45 - 2012, DLH 2 - Approbation des �l�ments financiers au 31 d�cembre 2010 du trait� de concession d?am�nagement pass� le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers �lots et parcelles pr�sentant des caract�res d?habitat d�grad�. Conclusion d?un avenant n� 3 au trait� et cession � la SOREQA de l?immeuble communal 72 rue Marx Dormoy (18e).

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Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 2 relatif � la conclusion d?un avenant au trait� de concession � la SOREQA d?un immeuble communal qui se situe dans le 18e arrondissement.

Mme Laurence DOUVIN est la premi�re inscrite.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci beaucoup.

Le Maire de Paris nous avait annonc� en 2001 vouloir faire dispara�tre l?insalubrit� en une seule mandature, un objectif plus que louable, qui ne peut �videmment que recueillir l?approbation de tous.

Mais, h�las, il n?en a rien �t� et nous avons aujourd?hui encore � constater la permanence de ce ph�nom�ne qui est indigne d?une Ville comme notre Capitale.

Depuis 2002, c?�tait la S.I.E.M.P. qui avait �t� charg�e du traitement de l?insalubrit�, sa mission s?est arr�t�e en 2010 et c?est alors que la SOREQA cr��e en 2009 a �t� charg�e de prendre le relais pour la Ville de Paris et pour la Communaut� d?agglom�ration Plaine Commune.

En effet, sa forme juridique lui permet de se voir confier des concessions d?am�nagement pour chacune des collectivit�s actionnaires.

Aujourd?hui, cette d�lib�ration nous propose d?�tendre encore son champ d?action � Montreuil et � Est Ensemble.

En juillet 2010, c?�tait une trentaine d?immeubles insalubres qui lui ont �t� confi�s, dont une dizaine d?h�tels meubl�s, ensuite une douzaine en 2011 et un nouvel avenant aujourd?hui envisage d?ajouter � cette liste cinq immeubles suppl�mentaires.

A cet �gard, le montant de la participation totale de la Ville de Paris est port� � 43 millions d?euros.

Quelles sont les sources de financement pour lutter contre l?insalubrit� ? L?effort financier de la Ville de Paris, mais celui-ci a d�cru. Il �tait 68 % du budget insalubrit� en 2006, aujourd?hui en 2012 il a baiss� � 62 % et la seconde source de cr�dits de financement, ce sont les cr�dits d�l�gu�s de l?A.N.A.H. Cette part augmente �videmment alors que celle de la Ville de Paris diminue.

Dans le m�me temps, le budget qui est consacr� aux pr�emptions et au logement social dans son ensemble est � un niveau �lev�. Bien entendu, nous n?opposons pas la lutte contre l?insalubrit� � la cr�ation de logements sociaux. Ce serait d?autant plus malvenu que, suite aux pr�emptions et aux travaux r�alis�s par la SOREQA, tr�s souvent, les immeubles sont transform�s en logements sociaux.

Mais nous consid�rons que l?insalubrit� persiste et que seulement 50 immeubles parisiens sont concern�s par cette concession d?am�nagement de la SOREQA.

Les besoins sont bien plus �lev�s, cette soci�t� travaille � la satisfaction de tous. Dans ces conditions, il nous para�t ad�quat de reconsid�rer une partie de l?usage du budget du logement social de la Ville de Paris.

En effet, pourquoi pr�empter par exemple un immeuble avenue George-V et y consacrer une somme �lev�e, qui serait infiniment mieux employ�e dans la lutte contre l?insalubrit� o� les besoins sont criants ?

Plut�t que des choix qui peuvent �tre co�teux d?affichage politique, nous demandons au Maire de Paris de r�orienter les moyens de sa politique afin de pouvoir nous donner les moyens de l?ambition de 2001, c?est-�-dire d?�radiquer compl�tement l?habitat insalubre � Paris.

Je vous remercie.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame la Conseill�re.

J?avais annonc� qu?il y avait plusieurs inscrits, en r�alit� ils ne sont pas l�.

