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12 - 2012, Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif aux mesures d’économie de l’association "Les Compagnons du Voyage".

12 - 2012, V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif aux mesures d?�conomie de l?association "Les Compagnons du Voyage".

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u n� 4 G du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif aux mesures d'�conomie de l'association "Les Compagnons du Voyage".

M. Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Ce v?u concerne effectivement l'association "Les Compagnons du Voyage" qui a �t� cr��e en 1993 par la S.N.C.F. et la R.A.T.P., association qui a d?ailleurs son si�ge dans le 18e arrondissement, rue Championnet. Cette association propose un accompagnement dans les r�seaux de transport aux enfants, personnes �g�es et en situation de handicap.

Or, la direction de l'association a pr�vu de mettre en place une r�organisation de l'activit� qui consiste � placer nombre de ses salari�s en temps partiels subis et cela va se traduire, pour bon nombre d'entre eux, par la division de 50 % des salaires de ces employ�s, qui devront n�anmoins travailler tous les jours de la semaine et un samedi ou dimanche sur deux.

C'est la raison pour laquelle les personnels se mobilisent, tirent la sonnette d'alarme et nous ont interpell�s, d'o� l'objet de ce v?u qui vise, d'une part, � ce que le Maire de Paris s'adresse � la d�l�gu�e g�n�rale de l'association afin que soient prises des mesures plus justes pour les salari�s et que ceux-ci n'aient pas � subir une perte de leur salaire.

Il vise �galement � ce que le Maire de Paris saisisse les directions de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. dont d�pend l'association pour que cette r�organisation ne soit pas mise en place et que les salari�s de l'association puissent �tre int�gr�s en tant qu?agents de ces entreprises.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. Christian SAUTTER va vous r�pondre.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident. - Cette association "Les Compagnons du Voyage", comme le Pr�sident BROSSAT l?a rappel�, est une association sympathique et utile, qui a �t� cr��e par la S.N.C.F. et la R.A.T.P. il y a pr�s de 20 ans ; il s'agit d'accompagner les voyageurs qui rencontrent des difficult�s, comme les enfants, les personnes �g�es ou les personnes victimes de handicap.

Il y a 42 salari�s, ce qui est �videmment lourd � porter � Paris, et cette association rencontre des difficult�s financi�res.

Comme M. BROSSAT l'a fort bien expliqu�, les salari�s sont mis devant le choix :

- soit ils gardent tous leur emploi mais ils passent � mi-temps, ce qui est quand m�me assez paradoxal,

- soit il y a de vraies difficult�s.

M. BROSSAT pose un vrai probl�me. Dans son v?u, il mentionne, par exemple, que les salari�s de l'association pourraient �tre titularis�s comme agents de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. C'est peut-�tre un petit peu exag�r� et je sugg�re de retirer cet alin�a.

Donc, je propose, si M. BROSSAT en est d'accord, que l?on compl�te ce qu'il a �crit en indiquant :

"- que le Maire de Paris saisisse les services d�concentr�s du Minist�re du Travail pour s'assurer que les salari�s font bien l'objet de la protection et de l'accompagnement qui leur sont dus" ;

et, deuxi�me point :

"- que le Maire de Paris saisisse les deux entreprises publiques, qui sont les fondateurs (m�me les fondatrices) et les principaux financeurs de l'association, pour qu?elles s?assurent du maintien du temps de travail et donc du revenu de ces 42 personnes."

Si M. BROSSAT est d'accord avec ces modifications mod�r�es, je donnerai un avis favorable au nom de l'Ex�cutif.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. Ian BROSSAT a entendu vos amendements et il est favorable � cela. Par cons�quent, nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amend� est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 28 G).

Juin 2012
Débat
Conseil général
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