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2009, DPE 29 - DF 37 - Réorganisation de la gestion du service public de l'eau à Paris.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons examiner le projet de d�lib�ration DPE 29 - DF 37 : r�organisation de la gestion du service public de l'eau � Paris.

Je donne la parole � M. Fran�ois VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Je ne reviendrai pas sur les objectifs ayant pr�sid� � la remunicipalisation du service public de l'eau, � savoir les objectifs de rationalisation, de transparence, d'acc�s, de co�ts, de strat�gie dans un contexte de tension sur la disponibilit�, la quantit� et la qualit� des ressources, et l'exigence normative toujours plus �lev�e, car le d�bat sur le mode de gestion de l'eau a d�j� eu lieu sur ces bancs.

L'objet de ce projet de d�lib�ration est la reprise par le nouvel �tablissement public que nous avons cr�� de l'activit� de production de l'eau. Nous transf�rons donc l'ensemble des moyens et des personnels de la S.E.M. "Eau de Paris" et du C.R.E.C.E.P. � l'E.P.I.C. "Eau de Paris", qui devient ainsi op�rationnel � compter du 1er mai prochain.

Je voudrais m'arr�ter un petit peu sur la situation des personnels ; les agents d?Eau de Paris et les personnels transf�r�s repr�sentent plus de 1.000 personnes. Il est donc �vident qu'une r�forme de cette ampleur ne peut se faire sans eux, et j'irai plus loin en affirmant que son succ�s sera le leur.

C'est dire l'importance de la n�gociation sociale qui s'engage avec l'ensemble des personnels concern�s, quand bien m�me les obligations l�gales pourraient nous conduire � nous limiter aux seuls repr�sentants de l'E.P.I.C. en l'�tat au 1er mai 2009, et non � l'ensemble des personnels au 1er janvier 2010.

Les personnels de Veolia ou de la Parisienne des Eaux connaissent la diff�rence car ils savent les m�thodes des grands groupes qui absorbent d'abord et discutent ensuite. C?est pourquoi je veux saluer la volont� politique de l'Ex�cutif parisien, et en particulier d?Anne LE STRAT, pour offrir � l?ensemble des personnels la possibilit� de d�battre de leur avenir.

En t�moigne le premier accord de m�thode qui a �t� sign� d�s le 12 mars. Il ouvre � tous la table des n�gociations. Suivra, dans les prochains jours, la signature d'un deuxi�me accord de m�thode pour fixer le calendrier, les moyens et les th�mes de la n�gociation.

Cette d�marche exemplaire est m�me assez inhabituelle. L� encore, les m�thodes en vigueur dans les fusions/acquisitions dans le priv� ne s'embarrassent pas de ce type de pr�caution.

En proc�dant de la sorte, chacun pourra �tre rassur� sur le fait que si le cadre de travail va changer pour de nombreux salari�s, ceux-ci verront leurs int�r�ts pris en compte d�s la gen�se du nouveau cadre de travail.

Cela concernera leur r�mun�ration et leurs avantages divers, ainsi que l'ensemble de leurs conditions de travail.

Il est donc clair que seuls les partisans du statu quo pourraient refuser le dialogue et, en r�alit�, notre Conseil a d�j� tranch� ce point.

Comment ne pas comprendre le recours que deux coll�gues de l'opposition ont d�pos� contre ce processus comme l'expression d'une volont� politique, celle du statu quo au service des groupes qui ont prosp�r� sur l'eau publique pendant 25 ans ?

En r�alit�, nous franchissons aujourd'hui une nouvelle �tape pour permettre la reprise en gestion publique de l?eau � Paris, avec un objectif essentiel : refaire de l'int�r�t g�n�ral le seul objectif de cette gestion.

C'est pourquoi nous voterons avec enthousiasme ce projet de d�lib�ration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VAUGLIN.

La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Ce projet de d�lib�ration fait suite au vote de la d�lib�ration qui a �t� d�battue en s�ance du Conseil de Paris du 24 novembre 2008 et qui a permis la cr�ation de la r�gie "Eau de Paris".

Lors de notre intervention, notre groupe avait tenu � saluer la volont� de notre Municipalit� de cr�er un v�ritable service public de l?eau � Paris par la mise en place d?un op�rateur unique et public.

Je le redis aujourd'hui, cette r�forme r�pond � l?int�r�t g�n�ral comme � celui des Parisiennes et des Parisiens. Ceux-ci l'ont d'ailleurs compris, puisqu?il s'agissait l� d?un choix politique majeur qui leur avait �t� pr�sent� lors des derni�res �lections municipales. Pour nous, l?eau est et reste un bien public pr�cieux qui doit �tre g�r� par les repr�sentants des citoyens.

Cette r�gie est maintenant en place. D�j�, nous pouvons saluer le travail du Conseil d'administration qui marque une volont� sans faille de mettre tout en ?uvre pour que cela fonctionne.

Et il y a urgence ! En effet, la r�gie "Eau de Paris" n'a pas vocation � �tre simple gestionnaire d'un contrat de d�l�gation de service public, que ce soit en mati�re de transfert du contrat actuel ou d'un nouveau contrat. La reprise de la production par la r�gie implique la r�siliation anticip�e du contrat de concession avec la S.A.G.E.P. et le transfert de ses moyens activit�s et personnel, tout cela avant le 1er mai.

