64 - 2012, SG 153 - DAC 506 - R�organisation de la gestion des mus�es de la Ville de Paris et cr�ation d?un �tablissement public des mus�es.

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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons l?examen des projets de d�lib�ration, nous sommes en cours de 9e Commission et, ainsi que nous l?avions pr�vu hier soir, nous d�marrons avec le projet de d�lib�ration SG 153 DAC 506 relatif � la mise en place d?un �tablissement public des mus�es, sur lequel le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a d�pos� les amendements n^os 19 et 20.

Sont inscrits Danielle FOURNIER, Danielle SIMONNET, Fabienne GASNIER et Emmanuelle BECKER.

Christophe GIRARD r�pondra.

Je donne donc la parole, pour commencer, � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Ce projet de d�lib�ration, par la cr�ation d?un �tablissement public des mus�es, va r�organiser leur gestion et l?organisation administrative actuelle, qui est vraiment tr�s complexe, entre la Direction des Affaires culturelles d?une part qui g�re en r�gie directe les 14 mus�es de la Ville et un op�rateur priv�, la soci�t� Paris Mus�es, d?autre part, qui g�re les expositions et d?autres aspects de la vie des mus�es. Une forme de simplification, de rationalisation de gestion est donc bienvenue.

D?autre part, cette r�organisation s?inscrit dans la suite je pense de deux audits qui nous ont invit�s � r�fl�chir, � la fois sur le d�veloppement des mus�es, sur leur fonctionnement et sur les attentes des visiteurs et les moyens d?y r�pondre.

Cette r�forme marque donc une �tape tr�s importante qui s?inscrit, me semble-t-il, dans la continuit� de ce qui a d�j� �t� entrepris, la continuit� du programme de modernisation des mus�es municipaux qui a �t� marqu� par toute une s�rie de mesures :

- La mise en place de la gratuit� (en tout cas la gratuit� d?acc�s aux collections permanentes),

- La r�novation compl�te de deux mus�es,

- Une politique encore en train de se mettre en place de diversification des publics, avec des programmes de m�diation culturelle, notamment en direction des jeunes et des associations des quartiers ?politique de la ville?.

Reste le plan de mise en s�curit� des personnes et des ?uvres dans chacun des 14 mus�es qui, lui, doit �tre mis en action et nous esp�rons qu?il sera efficace pour �viter les vols que nous avons connus et la d�gradation du patrimoine des mus�es municipaux.

Les objectifs affirm�s par cette r�forme en termes de fr�quentation des �tablissements, de r�ponse aux attentes des visiteurs, notamment pour le confort de visite, l?accompagnement de la visite, de d�veloppement des expositions, de mise � jour des inventaires et d?enrichissement des collections nous semblent aller dans le bon sens, d?autant qu?un certain nombre d?�tablissements n?ont pas fait l?objet de travaux depuis tr�s longtemps et que leur �tat est tr�s d�grad�.

Cela dit, nous nous sommes interrog�s sur le choix de gestion qui a �t� fait, celui d?un �tablissement public administratif avec le statut de r�gie personnalis�e. Mais, dans la mesure o� nous avons eu l?assurance que les personnels des mus�es, les 951 agents au total, seraient tous affect�s � l?�tablissement et dans la mesure o� la carri�re des agents restera g�r�e par la D.R.H. de la Ville, le changement nous a sembl� garantir les personnels.

En effet, le maintien de l?emploi, le maintien des avantages par transposition des accords collectifs, transposition du cycle de travail propre aux mus�es et transfert des prestations sociales est assur� d?apr�s le projet de d�lib�ration.

Reste que la repr�sentation des agents ne pourra se faire qu?� titre consultatif dans cette instance et nous le regrettons, m�me si c?est un effet du choix juridique qui a �t� fait.

De m�me, nous regrettons, puisqu?on parle de modernisation, voire de modernit�, qu?il ne soit fait place nulle part aux usagers dans les instances qui sont pr�vues et o� les personnes dites qualifi�es, les experts, souvent les m�mes, qui se cooptent entre eux, ont eux toute leur place.

Il ne s?agit pas de les opposer, mais peut-�tre de les rendre compl�mentaires � l?avenir.

