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23 - 2012, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

23 - 2012, Projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e.

Les projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivants :

2012 DPA 13-G Approbation du principe et des modalit�s de passation de deux march�s � bons de commande pour des prestations intellectuelles d'�tudes et de conseils techniques en mati�re �nerg�tique dans les �quipements relevant du budget municipal de Paris conform�ment au Plan climat parisien.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2012 DDEEES 77-G Subvention (35.000 euros) avec convention triennale avec l'association UNAT Ile de France.

2012 DDEEES 80-G Subvention (5 000 euros) � la F�d�ration Nationale des Associations Escapades Libert� Mobilit� (11e).

2012 DDEEES 91-G Subvention (12 000 euros) avec convention avec l'Institut Fran�ais du Tourisme (3e).

2012 DDEEES 92-G Subvention (3.000 euros) � la f�d�ration nationale du folklore fran�ais.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2012 DASCO 12-G Conventions d'occupation pr�caire de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.

2012 DASCO 16-G Subventions (100.824 euros) � divers coll�ges publics parisiens.

2012 DASCO 21-G Subventions d'�quipement mobilier aux coll�ges - 2e tranche (190.364 euros).

2012 DASCO 22-G Dotations (29.771 euros) � divers coll�ges publics parisiens.

2012 DASCO 27-G Subvention (11.000 euros) � l'association L'Ecole � l'H�pital Marie-Louise Imbert (6e).

2012 DASCO 28-G Subvention (2.000 euros) � l'association Union de Paris des D�l�gu�s D�partementaux de l'Education Nationale (20e).

2012 DASCO 30-G Subvention (2.000 euros) pour l'organisation d'un congr�s � Paris � l'Association des Documentalistes Biblioth�caires de l'Education Nationale de Paris (15e) Adben Paris.

2012 DASCO 31-G Lancement d'un march� relatif � l'assistance � ma�trise d'ouvrage pour la g�n�ralisation des espaces num�riques de travail (ENT) au b�n�fice des �tablissements d'enseignement secondaire parisiens.

2012 DASCO 34-G Subvention (2.000 euros) � l'Office pour la Formation des Animateurs des Centres de vacances et de loisirs (5e) pour la formation de jeunes au BAFA dans le cadre d'un projet d'int�gration.

2012 DASCO 58-G Tarifs de restauration pour les adultes de certains coll�ges publics parisiens.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2012 DASES 113-G Subvention et avenants aux conventions (69.500 euros) avec l'association Ayyem Zamen (20e).

2012 DASES 185-G Subvention (13 000 euros) � l'association A la D�couverte de l'Age Libre (ADAL) (19e) au titre de 2012.

2012 DASES 290-G Subvention (3.000 euros) � l'association Ecritures Buissonni�res (5e).

2012 DASES 321-G Subvention et convention (7.500 euros) avec l'association Tout autre chose (9e).

2012 DASES 324-G Subvention et avenant n�1 � convention (8.000 euros) avec l'association Parole de chien (9e).

2012 DASES 336-G Subvention (2.500 euros) � l'association Lilliput (10e) .

2012 DASES 338-G Subvention (5.000 euros) � l'association Zou�p' (20e) au titre de 2012.

2012 DASES 341-G Subvention (2.500 euros) � l'association l'Esprit Jazz (13e) pour l'organisation de la 12e �dition de son festival Jazz � Saint-Germain-des-Pr�s au titre de 2012.

2012 DASES 351-G Subvention (3.000 euros) � l'association l'Onde et Cyb�le (18e).

2012 DASES 361-G Subvention (3.000 euros) � l'association Musique et cultures digitales (11e).

2012 DASES 362-G Participations et conventions (2.551.482 euros) � des Centres d'Accueil de jour (CAJ) pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparent�es.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2012 DDEEES 70-G Subvention (15.000 euros) et convention avec l'Agence nationale des solidarit�s actives pour la mise en oeuvre du projet de coop�ration europ�enne "Work in Station".

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2012 DASES 153-G Subvention (2.000 euros) � l'association Biblioth�que Braille Enfantine (BBE) (11e).