Nous notons donc avec satisfaction que le niveau de r�mun�ration et les garanties salariales des personnels de la S.A.G.E.P. sera assur� ; il en est �galement de m�me pour 55 salari�s du C.R.E.C.E.P.

Vous vous en doutez, Madame LE STRAT, Madame la Maire, les �lus du groupe M.R.C. resteront particuli�rement attentifs sur le suivi des personnels restants qui, encore plus aujourd'hui qu'hier compte tenu de la crise �conomique que traverse notre pays, appelle l'attention de tous.

Madame la Maire, depuis le d�but de ce projet, vous avez fait preuve du plus grand s�rieux ; je ne doute donc pas qu'une fois de plus, vous serez soucieuse de trouver des solutions pour que toutes les forces salariales qui rendent possible ce projet trouvent en retour une v�ritable �coute, de v�ritables propositions de la part de la Municipalit�.

Il serait bien venu, je crois, que notre Assembl�e s'exprime officiellement � propos du v?u adopt� � l'unanimit� du C.R.E.C.E.P. le 23 mars, demandant que la Ville garantisse aux personnes licenci�es qui n'auraient pas trouv� un autre emploi, y compris au sein de nos services ; 20 personnes ne semblent pas avoir trouv� encore une possibilit� d'�tre embauch�es � salaire �quivalent et la crise pourrait rendre encore plus improbable ce qui n'a pas �t�, jusqu'� maintenant, obtenu.

Je sais que c'est votre volont�, Madame LE STRAT, mais je pense que ces personnels se sentiraient rassur�s par une prise de position officielle de notre Assembl�e.

D'autant plus que je suis certaine que le plan de sauvegarde de l'emploi pr�vu sera �tabli dans un �tat d'esprit responsable et constructif.

Ce projet ambitieux apportera sans doute la preuve que dans notre pays, il est possible de remunicipaliser une entreprise. C'est d'abord, comme pour les nationalisations, une question de volont�.

Vous l'aurez compris, les �lus du groupe M.R.C. voteront ce projet de d�lib�ration et d�plorent que des �lus de cette Assembl�e qui ont d�mocratiquement perdu les �lections d�cident d'une sorte de tour ext�rieur et, jouant aux proc�duriers, estent en justice sur n'importe quel sujet pour tenter de retarder un projet soutenu par nos concitoyens.

La d�mocratie n'est pas un jeu et les institutions r�publicaines ne sont pas une cours de r�cr�ation.

Je salue donc, en terminant, les coll�gues de ces deux �lus qui ne se sont pas associ�s � cette d�marche.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je donne la parole � Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de d�lib�ration g�n�ral que vous nous pr�sentez sur la r�organisation de la gestion de l'eau appelle de notre part une remarque qui porte autant sur la forme que sur le fond.

Tout d'abord, sur la forme, elle consiste principalement � nous pr�senter un contrat cadre pour la reprise de la production de l'eau par la r�gie "Eau de Paris", c?est-�-dire � proc�der � la r�siliation du contrat de concession avec la S.A.G.E.P. et le transfert de ses activit�s et de ses moyens.

Il s'agit l�, vous nous le dites bien, d'un contrat provisoire, certes, mais l?on pouvait s'attendre � y trouver des �l�ments sur les dispositions relatives � la reprise de la partie distribution, car c'est bien l� la partie qui pose difficult�.

Or, sur ce point, le contrat est plus que lapidaire. Je cite : "ce contrat provisoire sera remplac� par un contrat cadre d�finitif lors de la reprise par l?E.P.I.C. de l'activit� distribution le 1er janvier 2010. C'est � ce stade que seront d�finis pr�cis�ment le cadre et les objectifs applicables aux relations entre l'�tablissement et les usagers". Sur ces aspects les plus complexes de la remunicipalisation, le transfert du service de la distribution de l?eau, c?est donc tout. C'est dire le caract�re provisoire du contrat que vous nous soumettez.

Sur le fond, ensuite, c'est un projet global de gestion du service de l'eau que vous avez entrepris en mettant fin au contrat des distributeurs priv�s.

Dans un projet de cette nature, si la production et la distribution sont des activit�s distinctes, elles ne peuvent �tre dissoci�es de cette fa�on.

Encore une fois, nous ne disposons pas d'informations sur les modalit�s de transfert du service de distribution. Nous esp�rions une vision globale du projet ; on s'aper�oit que vous le compartimentez autant que possible afin de retarder au maximum les difficult�s qui vont s?annoncer, car la reprise de la production n'est pas l'�l�ment sur lequel nous �mettions des doutes. La S.A.G.E.P. �tant, en effet, d�tenue � 70 % par la Ville, le transfert d'activit� ne posait pas de r�el probl�me.

C'est tout ce que vous semblez passer sous silence qui aurait m�rit� quelques explications et une mise en perspective : le transfert d'�quipements et de donn�es informatiques, les modalit�s et frais de transfert du personnel, la d�finition, enfin, du p�rim�tre d'activit� ; voil� des points sur lesquels nous aurions aim� que votre contrat provisoire nous fournisse des indications.

