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22 - 2012, Votes spécifiques.

22 - 2012, Votes sp�cifiques.

M. Christophe GIRARD, Mme L�a FILOCHE, M. Roger MADEC, Mme Danielle FOURNIER, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Thierry COUDERT, Mme Firmine RICHARD, M. Ian BROSSAT et Mme Genevi�ve BERTRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2012 DAC 32-G Subvention (2.000.000 euros) et avenant avec l'�tablissement public de coop�ration culturelle 104 CENTQUATRE (19e).

Juin 2012
Débat
Conseil général
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