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15 - 2012, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux emplois et à l’accès aux soins à la clinique de Vinci (11e). Vœu déposé par l'Exécutif.

15 - 2012, V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif aux emplois et � l?acc�s aux soins � la clinique de Vinci (11e). V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen des v?ux non rattach�s, il y en a deux : le v?u n� 6 G du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et le n� 6 G bis de l'Ex�cutif, qui portent sur les emplois et l'acc�s aux soins dans la clinique de Vinci dans le 11e arrondissement.

C'est Mme SIMONNET qui va nous pr�senter en une minute claire ce dossier compliqu�.

Mme Danielle SIMONNET. - La clinique L�onard-de-Vinci qui est situ�e dans le 11e arrondissement, au 95, avenue Parmentier, risque une fermeture imminente.

La clinique, apr�s avoir �t� en proc�dure de liquidation judiciaire, a malgr� tout retrouv� un repreneur pour poursuivre l'activit�, mais la soci�t� des bailleurs impose des conditions compl�tement draconiennes au repreneur.

Il faut savoir que cette clinique regroupe plus de 160 salari�s et plus de 80 m�decins et, apr�s la fermeture de la maternit� de l?h�pital Saint-Antoine en f�vrier dernier, li�e aux restructurations de l'A.P.-H.P. et la politique du pr�c�dent Gouvernement, la fermeture de cette maternit� L�onard-de-Vinci c'est aujourd'hui l'accueil de 1.700 accouchements suppl�mentaires qui vont dispara�tre dans l?est de Paris, sans parler des menaces de fermeture qui p�sent sur la maternit� des Bluets dans le 12e qui accueille �galement 1.700 accouchements chaque ann�e.

Les diff�rentes r�organisations dans l'h�pital public et aussi dans le priv�, qui sont cons�cutives � la loi H.P.S.T., mais aussi les probl�mes li�s � la sp�culation immobili�re conduisent donc � cette situation totalement aberrante o� aujourd'hui on va �tre dans l'incapacit� de r�pondre au besoin croissant de soins, mais aussi d'accueillir les futures mamans dans de bonnes conditions dans l?Est parisien.

Le personnel s'est beaucoup mobilis�, je tiens �galement � saluer le soutien de la mairie du 11e arrondissement, et notamment de Patrick BLOCHE et Jacques DAGUENET, sur ce dossier et, � travers ce v?u, nous demandons que le Maire de Paris intervienne aupr�s du bailleur pour soutenir la demande d'une tenue de table ronde avec le repreneur et la mairie du 11e, mais �galement que l'on intervienne aupr�s du Gouvernement et de la Direction de l?A.P.-H.P. pour que soit �tudi�e la reprise de l'activit� d'offre de soins ainsi que des personnels de la clinique de Vinci au sein de l'h�pital public, adoss�e � une d�marche en vue de la r�quisition du b�timent au nom de la n�cessit� de l'utilit� publique pour le maintien d'un acc�s � l'offre de soins dans l'arrondissement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Je donne la parole � Mme Fatima LALEM qui va donner l'avis de l'Ex�cutif sur ce v?u n� 6 G et pr�senter le v?u n� 6 G bis.

Mme Fatima LALEM. - Je pr�sente �galement ce v?u � la place de Jean-Marie LE GUEN, emp�ch� et qui s'en excuse.

Je pense que nous pouvons rep�rer trois enjeux dont nous avons d�j� parl� ici, pour cette clinique L�onard-de-Vinci qui, faut-il le rappeler d'abord, est un �tablissement relativement important, avec la clinique Mont-Louis.

Je crois m�me que c'est le seul �tablissement de r�f�rence dans un secteur o� il n'y a pas de structure de l'A.P.-H.P. C'est la premi�re question, l'enjeu de proximit�.

Le deuxi�me enjeu est celui relatif � l?activit� et au personnel qui est un personnel qui a des comp�tences, qui est d�vou� et qui est tr�s mobilis�.

Le troisi�me enjeu qui concerne cette maternit� est bien �videmment la question de la gyn�cologie, de l?obst�trique et, en particulier, de la probl�matique de l'accouchement et de la p�rinatalit� dans l'Est parisien. Vous avez parl� des structures aujourd'hui en difficult� ; je connais bien les Bluets pour les avoir soutenus � maintes reprises et je sais qu'ils sont toujours dans l'?il du cyclone.

Aussi, nous vous proposons le retrait de votre v?u pour celui de l'Ex�cutif, qui propose que le Maire de Paris interpelle l'Agence r�gionale de sant� pour garantir la p�rennisation d?une offre de soins importante pour les habitants de l?Est parisien et du 11e, exprime son souhait pour que les n�gociations reprennent et aboutissent dans l'objectif de pr�server au maximum la comp�tence des �quipes et leur emploi, et r�affirme son attachement � voir, sur le site actuel du C.M.C. Vinci, � savoir le 95, avenue Parmentier, une structure de soins.

Je vous demande donc le retrait, le remplacement par le v?u de l'Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame Fatima LALEM.

Je me retourne vers Mme SIMONNET?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous voterons le v?u de l'Ex�cutif, mais nous maintenons le n�tre, parce que nous ne demandons pas la m�me chose. Dans le v?u de l?Ex�cutif, il est propos� que l'on se tourne, en cas d'�chec du maintien de la clinique, vers l'A.R.S., pour que, pour faire simple, les accouchements qui �taient faits avant dans cette clinique soient r�partis dans les maternit�s qui restent dans le secteur.

Or, nous estimons que face au d�ficit de structures de proximit� H�pital public en maternit�, il faut une d�cision plus cons�quente de la part du Gouvernement, qui est vraiment de remettre dans le cadre du service public cet h�pital, parce que, attention, nous avons toujours, au niveau du groupe, exprim� nos d�saccords sur les r�organisations et les regroupements ; on n?a pas besoin d?usines � b�b�s, on a besoin de structures de proximit� et de petite taille, � taille humaine.

Je vous remercie.

Nous maintenons notre v?u, mais nous voterons �galement pour celui de l'Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - D'accord.

Je me tourne vers Mme Fatima LALEM. Le v?u est maintenu par Mme SIMONNET ; l'avis de l'Ex�cutif est ?

Mme Fatima LALEM. - D�favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 6 G avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 30 G).

Juin 2012
Débat
Conseil général
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