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17 - 2012, SG 3 G - Versement de la cotisation 2012 (341 805 euros) à "Paris Métropole". Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris.

17 - 2012, SG 3 G - Versement de la cotisation 2012 (341 805 euros) � "Paris M�tropole". V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la r�alisation du r�seau de transport public du Grand Paris.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous examinons maintenant en 8e Commission le projet de d�lib�ration SG 3 G et le v?u n� 8 G du groupe U.M.P.P.A. Il s'agit du versement de la cotisation 2012 : 341.805 euros � "Paris M�tropole".

Il y a quatre orateurs inscrits : Mme DOUVIN, dont j'esp�re qu'elle s'est r�chauff�e, ensuite Mme Virginie DASPET, M. DUBUS et M. CONTASSOT. C'est M. Pierre MANSAT qui r�pondra.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Depuis sa cr�ation en tant que syndicat d'�tudes mixte ouvert, "Paris M�tropole" a progressivement pris sa place. Son r�le consultatif a �t� reconnu et "Paris M�tropole" a maintenant vocation � jouer un r�le important dans la transformation de la gouvernance m�tropolitaine.

Comment alors ne pas �voquer le Grand Paris et tous les espoirs qui ont �t� mis dans ce projet de grande envergure ?

Je voudrais souligner que, pour le d�veloppement de notre r�gion, c'est un projet essentiel, en particulier en mati�re de transports. En effet, ce sont plus de 32 milliards qui sont affect�s � la r�novation des lignes de m�tro, et �galement � la construction des 174 kilom�tres de voies nouvelles du Grand Paris Express.

Ce sont des infrastructures qui sont impatiemment et largement attendues par des millions de Franciliens. Et d'un point de vue strictement parisien, elles repr�sentent bien notre meilleur espoir de voir la circulation diminuer � Paris, puisqu'on sait bien que les encombrements dans la capitale sont tout de m�me tr�s largement le fait de ceux qui viennent � Paris en voiture, faute d'avoir d'autres moyens � leur disposition.

Je ferai aussi remarquer que ce sont des milliers de personnes qui ont particip� au tr�s large d�bat public qui a �t� engag� sur ce dossier pendant quatre mois, d�bat public qui s'est termin� par la signature d'un protocole d'accord, le 26 janvier 2011, entre l'�tat et la R�gion Ile-de-France.

Ces �v�nements ne sont pas si loin dans nos m�moires que nous ne nous souvenions pas des p�rip�ties qui ont �t� travers�es et de la longue attente d?un accord.

Heureux d�nouement : le 26 mai 2011, le conseil de surveillance de la Soci�t� du Grand Paris, comprenant notamment le pr�sident de la R�gion Ile-de-France et les pr�sidents des huit d�partements franciliens, adoptait � l'unanimit� l'acte motiv� sur le Grand Paris Express qui �tait devenu un projet tr�s largement partag�.

Aujourd'hui, il y a un certain nombre d'inqui�tudes et certains �lus sont soucieux que les accords trouv�s soient pr�serv�s et que cet acquis ne soit pas remis en cause.

De m�me, il ne faut �videmment pas retarder la r�alisation de ce projet, retard dont les premi�res victimes seraient bien �videmment les millions d'usagers qui attendent le d�marrage des travaux du futur m�tro.

Devant l'attribution du dossier du Grand Paris � une Ministre qui avait vot� contre l'approbation de l'accord �tat-R�gion du pr�sident HUCHON et me rappelant personnellement l?attitude des �lus Verts au Conseil d'administration du S.T.I.F. du 1er juin 2011 - ceux-ci avaient alors refus� de prendre part au vote du projet du Grand Paris Express -, nous souhaiterions aujourd'hui avoir l'assurance que le Conseil de Paris r�affirme son attachement � la r�alisation du r�seau de transports du Grand Paris Express, et tel est l'objet du v?u que nous avons d�pos�.

