13 - 2012, DILT 9 - DF 22 - Compte de gestion du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de 2011.
13 - 2012, DILT 9 - DF 22 - Compte de gestion du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de 2011.
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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DILT 9 - DF 22 concernant le compte de gestion du budget annexe du Service des T.A.M. de 2011.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DILT 9 - DF 22).
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