91 - 2012, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif la prolongation de l?arr�t� 2011-00914 pris par le Pr�fet de police le 30 novembre 2011.

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Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 41 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la prolongation de l?arr�t� 2011-00914 pris par le Pr�fet de police le 30 novembre 2011.

La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, Monsieur le Pr�fet, c?est demain que vient � �ch�ance un arr�t� qui avait �t� pris pour restreindre la pratique de la mendicit� et de ses formes assimil�es dans le secteur comprenant le Palais du Louvre, le Jardin des Tuileries, le Palais Royal et la Place Vend�me, dans le 1er arrondissement.

On sait que cet arr�t� avait �t� pris � l?origine sur le secteur des Champs-�lys�es. Avec Pierre LELLOUCHE, nous en avions souhait� l?extension sur le secteur du Louvre et des Grands Magasins.

Cet arr�t� a donn� lieu � des pol�miques bien inutiles. J?ai entendu notamment Mme EL KHOMRI critiquer cet arr�t� qui avait �t� qualifi� ?d?arr�t� antimis�re?.

Je crois qu?il ne faut pas se tromper. La mis�re, c?est celle qui est exploit�e par des r�seaux mafieux qui utilisent de mani�re inhumaine des enfants qui ne b�n�ficient en rien des sommes qu?ils r�coltent. Ne nous trompons pas. Le gamin qui ne ram�ne pas ses 300 euros par jour est tabass� ! Celui qui les ram�ne ne re�oit pas un centime de ce qu?il a r�colt� dans la journ�e ! Ce n?est pas cela, la lutte contre la mis�re. Le premier probl�me est donc le ph�nom�ne, qui est indigne et mafieux.

La police � besoin d?un arr�t� pour permettre juridiquement de travailler.

D?ailleurs, vous savez tr�s bien que cet arr�t�, depuis qu?il est entr� en application dans le 1er arrondissement, a permis un nombre tr�s important de proc�dures. J?ai des �changes avec le commissariat central du 1er arrondissement : j?ai �t� impressionn� par le nombre de proc�dures, m�me si c?est insuffisant, m�me si cela n?a pas permis d?�radiquer totalement.

Deuxi�mement, cet arr�t� a permis, d?apr�s ce que j?en sais et d?apr�s les contacts qu?a eus Philippe GOUJON - qui regrette de ne pas pouvoir �tre pr�sent en ce moment - avec la Pr�fecture de police, a permis de d�manteler des r�seaux et de remonter les fili�res.

Ne plus avoir d?arr�t�, c?est donc casser un travail en cours et qui n?est pas achev�.

Cet arr�t� a peut-�tre �t� mal d�nomm�, c?est possible, et je pense que de ce point de vue, on peut am�liorer les choses. Il suffirait peut-�tre d?ajouter un arr�t� contre la mendicit� agressive, parce que c?est bien de cela dont il s?agit.

Je n?ai d?ailleurs jamais vu un policier du 1er arrondissement intervenir pour chasser quelqu?un qui fait paisiblement la manche, comme il y en a sous les arcades de la rue de Rivoli.

Quand il s?agit a contrario de bandes organis�es qui viennent � la station de m�tro Louvre-Rivoli mettre un v�ritable piquet infranchissable, qui arr�tent chaque personne sortant du m�tro avec de fausses p�titions brandies par de faux sourds-muets, de faux boiteux, qui exploitent l� aussi de mani�re ill�gale des infirmit�s, oui ! C?est parfaitement choquant !

Cet arr�t� avait �t� volontairement limit� dans le temps et dans l?espace pour tenir compte d?objections du Conseil d?�tat. D?ailleurs, � ma connaissance, le Conseil d?�tat, contrairement � ce qui a pu �tre dit, n?a pas sanctionn� cet arr�t� et n?a pas �mis de r�serves. Cet arr�t� est donc l�gal. Il a �t� justifi� par le Conseil d?�tat.

Je pense qu?il est totalement irresponsable de se trouver � partir d?apr�s-demain sans aucun dispositif l�gal sur Paris.

J?aimerais que l?on sorte des pol�miques inutiles. J?aimerais que l?on trouve �ventuellement des moyens d?am�liorer cet arr�t� et de bien pr�ciser qu?il s?agit de chasser la mendicit� agressive.

Mais se trouver priv� de tous moyens et laisser les r�seaux op�rer de mani�re totalement libre, casser la dynamique qui avait �t� cr��e et le travail qui avait �t� conduit par la Pr�fecture de police pour d�manteler ces r�seaux en liaison, d?ailleurs, avec des policiers roumains pr�sents sur le site, ce serait v�ritablement catastrophique pour les secteurs qui ont b�n�fici� de cet arr�t� jusqu?� pr�sent.

Je remercie M. le Pr�fet. Je sais qu?il travaille sur ce sujet. Et je remercie Mme EL KHOMRI d?�tre attentive � ce probl�me. Il faut que l?on trouve le moyen de prolonger cet arr�t� dans le 1er arrondissement et dans les secteurs concern�s.

Je vous remercie.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci. 4 minutes 45 !