Un autre point peut inqui�ter : le respect de l?autonomie des �tablissements qui sont de formats tr�s divers et dont les projets scientifiques et culturels doivent �tre ind�pendants, tout en s?articulant avec la politique globale de l?�tablissement public administratif.

Ce ne sera pas forc�ment facile, mais cela vaut le coup d?�tre tent�. C?est pourquoi nous serons tr�s attentifs aux futures �valuations dans la dur�e de la gestion des mus�es, dont nous esp�rons qu?elles permettront de proposer des �volutions pour tenir compte des n�cessaires et in�vitables ajustements que cr�e toute nouvelle situation.

Pour notre part, nous voterons ce projet de d�lib�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons avec Mme Danielle SIMONNET, qui en profitera pour pr�senter les amendements n^os 19 et 20, d�pos�s par son groupe.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Pour le groupe Communiste et �lu-e-s du Parti de Gauche, la situation actuelle des mus�es n?est �videmment pas satisfaisante, mais nous ne pensons pas que la cr�ation d?un �tablissement public autonome administratif soit la seule et meilleure des solutions.

Cette r�organisation des mus�es parisiens est dans l?air du temps lib�ral, courant depuis une trentaine d?ann�es en France comme � l?�tranger, mais justement, cela donne quoi ?

Dans la plupart des �tablissements culturels ainsi constitu�s depuis les ann�es quatre-vingt-dix (le Louvre, Versailles, etc.) ou en 2000 (Orsay, Guimet, quai Branly, Fontainebleau), on a abouti � un d�sengagement progressif de la puissance publique : une externalisation d?un certain nombre d?activit�s, la mainmise du priv� sur le calendrier, parfois m�me sur le contenu des expositions, sans oublier des augmentations de tarifs.

Bref, un lent mouvement de privatisations financ�es par l?Etat, la fragilisation de l?objectif de d�mocratie culturelle et parfois des orientations scientifiques contestables.

Parmi les principaux objectifs de la r�forme pr�sent�e dans le projet de d�lib�ration, plusieurs ne sont en fait pas d�pendants de ce nouveau statut pr�sent�.

La question centrale que permet le changement de statut, ne tournons pas autour du pot, c?est celle du m�c�nat qui pose la question de ses cons�quences sur une d�rive possible vers la privatisation des mus�es et celle de l?autonomie du r�seau des mus�es et ses dangers relatifs � la mise en concurrence possible entre les �tablissements et les r�els objectifs qui leur seront attribu�s.

Le m�c�nat, aussi vieux que la Rome antique, permet � de riches fortunes ou � des entreprises priv�es b�n�ficiaires de faire preuve de g�n�rosit� et de contribuer � la culture. Mais est-il normal qu?en R�publique, le financement d?�tablissements publics culturels d�pende, m�me que partiellement, du bon vouloir de riches seigneurs ?

Il est urgent, selon nous, de penser nationalement � instaurer une r�volution fiscale, � m�me d?organiser la redistribution des richesses, et de doter le Minist�re de la Culture, ainsi que l?ensemble des collectivit�s, de r�els moyens pour financer leur politique culturelle, mais cela implique aussi, mes chers coll�gues, de rompre avec les politiques d?aust�rit�.

Par ailleurs, au vu des dispositions fiscales, le m�c�nat n?est pas si d�sint�ress� que cela.

La loi Aillagon de 2003 permet 60 % de d�ductibilit� fiscale des dons effectu�s pour le m�c�nat d?entreprise, voire de 90 % dans le cas d?une aide � l?acquisition d?un tr�sor national.

La loi Tepa a augment� la d�ductibilit� de l?.I.S.F. des dons.

Les entreprises m�c�nes peuvent b�n�ficier, en outre, de contreparties valoris�es � hauteur de 25 % de la valeur des dons, moyennant notamment des pr�ts de salles, une tarification quasi officielle des pr�ts d??uvres.

Comme vous le savez, Nicolas SARKOZY avait m�me voulu aller plus loin en remettant en cause le principe d?inali�nabilit� des collections publiques. Ne poursuivons surtout pas cette logique.

Et souvenons-nous, pour ne pas les reproduire, des petits scandales, tels que ceux li�s au pr�t du Petit Palais au Qatar, � l?entreprise Samsung ou encore l?exposition Louis Vuitton au mus�e Carnavalet, et j?en passe. Ne laissons pas le secteur priv� prendre la main sur le caract�re scientifique et culturel des mus�es.