Je donne directement la parole � M. MANO pour r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Mme DOUVIN vient d?intervenir pour se f�liciter du travail de la SOREQA. Elle a raison. Effectivement, nous avons su, gr�ce � la cr�ation de cette soci�t�, continuer l?action remarquable de la S.I.E.M.P. et de ses �quipes dans un travail compliqu� et complexe de traitement de l?insalubrit� et nous avons fait de cet outil un outil m�tropolitain. La reconnaissance de la qualit� du travail accompli initialement permet aujourd?hui d?�tendre le champ d?intervention du c�t� de ?Est Ensemble?.

Mais Mme DOUVIN remettait en cause le fait que l?on n?aurait pas trait� la totalit� de l?insalubrit� � Paris. La vie des immeubles �volue dans le temps et le recensement � l?ann�e ?n? ne peut pas �tre �quivalent au devenir d?un immeuble 10 ans apr�s, parce que le temps a pass� depuis que nous avions confi� � la S.I.E.M.P. le traitement de l?insalubrit�.

Gr�ce � l?Observatoire de l?Insalubrit� que nous avons cr��, nous surveillons de pr�s l?�volution d?un certain nombre d?immeubles ann�e apr�s ann�e, afin d?intervenir gr�ce � ce bel outil que nous avons conserv� (heureusement, nous avons bien fait), pour traiter au cas par cas un certain nombre d?immeubles.

Nous avons recours parfois � des mesures coercitives en direction d?un certain nombre d?immeubles, des propri�taires priv�s qui, s?ils ne r�alisent pas des travaux, verront la collectivit� prendre possession des immeubles, par le biais d?une d�claration d?utilit� publique men�e par la SOREQA.

Il est clair que, aujourd?hui, cet outil est performant, tout comme les outils de la Ville de surveillance de l?�volution de l?insalubrit� d?un certain nombre de b�timents.

En voici d?ailleurs la preuve : en lien avec la Pr�fecture de Paris, nous observons sp�cifiquement plusieurs immeubles pour lesquels cette derni�re impose des travaux. En cas d?�chec ou de non r�alisation des travaux, la SOREQA intervient, nous permettant de traiter ces immeubles, notamment des anciens h�tels meubl�s qui existent encore et qui r�pondent � des r�glementations diff�rentes, bien �videmment.

Dans le cas pr�cis, dans l?annexe � la concession compl�mentaire, il y a deux h�tels meubl�s plus un immeuble o�, � l?�vidence, un marchand de sommeil s�vissait encore.

En ce qui concerne les arbitrages budg�taires entre la Ville de Paris et l?A.N.A.H., il est normal de mobiliser les fonds de l?A.N.A.H. quand il s?agit de permettre � des copropri�taires priv�s de se r�habiliter : c?est le r�le de l?A.N.A.H. ! La Ville n?intervient � ce titre que de fa�on compl�mentaire.

Je pense que vous faites une erreur en disant qu?il vaudrait mieux augmenter le budget de la SOREQA que le budget de pr�emption.

Concernant l?immeuble situ� avenue George-V, vous pouvez en faire tout un roman r�guli�rement, mais vous ne pouvez nier que nous avons achet� cet immeuble � un prix extr�mement concurrentiel. Cette op�ration s?�quilibrera gr�ce � la commercialisation du rez-de-chauss�e et de l?entresol, bien �videmment, et nous aurons un projet de cr�ation d?une structure d?accueil du personnel des grands h�tels qui entourent cette adresse.

Personne ne remet en cause l?id�e d?avoir un projet de ce type � un co�t compatible, Madame, avec le financement du logement social. Cela en �tonne beaucoup, mais nous avons r�ussi � acheter cet immeuble � un co�t compatible pour faire du logement social et nous ne le regrettons pas.

Voil� ce que je peux vous dire, mais, avec vous, je me f�licite �videmment du travail remarquable de la SOREQA.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 2.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DLH 2).

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