La parole est � Mme EL KHOMRI pour la r�ponse et ensuite M. le Pr�fet.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

J?�mets un avis d�favorable � votre v?u et je demande � M. le Pr�fet de police de ne pas renouveler ces arr�t�s anti-mendicit� dans la Capitale, non par dogmatisme st�rile ni par ang�lisme mal plac�, mais par un souci constant d?efficacit� et pour trouver une solution digne, juste et durable � ce ph�nom�ne, pour les personnes qui en souffrent et aussi pour les riverains.

Pour vous montrer qu?il n?y a pas de dogmatisme, je demande � M. le Pr�fet de police que soit dress� un bilan de l?impact de ces arr�t�s anti-mendicit�, un bilan tant sur l?aspect quantitatif que qualitatif.

Dans l?attente de ce bilan, je reste convaincue que la principale cons�quence de ces arr�t�s est le d�placement de la mis�re d?une rue � une autre, d?un arrondissement � un autre. Vous voudrez bien comprendre que, moi, en tant qu?adjointe au Maire de Paris, je ne cherche pas � �radiquer le ph�nom�ne dans un arrondissement pour le concentrer dans d?autres. Ce serait une d�rive dangereuse. Je privil�gie les solutions globales et durables dans le respect de l?�galit� des territoires. Ces arr�t�s me semblent contreproductifs. En s?attaquant � la mendicit� dans son ensemble, en ne cherchant qu?� cacher les pauvres, on finit par oublier l?essentiel. On ne concentre pas les effectifs et les moyens sur ce que le l�gislateur a d?ores et d�j� consid�r� comme des d�lits, � savoir, trois points essentiels :

- Quand la mendicit� est agressive, quand elle cache l?exploitation, c?est d?ores et d�j� un d�lit puni de trois ans d?emprisonnement et de 45.000 euros. Ce d�lit existe.

- Quand elle exploite des personnes vuln�rables, des mineurs, souvent d�scolaris�s, des malades, des personnes en situation de handicap, des personnes �g�es, des femmes enceintes, c?est aussi un d�lit puni de cinq ans d?emprisonnement.

Voil� ce que devraient �tre nos priorit�s : nous devons prot�ger ces personnes vuln�rables qui sont exploit�es, plut�t que de leur faire payer doublement le prix de la mis�re. Un enfant doit rester un enfant. Il ne peut �tre un m�canisme de survie. Et on est tout � fait d?accord l�-dessus.

Je demande donc � M. le Pr�fet de police que tout enfant sur la voie publique, avec une personne qui mendie, fasse l?objet d?une proc�dure. C?est la loi.

- Enfin, l?exploitation de la mendicit�, vous en avez parl�, elle est punie de 10 ans d?emprisonnement et de 1.500.000 euros. Bien �videmment que nous sommes d?accord, mais quand le r�seau Hamidovitch est tomb�, en 2010, il n?y avait pas encore d?arr�t� anti-mendicit�. Donc, il n?y a pas besoin de prendre des arr�t�s pour le faire. Il suffit d?appliquer la loi en vigueur et dans le respect de la dignit� humaine.

Sachez que je demande � M. le Pr�fet de police de se mettre � l??uvre pour d�manteler ces r�seaux et ces bandes organis�es.

Des policiers roumains sont sur Paris depuis lundi dernier.

Je demande donc � M. le Pr�fet de police de ne pas renouveler les arr�t�s anti-mendicit� et de mener des actions cibl�es plus efficaces contre les d�lits de mendicit� agressive, d?exploitation de mineurs et de personnes vuln�rables, et d?organisation de la d�linquance en r�seau.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame la Maire.

La parole est � M. le repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Vous me permettrez � mon tour, sur un sujet complexe, d?�tre un peu exhaustif.

Effectivement, afin de lutter contre certaines formes de d�linquance, fond�es sur l?exploitation de la vuln�rabilit�, notamment des mineurs, le pr�c�dent Pr�fet de police a �t� conduit � prendre trois arr�t�s interdisant la mendicit� sur plusieurs secteurs de la capitale. Je rappelle que celui en vigueur dans le secteur des grands magasins a cess� de produire ses effets en janvier dernier. Ceux en vigueur sur les Champs Elys�es et sur le 1er arrondissement, Monsieur le Maire, courent jusqu?� demain, 21 juin.

Aujourd?hui, la question de leur reconduction se pose. Pour d�cider de la suite � donner � ces textes, le Pr�fet de police actuel n?est guid� que par un seul crit�re, celui de l?�valuation de l?efficacit� polici�re.

De ce point de vue pr�cis�ment, il n?est pas contest� que les arr�t�s ont permis, durant une certaine p�riode, de faire diminuer les nuisances et les d�lits associ�s � certaines formes de mendicit�. De m�me, et cela a �t� tr�s important, ils ont facilit� le travail des enqu�teurs dans l?identification des donneurs d?ordre.

Aujourd?hui, quatre �l�ments techniques nous conduisent cependant � relativiser l?apport policier imm�diat des arr�t�s anti-mendicit�.

