34 - 2012, I - Question d?actualit� pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris relative � la S.E.M. SOGARIS.

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous �coutons toutes les questions et toutes les r�ponses dans le respect. D?abord, la question d?actualit� du groupe Centre et Ind�pendants, qui est pos�e par M. SAINT-ETIENNE.

Vous avez la parole.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, l?actualit�, cette importune, est venue perturber la traditionnelle session d?autocongratulation budg�taire qui se r�p�te inlassablement chaque ann�e � l?occasion de l?examen du compte administratif.

La rigueur et le s�rieux de la gestion de la collectivit� parisienne que vous revendiquez sont quelque peu entach�s par la r�v�lation de la dispendieuse gestion de la Sogaris, le dilettantisme de ses dirigeants et les prodigalit�s qu?ils tendent � s?accorder.

Encore plus �tonnant, ce constat semblait condamn� au secret puisque le rapport de l?Inspection g�n�rale r�v�lant le train de vie somptuaire de la S.E.M. e�t pu demeurer confidentiel sans les fuites d?une presse bien inform�e.

Voil� donc que les principes �l�mentaires de transparence et de ma�trise des co�ts que se reconna�t la collectivit� parisienne � longueur de discussions budg�taires seraient �trangers � cette S.E.M. dont le D�partement de Paris d�tient 49,5 % du capital.

L?Inspection g�n�rale rel�ve ainsi que dans un contexte difficile pour l?entreprise, ?qui se caract�rise par une tension de march� sur lequel elle op�re? - je cite l?Inspection - ?et qui a pour cons�quence une d�gradation de son r�sultat d?exploitation, des d�penses de notes de frais, de restauration, r�ception, frais de d�placement, d�penses aff�rentes aux v�hicules sont toutes en forte croissance?.

La pr�sidente du conseil de surveillance, dont le nom est li� � une r�cente condamnation de la Ville par le Tribunal administratif, se voit ainsi attribuer 15.245 euros par an?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, non ! Monsieur SAINT-ETIENNE, je vous arr�te ! Elle n?est pas li�e � une condamnation. Elle est mise en examen sur un sujet o�, de mon point de vue, elle obtiendra justice et ne sera pas condamn�e.

Ne dites pas des choses comme cela, je vous en prie.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - La pr�sidente du conseil de surveillance, dont le nom est li� � une investigation de la Justice par le Tribunal administratif - voyez comme je vous entends, Monsieur le Maire -, se voit ainsi attribuer 15.245 euros par an pour quatre r�unions de travail, sans compter ses frais de d�placement inopportuns.

Quant au directeur g�n�ral, sa r�mun�ration repr�sente 8 % de la masse salariale de l?�tablissement alors m�me que les r�sultats de cet �tablissement ont chut� de 74 % entre 2008 et 2010.

Nous avions d�j� remarqu� que les S.E.M. pouvaient constituer autant de cimeti�res d?�l�phants, assurant un train de vie confortable en r�compense de bons et loyaux services, mais ce rapport est accablant, et trois minutes ne me suffiraient pas pour �noncer les d�rapages d�lirants de cette S.E.M.

Mais je ne doute pas que vous ayez lu le rapport. Aussi, un certain nombre de questions s?imposent : alors m�me que la proc�dure contradictoire a �t� respect�e et que le rapport d�finitif date de d�cembre 2011, pour quelle raison ce rapport de l?Inspection g�n�rale demeure-t-il il toujours confidentiel ?

Par ailleurs, comment expliquez-vous que la Sogaris, d�j� audit�e en 2006, n?ait mis en ?uvre aucune des pr�conisations formul�es par l?Inspection g�n�rale alors qu?elle a dispos� de six ann�es pour s?ex�cuter ?

J?ose esp�rer que cela ne signifie pas que l?Inspection g�n�rale est un organe � vocation purement consultative.

Troisi�me question : comment se fait-il qu?aucun suivi de la mise en ?uvre des pr�conisations formul�es par l?Inspection g�n�rale n?ait �t� effectu� ?

Comptez-vous, Monsieur le Maire, sur la seule bonne gr�ce des personnes audit�s ?

Comment peut-il n?exister aucun contr�le de la part du conseil de surveillance, notamment au regard des d�penses pay�es par les dirigeants de la Sogaris au moyen de leur carte de cr�dit professionnelle ?

Enfin, que comptez-vous faire, Monsieur le Maire ? C?est la question clef pour faire cesser ces d�rives.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAUDILL�RE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je commencerai par r�pondre sur le probl�me de la publication des rapports. Monsieur SAINT-ETIENNE, vous n?�tes �lu que depuis 2008, mais si vous l?�tiez depuis un plus grand nombre d?ann�es, vous sauriez qu?avant 2001, jamais un rapport d?Inspection g�n�rale n?�tait publi�, jamais !

Et lorsque nous sommes arriv�s en 2001, nous avons trouv� une armoire remplie des rapports de l?Inspection g�n�rale, ferm�e � double tour, au cabinet du maire. Voil� ce qu?�tait la r�alit� jusqu?� 2001, et le Maire de Paris, Bertrand DELANO�, a d�cid� que tous les rapports - je dis bien tous les rapports - de l?Inspection g�n�rale seraient publi�s, sauf ceux que les crit�res de la C.A.D.A., la Commission d?acc�s aux documents administratifs, interdisent de publier puisque nous respectons �videmment la loi.

Si vous fr�quentez, ce dont je ne doute pas, le site paris.fr, vous y trouverez une quantit� industrielle de rapports de l?Inspection g�n�rale. Bien entendu, le rapport sur la Sogaris sera publi�.