Et quel sera le contenu du contrat de performance qui va lier la Ville et l?�tablissement public ? Est-ce qu?il s?agira d?une performance uniquement gestionnaire et financi�re ? J?esp�re que non.

On ne cesse de nous dire que la gratuit� des mus�es sera respect�e. N?oublions pas qu?elle a permis de multiplier par deux la fr�quentation des mus�es, mais dans les faits, elle ne concerne que les collections permanentes et les prix, par le biais des expositions temporaires, de l?essor des audioguides, ne cessent d?augmenter.

Nous savons que malgr� les efforts r�alis�s, r�els, comme avec le dispositif ?L?art pour grandir?, nous avons beaucoup de mal � op�rer la diversification des publics.

La question de l?appropriation sociale de la culture par toutes et tous, et donc des moyens allou�s � une d�marche d?�ducation populaire, doit �tre centrale. Sortons des logiques de rentabilit�. Un mus�e, mes chers coll�gues, n?est pas une entreprise et la culture n?est pas une marchandise.

Consid�rant, comme le pensent les repr�sentants du personnel, que cette r�organisation va trop vite, nous avions au pr�c�dent Conseil de Paris demand� un moratoire, le temps de proc�der � un r�el d�bat politique de fond. Vous l?avez, h�las, refus�.

Nous voyons bien que tous les groupes s?appr�tent unanimement � voter pour ce projet de d�lib�ration. Sur le fond, nous voudrions voter contre, mais il sera adopt� au final.

Nous souhaiterions au moins que nos deux amendements soient int�gr�s, afin que des garde-fous soient instaur�s.

Le premier porte sur le contrat de performance. Nous proposons de le soumettre � un vote du Conseil de Paris, une disposition qui nous semble n�cessaire d�mocratiquement, mais qui ne figure pas dans les statuts. Ce contrat est un moment essentiel de cette r�organisation, puisque c?est lui qui va articuler les relations de la Ville, de ses �lus, avec les mus�es, c?est lui, surtout, qui va permettre l?�valuation de ce nouvel �tablissement public, c?est par lui que doit s?accomplir notre orientation pour la d�mocratie culturelle.

Nous consid�rons �galement que la vacance de toute repr�sentation du personnel pendant les premiers mois de ce nouvel �tablissement public est plus que regrettable, d?autant plus quand ses futurs repr�sentants n?ont pas de voix d�lib�rative au Conseil d?administration.

Dans la synth�se des rapports d?audit de l?inspection g�n�rale de mars 2009, l?accent �tait mis tr�s explicitement sur : ?une association des personnels � la gestion de l?�tablissement. Des repr�sentants des personnels participeront au Conseil d?administration, donc aux choix strat�giques, car le personnel est � m�me de relayer les attentes du public?.

Il faut donc, mes chers coll�gues, permettre aux repr�sentants du personnel de s?inscrire � chaque �tape, � chaque moment de la vie de ce nouvel �tablissement ; nous trouvons juste qu?ils soient donc au Conseil d?orientation, l?organe strat�gique de l?�tablissement public, duquel ils �taient, pour l?instant, absents. C?est notre second amendement.

Nous devons �galement penser l?innovation pour trouver des formes d?implication des citoyens usagers.

Ces deux amendements nous semblent le minimum pour la protection des mus�es parisiens et de notre id�e d?un service public de la culture. Ils ne permettent pas au groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche de joindre ses voix � l?approbation de ce projet de d�lib�ration, certes, mais au moins de s?abstenir plut�t que de voter contre.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Nous terminons avec Fabienne GASNIER.

Pardon, c?est, bien s�r, Dani�le POURTAUD, je me suis tromp�, qui r�pondra au nom de l?Ex�cutif.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais juste dire que j?interviens sur ces projets de d�lib�ration en remplacement de ma coll�gue Genevi�ve BERTRAND, qui n?a pu �tre pr�sente ce matin.

Monsieur le Maire, le projet de d�lib�ration relatif � la transformation des mus�es de la Ville en une r�gie personnalis�e que vous nous proposez aujourd?hui d?adopter a retenu toute l?attention de notre groupe.