Nous souhaitons �galement que le Conseil de Paris demande au Gouvernement de pr�ciser ses intentions quant � la poursuite du projet et son calendrier.

Il ne peut pas y avoir d'incertitudes � cet �gard, et il me semble que nous sommes avec ce v?u dans la parfaite coordination avec les t�ches et missions de "Paris M�tropole".

Un v?u semblable a �t� pr�sent� au dernier Conseil d'administration du S.T.I.F. Il n'a pas �t� vot� sous pr�texte d?une dramatisation du dossier de notre part.

Je voudrais vous dire � quel point cette assertion est fausse. Il y a l� une vision strat�gique de l?am�nagement des transports en Ile-de-France � d�fendre ; son absolue n�cessit� n'est plus � d�montrer.

Il y a simplement lieu d'obtenir toutes les assurances n�cessaires relatives � la r�alisation du projet et � son calendrier.

J'esp�re donc vivement obtenir un accord tr�s large sur ce v?u qui confirmerait nos vues communes sur cette grande ambition.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN, d'avoir pos� une question claire en moins de cinq minutes.

Je pense que vous allez donner le bon exemple aux trois autres orateurs.

Madame Virginie DASPET, vous avez la parole.

Mme Virginie DASPET. - Merci, mais je tiens � pr�ciser que Mme DOUVIN vient d?intervenir sur un v?u et que je voulais pr�senter le projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Non, Mme DOUVIN a fait un commentaire sur le projet de d�lib�ration et � cette occasion, elle a pr�sent� le v?u.

Vous faites un commentaire sur le projet de d�lib�ration, et vous ne pr�sentez pas de v?u.

Mme Virginie DASPET. - Tr�s bien.

Chers coll�gues, comme vous le savez, "Paris M�tropole" a �t� cr��e en 2009 sous la forme d'un syndicat mixte ouvert d'�tudes. Il regroupe aujourd'hui 199 collectivit�s repr�sentant 9,3 millions d?habitants, soit 88 % de la population de l'agglom�ration.

Ce syndicat b�n�ficie d?un budget total de 2 millions d'euros auquel le D�partement de Paris contribue � hauteur de 17 %. D?un montant inchang� par rapport � 2011, sa cotisation 2012 s'�l�ve � 341.805 euros.

Le renouvellement de cette contribution intervient au moment o� le r�le de "Paris M�tropole" est clairement r�affirm�. Conform�ment � l?engagement pris par le Pr�sident de la R�publique le 15 mai dernier, c'est sur le socle que constitue "Paris M�tropole" que devra �merger une conf�d�ration m�tropolitaine dot�e de pouvoirs r�els.

La question de la gouvernance et des missions du syndicat est donc sur le point de conna�tre une �volution d�cisive.

Au quotidien, le travail de "Paris M�tropole" s'inscrit principalement dans le cadre de quatre commissions th�matiques : d�veloppement et solidarit�, d�placements, logement, projet m�tropolitain.

Parall�lement, diff�rents groupes de travail se consacrent aux th�mes des a�roports, du devenir de La D�fense, de la gouvernance, de la sant� et de l'eau. C?est ainsi que 110 initiatives ambitieuses ont �t� lanc�es pour faire vivre la r�alit� m�tropolitaine.

J'aimerais ici revenir plus particuli�rement sur le travail men� autour du logement car je crois qu'il illustre de mani�re forte les synergies qui peuvent �tre construites autour d?un th�me aussi essentiel aux yeux des Parisiens et m�tropolitains.

La commission logement s'est affirm�e comme le lieu d'�changes privil�gi�s des �lus franciliens souhaitant partager leurs exp�riences et faire converger leurs actions.

Face � l'ampleur de la crise du logement dans la m�tropole, et afin d'atteindre l'objectif annuel de construction de

70.000 logements, les �lus de "Paris M�tropole" ont ainsi travaill� � d�finir les voies n�cessaires pour tendre vers le doublement de la production de logements.