Nos craintes, d�sormais, � mesure que le temps avance, Monsieur le Maire, c'est que vous vous installiez d�finitivement dans le provisoire.

C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GASNIER.

Je donne la parole � M. Daniel MARCOVITCH, cinq minutes.

M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans mon intervention sur la cr�ation de l'E.P.I.C. lors du Conseil du Paris du mois de novembre dernier, j'avais marqu� ma satisfaction de voir enfin la collectivit� parisienne reprendre en main la gestion de son service d?eau depuis la production jusqu?au consommateur final.

J?avais cependant relev� que la v�ritable r�ussite passait par l?int�gration r�ussie des salari�s de diff�rentes origines et de statuts diff�rents, Eau de Paris, C.R.E.C.E.P. et distributeurs, dans le nouvel �tablissement public local.

Je pensais en particulier aux salari�s des soci�t�s priv�es qui avaient le plus marqu� leur inqui�tude face aux changements qui se dessinaient.

Je dois dire que, de ce point de vue, je suis grandement rassur�, car les n�gociations exceptionnelles qui se sont ouvertes augurent bien d?une �volution favorable vers un accord de substitution qui permettrait d?aboutir � un statut unique des salari�s de l?E.P.I.C. quelle que soit leur origine professionnelle.

J'ai utilis� � dessein le terme d?exceptionnelles car le droit du travail ne pr�voit en aucun cas d'associer par anticipation les salari�s des soci�t�s ext�rieures avant leur int�gration dans la nouvelle structure tant que le transfert des fonctions n?est pas effectu�. La volont� de faire participer, de dialoguer, de n�gocier, d�finit bien la politique des responsables de la r�gie sur le plan des relations sociales.

Je veux ici remercier et f�liciter Anne LE STRAT et Thierry WAHL, respectivement pr�sidente et directeur de l?E.P.I.C., pour le travail remarquable qu'ils effectuent dans ces n�gociations d�licates. J'y associe �videmment la direction des ressources humaines et la direction du laboratoire d?Eau de Paris pour l?�coute et l?attention dont ils ont fait preuve pour les nouveaux arrivants, notamment du C.R.E.C.E.P.

Je veux �galement exprimer toute ma reconnaissance � ces agents du C.R.E.C.E.P. qui ont connu depuis la cr�ation de la r�gie en 2003 bien des interrogations et tout autant d?angoisses sur leur situation et leur avenir, sans jamais que le service public de contr�le de la qualit� des eaux des Parisiens et des Franciliens en soit affect�. Ils ont donn� une image remarquable du service public. Qu?ils en soient ici remerci�s.

Ainsi que je l?ai d�clar� lors de l?ultime conseil d?administration du laboratoire sous sa forme de r�gie, le C.R.E.C.E.P. tourne une nouvelle page de son histoire plus que centenaire.

J'ai eu l'honneur de le pr�sider pendant sept ans et j?en remercie tous les administrateurs.

Les activit�s indispensables au service des Parisiens sont transf�r�es et vont se poursuivre � la r�gie "Eau de Paris" avec les 55 salari�s qui les remplissaient. Les autres agents ont soit rejoint les services de la Ville lorsqu?ils �taient d�tach�s, soit, pour la plupart, retrouv� un travail dans des structures ext�rieures, soit b�n�fici� de mesures de formation longue dur�e ou enclench� un processus de cr�ation d?entreprise.

N�anmoins, le point pr�sent� par le directeur du C.R.E.C.E.P. fait appara�tre qu?� la fin du mois de f�vrier, 24 salari�s au maximum sont susceptibles d'�tre sans emploi au 1er mai et pris en charge par l'antenne emploi.

Face � ces chiffres, les administrateurs du C.R.E.C.E.P. ont marqu� leur inqui�tude en votant � l'unanimit� le v?u suivant - je vous en donne lecture :

"Ayant pris connaissance du bilan interm�diaire du plan de sauvegarde de l?emploi mis en place par la direction du C.R.E.C.E.P., compte tenu du contexte de l'emploi et du nombre de salari�s n'ayant pas encore trouv� un nouvel emploi, exprime son inqui�tude et :

- demande que les agents municipaux qui devront r�int�grer la Ville de Paris avant le 1er mai 2009 fassent l?objet d?un accompagnement actif de la D.R.H. visant � permettre � chacun et � chacune d'occuper un emploi correspondant � leur qualification et aux services rendus au sein du C.R.E.C.E.P. ;

- demande que les salari�s non d�tach�s soient inform�s de mani�re prioritaire des opportunit�s de recrutement sur des emplois ouverts aux non-titulaires et accompagn�s par la D.R.H. au cas o� ils manifesteraient la volont� d'int�grer les services de la Ville.

Au cas o�, � la fin de la p�riode de prise en charge par l?antenne emploi, des salari�s non d�tach�s n'auraient pas trouv� une solution d'emploi durable, le Conseil d'administration demande instamment que la Ville offre une solution d'embauche dans le respect des r�gles relatives � la Fonction publique et, le cas �ch�ant, par voie contractuelle aux salari�s concern�s."