Il convient de se f�liciter de la m�thode adopt�e pour faire aboutir cette n�cessaire r�forme, qui, si elle est essentiellement technique, a, bien s�r, des r�percussions humaines et ouvre une nouvelle dynamique collective aux 14 mus�es de la Ville de Paris.

Depuis un an et demi, depuis janvier 2011 exactement, Mme Dani�le POURTAUD et M. Christophe GIRARD, adjoints au Maire en charge du dossier, ont su efficacement s?appuyer sur Mme Delphine L�VY, qui n?a pas m�nag� sa peine pour parvenir � la cr�ation de l?�tablissement public que vous nous proposez aujourd?hui d?ent�riner, afin qu?il puisse, d�s le 1er juillet 2012, pr�parer l?entr�e en vigueur de cette r�forme de la gestion de nos mus�es pr�vue au 1er janvier 2013.

Nous nous f�licitons de l?aboutissement d?une r�forme pr�n�e par plusieurs rapports de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris et des services de la Ville.

Je souligne que la nouvelle commission, que pr�side ma coll�gue Mme Genevi�ve BERTRAND, a �t�, en permanence, inform�e de l?avanc�e des travaux par Mmes Dani�le POURTAUD et Delphine L�VY.

De m�me, les directeurs des 14 mus�es concern�s ont chacun pilot� un groupe de travail.

Les personnels ont �t� et seront �galement associ�s � cette r�forme et � la nouvelle gouvernance des mus�es. Ce sont l� des m�thodes remarquables et appr�ci�es.

Nous esp�rons que cette r�forme va pouvoir permettre d?augmenter la fr�quentation de ces mus�es, qui a tripl� en 10 ans, en raison, notamment, de la gratuit�, passant d?un million � trois millions de visiteurs.

Nous esp�rons �galement que le rapprochement entre la gestion des collections permanentes et celle des expositions temporaires permettra � ces derni�res, tr�s souvent de tr�s grande valeur, de trouver de nouveaux d�bouch�s dans la m�tropole parisienne, en province ou � l?�tranger.

Au-del� de la fr�quentation �largie et du rayonnement international des expositions, cette r�forme devrait aussi permettre de poursuivre les inventaires, d?enrichir les collections et d?am�liorer les partenariats et le m�c�nat.

Enfin, le groupe Centre et Ind�pendants rend hommage, pour leur action men�e au quotidien pour le rayonnement du patrimoine parisien et au service des visiteurs sans cesse plus nombreux de nos 14 mus�es, � l?ensemble des directeurs et des 950 agents affect�s � ce nouvel �tablissement public r�partis entre 144 au si�ge et 816 dans les mus�es.

Vous pouvez donc �tre assur�, Monsieur le Maire, que notre groupe suivra de pr�s les travaux du Conseil d?administration de ce nouvel �tablissement public, dot� de 80 millions d?euros de budget.

Nous voterons, bien s�r, ces projets de d�lib�ration avec conviction.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je vais proposer � Mme Dani�le POURTAUD de r�pondre � l?ensemble des intervenants avant de passer aux explications de vote.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais, d?abord, commencer par remercier tous les orateurs qui se sont int�ress�s � cette r�forme et je voudrais vous dire, chers coll�gues, qu?avec Christophe GIRARD, nous sommes tr�s fiers de vous pr�senter aujourd?hui cette r�forme du mode de gestion de nos mus�es et de l?organisation des expositions.

Je rappelle que les 14 mus�es de la Ville sont g�r�s en r�gie directe par la Direction des Affaires culturelles et que les expositions sont produites, � l?heure actuelle, par une soci�t� priv�e ?Paris-Mus�es?, � travers une D�l�gation de service public.

Cette r�forme de gestion doit permettre de poursuivre la dynamique enclench�e depuis 2001. Je remercie ceux qui ont soulign� les progr�s qui ont �t� faits, je rappelle rapidement les grandes �tapes : la gratuit� des collections permanentes, la r�novation du Petit Palais et de Cernuschi, la diversification des publics avec tous les programmes initi�s en direction des jeunes et des publics les plus �loign�s de la culture, et je remercie Danielle FOURNIER de l?avoir rappel� et de s?en �tre f�licit�e tout � l?heure.

