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94 - 2012, SG 161 - DPP 22 - Subvention et convention (14.578 euros) avec l’association CIDFF de Paris (10e) pour son projet de dispositif visant à renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales en très grand danger (FTGD Ville de Paris).

94 - 2012, SG 161 - DPP 22 - Subvention et convention (14.578 euros) avec l?association CIDFF de Paris (10e) pour son projet de dispositif visant � renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales en tr�s grand danger (FTGD Ville de Paris).

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration SG 161 - DPP 22 relatif � l?attribution d?une subvention et convention (14.578 euros) avec l?association CIDFF de Paris (10e) pour son projet de dispositif visant � renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales en tr�s grand danger, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 44.

Je donne la parole sur la d�lib�ration � Mme Marinette BACHE, 5 minutes.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de d�lib�ration est pour moi l?occasion de souligner l?excellent travail effectu� par notre Municipalit� en ce qui concerne les droits et les libert�s des femmes et en particulier l?implication de l?adjointe en charge : Mme Fatima LALEM.

Lors de la derni�re s�ance de notre Conseil, en saluant la convention relative aux conditions de r�alisation des I.V.G. m�dicamenteuses, j?avais d�j� eu l?occasion de soutenir cette forme de d�marche.

Dans le cadre de cette convention, il faut se r�jouir de l?implication de tous : Parquet de Paris, T.G.I., Pr�fecture de police, Conseil r�gional et, bien s�r, notre Ville. L?objectif est d?assurer une meilleure protection aux femmes en tr�s grand danger, et ceci, dans le cadre d?une prise en charge globale : pr�vention mais �galement suivi judiciaire et policier, et accompagnement tant juridique que social et psychologique, cet accompagnement �tant effectu� par le C.I.D.F.F. dont chacun conna�t l?exp�rience en la mati�re.

Il s?agit l�, plus concr�tement, de mettre � la disposition de ces femmes en tr�s grand danger des t�l�phones portables permettant alerte et secours rapide par le syst�me d?un circuit d�di� d?acc�s aux services de police.

Je r�it�re ma satisfaction sur le travail effectu� ainsi sous l?impulsion de cette d�l�gation.

J?en profite �galement, car je ne me suis pas inscrite deux fois afin de ne pas allonger nos d�bats, pour dire combien je suis �galement sensible au soutien que nous apportons cette ann�e encore par le vote d?une subvention de 15.000 euros � ce m�me Conseil au Groupe pour l?Abolition des Mutilations Sexuelles, l?association G.A.M.S. install�e dans le 20e arrondissement. M�me si cela est difficilement chiffrable, on estime qu?environ 70.000 jeunes filles seraient menac�es de mariage forc� dans notre pays.

Estimation, bien s�r, car les mariages forc�s et les mutilations sexuelles, li�s � des traditions culturelles ou religieuses, sont difficilement chiffrables puisque encore trop souvent tus.

L� encore, il s?agit d?un travail fait en commun avec une association, les services de l?A.S.E., les �tablissements scolaires, les missions locales, l?E.H.P.A.D. Le nombre de jeunes filles re�ues dans ce cadre a encore augment� l?ann�e derni�re, mais je veux noter que la pr�sence de femmes originaires d?Afrique dans les �quipes du G.A.M.S. permet m�diation et renforcement de l?efficacit� de l?action.

Comme �lue r�publicaine, comme �lue socialiste, je ne peux qu?affirmer combien il est indispensable de donner des moyens � ces associations, afin qu?elles puissent informer et communiquer pour permettre � des jeunes filles de lutter contre ces pratiques barbares, tout comme nous devons lutter, nous, contre toutes les discriminations faites aux femmes, quelle qu?en soit la nature, et �radiquer compl�tement ces ph�nom�nes d?un autre temps. Tout comme nous devons �galement prendre les moyens de les prot�ger quand elles sont menac�es.

C?est l?objectif de ce projet de d�lib�ration.

Je veux terminer en remerciant tr�s sinc�rement Mme LALEM du courage et de la pers�v�rance avec laquelle elle m�ne l?ensemble de ces actions.

Je vous remercie.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Merci d?avoir effectivement pr�sent� finalement deux projets de d�lib�ration qui vont dans le m�me sens.

La parole est � Mme Fatima LALEM et ensuite peut-�tre � Mme EL KHOMRI, qui compl�tera ?

Madame LALEM ?

Mme Fatima LALEM, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Merci beaucoup, ch�re Marinette BACHE. Vous avez clairement pr�sent� l?essentiel de l?engagement de la Ville de Paris et, en premier lieu, de son Maire dans la lutte contre ce fl�au social et soci�tal que sont les violences faites aux femmes. Vous avez eu raison de lier les deux interventions parce que je crois qu?il faut aborder la question des violences faites aux femmes comme un continuum, tant il est vrai qu?elles puisent leurs sources tr�s t�t dans cette reproduction et cette socialisation autour du ph�nom�ne de la domination qui produit, malheureusement, ces violences � diff�rents niveaux.