Vous posez la question : pourquoi ne l?est-il pas encore ? Mais tout simplement, Monsieur SAINT-ETIENNE, parce que ce rapport n?est pas d�finitif. Nous publions �videmment les rapports avec la r�ponse des organismes qu?ils concernent, et ce travail n?est pas termin�, mais dans quelques jours ou semaines, le rapport sera publi� comme les autres.

Si vous allez sur ce site aujourd?hui m�me, vous y trouverez une dizaine de rapports concernant le train de vie d?une dizaine des S.E.M. Voyez-vous, c?est d�s 2006 que le maire de Paris, dont je m?honorais � l?�poque d?�tre le directeur de cabinet, a prescrit une inspection sur le train de vie des S.E.M. Cette premi�re vague a �t� suivie d?une deuxi�me vague en 2009 pour mener des audits sur le train de vie d?un certain nombre d?autres S.E.M. J?ajoute que le Maire de Paris vient de d�cider d?�tendre ces audits sur le train de vie � deux �tablissements publics qui jusqu?ici n?�taient pas concern�s : Eau de Paris et Paris Habitat.

C?est vous dire si la municipalit� parisienne prend tout � fait au s�rieux ce sujet qu?elle a explor� bien avant que cette pol�mique n?�clate.

Sur les extraits qui ont �t� r�cemment publi�s, je n?entrerai pas dans le d�tail. Il suffira d?ailleurs, pour ceux que ce sujet int�resse, de comparer l?article en question et le rapport d�finitif qui sera publi�.

Je voudrais simplement dire que l?article fourmille d?inexactitudes et d?impr�cisions. Je n?en citerai que deux ou trois, dont l?une que vous avez reprise, sur la r�mun�ration de la pr�sidente du conseil de surveillance. Voyez-vous, Monsieur SAINT-ETIENNE, depuis tr�s longtemps, et je crois que c?�tait m�me le cas avant m�me que nous ne soyons aux responsabilit�s, la r�mun�ration des pr�sidents de soci�t�s d?�conomie mixte est fix�e par le Conseil de Paris et elle est identique pour toutes les soci�t�s d?�conomie mixte.

De ce point de vue, dire que cette r�mun�ration est trop �lev�e, est fix�e de mani�re arbitraire, n?a absolument aucun sens puisque le Conseil de Paris l?a fix�e au m�me niveau que les autres.

Sur la r�mun�ration du pr�sident du directoire, j?observe que le rapport, que j?ai soigneusement relu apr�s la publication de l?article, ne parle nullement d?une r�mun�ration excessive, pas du tout. C?est une invention du journaliste.

Le conseil de surveillance de la SOGARIS exerce �videmment un pouvoir de contr�le. Notamment, des comptes trimestriels sont �tablis, pr�sent�s � un comit� d?audit puis aux membres du conseil de surveillance et ceux-ci disposent de toutes les informations pr�cises et d�taill�es qui leur permettent de juger de l?�volution de la soci�t�.

Enfin, dernier point, parce que je crois que je suis dans un temps limit�?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous croyez juste !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Absolument !

? Il est inexact de dire que les recommandations de l?audit de 2006 n?ont pas �t� respect�es car toute une s�rie de ces recommandations l?ont �t�. J?ai re�u encore il y a quelques jours le pr�sident du directoire de la SOGARIS qui m?a fait un point pr�cis sur ce sujet.

J?ai r�pondu, Monsieur le Maire, sur la transparence, sur la r�alit� des faits et je ne crois pas pouvoir �tre d�menti.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous l?avez fait de mani�re tr�s convaincante.

M. SAINT-ETIENNE veut ajouter un mot ?

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Oui, je voudrais simplement vous demander, Monsieur le Maire, puisque je connais par ailleurs votre probit� et votre volont� de transparence, que, si cela n?existe d�j�, l?on aille vers une publication annuelle recensant toutes les r�mun�rations dans les S.E.M. et permettant de porter � l?attention de l?ensemble du Conseil tout ce qui se passe dans ces instances. Je pense que ce n?est pas quelque chose qui serait contraire � votre pratique et je pense que cela permettrait d?informer tout le monde.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?abord, Monsieur SAINTETIENNE, c?est moi qui commande ces rapports. C?est moi qui les rends publics.

Attendez... !

Parce que je veux, effectivement, chaque fois am�liorer les choses.

Une partie des recommandations du rapport pr�c�dent a �t� mise en ?uvre, une autre partie ne l?a pas �t�. Elles seront toutes mises en ?uvre. Ce rapport, quand il sera d�finitif, sera connu.

Quant aux r�mun�rations des pr�sidents de S.E.M., Bernard GAUDILL�RE vous a r�pondu : elles sont toutes les m�mes et elles sont toutes d�cid�es par le Conseil de Paris.

Lorsqu?il y aura un prochain vote, si vous voulez les baisser, faites-le ! C?est le probl�me du Conseil de Paris. Mais ne laissons pas, parce qu?il y a un papier tr�s malveillant, jeter l?opprobre sur nous tous, finalement. S?il y a un manquement, on le signale, on le corrige, on le stigmatisme. S?il n?y a pas de manquement, on n?en fait pas des tonnes.

Vous pouvez compter sur moi, Monsieur SAINT-ETIENNE, j?ai l?intention? Cela fait 11 ans et demi que cela dure, il reste 21 mois ! J?ai l?intention de faire en sorte que tout ce qui doit �tre am�lior� dans la gestion le soit, et que tout soit, de toute fa�on, tr�s clair et � la disposition...

Non, c?est fini, apr�s !

Non, mais merci...

Faites-moi des propositions, et cela m?int�resse. Croyez-moi, je n?ai pas d?�tat d?�me sur ces sujets.

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