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60 - 2012, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au soutien au mouvement étudiant québécois.

60 - 2012, V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif au soutien au mouvement �tudiant qu�b�cois.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 18 dans le fascicule, non rattach� � un projet de d�lib�ration, d�pos� par le groupe E.E.L.V.A., relatif au soutien au mouvement �tudiant qu�b�cois.

Monsieur GAREL, vous avez une minute pour le pr�senter.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

Depuis quatre mois maintenant, un mouvement in�dit dans ce pays et peut-�tre m�me dans ce continent, depuis au moins 40 ans, se d�roule au Qu�bec un mouvement qui mobilise des centaines de milliers de personnes, qui est parti d?abord des universit�s et des ?c�geps?, ce que l?on appellerait des lyc�es de pr�paration � l?entr�e � l?universit�.

Une gr�ve a �t� � l?origine, une gr�ve pour un sujet qui, je crois, m�rite toute notre attention puisqu?il s?agit de se battre contre une augmentation tr�s importante, 75 % sur cinq ans, des frais de scolarit� pour entrer � l?universit�.

Il faut savoir qu?en Am�rique du Nord les universit�s sont tr�s ch�res, que le Qu�bec �tait jusqu?� maintenant une exception, dans le sens o� les universit�s n?�taient pas gratuites, mais �taient � des prix relativement bas par rapport aux autres provinces canadiennes et surtout aux Etats-Unis tout proches.

Le Gouvernement lib�ral de Jean CHAREST a impos� cette augmentation sans concertation, sans discussion, ce qui a provoqu� une r�action assez inattendue dans ce pays qui n?a pas des mouvements sociaux aussi importants que l?on peut en conna�tre en Europe et en particulier en France.

Une lutte s?est d�clench�e et il y a eu de multiples rebondissements, jusqu?� ce que, les n�gociations ayant �chou� puisque le Gouvernement refusait de revenir sur son projet, le Gouvernement a d�cid� d?une loi qui s?appelle la loi 78, qui remet en cause la libert� de manifester et le droit de gr�ve pour les �tudiants.

Cela a transform� ce mouvement �tudiant en une v�ritable crise sociale, puisque vous avez eu un nombre extr�mement important de gens qui sont descendus dans la rue et qui ont fait en sorte que ce Gouvernement soit maintenant rejet� par une grande partie de la population.

Je souhaite par ce v?u que le Conseil de Paris exprime sa solidarit� avec les �tudiants et le peuple qu�b�cois dans cette lutte et intervienne aupr�s de la D�l�gation g�n�rale du Qu�bec � Paris, qui n?a pas encore d?ambassade puisque ce n?est pas un pays, pour demander au Gouvernement de Jean CHAREST de revenir sur cette loi 78 qui est une loi liberticide, ce qui a d?ailleurs �t� reconnu par des associations comme Amnesty International.

Je vous remercie.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GAREL.

Je ne comprenais pas pourquoi j?avais d?office insist� sur le fait que c?�tait une minute de temps de parole, alors que je ne l?avais jamais dit jusqu?� pr�sent, maintenant je me souviens pourquoi !

La parole est � M. SCHAPIRA pour vous r�pondre.

M. Sylvain GAREL. - Je croyais que j?avais cinq minutes, excusez-moi.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Une minute pour les v?ux, mais ce n?est pas grave.

Merci, Monsieur le Pr�sident.

Compte tenu des liens entre la France et le Qu�bec, les habitants des deux pays sont naturellement tr�s attentifs � ce qui se passe chez les uns et chez les autres, d?autant plus que cela concerne nos �tudiants fran�ais au Qu�bec ou qu�b�cois en France.

La situation au Qu�bec qui est li�e au d�bat sur les frais d?inscription universitaire est un sujet de grand int�r�t pour nous et l?�volution de la situation a naturellement toute notre attention.

L?ampleur de la mobilisation des �tudiants et au-del� a suscit�, il est vrai, l?adoption d?une loi dite 78, qui pose probl�me et suscite interrogations. Il y a eu quelques actions de solidarit� en France et � Paris.

Il revient � la province du Qu�bec, province d�mocratique, de trouver les moyens politiques qui lui sont propres dans le respect de son cadre institutionnel, constitutionnel, comme nous avons notre propre Constitution, de trouver les lois et les moyens de r�soudre cette crise importante.