Ce travail s'est traduit par l'adoption en mai 2011 d'un engagement pour une nouvelle politique du logement en faveur des habitants et du territoire de la m�tropole.

De nouvelles recommandations et des prises de position partag�es sont attendues, notamment concernant l?aide aux collectivit�s b�tisseuses et les moyens � mettre en ?uvre pour faire face � la flamb�e des prix du foncier en Ile-de-France.

C'est dans ce m�me cadre que Paris s'est engag�e pour la cr�ation d?une autorit� m�tropolitaine du logement.

� l'initiative de la fondation du syndicat "Paris M�tropole", notre ville continue de concourir activement � sa construction en inscrivant ses propres politiques dans la perspective m�tropolitaine.

Une bonne illustration en est la logique qui a conduit � la cr�ation de la S.P.L.A. SOREQA, au sujet de laquelle le projet de d�lib�ration DF 64 est justement soumis � notre Conseil. Cette soci�t� publique locale d'am�nagement a �t� cr��e en 2009 par la volont� commune de la Ville de Paris et la communaut� d?agglom�ration Plaine Commune afin de lutter contre l'insalubrit� et l'habitat indigne.

D�s l'origine, la SOREQA a �t� pens�e comme un outil � vocation m�tropolitaine destin� � s?ouvrir � d?autres collectivit�s d�sireuses de s'engager dans des politiques de lutte contre l'habitat d�grad�.

Aujourd'hui, elle ouvre son capital � deux collectivit�s du D�partement de Seine-Saint-Denis : la Ville de Montreuil et la communaut� d'agglom�ration Est Ensemble.

Voici comment, en mutualisant moyens et savoir-faire, on peut ?uvrer concr�tement � la qualit� de vie et � la dignit� de notre habitat en d�passant les fronti�res administratives actuelles.

Dans le m�me esprit, lors du Conseil de Paris de f�vrier 2012, notre ville a retenu 30 actions prioritaires qui forment un ensemble coh�rent pour contribuer � porter l?ambition d?une m�tropole durable, plus solidaire, plus attractive et plus citoyenne.

Je vous invite ainsi, chers coll�gues, � approuver le versement de la cotisation parisienne pour l'ann�e en cours en votant ce projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DASPET.

Je donne la parole � M. J�r�me DUBUS, pour cinq minutes au maximum.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, je l�ve imm�diatement le suspense : les �lus centristes voteront cette ann�e encore le versement de la contribution de 341.805 euros � "Paris M�tropole".

Il n'�chappe � personne que ce syndicat d?�tudes a re�u ces derni�res semaines de grandes promesses.

Il est vrai que le g�nie institutionnel fran�ais ne conna�t pas la crise et enfante sans compter.

Port�e par "Paris M�tropole", pouponn�e par le Pr�sident de la R�publique, une petite conf�d�ration m�tropolitaine devrait ainsi na�tre dans le droit fil du rapport CAFFET.

Ses concepteurs lui promettent un beau destin et une jolie dot. Elle disposera, assurait Fran�ois HOLLANDE le 12 mai dernier, "de pouvoirs r�els, notamment en mati�re de logement, puisque c'est l� l'enjeu le plus urgent pour tant de familles".

Il ne s'agit pas de minimiser le r�le de "Paris M�tropole" mais il para�t raisonnable de le relativiser.

Sans doute regroupe-t-il maintenant pr�s de 200 membres, sans doute est-il un espace utile de dialogue et � l'occasion, de consultations - je pense notamment � la loi sur le Grand Paris. Sans doute a-t-il lanc� des r�flexions sur des questions importantes en mati�re de p�r�quation financi�re et fiscale, de logement, de logistique urbaine et de d�placements.

Mais est-ce suffisant pour esp�rer organiser et structurer un espace m�tropolitain confront� � de graves difficult�s �conomiques et sociales et r�pondre aux d�fis du futur ? � l'�vidence, non, et vous le savez bien.

