97 - 2012, Adoption, par un vote global d?approbation de l?Assembl�e, des projets de d�lib�ration n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

�

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Je vous propose maintenant, chers coll�gues, de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d?approbation sur les projets de d�lib�ration n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de d�lib�rations sont adopt�s et leur liste sera, selon l?usage, annex�e au proc�s-verbal de la pr�sente s�ance.