Je pr�cise que cette loi 78 a fait naturellement l?objet de requ�tes d�pos�es par les associations et les syndicats, car le Qu�bec dispose d?un syst�me juridique correspondant � celui de n?importe quel autre pays d�mocratique.

Il faut faire confiance � l?ensemble des Qu�b�cois pour d�fendre eux-m�mes leurs propres droits, notamment constitutionnels et en particulier en mati�re de respect des libert�s fondamentales. C?est d?ailleurs ce qu?ils font.

Il faut respecter la souverainet� nationale du Qu�bec et ne pas donner l?impression de vouloir donner des le�ons, m�me si ce n?est pas le cas ni votre intention, les Qu�b�cois n?attendent pas cela de nous ni de la Ville de Paris.

Dans ces conditions, je demande de ne pas voter ce v?u qui vise � adopter une motion et � intervenir aupr�s du Gouvernement qu�b�cois, ce serait une ing�rence que l?on ne peut pas accepter.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Monsieur GAREL, bri�vement ?

M. Sylvain GAREL. - Tr�s bri�vement.

D?abord, il y a effectivement une contestation devant les tribunaux, mais quand on conna�t le temps que cela prend, ce seront plusieurs ann�es avant que la Cour supr�me, fort probablement d?ailleurs, d�clare anticonstitutionnelle cette loi 78, mais, en attendant, elle s?applique.

Deuxi�mement, j?ai du mal � comprendre ce rejet. Nous sommes d�j� intervenus dans de nombreuses situations identiques et nous interviendrons encore. Tous les Qu�b�cois � qui j?ai parl� de ce v?u �taient extr�mement contents de voir une solidarit� internationale s?exprimer en leur faveur.

Je vous rappelle quand m�me que nous sommes dans un pays, dans un h�micycle, je ne sais pas si nous aurions condamn� le G�n�ral de Gaulle quand il a cri� ?Vive le Qu�bec libre !? � Montr�al, donc je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas prendre position par rapport � cet �v�nement.

Je vous remercie.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Monsieur CORBI�RE, une explication de vote ?

M. Alexis CORBI�RE. - En une minute.

Premi�rement, dans la mesure o� nous faisons sur d?autres sujets des prises de position, soit il ne faut jamais le faire soit il faut accepter que l?on aborde diff�rents sujets, donc je ne comprends pas l?argument de notre coll�gue adjoint au Maire. On le fait sur des sujets, donc il faut accepter.

Deuxi�mement, il me semble que, bien s�r, nous soutenons ce v?u et qu?une belle fa�on de le soutenir aussi est de r�clamer notamment que la loi L.R.U. qui concerne les universit�s fran�aises soit abrog�e.

J?esp�re que le Gouvernement actuel prendra cette mesure, sans quoi ce serait une mani�re, en quelque sorte, de se tourner vers l?international sans voir les probl�mes que nous avons en France.

Je termine en disant que je suis �tonn� de voir dans la motion de mes amis ?Verts? que le Qu�bec pouvait appara�tre comme un mod�le d�mocratique, pays dans lequel il y a essentiellement le bipartisme, beaucoup d?abstention aux �lections et ce n?est pas pour moi le mod�le d�mocratique, m�me si la France aujourd?hui est fortement touch�e par l?abstention.

Ce mod�le d?un pays o� n?existe pas la Gauche, par exemple, entre deux partis lib�raux et d�mocrates, je ne le consid�re pas comme un mod�le d�mocratique, cher Sylvain.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous remettrons cette discussion peut-�tre � un autre jour, voire dans d?autres lieux.

Mme DOUVIN m?a demand� la parole �galement pour une explication de vote.

Mme Laurence DOUVIN. - Je vous remercie.

Nous estimons que cette question est manifestement du ressort d?une affaire int�rieure canadienne et qu?il appartient aux autorit�s et au peuple canadien d?en d�cider.

C?est pourquoi nous ne prendrons pas part au vote. Je ne suis pas s�re que nous appr�cierions qu?une assembl�e locale �trang�re s?occupe de nos affaires int�rieures.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le groupe U.M.P.P.A. ne prend pas part au vote.

La proposition de v?u est repouss�e.

Juin 2012
Débat
Conseil municipal
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