Pensez-vous s�rieusement que ce genre de r�forme soit � la hauteur des enjeux de gouvernance de la m�tropole francilienne, laquelle accuse un retard de gouvernance et d'organisation consid�rable par rapport � la plupart des autres grandes m�tropoles europ�ennes et des capitales r�gionales fran�aises qui ont depuis longtemps regroup� leurs moyens de d�veloppement et de gestion de leurs services publics ?

Croyez-vous vraiment que cette approche r�ponde au besoin de simplification et de rationalisation de l?organisation m�tropolitaine et � la n�cessit� incontournable d?une r�duction des charges publiques ?

Vous refusez la constitution d'un pouvoir d'agglom�ration en mesure de conduire des politiques structurantes et coh�rentes.

Vous refusez en particulier la formule de la communaut� urbaine que vous jugez, sans jamais le d�montrer concr�tement, je cite vos propos "non appropri�e, violente et inefficace car recr�ant une fronti�re entre petite et grande couronne".

Est-ce que les Lyonnais, les Lillois, les Marseillais, les Bordelais ont �t� violent�s par la cr�ation d'une communaut� urbaine ? Je n'en ai pas entendu parler !

Si les contours pr�cis de la nouvelle structure appel�e � se modeler sur les p�les m�tropolitains de construction r�cente ne sont pas encore connus, nous savons que leur champ de comp�tences est juridiquement pr�cis�, et leurs moyens tr�s restreints. Ainsi, pour l'enjeu le plus urgent, rappel� par le nouveau Pr�sident de la R�publique, il faut rechercher d'autres formules.

C'est la raison du recours � une autorit� organisatrice du logement. En f�vrier 2012, le Maire de Paris indiquait, dans une surprenante interpr�tation de la Constitution, que - je le cite "Paris M�tropole pourrait d�poser un projet de loi d'ici juin".

Ce texte a-t-il �t� d�pos� ? Que contient-il pr�cis�ment ? Vous conviendrez que ce sont des questions tout � fait l�gitimes pour notre pr�sentation.

Je d�fends de longue date l?id�e de cr�er une autorit� organisatrice du logement en R�gion Ile-de-France. Malgr�, voire en raison d'incitations au regroupement, la multitude des organes d�cisionnaires en mati�re de logement et d'urbanisme est la r�gle, et l'apathie la cons�quence. Les fonctions strat�giques et op�rationnelles, qui pourraient �tre les siennes, impliquent de la doter d'instruments juridiques contraignants.

Pouvez-vous nous affirmer aujourd'hui que les responsables, y compris ceux de "Paris M�tropole", y sont pr�ts ? Qu'ils se f�licitent d'une restriction au sacro-saint pouvoir du Maire de d�livrer des permis de construire ? Que le principal objet de cette autorit� n?est pas de faire expier les communes qui n'ont pas atteint les 20, voire 25 % de logements S.R.U. ?

Quant au p�rim�tre de cette autorit�, pour des raisons �videntes d'efficacit� et de r�alisme, la bonne �chelle est bien �videmment celle de la R�gion. Cela a �t� r�affirm� par le Pr�sident du Conseil r�gional Jean-Paul HUCHON. Il y aurait un gage de rationalit� � cr�er, au niveau de toute l'Ile-de-France, un ensemble coh�rent de politiques structurantes, dot�es d'outils parall�les : le S.T.I.F. pour les transports, l'autorit� du logement pour la construction et l'habitat.

A cet �gard, nul n'ignore les revendications de Jean-Paul HUCHON - j'en ai parl� tout � l'heure - et de sa Vice-pr�sidente en charge du logement. Ils ont manifestement leur propre conception du r�le que la R�gion doit jouer dans l'espace m�tropolitain et de l?�volution de ses comp�tences en mati�re de logement mais aussi de d�veloppement �conomique, d'environnement et de d�placement.

