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69 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la charte sur les antennes relais.

69 - 2012, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la charte sur les antennes relais.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 24 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la charte sur les antennes relais.

Je propose � Mme DOUVIN de le pr�senter et � M. Mao PENINOU de se pr�parer � y r�pondre.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis intervenue au dernier Conseil d�j� sur cette question des antennes relais, pour consid�rer notamment que la charte parisienne �tait arriv�e � �ch�ance en septembre 2011, qu?il �tait n�cessaire de prendre en compte � la fois la sant� publique et aussi la bonne qualit� du r�seau. Depuis lors, nous constatons que les op�rateurs multiplient les exp�rimentations 4G dans plusieurs grandes villes de France et aussi que plusieurs grandes capitales europ�ennes vont ouvrir, elles, le r�seau 4G au grand public d�s cette ann�e.

La Ville de Paris prend donc un retard qui est consid�rable dans la mise en place de ce r�seau.

Ces villes ont, apparemment, r�solu la question qui nous int�resse ; c?est pourquoi nous souhaitons que le Maire de Paris demande au Gouvernement de pr�ciser ses intentions concernant la r�glementation des antennes relais, puisque c?est ce qui avait �t� mis en cause par Denis BAUPIN lors du dernier Conseil, notamment sur le seuil d?exposition maximum.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je vous confirme l?essentiel de ce que vous avez dit, � quelques petites nuances pr�s.

Effectivement, un certain nombre de villes se sont engag�es aujourd?hui dans le d�ploiement de la 4G ; vous dites : sans doute ont-elles trouv� la mani�re de r�soudre la probl�matique pos�e par l?exposition ; malheureusement, non, en tout cas, pas � ma connaissance, puisqu?aucune de ces villes n?est dot�e de charte avec les op�rateurs se pronon�ant justement sur cette question-l�. Elles s?en remettent simplement � la r�glementation nationale, qui, d?ailleurs, reprend la r�glementation europ�enne sur cette question-l�.

M�me situation en Europe, avec une grande h�t�rog�n�it� ; nous avons un certain nombre de capitales qui sont aujourd?hui dans la m�me situation que nous, c?est-�-dire un d�bat tendu et un rapport de force avec les op�rateurs sur le d�ploiement de la 4G. Nous sommes �videmment favorables � ce d�ploiement, nous l?avons dit � plusieurs reprises, mais il doit se faire de mani�re contr�l�e et on ne peut pas, � cette occasion, s?affranchir de toutes les pr�cautions que nous avons pu prendre ces derni�res ann�es.

Nous avons, cependant, bon espoir, toujours, de pouvoir conclure, puisqu?il y a une volont� commune.

Sur votre demande, je vous confirme que nos pens�es se sont rejointes, puisque j?ai demand� un rendez-vous � Fleur PELLERIN, qui est en charge de ce dossier aupr�s du Gouvernement. Nous devrions l?avoir dans les jours qui viennent et nous sommes tout � fait dans cette d�marche de savoir quelle est la position du Gouvernement aujourd?hui sur cette question-l� pour pouvoir continuer � avancer dans notre n�gociation avec les op�rateurs. Votre v?u est d?ores et d�j� exauc� dans la demande faite au Gouvernement, nous ne manquerons �videmment pas et je ne manquerai pas de vous informer des suites qui seront donn�es � ce rendez-vous et surtout de ce qui y sera dit et, en cons�quence, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Mao PENINOU.

Madame DOUVIN, vous retirez le v?u ?

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, il me semblait important de dire ce que nous avons demand�, parce que c?est important, que le Conseil manifeste dans son entier son accord � cette d�marche.

Je prends bien acte de ce que vient de dire M. PENINOU et je m?en r�jouis, mais je maintiens le v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Donc, avec un avis d�favorable?

Non, honn�tement, on ne va pas voter un v?u demandant un rendez-vous dont on vient de vous expliquer qu?il est d�j� pris. Honn�tement, l�, on joue sur les mots?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Nous en avons termin� avec les dossiers de la 1�re Commission.

Juin 2012
Débat
Conseil municipal
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