J?ajoute qu?� la demande des administrateurs, je continuerai � les tenir inform�s de la situation des derniers salari�s, en si�geant au comit� de suivi de l?antenne emploi.

Un dernier mot, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, � propos du C.R.E.C.E.P., pour �voquer ici le cas du directeur qui a fourni un travail remarquable dans la p�riode �coul�e, en remplissant parfaitement la mission qui lui avait �t� confi�e et qui, � quelques jours du passage d�finitif du C.R.E.C.E.P. � l'E.P.I.C. "Eau de Paris", ne sait toujours pas quel sera son reclassement � partir du 1er mai. Je ne doute pas que, dans les jours � venir, une solution correspondant � ses capacit�s lui soit offerte.

Je veux, avant de conclure, �voquer le recours surprenant d�pos� par les �lus U.M.P.P.A. La remise en cause de la cr�ation de la r�gie pour un suppos� non respect de r�gles de transparence ou de r�glements europ�ens t�moignerait d'un d�sir tout � fait louable s?il n?�tait d�pos� par des �lus qui ne t�moignaient pas de telles attentions lorsque les march�s d?affermage furent attribu�s sans appel d?offres et en pleine opacit� aux deux distributeurs ou que les m�mes distributeurs accumulaient de la tr�sorerie et engrangeaient des profits avec l?argent des Parisiens sans que cela r�veille le moindre de leurs scrupules. Mais peut-�tre ne s'agit-il que d'un combat d'arri�re-garde au service des distributeurs qui, d?ailleurs, n'en demandent pas tant, et les Parisiens jugeront vers qui les pr�occupations de ces �lus vont.

Nous votons donc tr�s favorablement ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MARCOVITCH.

La parole est au pr�sident BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, j?ai d�j� eu l?occasion de dire ici la fiert� que nous avons d?�tre d?une majorit� qui fait le choix du service public de l?eau. J?ai d�j� eu l?occasion de dire aussi que c'est un combat men� de longue date par les �lus communistes parisiens.

Je voudrais �galement, � l'occasion de ce projet de d�lib�ration, dire � mon tour � quel point la d�termination d?Anne LE STRAT dans ce dossier a compt�, et chacun sait ici que c'est un combat qu'elle m�ne, elle aussi, depuis de nombreuses ann�es.

La cr�ation du service public de l'eau est une avanc�e dans la gestion des villes, car elle marque la reconnaissance de l'eau comme bien commun n�cessaire � toutes et � tous, un bien collectif qui sort enfin de la sph�re marchande. Alors que le Gouvernement vend l?int�r�t g�n�ral � la d�coupe, en cassant les services publics les uns apr�s les autres, je suis fier que notre majorit� - notre majorit� de gauche - ait le courage de mettre en ?uvre une gestion publique de l'eau.

Le 1er mai prochain, avec ce projet de d�lib�ration, l'activit� de production de l'eau sera confi�e de mani�re op�rationnelle au nouvel �tablissement public.

Je voudrais insister, � l'occasion de cette intervention, � mon tour, sur le volet social de la r�forme, tout d'abord, puis sur la question de l'externalisation de certaines prestations.

Sur le volet social de la r�forme, je pense tout d'abord au C.R.E.C.E.P. L'activit� de ce laboratoire public de recherche sur l'eau a �t� fragilis�e avant 2001 par un manque de moyens �vident, puis � nouveau cette fois par l'obligation de mise en concurrence due � la r�glementation europ�enne. Les grandes entreprises ont pr�empt� ce march� en abaissant artificiellement leurs prix. Il y avait, bien s�r, un enjeu collectif � maintenir, un laboratoire d'analyse et de recherche sur l'eau. La majeure partie des salari�s de cet �tablissement va int�grer le nouveau service d?Eau de Paris. Nous soutenons cette d�marche. 32 agents en d�tachement vont r�int�grer les services de la Ville. Nous participons. Nous nous f�licitons de la volont� de r�ussir cette r�int�gration.

Mais 20 personnes relevant du droit priv� se retrouvent � ce jour sans emploi. Pour ces personnes, un cabinet de placement a �t� mandat� par la Ville afin de les accompagner.

Il reste que la situation �conomique que nous traversons peut susciter un certain nombre d'inqui�tudes � ce sujet. C'est pourquoi je tiens, au nom du groupe Communiste et �lus du parti de Gauche, � m'associer au v?u vot� � l'unanimit� lors du dernier Conseil d'administration du C.R.E.C.E.P. qui s'est tenu le 23 mars dernier, afin que la Ville garantisse � chacun d'eux une solution, y compris au sein des services de la Ville pour les cas de retour � l'emploi difficiles.

Je pense �galement aux salari�s d'horizons tr�s divers qui vont rejoindre l?�tablissement "Eau de Paris". Nous avons craint que l'ensemble de ces salari�s ne puissent pas participer aux n�gociations lanc�es avec les personnels. Une avanc�e est maintenant r�alis�e avec l?accord intervenu le 12 mars dernier et nous nous en f�licitons �galement.