Cette politique a d�j� permis de multiplier par trois la fr�quentation de nos mus�es, puisque nous sommes pass�s d?un million de visiteurs en 2001 � trois millions en 2011.

Les grandes caract�ristiques de la r�forme qui vous est aujourd?hui pr�sent�e sont, cela a �t� rappel� : la cr�ation d?un �tablissement public administratif, ?Paris-Mus�es?, d�s juillet 2012, pour permettre un transfert de l?activit� dans de bonnes conditions au 1er janvier 2013.

Cet �tablissement prendra la forme d?une r�gie personnalis�e qui reprendra les activit�s g�r�es par la Direction des Affaires culturelles et r�int�grera les activit�s de la soci�t� ?Paris-Mus�es?.

Ce n?est donc pas un d�membrement du service public, mais, au contraire, une remunicipalisation de la totalit� des activit�s li�es aux mus�es de la Ville.

Il n?y a donc aucune perspective, je le dis � Danielle SIMONNET, de d�sengagement de la Ville, m�me si cette remunicipalisation n?exclut pas le m�c�nat. J?ai bien entendu, chers coll�gues, ce que vous nous avez dit sur les cons�quences de la loi Tepa, disons que ce d�bat est � mener au Parlement. Mais je vous rassure : pas de d�sengagement de la Ville ni de privatisation du service public de la culture � Paris.

Alors pourquoi une r�gie personnalis�e ? Tout d?abord parce que le r�gime juridique des r�gies personnalis�es est tr�s encadr� par le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et que la Ville a d�j� une grande exp�rience en ce domaine.

C?est aussi la forme qui garantit le mieux le statut des personnels Ville qui seront affect�s � l?�tablissement public - affect�s et non pas d�tach�s -, ce qui permet en particulier le maintien du statut de la fonction publique parisienne fix� par le d�cret de 1994. L� encore, je veux rassurer Danielle FOURNIER qui s?est interrog�e sur ce statut : les personnels Ville pourront bien entendu poursuivre leur carri�re au sein de la Ville dans d?autres directions, s?ils le souhaitent.

L?�tablissement comptera 951 agents, dont 144 au si�ge et 807 dans les mus�es.

Nous avons bien entendu garanti le transfert des accords et des avantages sociaux de la Ville.

La pr�paration des conditions de repr�sentation des personnels a par ailleurs �t� effectu�e avec les organisations syndicales. Les �lections professionnelles pourront se d�rouler avant la fin avril 2013 pour d�signer des repr�sentants des personnels aux diff�rents organismes sociaux - comit� technique, CHSCT, commission consultative paritaire pour les non titulaires.

Nous avons par ailleurs pris des dispositions - je r�ponds l� � Danielle SIMONNET - pour assurer une association des personnels dans la p�riode transitoire avec la poursuite du comit� de suivi et la pr�sentation devant le comit� de suivi de tout ce qui concernera les personnels dans la phase transitoire.

L?�tablissement sera administr� par un conseil d?administration compos� de neuf �lus du Conseil de Paris, permettant une repr�sentation � la proportionnelle de notre Assembl�e, de quatre personnalit�s qualifi�es choisies par le Maire pour leurs comp�tences dans le domaine de l?art et de la culture.

Il s?agit de Gatta LE�BOISSETIER, directrice adjointe de l?�cole des Beaux-Arts de Paris et pr�sidente de Paris-Mus�es actuellement ;

Antoinette LE NORMAND-ROMAIN, conservatrice g�n�rale du patrimoine, docteur en histoire de l?art sp�cialiste de la sculpture des XIXe et XXe si�cle et directrice de l?I.N.H.A. ;

Jean-Fran�ois CHOUGNET, ancien directeur g�n�ral du parc de La Villette, ancien directeur du mus�e Berardo de Lisbonne et directeur de Marseille-Provence 2013, capitale europ�enne de la culture ;

Enfin, Martin B�THENOD, ancien d�l�gu� aux arts plastiques du Minist�re de la Culture, directeur du Palazzo Grassi de Venise, directeur de l?�dition 2010 de Nuit Blanche.