2012 DASES 163-G Subvention (5 000 euros) � l'Association Les Auxiliaires des Aveugles (15e).

2012 DASES 173-G Subvention (5.000 euros) � l'association Vague � l'Ame (9e).

2012 DASES 206-G Subvention (3.000 euros) � l'association Fran�aise du Syndrome de Rett (AFSR) (91210 DRAVEIL).

2012 DASES 214-G Participation et convention (15.000 euros) avec l'Association des Paralys�s de France (A.P.F.) (13e).

2012 DASES 216-G Subvention et convention (25 000 euros) avec l'association CEUX QUI FONT LES DEFIS (15e).

2012 DASES 218-G Participation et convention (4. 000 euros) avec l'association FAIS MOI UNE PLACE (93270 SEVRAN) .

2012 DASES 224-G Subvention (4. 000 euros) � l'association GRADISCA (91600 Savigny/Orge).

2012 DASES 227-G Subvention (10.000 euros) � l'association TOURIST-SERVICES (1er).

2012 DASES 246-G Subvention (10.000 euros) � l'Association nationale pour la promotion et le d�veloppement de la Langue fran�aise Parl�e Compl�t�e (15e).

2012 DASES 248-G Subvention (5.000 euros) � l'association Cap - Sport Art Aventure Amiti� (15e).

2012 DASES 249-G Subvention (6. 000 euros) au Centre d'Etudes, de Formation et d'Insertion par la Langue (12e).

2012 DASES 252-G Subvention (1.000 euros) � l'association Groupe des Aphasiques d'Ile de France (17e).

2012 DASES 256-G Subvention (6. 000 euros) � l'association La Possible Echapp�e (9e).

2012 DASES 258-G Subvention (7.000 euros) � l'association Lire dans le noir (2e).

2012 DASES 259-G Subvention (3.000 euros) � l'association L'Orange Rouge (19e).

2012 DASES 261-G Subvention (6.000 euros) � l'association Union Nationale des Parents d'Enfants D�ficients Auditif (13e).

2012 DASES 262-G Participation et convention (30.000 euros) avec la F�d�ration nationale des associations Escapade, Libert� et Mobilit� (11e).

2012 DASES 264-G Participation et convention (35. 000euros) avec l'association R�seau GESAT (92110 Clichy).

2012 DASES 265-G Subvention (15.000 euros) � l'association Sans Tambour Ni Trompette (11e).

2012 DASES 378-G Participations et conventions (73.104,51 euros) avec la Fondation Maison des Champs, pour le financement des ULS H�rold et Goix.

2012 DASES 379-G Participation et avenant n� 1 aux conventions (7.757,97 euros) avec le D�partement de Paris et la Fondation Maison des Champs pour le solde au titre de 2011 au financement des ULS H�rold et Goix.

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure.

2012 DASES 345-G Signature de deux conventions de d�l�gation pour la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalis� � Paris.

Mme V�ronique DUBARRY et Mme Liliane CAPELLE, rapporteures.

2012 DASES 260-G Subvention (17.500 euros) � l'association Retour d'Image (11e).

Mme V�ronique DUBARRY et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

2012 DASES 284-G Participations (292.300 euros) � 86 associations dans le cadre du Programme Ville Vie Vacances au titre de l'ann�e 2012.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2012 DASES 337-G Participation, subvention (80.000 euros) et convention avec l'association La Croix Rouge Fran�aise pour la gestion et l'animation de l'espace d'accueil et d'aide psychologique d�nomm� Le Passage (20e).

Mme Myriam EL KHOMRI et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

2012 DASES 347-G Subvention et convention (8.500 euros) avec l'association Ecole Normale Sociale (18e) pour ses actions linguistiques.

Mme Myriam EL KHOMRI et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

2012 DRH 3-G Modification des modalit�s d'attribution de l'indemnit� forfaitaire repr�sentative de suj�tions et de travaux suppl�mentaires allou�e aux psychologues, conseillers socio�ducatifs et assistants socio-�ducatifs du D�partement de Paris.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2012 DASES 36-G Subvention et convention (15.000 euros) avec l'association Maghreb-Afrique Comit� des Familles pour survivre au sida (19e).

2012 DASES 39-G Subvention (12.000 euros) � l'association Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS) (3e).

2012 DASES 47-G Subvention et convention (20.000 euros) avec l'association les Petits Bonheurs (9e).

2012 DASES 49-G Subventions et avenant n� 1 � convention (93.980 euros) avec l'association Sida Info Service (20e).

2012 DASES 179-G Subvention et convention (17.700 euros) avec l'association Croix-Rouge Fran�aise (14e) pour la D�l�gation D�partementale de Paris.