Un dernier mot sur l'externalisation partielle de l'accueil t�l�phonique des usagers et de l?�dition des factures. J'ai bien not� les garde-fous qui doivent en principe encadrer cette possibilit� de recours au priv� et son argument principal, le co�t, mais nous devons reconna�tre les contre-performances du priv� dans ce domaine ces derni�res ann�es et je souhaite v�ritablement que l'on soit particuli�rement vigilants dans ce domaine.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT.

La parole est � M. BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis toujours assez perturb� par ce concert de louanges, mais vous l'avez rappel� � plusieurs reprises : le choix que vous avez fait est un choix politique, vous l'assumez comme tel. J'aimerais simplement que les positions qui ont �t� prises par d'autres groupes, ceux que vous appelez "de la minorit�" �l�gamment, groupes d'opposition tout simplement, je ne souhaite pas qu'elles soient caricatur�es !

Il s?est toujours agi pour nous, et nous l'avons r�p�t� lors des d�bats, de ne pas avoir une position a priori sur ce d�bat mais d'avoir toutes les �valuations techniques et financi�res qui nous permettaient d'aller de l'avant. Vous avez fait un choix diff�rent et, aujourd'hui, ce projet de d�lib�ration est l� pour l'assumer et pour adopter les phases plus techniques de ce passage au public.

Plusieurs intervenants l'ont rappel�, et je tiens � souligner le travail du conseil d'administration autour d?Anne LE STRAT. Je dois dire que les membres de l'opposition, dont je fais partie, sont associ�s de fa�on large � la mise en place de cet E.P.I.C. Je tiens � la remercier d'ailleurs sur le fait de pouvoir auditionner m�me les membres qui nous rejoignent � ce Conseil d'administration.

Sur la m�thode en tant que telle, je n'ai pas d'observation particuli�re. Les questions restent identiques sur le fond, bien �videmment. Aujourd'hui, � la veille de la cr�ation, de la mise en ?uvre effective de cet E.P.I.C. au 1er mai, nous n'avons toujours pas cette �valuation qui nous permettrait de valider et d'approuver ce choix que vous avez r�p�t� comme �tant un choix politique.

Aujourd'hui, il y a un certain nombre �galement de questions techniques, li�es d'ailleurs au rapport dont un certain nombre d'entre vous ont connaissance, ce rapport SAF�GE, notamment : sur la protection des ressources en eaux souterraines, sur la question de la capacit� de production � maintenir, puisqu'on peut se retrouver en surcapacit� de production, sur l?�ventualit� de mutualisation avec d?autres op�rateurs ; c'est aussi un sujet de d�bat, sur le r�seau d'au non potable, sujet qui est revenu � plusieurs reprises en s�ance et sur la politique de renouvellement de ce r�seau d?eau potable, puisque, aujourd'hui, vous le savez tr�s bien, vous h�ritez d'un r�seau particuli�rement comp�titif, avec un taux de rendement bien sup�rieur � ce qu'on peut conna�tre.

Je voudrais revenir aussi sur la situation des personnels. Cela a �t� r�p�t� �galement : un peu plus de 1.000 personnels concern�s, la plupart d'entre eux venant d'"Eau de Paris", donc continuant leur mission, et d'autres personnels venant de la fusion avec le C.R.E.C.E.P. L'honn�tet� intellectuelle, l� aussi, j'aurais souhait� qu'elle aille jusqu'au bout de la part de nos coll�gues des bancs de gauche, puisque le groupe U.M.P., par mon interm�diaire notamment, a toujours soutenu la politique men�e pour le C.R.E.C.E.P., dans des conditions particuli�rement difficiles sous la pr�c�dente mandature comme sur cette mandature. On a souvent d'ailleurs mis en garde la politique suicidaire vers laquelle nous allions. Nous avons regrett� � plusieurs reprises qu'aucune mesure ne soit prise et nous avons soutenu, y compris par le vote de subventions de la Ville de Paris, le C.R.E.C.E.P. pour qu'il continue � survivre.

Aujourd'hui, le C.R.E.C.E.P. passe dans une autre phase, avec une phase de fusion. Maintenant, un certain nombre de personnels sont effectivement en situation d'incertitude quant � leur devenir. J'aurais l� aussi aim�, et je m'associe au vote du v?u qui a �t� fait, que soit rappel� qu'� l'origine, il ne s'agissait pas d'un v?u, il s?agissait d'une d�claration de bonne intention et que j'ai souhait� que ce soit formalis� par un v?u en Conseil d'administration du C.R.E.C.E.P. L� aussi, l'honn�tet� intellectuelle aurait peut-�tre pu permettre de le rappeler.

Enfin, un dernier mot concernant, bien �videmment, les personnels des d�l�gataires, puisque, l� aussi, ce n'est pas par miracle que les n�gociations ont commenc�. Une intersyndicale s'est constitu�e et tous les groupes politiques ici pr�sents ont re�u cette intersyndicale et nous avons eu l'occasion de relayer leur inqui�tude. Je reconnais que vous allez commencer un travail avec eux qui va nous mener jusqu'� la fusion au 31 d�cembre 2009, mais cette inqui�tude �tait l�gitime. Les m�thodes de r�mun�ration, notamment, �tant diff�rentes. Je crois que le parcours social que vous allez d�buter appelle de notre part un certain nombre d'interrogations sur la m�thode et surtout sur le bilan que vous en ferez.

