82 - 2012, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l?exp�rimentation d?une Z.A.P.A. � Paris.

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Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 34 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � l?exp�rimentation d?une Z.A.P.A. � Paris.

La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Nous avons �mis un vote unanime au mois de mars 2011 pour nous engager � r�aliser une �tude de faisabilit� pr�alable � l?exp�rimentation d?une Zone d?action prioritaire pour l?air.

Une pr�sentation devait �tre faite aux repr�sentants des groupes politiques par l?A.P.U.R. et les adjoints concern�s.

Nous avons �galement fait un v?u pour demander qu?un d�bat en Conseil de Paris pr�c�de le d�p�t de ce projet de Z.A.P.A. aupr�s de l?�tat. Ce v?u avait �t� accept�. C?�tait pour juillet, donc le projet devait tr�s remis � l?�tat au plus tard le 13 juillet 2012.

� ce jour, aucune pr�sentation n?a �t� faite aux groupes. Il n?y a pas eu de d�bat en Conseil de Paris et nous n?avons eu que les d�clarations de l?adjoint en charge du d�veloppement durable, disant qu?il fallait revoir le texte de classification des v�hicules, ce qui retarde bien s�r l?application du dispositif Z.A.P.A.

Nous sommes parfaitement conscients des probl�mes qui sont li�s notamment aux v�hicules anciens ou bien aux v�hicules diesel, bien entendu, mais nous �mettons le v?u qu?un v�ritable point d?avancement de ce projet soit pr�sent� au Conseil de Paris, qui permette de pr�ciser les avanc�es de l?�tude de faisabilit� et rende compte enfin des travaux du groupe de travail entre la Ville de Paris et ses partenaires.

Je vous remercie.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD pour la r�ponse.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Il est vrai que le c?ur de la R�gion Ile-de-France est particuli�rement expos� � la pollution de l?air li�e notamment au trafic automobile. Nous sommes, vous le savez, mobilis�s sur cet enjeu de sant� publique depuis plusieurs ann�es.

La Ville de Paris s?est ainsi port�e candidate, d�s juillet 2010, � l?appel � projets de l?A.D.E.M.E. portant sur l?exp�rimentation d?une zone d?actions prioritaires pour l?air, avec un soutien tr�s large au sein de notre Assembl�e dont je veux la remercier.

� ce stade, les �tudes laissent toutefois appara�tre plusieurs incertitudes.

D?abord sur la typologie et la motorisation des v�hicules concern�s, ainsi que de r�els blocages, importants, sur le p�rim�tre francilien pertinent, sur le portage politique des collectivit�s, qui justifient l?un et l?autre des �volutions r�glementaires et des pr�cisions de la part du nouveau Gouvernement.

De plus, aujourd?hui, aucune des villes candidates n?est en mesure de tenir le calendrier initial. Paris, comme l?ensemble des autres villes candidates, appelle donc le nouveau Gouvernement � revoir la copie de son pr�d�cesseur, � laisser le temps n�cessaire � l?approfondissement des �tudes et au d�bat d�mocratique.

Dans ces conditions, il appara�t pr�matur� de viser la s�ance de juillet.

Pour autant, nous partageons votre souhait que le d�bat ait lieu sans attendre, et celui que les �lus soient inform�s.

C?est pourquoi je vous propose que les 3e et 4e Commissions organisent une s�ance d?information et d?�changes d�s la rentr�e � l?attention de tous les �lus int�ress�s.

Je vous invite donc � retirer votre v?u au b�n�fice de ces pr�cisions et du renouvellement de l?engagement ferme de l?Ex�cutif.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Madame DOUVIN, �tes-vous satisfaite de ces pr�cisions ?

Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Maire, j?aurais pr�f�r� que ce d�bat ait lieu en Conseil de Paris, mais dans la mesure o� il n?est pas pr�t et o� M. DAGNAUD s?engage � ouvrir la 4e Commission pour faire ce d�bat, je retire le v?u.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

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