87 - 2012, DUCT 88 - Approbation du principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de l?�quipement public municipal Le patronage la�que situ� 72, avenue F�lix Faure (15e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite Loi Sapin, codifi�e au CGCT dans ses articles L.1411-1et suivants.

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Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DUCT 88 relatif � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion de l?�quipement public municipal Le Patronage la�que 72, avenue F�lix Faure dans le 15e.

La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE, pour 5 minutes.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, en pr�ambule, je tiens � rappeler que, sur le fond, nous partageons, bien �videmment, les valeurs de la�cit� et les valeurs r�publicaines exprim�es dans le projet de d�lib�ration que vous nous soumettez.

Sur la forme, en revanche, nous contestons la fa�on avec laquelle ce projet est men�, pour au moins trois raisons.

D?abord, nous sommes d�favorables au parti pris architectural retenu. Nous regrettons que vous ayez d�cid� de vous livrer � une op�ration immobili�re, ainsi que vous le dites dans le projet de d�lib�ration, en d�molissant le b�timent �difi� au d�but du XXe si�cle avec l?argent des habitants des 15e et 7e arrondissements.

Vous auriez pu, Madame la Maire, engager une �tude s�rieuse, en vue d?une r�habilitation moins co�teuse et moins traumatisante pour le quartier.

Nous regrettons aussi que la future construction, particuli�rement laide et aust�re, ne s?int�gre absolument pas dans le quartier et d�tonne avec la qualit� des immeubles voisins.

Quant au chantier de d�molition, il a suscit� l?ire des habitants des rues Tisserand et F�lix Faure, qui sont venus en mairie nous exprimer leur vif m�contentement.

Nous sommes �galement oppos�s � ce projet parce que la construction de ce Patronage la�que du XXIe si�cle, dont la gestion �chappe au 15e, ampute les cr�dits d?investissement localis�s de la mairie du 15e de plus de 5,5 millions d?euros, au d�triment des investissements plus prioritaires ou plus urgents dont notre arrondissement a besoin, notamment des �quipements publics et en particulier un nouveau conservatoire qui nous permettrait enfin de r�pondre aux centaines de demandes d?inscription qui restent insatisfaites.

Enfin, nous voterons contre ce projet, compte tenu de l?absence de concertation dont il a fait l?objet :

- d?une part, le maire du 15e n?a pas �t� consult� sur la composition du comit� de pilotage, sur le contenu du projet ni m�me sur l?�laboration du cahier des charges de la D.S.P.

- d?autre part, le pseudo comit� de pilotage, dont vous avez confi� la pr�sidence � M. BLONDEL, n?a servi qu?� ent�riner un projet d�fini � huis clos. Il suffit d?ailleurs de parcourir les comptes rendus des r�unions pour appr�cier la pauvret�, voire la quasi-inexistence des d�bats.

- enfin, votre projet fait dispara�tre la dimension de proximit� du Patronage la�que au profit d?un �quipement parisien dont la gestion rel�vera de la seule comp�tence du Conseil de Paris.

Pour conclure, je souhaite que ce Patronage la�que du XXIe si�cle ne devienne pas le temple de la gauche parisienne. En effet, nous voyons dans les arrondissements fleurir de plus en plus d?associations largement subventionn�es par vos soins, qui ne sont que des faux nez de la gauche plurielle. Ainsi, apr�s les MACAQ, nous avons un nouveau cas d?�cole dans le 15e avec l?association DLP15, que nous venons d?�voquer dans le cadre de l?examen de l?amendement n� 37. Non seulement vous avez assez curieusement oubli� de soumettre ce projet de d�lib�ration au Conseil du 15e, mais en plus, vous attribuez � cette association cr��e en 2010 une subvention de 5.000 euros, alors que ses seules actions consistent � harceler la mairie du 15e.

Madame la Maire, j?ai du mal � comprendre que vous attribuiez � cette association, qui compte 18 adh�rents, une subvention de 5.000 euros, c?est-�-dire un montant dix fois sup�rieur � son bilan de 2011, alors que vous venez hier de refuser une subvention de 500 euros � la Soci�t� d?Histoire du 15e qui, elle, sert depuis des d�cennies l?int�r�t g�n�ral de notre arrondissement.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Hamou BOUAKKAZ pour la r�ponse.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Madame la Maire, chers coll�gues, tout d?abord pour ce qui concerne l?association DLP15, comme je l?ai dit pr�c�demment, nous avons retir� cette association du projet de d�lib�ration DUCT 43. Nous aurons donc � en conna�tre lors d?un prochain Conseil de Paris, et j?ai beaucoup d?arguments pour pr�parer ma r�ponse mais que je vous la livrerai �videmment en temps et en heure.