A l'�vidence, l'entente entre les collectivit�s n'est pas au rendez-vous des promesses, malgr� leur mono-couleur politique : le pastel rose. Et ce n'est pas sur de telles bases que le syndicat "Paris M�tropole", transform� en Conf�d�ration m�tropolitaine, pourra faire preuve de son efficacit�.

Ce �ni�me de montage en trompe-l'oeil exprime plut�t la ferme intention de ne rien changer sur le fond, sans craindre de compliquer encore davantage une organisation territoriale qui l?est passablement. Nous connaissons la c�l�bre formule : "Pour que tout reste tel qu'il est, il faut que tout change". Elle s'applique parfaitement aujourd'hui � votre ambition. C?est malheureusement ce que nous risquons de vivre, mes chers coll�gues, dans les ann�es qui viennent.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je donne la parole au dernier orateur : M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Effectivement, "Paris M�tropole" a jou� un r�le incontestable depuis plusieurs ann�es pour permettre d'abord de renouer les liens entre Paris et les autres communes, chose qui n'existait pas, compte tenu de l?attitude tr�s arrogante de Paris dans le pass�. Donc, il faut se f�liciter totalement du travail effectu�.

Cela �tant, on l?a dit lors de la derni�re r�union du Conseil de Paris o� nous avons d�battu de la question : "Paris M�tropole" ne saurait rester dans son �tat actuel, avec un probl�me de d�mocratie �vidente, toute collectivit� locale �tant repr�sent�e par une personne et une seule. Et il n'est pas possible de continuer comme cela. Je crois qu?il y a maintenant une sorte de consensus et ce que nous voudrions, c?est avoir des �ch�ances sur cette �volution, car nous ne pourrons pas ind�finiment continuer � accepter de voir un fonctionnement aussi peu repr�sentatif.

J'ai entendu M. DUBUS - cela m'a bien fait rire ! - sur les oppositions entre tel ou tel niveau. Je constate que nous sommes sans doute le seul parti politique � avoir un point de vue homog�ne, quel que soit le niveau territorial, � la R�gion, � Paris, dans les autres communes, dans les D�partements, sur la gouvernance et sur les �volutions. De ce point de vue, je ne peux que me f�liciter que la Ministre en charge du dossier soit issue de nos rangs, contrairement � Mme DOUVIN.

Sur le v?u lui-m�me, Madame DOUVIN, permettez-moi...

Permettez-moi quand m�me !

Vous nous dites un financement de 32 milliards, mais o� sont les milliards ? Des promesses, oui, mais quand on regarde aujourd'hui, il manque des quantit�s ph�nom�nales de milliards pour pouvoir financer le projet. Et, �videmment, c'est la patate chaude laiss�e par le projet SARKOZY-BLANC-LEROY aux successeurs car ils savaient pertinemment qu'ils n'avaient pas la capacit� de financer le projet.

Alors, oui, il doit �tre aujourd'hui r�vis�, remis sur le m�tier de mani�re qu?il y ait des �volutions pour d�finir des priorit�s et il n'est pas question, selon nous en tout cas, que l'on continue � dire que les 11 millions d'usagers des transports en commun, tels qu'ils existent aujourd'hui, soient d�favoris�s par rapport au projet qui a �t� choisi par l'ancien gouvernement d'aller desservir des champs de betteraves et o� les perspectives sont de 3 � 4.000 utilisateurs par jour maximum. Effectivement, il n'y a pas photo et, pour nous, il doit y avoir une r�vision et une red�finition des priorit�s.

