�.

Mais la crise rime surtout aujourd'hui, et sans doute pour longtemps, avec ch�mage de masse, d�localisations et fermetures d'entreprises, disparition de certains savoir-faire, blocage des salaires.

A Paris, le ch�mage remonte aux environs de 8 % et il n'est pas excessivement pessimiste d'entrevoir, avec une crise qui dure, un ch�mage � deux chiffres en 2010.

Pour anticiper et favoriser l'�mergence d'un mod�le nouveau comme pour endiguer les cons�quences �conomiques et sociales d�vastatrices de la crise en cours, les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilit�s � tous les �chelons et se saisir de tous leurs leviers.

Celui des achats publics n'est pas n�gligeable. Les march�s de travaux de fourniture et de service de notre collectivit�, d'une valeur qui d�passe 1.200 millions d'euros chaque ann�e, nous donnent des responsabilit�s � l'�gard des travailleurs parties � notre contrat social, et � l'�gard de notre environnement.

C'est dans ce contexte qu'est cr��e la Direction des achats, une heureuse initiative que nous saluons.

Pour les �lus r�publicains de gauche du M.R.C., il ne saurait s'agir seulement d'optimiser le co�t des achats, mais bien aussi d'am�liorer le pilotage de cette politique �conomique � part enti�re.

Nous souhaitons donc savoir, Monsieur le Maire, quelles sont les ambitions que notre collectivit� poursuit dans l'int�r�t des salari�s, dans l'int�r�t de la Ville de Paris et de la France, sur fond de crise � travers sa politique d'achats ?

Cette politique est contrainte, concurrence libre et non fauss�e oblige, par les r�gles europ�ennes et nationales codifi�es dans le Code des march�s publics et le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

Nous voulons donc aussi faire savoir ce qui fait ainsi obstacle � une pleine efficience de nos politiques d'achat sur le progr�s �conomique, social et environnemental auquel nous aspirons.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Georges SARRE.

Ce sujet est, bien s�r, en rapport aussi avec la qualit� de gestion et les �conomies que nous pouvons faire.

Je vous remercie particuli�rement de l'avoir abord�.

Camille MONTACI� pour r�pondre ?

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Monsieur Georges SARRE.

Comme vient de le rappeler M. Georges SARRE, les achats de la collectivit� parisienne, c'est 1,5 milliard d'euros par an, donc forc�ment une place clef dans l'�conomie francilienne.

L'optimisation de l'achat de la collectivit� parisienne est un objectif strat�gique, qui a une dimension � la fois �conomique, sociale et environnementale.

Il s'agit donc de garantir la meilleure utilisation des deniers publics dont nous sommes comptables devant les Parisiens, mais aussi de garantir la satisfaction des besoins de la population en mati�re d'�quipements et de travaux.

Cet objectif est le n�tre depuis 2001, et plus particuli�rement depuis 2003, puisqu'une mission achats march� de la Direction des Finances a largement travaill� � mettre en place une strat�gie des achats et a donc d�velopp� en ce sens des efforts continus de modernisation pour structurer une fonction d'achat qui �tait jusqu'alors extr�mement dispers�e au sein des directions et aussi � mettre en ?uvre la strat�gie d'achat et � faire �voluer la comp�tence des acheteurs et de ceux qui travaillent dans ce sens.

Notre strat�gie d'achat consiste donc � pr�ciser les sp�cifications techniques, concentrer les volumes pour obtenir les meilleurs prix, n�gocier plus syst�matiquement, actualiser r�guli�rement notre connaissance des fournisseurs ; plus on conna�t les fournisseurs, mieux on peut optimiser les achats.

Par ailleurs, la Ville met en ?uvre r�guli�rement des proc�dures pour utiliser au mieux tous les outils juridiques. On a parl� des march�s, de tous les march�s tels que les march�s accords cadres, les ench�res invers�es? On a effectivement de nouveaux modes de march�s.

Enfin, la politique d'achat de la collectivit� n?est pas seulement un ensemble d'outils, c'est aussi et bien s�r une politique, une politique pour aider le tissu �conomique et les Parisiens en difficult� dans cette p�riode de crise.

La Ville participe � la relance en amplifiant son effort d'investissement. Investissement, c'est bien s�r emploi.

Je rappelle qu?il y a 900 millions d'euros de travaux en 2009, soit 300 millions de plus qu'en 2008.

Il s'agit �galement de soutenir les P.M.E., les soutenir en tant que P.M.E. innovantes, faciliter l?acc�s des P.M.E. � la commande publique, permettre par la division en lots syst�matique le plus large acc�s possible des P.M.E. � la commande publique.

La Ville est la premi�re collectivit� � avoir sign� le pacte P.M.E. en 2008 et donc � faire b�n�ficier les P.M.E. de 400 millions d'euros de contrats pour 2008.

En 2009, la Ville a d�cid� d'accorder un versement d'acompte port� � 20 % pour les march�s gagn�s par les P.M.E., quelle que soit la hauteur de ce montant.

Il s'agit donc de ne pas mettre en difficult� les P.M.E. et, au contraire, de les soutenir.

Nous avons des clauses sp�cifiques dans les cahiers des charges pour l'environnement, l'augmentation de l'insertion sociale - on l'a vu avec le march� des collectes -. Enfin, la Direction des achats, progressivement mise en place entre 2009 et 2012, sera responsable de la strat�gie d'achat et de sa mise en ?uvre, tandis que les directions passeront les commandes et ex�cuteront les march�s.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

C'est tout � fait important ce que nous a dit Camille MONTACI�, qui �tait trop peu �cout�e, de tous les c�t�s d'ailleurs.

La s�ance des questions d'actualit� est termin�e.

Nous passons au Conseil g�n�ral.

Au revoir, Monsieur le Pr�fet.

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