2012 DASES 181-G Subvention et convention (17.150 euros) avec l'association Croix-Rouge Fran�aise (14e) pour la d�l�gation du (4e).

2012 DASES 239-G Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association la Voie de la Lune (19e).

2012 DASES 295-G Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association Le Pari's des Faubourgs (10e) dans le cadre du programme Paris Sant� Nutrition (P.S.N.).

2012 DASES 297-G Subvention et convention (2.500 euros) avec l'association Actions Jeunes (17e) dans le cadre du programme Paris Sant� Nutrition (P.S.N.).

2012 DASES 305-G Subvention et convention (140.000 euros) avec l'association Croix-Rouge Fran�aise (14e) pour la D�l�gation D�partementale de Paris pour le financement de 2 v�hicules de secours.

2012 DASES 309-G Subvention (10.000 euros) � l'association Pour l'Harmonie des relations Enfants Parents "PHARE" (12e).

2012 DASES 333-G Subvention et convention (71.600 euros) avec l'association AURORE (15e) pour son service MIJAOS.

2012 DASES 334-G Subvention et avenant � convention (21.000 euros) avec l'Association pour la Communication, l'Espace et la R�insertion des Malades Alcooliques (19e).

2012 DASES 335-G Subvention et convention (13.500 euros) avec le Comit� de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (4e).

2012 DASES 359-G Subvention et convention (5.000 euros) avec l'association S.O.S. Amiti� Ile-de-France (92660 Boulogne-Billancourt).

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2012 DASES 307-G Subvention et convention (177.000 euros) avec l'association Solidarit� Sida (11e).

M. Jean-Marie LE GUEN, M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2012 DASES 233-G - DPVI 446-G Subvention et convention (2.100 euros) avec l'association Espace Universel (10e).

2012 DASES 234-G - DPVI 447-G Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association R.S.I. La Ressource (17e) pour le Centre Kirikou.

2012 DASES 235-G - DPVI 448-G Subvention et convention (4.000 euros) avec l'association Centre d'Aide d'Interactions et de Recherche Ethno psychologique (18e).

2012 DASES 236-G - DPVI 449-G Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association Danube Social et Culturel (19e).

2012 DASES 237-G - DPVI 450-G Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association Archip�lia (20e).

2012 DASES 238-G - DPVI 451-G Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association Crescendo (20e).

2012 DASES 294-G - DPVI 455-G Subvention et convention (4.000 euros) avec l'association CAMRES (10e).

2012 DASES 296-G - DPVI 456-G Subvention et convention (6.000 euros) avec l'association Le Picoulet - Mission Populaire XIe (11e).

2012 DASES 298-G - DPVI 457-G Subvention et convention (4.000 euros) avec Culture 2+ (18e) pour son action de m�diation interculturelle de proximit�.

2012 DASES 318-G - DPVI 466-G Subvention et convention (1.500 euros) avec l'Association pour la Formation et l'Int�gration des Familles (13e).

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2012 DASES 328-G Participations et avenants � convention (103.000 euros) avec l'Association pour la Communication, l'Espace et la R�insertion des Malades Alcooliques (19e), l'Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie (2e) pour son comit� ANPAA 75, l'association AURORE (15e) et l' Association Ligne de Vie (14e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2012 DASES 57-G Subvention (10.200 euros) � l'association Le Fil d'Ariane France (93600 Aulnay-Sous-Bois).

M. Romain LEVY, rapporteur.

2012 DDEEES 95-G Nouvelles conventions pour deux projets coop�ratifs de Recherche et D�veloppement d�pos�s aux 11e et 12e appels � projets du Fonds Unique Interminist�riel.

2012 DDEEES 102-G Subvention (140.000 euros) avec avenant � la convention de partenariat 2010-2012 avec TELECOM ParisTech, au titre de l'incubateur TELECOM ParisTech Entrepreneurs.

2012 DDEEES 103-G Soutiens financiers aux projets coop�ratifs labellis�s par les p�les de comp�titivit� Cap Digital Paris R�gion et Medicen Paris Region, d�pos�s lors du 13e appel � projets du Fonds Unique Interminist�riel (FUI) et du 7e appel � projets FEDER. Montant : 1.088.214 euros.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2012 DA 23-G Lancement, dans le cadre du groupement de commande, des march�s � bons de commande pour les prestations de sondages g�otechniques et d'�tude de pollution des sols, en 3 lots s�par�s.