�videmment, dans ces conditions, nous allons voter, pour l'instant, pour la subvention � "Paris M�tropole" et, �videmment, contre ce v?u qui est une pure provocation.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Je vais donner la parole � M. Pierre MANSAT qui va r�pondre au nom de l'Ex�cutif et qui va donner notamment le point de vue de l'Ex�cutif sur le v?u n� 8 G, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je note d'abord que les oratrices et les orateurs ont pris la peine de reconna�tre la place prise par "Paris M�tropole" aujourd'hui : progressivement pris sa place, r�le reconnu, r�le clairement r�affirm�, espace utile de dialogue et de r�flexion, etc.

Je pense que c'�tait la premi�re le�on � retenir de ces interventions, positives de ce point de vue. Virginie DASPET a d�velopp� plus pr�cis�ment - et elle a bien fait - quel �tait le travail en cours au sein de "Paris M�tropole", notamment en mati�re de logement, mais on pourrait citer �galement la p�r�quation, on pourrait citer le travail autour de La D�fense et bien d'autres travaux qui correspondent aux objectifs de "Paris M�tropole" qui est, je le rappelle, un syndicat d'�tudes et qui a pour but de travailler � la r�flexion et � l'�laboration de pistes de r�flexion.

Deux remarques, pour aller assez vite.

� l?interpellation de M. DUBUS autour de la Communaut� urbaine, oui, la Communaut� urbaine serait un acte violent et serait un acte d�sagr�gateur de l'ensemble des collectivit�s qui aujourd'hui ont su se constituer notamment en intercommunalit�s, puisque c'est l?une des caract�ristiques de la p�riode que nous venons de vivre, les dix derni�res ann�es : c'est la mont�e en charge, la mont�e en puissance des intercommunalit�s autour de projets politiques bien d�finis, clairement identifi�s et extr�mement porteurs. C'est encore le cas tr�s r�cemment avec la cr�ation de la Communaut� d'agglom�ration Est Ensemble et de ses 400.000 habitants.

La Communaut� urbaine d�truirait les communaut�s d'agglom�ration existantes : on peut citer Grand Paris Seine Ouest ou la Vall�e de la Bi�vre �galement ou, bien s�r, Plaine Commune.

Ce serait donc un acte - je revendique cette expression violent et inappropri�.

La comparaison avec les m�tropoles r�gionales n'a aucun sens. On parle, dans la m�tropole lyonnaise, de un million et quelques d'habitants, dans la m�tropole bordelaise encore beaucoup moins ; cela n'a rien � voir avec une communaut� urbaine qui regrouperait 5, 6, 7 millions d'habitants et qui constituerait donc un pouvoir politique extr�mement �loign� de ses habitants. Ce n'est donc pas le caract�re appropri�.

Et puis, il y a un �l�ment qui est sans doute le plus important : c'est la reconnaissance du caract�re polycentrique.

Je crois que nous avons fait, peut-�tre pas amende honorable, mais nous avons reconnu que le d�veloppement monocentrique ou radioconcentrique autour d'un seul centre que serait Paris n?est pas la r�alit� aujourd'hui du d�veloppement de la m�tropole et que, de plus, m�me, ce d�veloppement monocentrique irait � l'encontre des int�r�ts et du bien-�tre des habitants et de l'efficacit� �conomique et de l'attractivit� de cette m�me m�tropole.

Il y a donc comme un fantasme � penser qu'une autorit� unique aurait la capacit� de r�gler ce qui est la diversit�, la multiplicit� des flux, sans se poser d'ailleurs la question qui est fondamentale : la question du p�rim�tre. Aujourd'hui, les villes nouvelles, par exemple, concourent ardemment � l'attractivit�, au d�veloppement et aux �changes de flux mat�riels et immat�riels au sein de la m�tropole.

Donc, oui : violent et inappropri�.

En ce qui concerne l'autorit� du logement, je vous rappelle que le Maire de Paris et le Pr�sident de la R�gion ont sign� une tribune conjointe appelant de leurs v?ux l?organisation d?une Autorit� du Logement, mais il reste � d�finir effectivement le p�rim�tre et la nature de ses capacit�s d'intervention.