Enfin, un dernier mot pour m'�tonner de cette schizophr�nie politique concernant les positions caricatur�es du groupe U.M.P. J'ai ici un article de la "Gazette des Communes" du 14 mars 2009, et peut-�tre en avez-vous eu connaissance ; un certain M. TOULY, bien connu de ceux qui connaissent les dossiers, �tant lui-m�me un �lu Vert de l'Essonne, je le cite � propos du contrat de ren�gociation du S.E.D.I.F. puisqu?apparemment il a �t� mandat� pour faire du lobbying aupr�s des �lus de gauche : "Nombre d'�lus de droite sont favorables � cette id�e d?allotissement. Il m?a �t� propos� de faire l?interface avec des �lus de gauche. En contrepartie de la s�paration en lots du march�, ce dernier serait divis� en trois, la production revenant au public et la distribution �tant r�partie entre les deux acteurs priv�s", CQFD, merci, Monsieur TOULY !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BERTHAULT.

La parole est � Yves CONTASSOT pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur BERTHAULT, cela ne veut pas dire que Jean-Luc TOULY �tait d?accord avec cela.

Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� aujourd'hui constitue une �tape importante dans le processus de remunicipalisation du service de l'eau, m�me s'il ne constitue d'une certaine mani�re que l'une des pr�mices de ce projet d'envergure.

Le lancement op�rationnel de la r�gie implique des modifications de taille, et notamment le transfert des activit�s des personnels de l'ancienne S.A.G.E.P. et du C.R.E.C.E.P., ainsi qu'un travail cons�quent avec les distributeurs afin de pr�parer l'�ch�ance de leur contrat.

Ce processus est �videmment tr�s complexe et d�licat, car il touche notamment � l'avenir des personnels des diff�rentes entit�s qui fondent l'E.P.I.C. Nous souhaitons souligner tout particuli�rement l'effort r�alis� par Anne LE STRAT, adjointe au Maire charg�e de ce processus. La Ville a en effet montr� une attention particuli�re au sort des salari�s concern�s. Un plan de sauvegarde de l?emploi a �t� mis en ?uvre au sein du C.R.E.C.E.P. Un accord de substitution, afin d'harmoniser les droits collectifs des futurs salari�s de l'E.P.I.C., a �t� propos� aux syndicats de chaque partie prenante.

Malheureusement, et on le sait, le retour � l'emploi de certains employ�s n'est pas encore assur�. C?est le cas notamment pour quelques salari�s du C.R.E.C.E.P. Il est tout � fait primordial que la ville de Paris trouve et propose des solutions d'avenir � chaque salari�, et je sais qu'Anne LE STRAT y travaille. Nous suivrons n�anmoins de pr�s les �volutions de cette situation et resterons attentifs aux conditions d'emploi et de r�mun�ration propos�es aux salari�s actuels et futurs.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le maintien en priv� d?une partie du service. Nous avons demand� d?acter un principe d?externalisation partielle de la gestion client�le. Ce recours � des prestations priv�es pour la gestion de l'accueil t�l�phonique des abonn�s et la gestion des factures pose question. La Mairie a-t-elle l'intention de p�renniser ce principe ou de n?en faire qu?une �tape transitoire avant la mise en service d�finitive de l?E.P.I.C. ? Nous ne comprendrions pas que la Municipalit� fasse le choix de privil�gier le secteur priv� de fa�on d�finitive alors qu'elle entreprend une remunicipalisation. Cette d�cision nous semblerait contradictoire avec les objectifs de d�part si elle devait �tre d�finitive.

Enfin, nous sommes toujours soucieux de l?avenir du r�seau d?eau non potable et Anne LE STRAT n'en sera pas surprise. Nous rappelons que nous avons demand� la reprise des �tudes sur l?eau non potable et nous esp�rons avoir bient�t une r�union de travail sur cette question. Dans un contexte o� les lois Grenelle et les orientations dans le monde entier vont dans le sens d'une r�utilisation de l'eau non potable, le maintien et la valorisation du r�seau parisien est pour nous indispensable.

Avant de conclure, je tiens � rappeler que la question de l'�volution du prix de l'eau, les aspects sociaux de cette municipalisation et les questions environnementales sont capitales. Nous attendons avec impatience le prochain projet de d�lib�ration pour la fin de l'ann�e, qui devra d�finir le contrat-cadre d�finitif, le r�glement de consultation et les modalit�s de la tarification sociale. A cet �gard, je voudrais dire que nous appr�cions le travail de consultation et d'audition men� sur ce dernier point.