2012 DA 24-G Lancement et signature de march�s � bons de commandes pour la v�rification r�glementaire des �quipements de jeux et sportifs dans les �tablissements g�r�s par la DASCO, la DFPE, la DASES et la DEVE, en 4 lots s�par�s dans le cadre du groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris.

2012 DA 25-G Lancement et signature de march�s � bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobilier scolaire n�cessaire aux �tablissements scolaires du 1er degr�, aux lyc�es municipaux, aux centres de loisirs de la DASCO (Ville de Paris), et aux services de la DASES (D�partement de Paris) en 5 lots.

2012 DAJ 11-G Signature du march� � conclure avec l'attributaire d�sign� par la commission d'appel d'offres le 5 juin 2012.

2012 DAJ 12-G Liste des march�s notifi�s du 4 avril au 10 mai 2012.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

2012 DFPE 2-G Subvention et avenant n� 3 � convention et nouvelle convention (170.500 euros) avec l'association Petite Enfance et Parentalit�, la Maison Verte, gestionnaire d'un lieu d'accueil enfants parents (15e).

2012 DFPE 15-G Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris pour la fourniture et la livraison de produits d'hygi�ne corporelle pour les �tablissements de la Ville et du D�partement de Paris accueillant de jeunes enfants, lancement et signatures des march�s � bons de commande correspondants.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2012 DDEEES 18-G Subvention (26.300 euros) avec convention avec l'association MIRP ENTREPRISE (10e).

2012 DDEEES 19-G Avenants aux conventions du 26 octobre 2011 avec l'association France Energie Emploi et du 2 mai 2011 avec l'association Olga Spitzer.

2012 DDEEES 20-G Avenant aux conventions des 25 juillets et 15 f�vrier 2012 avec l'association ADIL Boutique de Gestion et du 16 d�cembre 2010 avec l'association Boutique de Gestion.

2012 DDEEES 21-G Subvention (46.000 euros) et convention avec l'association Centre d'Action Sociale Protestant.

2012 DDEEES 22-G Subvention (60.000 euros) avec convention avec l'association Centre d'Action Sociale Protestant.

2012 DDEEES 61-G Convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'Etat pour l'aide aux employeurs de contrats aid�s pour les b�n�ficiaires du RSA-socle pour l'ann�e 2012.

2012 DDEEES 76-G Subventions (1.321.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs pour la p�riode 2012-2014 avec la Mission Locale de Paris (12e).

2012 DDEEES 93-G Convention entre le D�partement de Paris et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris afin de fixer la participation financi�re annuelle du D�partement de Paris aux frais de standiste du Forum de l'Alternance.

2012 DDEEES 104-G Signature d'une convention avec l'association FONTAINE O LIVRES pour l'attribution d'une subvention. Montant 45.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2012 DASES 198-G Participation, avenant n� 2 et nouvelle convention (20.000 euros) avec l'association Comit� Actions Logement (18e).

2012 DASES 200-G Subvention (5.000 euros) � l'association la Bagagerie d'Antigel (15e).

2012 DASES 201-G Participation et convention (40.000 euros) avec la Fondation Abb� Pierre (19e) pour l'Espace Solidarit� Habitat (20e).

2012 DASES 327-G Subvention et convention (66.000 euros) avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (12e), pour des travaux de r�novation des douches de l'ESI Halle Saint Didier (16e).

2012 DASES 331-G Participation et avenant � convention (73.000 euros) avec l'association France Terre d'asile pour son action de domiciliation de demandeurs d'asile � Paris.

2012 DASES 344-G Subvention et convention dans le cadre de la politique de la ville (8.000 euros) avec l'association Halage (18e) pour une action d'aide � l'insertion et de mobilisation dans le cadre d'un jardin solidaire.

2012 DASES 346-G Subvention (12.200 euros) dans le cadre de la politique de la ville, � trois associations pour leurs actions d'aide � l'insertion et de redynamisation.

2012 DASES 353-G Subvention et convention (7.500 euros) avec l'association EMMA�S Solidarit� pour une action d'aide � l'insertion et de mobilisation dans le cadre du jardin solidaire du square Saint-Laurent (10e).

2012 DASES 354-G Subvention (4.000 euros) � l'Association Nationale le Refuge - D�l�gation de Paris - Ile-de-France.

2012 DASES 360-G Participation et avenant n�1 � convention (50.000 euros) avec l'association Charonne (11e) pour son action de coordination et d'intervention sociale de rue.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Juin 2012
Débat
Conseil général
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