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51 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à une charte sur les locations meublées de courte durée.

51 - 2012, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � une charte sur les locations meubl�es de courte dur�e.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 14 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � une charte sur les locations meubl�es de courte dur�e.

C?est Mme DECORTE qui va nous le pr�senter.

Mme Roxane DECORTE. - Merci.

Monsieur MANO, vous nous avez annonc� l?�laboration d?une charte destin�e aux professionnels de la location meubl�e touristique � Paris. Consid�rant la n�cessit� de bien distinguer les professionnels de la location dont les appartements ne sont pas � usage d?habitation et les propri�taires qui louent un appartement � usage d?habitation une partie de l?ann�e seulement, nous �mettons le v?u que vous nous informiez de l?avanc�e des n�gociations avec les professionnels de la location meubl�e touristique et que vous nous pr�sentiez au prochain Conseil de Paris la charte si les n�gociations ont abouti.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame DECORTE, nous avons eu, effectivement, deux rencontres avec les professionnels de la location meubl�e touristique, o� nous avons mis � plat un certain nombre de nos positions respectives. A ce jour, l?�tat des n�gociations n?a pas permis d?�laborer un projet ou une charte sur les options selon lesquelles nous pourrions accepter l?utilisation limit�e dans le temps de la location meubl�e touristique. Ce sont notamment ceux qui occupent � temps complet leur appartement et qui, � l?occasion des vacances, peuvent le louer, ce qui ne pose pas de probl�me. Il en va de m�me pour ceux qui loueraient � un �tudiant pendant neuf mois, le reste de la p�riode de l?ann�e ayant potentiellement une utilisation diff�rente.

Dans un contexte de crise du logement, l?interpr�tation que nous faisons des textes en mati�re de transformation en meubl� touristique, n?est pas partag�e avec le secteur professionnel, ce qui ne permet pas de voir �merger un accord sur le contenu de chartes.

Nous constatons que les tribunaux valident la position de la Ville, y compris en appel r�cemment. Oui, aujourd?hui, la situation est tendue. Pour autant, sachant que notre interpr�tation juridique des textes a �t� valid�e par les tribunaux, la Ville de Paris se doit de tenir fermement sa position : il n?est pas possible de laisser transformer sous nos yeux plusieurs milliers de logements qui ne sont plus � disposition des Parisiens. Il y a donc un �quilibre � trouver par rapport � la situation actuelle.

Aujourd?hui, je le regrette, les n�gociations n?ont pas permis de faire �merger un consensus portant sur un contenu s�rieux, r�aliste et concret de charte.

Je veux bien vous informer au moment opportun mais nous n?en sommes pas l� aujourd?hui. Je vous r�ponds aujourd?hui que, pour la charte, nous n?avons pas suffisamment avanc� avec eux pour avoir un contenu s�rieux qui me permettrait de vous pr�senter un texte. Bien �videmment, je pourrai vous r�pondre ?oui? quand on sera pr�ts, et ce ne sera s�rement pas au prochain Conseil de Paris.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Bien.

Le v?u est-il retir�, Madame DECORTE, en fonction des �l�ments de r�ponse ?

Mme Roxane DECORTE. - Non, parce que vous nous avez annonc� il y a quatre mois en r�union que vous aboutiriez � une charte. On est quatre mois plus tard, il n?y a pas de charte, je ne vois pas l?aboutissement des n�gociations, donc nous maintenons notre v?u.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - En fait, Madame DECORTE, si j?ai bien compris, il n?y a que ?prochain? qui pose un probl�me dans votre v?u, mais je crois que M. MANO, si j?ai bien compris, �tait tout � fait d?accord pour pr�senter cette charte, lorsqu?elle serait pr�te, au Conseil de Paris. C?est juste que ce ne sera pas le ?prochain Conseil de Paris?.

Mme Roxane DECORTE. - Dans ce cas-l�, on enl�ve le mot ?prochain?.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - C?�tait ce que je souhaitais entendre.

Merci beaucoup � tous les deux.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., amend�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2012, V. 92).

Juin 2012
Débat
Conseil municipal
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