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14 - 2012, DEVE 37 - DF 23 - Compte administratif du budget annexe du fossoyage de 2011.

14 - 2012, DEVE 37 - DF 23 - Compte administratif du budget annexe du fossoyage de 2011.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 37 - DF 23 relatif au compte administratif du budget annexe du fossoyage de 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DEVE 37 - DF 23).

Juin 2012
Débat
Conseil municipal
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