Pour ce qui est du Patronage la�que, je trouve assez stup�fiant que nous en ayons d�battu plusieurs fois en particulier au Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2010 et que vos r�criminations soient invariablement les m�mes, c?est-�-dire que vous consid�rez que tout ce que nous avons dit pour montrer � quel point ce projet avait �t� fait dans la concertation : la mairie du 15e a �t� associ�e au jury d?architecture, la mairie du 15e est invit�e syst�matiquement � tous les comit�s de pilotage?

Toutes ces pr�cautions, toute cette rigueur ne sont que billeves�es � vos yeux parce que, visiblement, nous ne sommes pas l�gitimes, quoi que nous fassions, � d�cider du sort d?un b�timent.

Nous n?aurions pas fait les �tudes s�rieusement ? Vous doutez donc de la comp�tence des professionnels de la Direction de l?Urbanisme ? Ils ont fait une �tude qui montrait que ce b�timent �tait trop v�tuste pour �tre r�habilit� et qu?il fallait le d�truire pour le reconstruire.

Vous savez, d�molir et reconstruire, c?est un peu le cheminement de la vie. Il en va des b�timents comme de nos valeurs. Il faut savoir de temps en temps d�molir pour mieux reconstruire.

Nous l?avons fait et nous avons eu raison, puisque cela a permis de gagner des m�tres carr�s et vous connaissez l?importance des m�tres carr�s dans une ville dense comme la n�tre.

Evidemment, nous saisissons cette opportunit� pour faire des logements pour jeunes travailleurs. Peut-�tre que cela n?est pas la priorit� du maire du 15e mais, honn�tement, je pense que le 15e y gagnera, assur�ment.

Vous nous dites que cela s?ins�re mal dans l?urbanisme du quartier, mais le jury qui a �t� convoqu� en a d�lib�r� et il n?a manifestement pas �mis de doute sur l?insertion du b�timent dans le cadre urbain du 15e.

Les investissements localis�s seraient gravement imput�s? Vous savez tr�s bien que cette inscription n?est que g�ographique et qu?elle n?am�ne aucune cons�quence sur les possibilit�s de financement d?autres op�rations que la mairie du 15e jugerait prioritaires.

Bref, les m�mes arguments chaque fois qu?on en d�lib�re. Ce projet de d�lib�ration a �t� soumis � la Commission consultative des services publics locaux et elle a recueilli un avis favorable. Nous en sommes maintenant � la d�l�gation de service public. Ce lieu va na�tre et, �videmment, les associations du 15e, comme toutes les associations de Paris qui ?uvrent dans le champ de la la�cit�, attendent avec impatience, et avec raison, l?�mergence de ce beau lieu. J?esp�re que, comme souvent d?ailleurs, au moment de son inauguration, quand il sera en rythme de croisi�re, vous vous r�jouirez, comme nous, de notre caract�re visionnaire.

Je vous remercie.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Nous sommes tous impatients de voir effectivement �merger le nouveau Patronage la�que.

Madame Fatima LALEM, je vous donne la parole. Rapidement, merci.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Je voudrais faire une explication de vote tr�s courte, puisqu?il y a une association du 15e qui a �t� mise en cause.

Je ne suis pas d?accord pour qu?il y ait des remises en cause de ce genre dans notre instance.

Il me semble que l?association DLP15 n?a pas pour objet la critique de l?action de la mairie du 15e. C?est une association citoyenne qui m�ne diff�rentes actions. Je vous rappelle leur projet de faire circuler des livres. Je vous rappelle leur projet culturel d?accompagnement pour des s�ances de cin�ma de femmes et d?hommes dans le 15e qui sont en pr�carit�. Je vous rappelle leur mobilisation dans les conseils de quartier, etc.

Je n?appr�cie pas du tout cette vision r�ductrice de l?action de certaines associations qui a �t� donn�e.

M�me si je crois qu?on aura l?occasion d?en reparler � un autre moment.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Absolument. Elle repassera devant le Conseil lors de la prochaine s�ance, si j?ai bien compris.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DUCT 88.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DUCT 88).

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