Je dois dire que, de ce point de vue, le consensus n'existe encore pas au sein de "Paris M�tropole", il y a toujours des divisions de caract�re politique au sein de "Paris M�tropole" sur la n�cessit� de construire, sur que doit-on construire et o� veut-on construire. Il y a encore des r�sistances qui s?expriment vis-�-vis de ces objectifs de construction.

Mais l'Autorit� du Logement qui vise � f�d�rer l'ensemble des forces qui sont aujourd'hui morcel�es est bien �videmment un objectif premier du Maire de Paris.

En ce qui concerne le v?u de Mme DOUVIN, je serai sans doute assez bref, mais assez pr�cis.

Je crois qu'il ne faut pas jouer � se faire peur en disant qu'un risque p�serait sur l'avenir du Grand Paris et en dramatisant et en attribuant � C�cile DUFLOT des projets qui ne sont pas les siens.

On parle d'un projet qui s'est fait, non pas gr�ce � Nicolas SARKOZY, mais gr�ce � une forte mobilisation des �lus de Gauche et � la d�termination de Jean-Paul HUCHON qui a permis qu'�merge un projet de transport :

- Qui n?oppose plus l?am�lioration du r�seau existant aux besoins � venir (c'est la question absolument fondamentale, l'am�lioration notamment des conditions de transport sur le r�seau R.E.R. et sur les lignes du m�tro),

- Qui irriguera notre m�tropole avec un maillage beaucoup plus fin que ce qui avait �t� con�u dans l'esprit de Christian BLANC, c'est-�-dire un "truc" express qui servirait � desservir des grands "clusters", ce qui est compl�tement en contradiction avec la r�alit� du d�veloppement recherch� du d�veloppement durable de la m�tropole, donc un maillage beaucoup plus fin gr�ce � 72 nouvelles gares qui seront mieux r�parties sur le territoire francilien,

- Qui participera au r��quilibrage entre l'Ouest et l?Est, notamment avec la cr�ation d?un nouvel arc qui desservira l'Est.

D�s lors, les intentions sont inchang�es. Fran�ois HOLLANDE s'est publiquement engag� � la poursuite du projet et les premi�res d�clarations de C�cile DUFLOT vont dans le m�me sens, puisqu'elle annonce une concertation sur le Grand Paris avec l'ensemble des acteurs du projet, sans "a priori".

Cela traduit, au regard de la m�thode de Christian BLANC, un changement de m�thode dans la mani�re de travailler avec un Etat que l'on souhaite partenaire, ce dont nous ne pouvons que nous r�jouir.

Je voudrais aussi d'une certaine fa�on faire mienne l'interpellation de M. CONTASSOT autour des sommes qui sont n�cessaires. On �voque les 32 milliards d'euros. Vous n'�tes pas sans savoir que sur ces 32 milliards, il y a d�j� 12,5 milliards qui sont apport�s par les collectivit�s dans le cadre du plan de mobilisation r�gional pour les transports et que, sur les 20 milliards pr�vus sur le grand r�seau, des incertitudes extr�mement importantes p�sent.

On attend d'ailleurs toujours la dotation de 4 milliards d'euros que devait faire le Gouvernement � la Soci�t� du Grand Paris.

La meilleure fa�on de faire avancer le projet est bien de travailler � l'�tude des conditions financi�res pour �tre � la hauteur des attentes de nos concitoyens et garantir sa r�alisation.

Dans ces conditions, je ne peux que demander le retrait du v?u de Mme DOUVIN, sans cela j'�mettrai un avis d�favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MANSAT.

Madame DOUVIN, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Laurence DOUVIN. - J'ai entendu des paroles rassurantes de la part de M. MANSAT, mais quand j'entends M. CONTASSOT qui me dit que demander de confirmer l'accord de partenaires est une pure provocation, je maintiens le v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 8 G avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 3 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, SG 3 G).

Juin 2012
Débat
Conseil général
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