46 - 2012, DLH 19 - Location par bail emphyt�otique, au profit de la R.I.V.P., de l?immeuble communal 69 rue des Haies (20e). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la vente du parc social.

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Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 19 relatif � la location par bail emphyt�otique, au profit de la R.I.V.P., de l?immeuble communal 69 rue des Haies (20e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 10 dans le fascicule.

En l?absence de M. LAMOUR, Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u est rattach� au projet de d�lib�ration qui concerne l?immeuble communal du 69 rue des Haies, dans le 20e.

Nous sommes partis avec ce v?u de la demande d?une exigence de mixit� sociale � Paris, et nous consid�rons que dans le 20e arrondissement, il y a d�j�, au 1er janvier 2010, 27,3 % de logements S.R.U. et que, � la m�me date, deux arrondissements de Paris - les 13e et 19e arrondissements - comptaient �galement d�j� plus de 30 % de logements sociaux.

Donc, nous souhaitons �mettre le v?u suivant :

Que la Ville de Paris veille � ce que les objectifs de la loi S.R.U. s?effectuent dans le respect de la mixit� sociale � Paris ;

�galement veille � ce que le parc public ne constitue pas plus de 35 % des logements dans l?arrondissement ;

Enfin que le Maire s?engage dans une politique de vente de logements sociaux, par le biais des bailleurs sociaux qui d�pendent de la Ville de Paris et d?accession sociale � la propri�t�, de mani�re � pr�server dans les arrondissements parisiens un �quilibre social.

Je vous remercie.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur MANO, quel est l?avis de l?Ex�cutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Mme DOUVIN intervient au nom de l?U.M.P. pour justifier le fait qu?il faudrait selon elle du logement social � la condition qu?il ne soit pas situ� dans l?Est, rarement dans le Centre, et pas du tout � l?Ouest.

C?est un peu compliqu� dans la mesure o� �videmment, nous avons besoin de logements sociaux car nous avons 125.000 demandes en attente. La demande reste h�las �lev�e, du fait du maintien � un niveau trop �lev� des prix du secteur priv� d?une part et de l?apport permanent de candidats qui arrivent de l?ext�rieur de Paris, voulant s?inscrire comme demandeurs de logement social sur le territoire parisien.

Alors, oui, nous avions de la marge, Madame, pour faire du logement social dans le 7e arrondissement o� on en a 1,32 %, dans le 8e, 2,44 %, dans le 6e, 2,79 % et dans le 16e, 3,70 %. Oui, vous avez raison et nous y travaillons mais il est clair que dans ces arrondissements-l�, nous avons quelques difficult�s fonci�res, il faut le reconna�tre, pour d�velopper du logement social, m�me si cela fait partie de nos priorit�s.

Vous n?�tes pas sans savoir �galement, je pense que vous avez entendu tous les d�bats au cours de ces derniers mois sur la n�cessit� vraisemblable de passer � 25 % de logements sociaux dans les zones tendues.

Paris fait partie des zones tendues, et il y aura un objectif, objectif partag� par le Ministre du Logement de l?�poque, M. APPARU. J?imagine que quand ce texte passera, vous le voterez bien volontiers.

Il est de notre int�r�t, tout en pr�servant la mixit� bien �videmment? mais la mixit� en faisant du logement social, ce n?est pas uniquement du logement familial. Cela peut �tre des structures d?accueil pour les jeunes, ce qui est un projet potentiel pour la rue des Haies, comme un projet potentiel pour le personnel municipal. Ce n?est pas encore arbitr�, mais nous sommes l� dans la mixit� g�n�rationnelle et de fonction. Le 20e, en accord avec les �lus, est tout � fait apte � accueillir ce type de produits.

Rappelons simplement que 70 % des Parisiens, de par leurs revenus, ont vocation � acc�der au logement social dans sa diversit� de produits.

�videmment, je ne peux vous suivre sur le fait d?�tre en capacit� de vendre du patrimoine de logement social, y compris � leurs occupants actuels, diminuant les efforts que la Ville de Paris pourrait faire pour d�velopper le parc de logement social.

Nous devons avoir une vision long terme de l?existence du logement social sur le territoire parisien. Sans cela, Paris verrait sa sociologie varier, diff�rer tr�s rapidement, et nous ne serions plus en capacit� d?accueillir les acteurs de la ville au service des Parisiens quotidiennement.

Nous pers�v�rons dans notre politique de d�veloppement du logement social mixte notamment dans les arrondissements fortement d�ficitaires.

J?�mets un avis d�favorable au v?u de l?U.M.P.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 19.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DLH 19).

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