Nous avons souhait�, alors m�me que ce n?est pas pr�vu par la loi, assurer la repr�sentation des personnels en cr�ant au sein du conseil d?administration un coll�ge d?experts compos� d?un directeur de mus�e d�sign� par ses pairs et de repr�sentants des personnels au nombre de trois, comme l?ont souhait� les syndicats. L� encore, je souhaite rassurer Danielle SIMONNET : ils auront toutes les informations et participeront � tous les d�bats.

L?�tablissement se verra confier la gestion des collections qui restent bien entendu propri�t� de la Ville.

L?�tablissement sera par ailleurs �galement dot� d?un conseil d?orientation scientifique auquel seront associ�s des personnalit�s internationales du monde de la culture et des repr�sentants des usagers, comme l?a souhait� la F�d�ration des soci�t�s d?amis des mus�es d?�le-de-France lors du passage en comit� des usagers.

Nous avions pr�vu la participation des directeurs et des personnels scientifiques, mais nous sommes pr�ts � accepter, comme le demande le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche dans l?amendement n� 20, qu?y si�gent des repr�sentants des personnels de l?�tablissement public. J?accepterai donc cet amendement.

Comme vous l?avez vu, la direction de l?�tablissement sera confi�e � Delphine L�VY, qui a r�dig� � la demande du Maire le rapport sur la gestion des mus�es et dirige depuis un an la mission de pr�figuration.

J?en profite, si vous le permettez, pour lui rendre hommage, ainsi qu?aux membres de son �quipe et � tous les services, en particulier la Direction des affaires culturelles et le Secr�tariat g�n�ral, qui ont effectu� un travail colossal - je remercie Mme GASNIER de l?avoir soulign� -, � la fois sur un champ tr�s vaste et en m�me temps extr�mement pr�cis pour permettre la mise en ?uvre de cette r�forme importante.

Cette nouvelle organisation et la cr�ation de l?�tablissement public devraient doter le r�seau des mus�es d?outils plus efficaces, permettant une plus grande souplesse et r�activit� au service de notre politique culturelle et patrimoniale dont les principaux objectifs sont - cela a �t� rappel� �galement par Danielle FOURNIER :

- �largir la fr�quentation � toutes les cat�gories sociales dans le prolongement de la gratuit� ;

- R�pondre aux nouvelles attentes des visiteurs en termes de confort de visite et de m�diation culturelle ;

- D�velopper le rayonnement national et international des expositions par un processus de programmation anticip�e des partenariats et du m�c�nat ;

- Mettre � jour les inventaires et terminer leur r�colement ;

- Enrichir les collections, renforcer leur mise en valeur ainsi que leur accessibilit� au plus grand nombre par la poursuite de leur informatisation et de la num�risation des collections.

Ces objectifs seront traduits � travers les projets scientifiques et culturels en cours de r�daction dans chacun des mus�es et � travers un contrat de performance entre la Ville et l?�tablissement public.

Nous sommes tout � fait d?accord pour que ce contrat soit soumis au Conseil de Paris, comme le demande l� encore le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche - c?est l?amendement n� 19 que nous accepterons �galement.

Avant de conclure, je voudrais souligner � quel point cette r�forme a �t� �labor�e dans un tr�s large processus de concertation, comme l?a rappel� Fabienne GASNIER tout � l?heure au nom de la pr�sidente de la 9e Commission, Genevi�ve BERTRAND, que je voudrais saluer. J?esp�re, chers coll�gues, que vous lui transmettrez : je voudrais la remercier de la mani�re dont elle a accompagn� et dont elle soutient aujourd?hui cette r�forme.

Comme vous l?avez rappel�, outre le comit� de pilotage que nous avons anim�, Christophe GIRARD et moi-m�me avec le Secr�tariat g�n�ral, la mission de pr�figuration a chercher � impliquer largement toutes les cat�gories de personnel.

13 groupes de travail, en majorit� pr�sid�s par les directeurs de mus�es, ont r�fl�chi et fait des propositions sur tous les aspects de l?activit� mus�ale.

Le comit� de suivi avec les syndicats a �t� mis en place d�s l?annonce de la r�forme et s?est d�j� r�uni neuf fois. Je vous ai dit qu?il continuerait � se r�unir jusqu?� la mise en place des organes d�lib�rants de la r�gie.

Des entretiens individuels ont �t� men�s avec tous les personnels appel�s � rejoindre le si�ge, en particulier avec les salari�s de Paris-Mus�es.

