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16 - 2012, DPE 33 - DF 15 - Compte administratif du budget annexe de l’assainissement de 2011.

16 - 2012, DPE 33 - DF 15 - Compte administratif du budget annexe de l?assainissement de 2011.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 33 - DF 15 relatif au budget annexe de l?assainissement de 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPE 33 - DF 15).

Juin 2012
Débat
Conseil municipal
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