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74 - 2012, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux “voies privées ouvertes”.

74 - 2012, V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif aux ?voies priv�es ouvertes?.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant repasser � l?examen du v?u r�f�renc� n� 27 dans le fascicule, relatif aux ?voies priv�es ouvertes?, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

C?est M. Fran�ois DAGNAUD qui le pr�sente.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Vous le savez, plusieurs voies parisiennes disposent d?un statut particulier, dit de voie priv�e ouverte � la circulation.

C?est une situation ambigu�, qui fait se concilier copropri�t� priv�e de la voie et usage public de fait, et qui met r�guli�rement � jour des situations juridiques inextricables, et qui met fr�quemment en �vidence de vraies difficult�s de gestion et d?entretien.

Au final, ces situations se r�v�lent � la fois pr�judiciables � la qualit� de l?espace public et p�nalisante pour les riverains.

Le 19e arrondissement est directement concern�. Je pourrais �voquer la Cit� Saint-Chaumont qui d�fraye r�guli�rement la chronique, mais aussi la Villa Hauterive, la Cit� Jandelle ou la Villa Fleurie.

Bref, cette situation, qui se conjugue souvent avec une degradation de l?espace public pour les riverains et les usagers, m�rite qu?on s?y attache et m�rite qu?on mette � plat l?ensemble des possibilit�s de faire �voluer ce statut hybride.

C?est l?objet de ce v?u qui demande en l?�tat qu?une r�flexion soit engag�e, en lien avec les �lus d?arrondissement, pour sortir de ces impasses, si j?ose dire, et trouver, au cas par cas sans doute, des solutions conformes � l?int�r�t g�n�ral et � une meilleure gestion de l?espace public parisien dans ces voies.

Merci.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour r�pondre, la parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

En effet, ce v?u met bien en lumi�re les difficult�s que nous rencontrons un peu partout dans Paris. Je les connais bien, puisque moi-m�me, dans ma circonscription, il y a un certain nombre de passages qui ont ce statut. Je pense au passage Charles Albert dans le 18e ou au passage du Petit Cerf dans le 17e arrondissement.

Ce statut, vous l?avez tr�s bien dit, Fran�ois DAGNAUD, est ambigu. Il implique une r�partition des charges entre la Ville et les copropri�taires, et les d�cisions se prennent � l?unanimit� des copropri�taires, et peuvent avoir bien �videmment de lourdes cons�quences financi�res. En r�gle g�n�rale, cela retarde la situation, ce qui n?est favorable pour personne. On a alors des voies qui se d�gradent et qui finissent par poser de graves probl�mes de s�curit�.

Bien s�r, toutes les modalit�s doivent �tre �tudi�es pour permettre de faciliter l?entretien de ces voies et d?en assurer une gestion compatible avec leur usage public.

J?�mets un avis favorable � ce v?u.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame la Maire.

Si je comprends bien, vous �tes d?accord avec le v?u.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Compl�tement.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2012, V. 98).

Juin 2012
Débat
Conseil municipal
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