Deux rencontres avec tout le personnel ont eu lieu dans chacun des mus�es.

La pr�sentation pour avis au C.T.P. de la D.A.C. et au C.T.P. central a �t� l?occasion d?une demande de moratoire, vous l?avez dit, de la part des syndicats, qui souhaitaient des informations compl�mentaires. Une nouvelle r�union du comit� de suivi a d�j� en partie permis de r�pondre � ces questions et une autre est programm�e d�but juillet.

Les syndicats continueront � �tre �troitement associ�s pendant cette phase de transition afin de prendre en compte les pr�occupations du personnel dans un contexte o�, rappelons-le, tous les acquis sociaux sont pr�serv�s.

Le CCSPL, plus commun�ment appel� comit� des usagers, pr�sid� par mon coll�gue Mao PENINOU, a donn� un avis favorable � l?unanimit�.

Enfin, deux pr�sentations - cela a �t� rappel� par Mme GASNIER - ont eu lieu devant la 9e commission avant ce Conseil.

Cette r�forme a donc �t� tr�s concert�e mais nous sommes par ailleurs tr�s favorable � la suggestion port�e en particulier tout � l?heure par Danielle FOURNIER, d?une pr�sentation d?un point d?�tape, bien s�r devant la 9e Commission dans un an et chaque ann�e devant le Conseil de Paris.

Je vous appelle donc, chers coll�gues, � soutenir cette grande r�forme que nous devons r�ussir dans les mois � venir.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Dans le prolongement de cette r�ponse d�j� tr�s compl�te, la parole est � M. Christophe GIRARD, naturellement.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Rien n?est jamais suffisamment complet sur un sujet aussi grave.

Je serai tr�s rapide et compl�mentaire puisque l?intervention de Dani�le POURTAUD est �videmment une intervention commune, au nom du Maire et de l?Ex�cutif. Le Maire, comme l?a dit ma coll�gue, a souhait� que les mus�es de Paris retrouvent le chemin du service public. Donc, nous devons en effet nous en r�jouir.

Je voudrais dire, avec beaucoup d?amiti� � ma coll�gue Danielle SIMONNET, que je regrette toujours un peu la caricature faite du m�c�nat, car c?est une caricature de l?entreprise priv�e, pourtant cr�atrice d?emplois, qui est ainsi vis�e. Voir dans l?entreprise priv�e le diable ou le mal absolu me semble un peu ridicule et sectaire.

Les salari�s, les cadres, les dirigeants des entreprises sont aussi des citoyens qui visitent et soutiennent les mus�es, et ach�tent de l?art, ce qui permet souvent � des artistes audacieux aussi de trouver le chemin pour �tre expos�s. A chaque fois qu?une exposition est organis�e avec l?aide d?un m�c�ne, ce sont des milliers de visiteurs suppl�mentaires, qui ainsi fr�quentent les mus�es et d�couvrent l?�motion.

Je voulais juste apporter ce petit compl�ment, car je pense que nous devons �tre tr�s prudents et plut�t attirer les m�c�nes que les laisser partir ou les encourager � aller dans d?autres pays, comme l?Angleterre par exemple.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Avant de passer aux op�rations de vote, deux explications de vote. M. Hermano SANCHES-RUIVO pour le groupe socialiste et Mme Laurence DOUVIN pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Hermano SANCHES-RUIVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Au nom des �lus de mon groupe, je tenais � saluer l?�volution tr�s positive de la gestion des mus�es de Paris, qui nous est propos�e � travers ce projet de d�lib�ration.

La cr�ation d?un �tablissement public des mus�es de Paris permet en effet de rassembler, dans une seule entit�, l?ensemble des moyens qui concourent � l?activit� mus�ale de la Ville de Paris, ce qui permettra de conforter la place des mus�es dans les services publics de la culture. C?est la formule qui a fait ses preuves depuis vingt ans pour les mus�es nationaux, et c?est ce qui a �galement permis de conforter leur d�veloppement.

L?enjeu est important car les quatorze mus�es parisiens jouent un r�le de plus en plus affirm� et constituent un r�seau de grande valeur. Le soutien de la Ville de Paris a �t� tr�s actif, avec pr�s de 200 millions d?euros, par ailleurs, une diversification forte des publics pr�sents, et le nouvel �tablissement public maintiendra la gratuit� des mus�es et ses gros efforts de m�diation culturelle.