Vous avez �galement pr�sent� ce dispositif qui, aujourd?hui, est exp�rimental, dispositif qui s?adresse � des femmes en situation de grand danger, vous avez eu raison de mettre l?accent sur un partenariat tr�s int�ressant, auquel nous nous sommes attach�s, aussi bien Myriam EL KHOMRI que moi-m�me, � ce qu?il puisse s?organiser dans les meilleurs d�lais.

C?est un partenariat, d?abord, avec le Parquet de Paris, et je tiens � saluer l?action du procureur, M. MOLINS, mais aussi avec le Conseil r�gional, avec la R�gion, le Pr�fet de r�gion et avec les associations, au premier titre desquelles le C.I.D.F.F., qui a �t� rep�r� comme �tant le porteur du rep�rage par les associations des femmes qui pourraient �tre b�n�ficiaires de ces t�l�phones d?urgence.

Il faut rappeler que la d�cision d?attribuer un t�l�phone d?urgence est faite par le procureur � partir d?un dossier d?�valuation, mais le C.I.D.F.F. ne travaillera pas tout seul. J?ai r�uni un comit� de pilotage qui suit mon action sur les violences faites aux femmes depuis 2009 et qui regroupe 25 associations et c?est bien ce comit� de pilotage qui pourra aussi indiquer les femmes susceptibles de pouvoir �tre b�n�ficiaires de ces mesures de surveillance et de ces t�l�surveillances qui s?exercent 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Voil� pour ce qui est de ce dispositif.

Peut-�tre un petit mot sur le G.A.M.S.

Je crois que c?�tait important de mettre en exergue l?action de cette association, parce qu?au-del� du travail qu?elle effectue en France, la probl�matique des mutilations sexuelles, notamment, est une probl�matique qui doit � nouveau nous pr�occuper. Il y a un regain de la pr�valence dans de nombreux pays, cela revient tr�s fortement en Egypte et dans bien d?autres contr�es et je crois que des associations comme le G.A.M.S., m�me si elles exercent leur action principalement en France, nous permettent aussi d?�tre sensibilis�s sur ces actes barbares que vivent des femmes encore beaucoup trop souvent dans de nombreux pays.

Merci.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame la Maire.

La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Tr�s rapidement?

Merci, Madame la Maire.

Combien de fois, dans le cadre des r�seaux d?aide aux victimes que nous avons pu mettre en place dans le cadre du contrat de s�curit� des diff�rents arrondissements, avons-nous �t� confront�s � une femme victime de violences, dont le mari a �t� condamn�, et qui a vraiment peur qu?il revienne � son domicile ?

Je pense que dans les diff�rentes permanences que nous pouvons tenir, nous avons toujours �t� confront�s � cette situation. Nous avons souvent signal� ce ph�nom�ne aux services de police, mais aujourd?hui, la possibilit� de donner un t�l�phone portable avec un bouton qui met directement en relation avec Mondial Assistance, puis si n�cessaire en relation avec les services de police, permet donc une meilleure r�activit�, un pas extr�mement important dans la protection des femmes, victimes de violences conjugales.

Pour nous, cela vient �tayer de nombreux dispositifs qui existent, Fatima en a beaucoup parl�.

Je voudrais juste citer les r�seaux d?aide aux victimes et les personnels form�s aux violences conjugales, qu?ils soient au C.A.S.V.P., au service social polyvalent, � l?entr�e de la mairie, les correspondants de nuit, les policiers qui sont form�s aux violences conjugales �galement � Paris - ce n?est pas le cas sur tout le territoire.

Enfin, les intervenants sociaux dans les commissariats, mis en place par la Ville de Paris dans quatre commissariats (15e, 13e, 18e et 20e arrondissements). Cela leur donne un outil de plus. C?est donc une vraie avanc�e. Je rappelle que ce projet a �t� mis en place sur Paris suite � ce qui a �t� fait en Seine-Saint-Denis, o� une �tude montrait le nombre de meurtres de femmes victimes de violences suite � des plaintes, des condamnations et de la prison effectu�e par leur ex-concubin ou �poux.

De ce point de vue, c?est un honneur d?avoir ce projet de d�lib�ration et de pouvoir tr�s rapidement mettre en ?uvre.

Je remercie l?observatoire de l?�galit�, la D.P.P., mais aussi le parquet de Paris, les services de police, qui nous ont beaucoup aid�s dans la mise en ?uvre de ce projet.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je voudrais m?associer aux remerciements et saluer l?action de la Municipalit� dans ce domaine.

Je rajouterai � la liste des dispositifs mis en place les bureaux d?accueil destin�s aux femmes victimes de violences dans un certain nombre de mairies, en particulier dans la mairie de mon arrondissement, soutenus bien entendu par Fatima LALEM.

Alors, je vais donc d?abord mettre aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 44 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 44 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 161-DPP 22 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, SG 161-DPP 22).

Juin 2012
Débat
Conseil municipal
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