En conclusion, nous sommes satisfaits que la Mairie de Paris avance avec force et d�termination pour que le service public de l'eau soit en activit� rapidement. Nous voterons donc ce projet de d�lib�ration sans aucune h�sitation.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Pour r�pondre, je donne la parole � Anne LE STRAT et elle seule.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je tiens d'abord � remercier tr�s chaleureusement l'ensemble des intervenants. Je tiens d'ailleurs � associer aux remerciements et aux compliments qui m?ont �t� faits l'ensemble des �quipes qui travaillent avec moi � "Eau de Paris", au niveau des services, au niveau de la direction du C.R.E.C.E.P., pour le travail effectu�. Vous pouvez compter sur nous et sur moi pour que cet engagement et cette implication forte perdurent jusqu'� la fin.

Je vais r�pondre � l'ensemble des questions �voqu�es, sachant que beaucoup reviennent avec force. Je commencerai �videmment par le volet social parce que c'est un volet extr�mement important pour la bonne r�ussite de cette r�forme que nous avons, nous, majorit� municipale, tous � c?ur.

Sur le volet social, vous avez soulign�, concernant le transfert des activit�s du personnel du C.R.E.C.E.P. vers l'E.P.I.C. � la fois la bonne marche et l'inqui�tude encore l�gitime d'un certain nombre de personnels de droit priv�. Je tiens � rappeler ici, et je l'ai dit devant les syndicats, je l'ai dit devant le personnel, que la Ville sera extr�mement attentive � l'ensemble du personnel priv� et public, et veillera � ce que pour chaque cas, il y ait une solution appropri�e, afin que cette grande r�forme du service public ne laisse pas sur le c�t� un certain nombre de personnels, notamment les personnels du C.R.E.C.E.P., qui ont travaill� depuis de nombreuses ann�es dans l'int�r�t du service public de l'eau � Paris. Vous savez que des contraintes peuvent peser - c'est d'ailleurs rappel� dans ce v?u auquel il faut associer l'opposition, c'est vrai, je suis la premi�re � le reconna�tre un certain nombre de contraintes donc p�sent parfois sur l'embauche de personnel de droit priv� dans les services de la Ville. Mais rien n'est exclu, et je le redis tr�s solennellement : nous veillerons, � la fin du travail de l'Agence pour l'emploi, quand il restera peut-�tre - m�me si on ne l'esp�re pas - certains cas encore non r�solus, � ce que la Ville trouve une solution pour ce personnel.

Pour le transfert des personnels des distributeurs, nous aurons la m�me attention, apr�s l'audit social qui permet une photographie assez pr�cise de l'�tat des effectifs... D?ailleurs, je tiens � pr�ciser que ce n'est pas plus de 1.000 personnes, c'est th�oriquement un peu moins de 1.000 personnes, et je pense que nous serons autour des 900 � 950, mais disons autour de 1.000 personnes. Cet audit social ayant �t� effectu�, nous avons d'abord d�cid� de le porter � la connaissance, pour sa part collective, du syndicat des distributeurs et nous allons entamer des n�gociations sociales. Un premier accord de m�thode a �t� sign� qui permet, ce qui est assez rare, d'avoir les distributeurs dans la composition de la d�l�gation. C'�tait un engagement tr�s important de la Ville l� aussi : nous ne voulions pas, alors qu'il s'agit du devenir du personnel de droit priv� des distributeurs, nous retrouver dans un sch�ma classique o� ce personnel arrivait au 1er janvier 2010 dans une structure qu'ils ne connaissaient pas, avec des conditions salariales pour lesquelles ils n'avaient pas �t� ni impliqu�s ni concert�s s'agissant de leurs revendications.

Cet accord de m�thode permet donc l'�largissement de la composition de la D�l�gation syndicale aux membres des distributeurs, ce qui est une bonne chose. Il y aura aussi un second accord sign� avec l'ensemble des syndicats pour dresser les modalit�s de la n�gociation sociale. Vous l'avez soulign�, nous nous y prenons t�t : j'ouvre la n�gociation sociale le 28 avril prochain. C'est une �tape extr�mement importante de notre r�forme. Il est vrai que nous nous y prenons suffisamment t�t alors que cela peut �tre un risque pour nous, un risque �vident d'avoir des n�gociations sur un temps long, mais c'est par contre une assurance donn�e � l'ensemble des personnels, que toutes leurs revendications et attentes seront prises en compte et n�goci�es dans l'int�r�t du personnel et dans l'int�r�t du service, vous vous en doutez bien.

Les inqui�tudes du personnel demeurent, mais je pense que nous donnons tous les gages de pouvoir les lever, �tape apr�s �tape, en leur donnant toutes les possibilit�s d'�tre impliqu�s dans le volet social.

Sur les remarques de l'opposition, j'avoue que je ne comprends pas tr�s bien les remarques de Mme GASNIER, sachant que vous �tes tout � fait assidue, et je vous en remercie, au Conseil d'administration de l'E.P.I.C. depuis qu'il s'est cr��.

Nous en sommes au troisi�me Conseil d'administration, nous avons vot� le budget, nous avons pr�sent� le business plan, nous avons pr�sent� les grands �quilibres concernant les programmes d'investissement, de personnel, et j'avoue que je ne comprends pas tr�s bien votre interrogation, surtout que vous �tes particuli�rement silencieuse lors des Conseils d'administration. Aucune question n'est pos�e par vous sur des sujets pourtant cons�quents sur la gestion de l'E.P.I.C.