Je rappelle d?ailleurs les r�sultats effectifs. Rappelons que, depuis une dizaine d?ann�es, nous sommes pass�s de 1 � 3 millions de visiteurs par an.

Alors, nous attendons de cet �tablissement public d?aller plus loin sur la voie de la modernisation des mus�es parisiens : une gestion plus efficace et plus souple, la possibilit� de d�velopper des ressources propres, favorisant notamment - je suis d?accord avec Christophe - le m�c�nat par exemple, l?�largissement des publics facilit� par une adaptation acc�l�r�e aux nouvelles technologies, des campagnes de communication plus efficaces et �videmment le renforcement du rayonnement national et international de nos mus�es.

Sur le plan social - c?est un point tr�s important-, le projet, qui est soumis aujourd?hui � notre vote, pr�sente toutes les garanties n�cessaires : une concertation large et approfondie a �t� men�e en direction des personnels concern�s, les organisations syndicales repr�sentatives ont �t� consult�es, des entretiens individuels ont �t� organis�s avec les futurs agents du si�ge.

Puis cette r�forme propos�e se fait � un niveau d?emplois constant, ce qui est important, et toute une s�rie de garanties ont �t� apport�es, notamment sur les �volutions de carri�re, les salaires et les maintiens des contrats existants pour les agents contractuels.

Voil� pourquoi la cr�ation de l?�tablissement public des mus�es parisiens appara�t comme une �tape d�cisive dans leur modernisation et leur d�veloppement?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je suis d�sol� de vous interrompre mais c?est deux minutes. Les explications de vote n?ont pas vocation � se substituer � des interventions.

M. Hermano SANCHES-RUIVO. - Tr�s bien.

J?allais juste conclure en disant que nous voulions �galement rendre hommage au travail de Delphine LEVY et de son �quipe, et � nos coll�gues Dani�le POURTAUD et Christophe GIRARD.

Donc, avec conviction, nous voterons en faveur de ce projet de d�lib�ration.

Effectivement, cela fait 3 minutes !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord remercier chaleureusement Christophe GIRARD de ses propos si bienvenus sur le m�c�nat.

Je m?adresserai ensuite � Mme POURTAUD pour lui dire que nous voterons cette r�forme, dont nous attendons un nouvel essor pour les mus�es parisiens. Nous pensons que la gestion sera facilit�e par l?existence de la nouvelle structure et la mutualisation des moyens qu?elle va permettre.

Puis, nous nous sommes aussi f�licit�s de ce que les personnels aient �t� associ�s � la pr�paration de cette r�forme et que leurs conditions de travail et leurs statuts aient �galement vraiment �t� pris en compte.

Parmi les objectifs annonc�s, nous sommes particuli�rement attentifs � la l?autonomie des mus�es, dont il est annonc� qu?elle sera renforc�e. Je pense que c?est aller dans le bon sens, pour leur d�veloppement et �galement pour celui de notre vie culturelle.

Donc nous y serons particuli�rement attentifs.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Derni�re explication de vote de Mme Danielle SIMONNET qui n?a pas tout dit dans son intervention.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est tr�s rapide.

Nous nous f�licitons de l?int�gration de nos deux amendements et nous nous abstiendrons sur le projet de d�lib�ration, comme je l?ai expliqu� pr�c�demment.

Je voudrais juste pr�ciser qu?en commission des services publics locaux, Aline ARROUZE, notre repr�sentante du groupe Communiste et les �lu-e-s du Parti de Gauche, s?est abstenue. Il n?y a pas eu l?unanimit� pour le changement de statut pour les mus�es.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci � tous.

Nous pouvons maintenant passer aux op�rations de vote. D?abord les amendements nos 19 et 20. Avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 19 d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

N.P.P.V. pour le groupe U.M.P.P.A.

Madame GASNIER ? Je n?ai pas compris. Pareil, d?accord.

La proposition d?amendement n� 19 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 20 d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 20 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 153 - DAC 506 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention des �lus Communistes et du Parti de Gauche.

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, SG 153 - DAC 506).

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