Je suis toujours � votre disposition pour vous r�pondre pr�cis�ment, au-del� m�me de ce qui est pr�sent� au Conseil d'administration, mais je vous invite � poser plus de questions lors des Conseils d'administration, et vous serez peut-�tre rassur�e sur l'ensemble des questions que vous posez.

C'est un peu la m�me chose pour Jean-Didier BERTHAULT, si ce n'est qu'il pose lui plus de questions. On veille � vous donner quand m�me l'ensemble des informations, et j'avoue que je ne comprends pas tr�s bien non plus votre interrogation sur les �valuations techniques et financi�res.

Je comprends qu'il y ait une diff�rence de position entre nous, mais ne dites pas que nous ne cherchons pas � vous donner l'ensemble des informations. Quand vous dites : "vous gardez sous silence le plus important", bien s�r que non. Vous avez l'ensemble des informations. Vous avez l� aussi, de mani�re assez rare, un business plan sur plusieurs ann�es, avec les grandes masses et m�me le d�tail des grandes masses !

Je veux bien que nous revenions l�-dessus, mais l'ensemble de ces informations, tr�s techniques et financi�res, vous sont donn�es.

Sur le contrat cadre provisoire, Madame GASNIER, c'est un contrat cadre provisoire parce qu'il a pour objet uniquement de reprendre les exigences du contrat de concession. Comme nous assistons � la dissolution sans liquidation de la S.E.M., il fallait bien continuer � avoir un contrat entre la collectivit� et la r�gie.

Donc, il reprend l'essentiel du contrat de concession. C'est pour cela qu'il ne parle pas de distribution. Parce qu'il ne vous aura pas �chapp� que nous n'avons pas encore les fonctions de distribution � ce jour. Nous ne les aurons qu'au 1er janvier 2010.

Vous aurez donc un contrat cadre d�finitif, qui vous sera soumis d'ici la fin de l'ann�e, et qui reprendra l'ensemble des obligations, l'ensemble des axes et objectifs qui lient l'E.P.I.C. � sa collectivit�, sur toute la fili�re de l'eau, et �videmment sur la production et la distribution. Mais c'�tait impossible de le faire maintenant, sachant que nous n'avons pas l'ensemble des fonctions, et notamment celle de la distribution.

Pour r�pondre � quelques autres points �voqu�s, Yves CONTASSOT, rassurez-vous les �tudes sur l'eau non potable (E.N.P.) sont lanc�es, il y aura des r�unions et vous y serez pleinement associ�s. Je souhaite que nous ayons une position consensuelle - on va tenter en tout cas - sur l'E.N.P. C'est un d�fi, quasiment autant que le d�fi de la r�forme du service public de l'eau, mais je ne doute pas que nous y arrivions !

Sur les externalisations, vous l'avez �voqu� comme le groupe communiste et son pr�sident Ian BROSSAT, je tiens � rappeler que les objectifs de cette r�forme sont extr�mement clairs : il s'agit de reprendre la totalit� des activit�s qui font le c?ur de la fili�re, d'avoir une ma�trise publique parfaite de ce service et d'assurer le meilleur co�t de ce service avec la meilleure qualit� de service.

Les principes g�n�raux de cette externalisation sont d'abord qu'on garde la totale ma�trise d'ouvrage. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons un nouveau directeur client�le, qu'on n'appellera peut-�tre pas directeur client�le, parce que les fonctions de direction client�le sont plus larges seulement que la client�le, c'est aussi le rapport aux usagers et aux services offerts aux usagers. En tout cas, la d�signation d'une direction client�le montre bien que nous voulons garder la ma�trise d'ouvrage sur la gestion client�le.

L'externalisation d'activit�s n'est d'ailleurs pas encore pos�e de mani�re totalement d�finitive dans son p�rim�tre. Nous sommes en effet en train de finaliser les contours pr�cis de ce qui pourra �tre externalis�, avec pour principe que sont concern�es les fonctions qui co�tent trop cher pour le service et pour lesquelles nous ne sommes pas forc�ment �quip�s.

Mais je suis tout � fait partisane, quand cet accord de p�rim�tre sera mieux finalis�, de le pr�senter aux groupes de la majorit� et d'avoir une discussion avec eux sur les activit�s qui peuvent �tre externalis�es dans l'int�r�t du service, m�me si je le r�p�te, nous en aurons toujours la pleine ma�trise d'ouvrage, que ce seront �videmment des externalisations tr�s partielles ne touchant pas le c?ur du m�tier.

Je remercie personnellement et au nom de l'ensemble des �quipes, l'ensemble des groupes - j'y int�gre ceux de l'opposition - sur leur vigilance et leur suivi de cette r�forme. Je serai toujours et nous serons toujours � votre disposition pour r�pondre � l'ensemble des questions et sur les questions du personnel notamment, nous serons extr�mement impliqu�s.

Je n'ai pas r�pondu � Daniel MARCOVITCH sur le devenir d'Olivier BERTHELOT mais la Ville est extr�mement attentive � son devenir et lui proposera des offres d'emploi.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 29 - DF 37.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPE 29 - DF 37).

Avril 2009
Débat
Conseil municipal
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