En premier lieu, en l?absence de dispositifs contraignants, le recouvrement des amendes s?est av�r� al�atoire et la sanction associ�e � la mendicit� peu dissuasive dans l?instant.

En deuxi�me lieu, l?identification des personnes impliqu�es dans ces activit�s a fortement progress�. Aujourd?hui, cela permet de disposer d?une bonne connaissance des r�seaux et des individus � l??uvre.

L?un des objectifs ayant justifi� la prise d?arr�t�, dont la dur�e, je le dis, avait d?ailleurs �t� limit�e par le pr�c�dent Pr�fet de police pour des raisons de respect de la l�galit�, a donc �t� atteint.

Par ailleurs, c?est aussi important, plusieurs d�cisions r�centes du juge administratif, comme du juge judiciaire, sont venues r�duire l?apport des arr�t�s anti-mendicit� pour la mise en ?uvre de mesures coercitives de reconduite � la fronti�re.

En quatri�me lieu, les demandes d?extension formul�es par un certain nombre d?�lus de ce Conseil en attestent, les services de police ont �t� confront�s � un certain ph�nom�ne de report, en marge des p�rim�tres couverts. Or, on comprend bien que si la pertinence d?un arr�t� se justifie sur un p�rim�tre restreint, qui permet de concentrer des moyens sur le p�rim�tre, elle tend aussi � s?�mousser plus le p�rim�tre couvert est �tendu.

Je pense que chacun peut constater que ce qui pr�occupe nos concitoyens, ce sont, plus encore que la mendicit�, les actes d?incivilit� et de vol, de violence commis sur la voie publique, et il faut se donner tous les moyens de les combattre.

C?est pour ces raisons, de nature technique, op�rationnelle, juridique, que M. le Pr�fet de police a souhait� se donner le temps d?une �valuation tr�s approfondie des arr�t�s anti-mendicit�, qui ne seront pas reconduits dans l?imm�diat.

Cette d�cision pourra �tre reconsid�r�e en fonction de l?�volution du cadre juridique et de la situation sur le terrain, que ce soit sur les sites de la capitale actuellement couverts, mais �galement sur d?autres sites.

Sur cette question, M. le Pr�fet de police sera tr�s rapidement, en �change approfondi avec l?ensemble des acteurs int�ress�s, et au premier lieu bien s�r les maires d?arrondissement. J?ai entendu les propositions de M. LEGARET sur ce sujet.

Voil� pour les arr�t�s.

Sans attendre, je veux dire que le M. le Pr�fet de police a demand� � ses services de poursuivre r�solument et d?accro�tre r�solument leur action dans une triple optique.

D?abord le renforcement de la pr�sence polici�re sur les sites les plus concern�s par ces formes de d�linquance. Les efforts porteront en priorit� sur les sites actuellement couverts par un arr�t� anti-mendicit�, c?est l�gitime.

Tout au long de l?�t�, des comptes rendus hebdomadaires lui seront transmis et les policiers fran�ais, cela a �t� dit par les diff�rents intervenants, pourront compter sur le soutien des vingt-cinq policiers roumains dans l?exercice de leur mission. Ces renforts sont pr�cieux, n�cessaires et ils ont vocation � �tre renouvel�s aussi longtemps que la situation le n�cessitera.

Je dis d?ailleurs que leurs secteurs g�ographiques seront r��valu�s. Les sites les plus touristiques seront couverts, mais nous avons aussi d�cid� de couvrir les sites que les �lus de ce conseil nous ont signal�s. Je pense notamment au 15e arrondissement qui avait fait l?objet de d�bat la fois derni�re, des policiers roumains interviendront dans le 15e arrondissement pour la premi�re fois.

Le deuxi�me objectif prioritaire, c?est l?acc�l�ration des affaires de d�mant�lement des r�seaux et la mise hors d?�tat de nuire des b�n�ficiaires de ces trafics. Sur cet objectif, on peut s?entendre. M. le Pr�fet de police sollicitera prochainement du parquet l?organisation d?une r�union sp�cifique pour faire le point sur les affaires en cours, dont l?aboutissement, il en est convaincu, est seul de nature � dissuader durablement ceux qui exploitent la vuln�rabilit� des plus fragiles.

Enfin, une attention toute particuli�re sera port�e � la situation des mineurs interpell�s, qui sont � la fois auteurs d?infraction mais qui sont �galement les victimes de ces groupes organis�s. La question d?une mise en cause de la responsabilit� p�nale des ayants droit de ces mineurs m�ritera d?�tre �tudi�e en lien avec l?autorit� judiciaire.

Toutes ces questions - j?ai bient�t termin� - n�cessiteront de l?�nergie et du travail partenarial, y compris avec l?Etat roumain. Compte tenu de l?importance qu?il attache � ces questions, M. le Pr�fet de police souhaite aujourd?hui que je vous fasse savoir qu?il se rendra lui-m�me, personnellement, d�s la rentr�e prochaine, en Roumanie, pour rencontrer les autorit�s polici�res de ce pays.

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous voyez que la d�termination de M. le Pr�fet de police est totale. Toutes les solutions, je dis bien toutes les solutions, qui permettront d?obtenir des r�sultats, car c?est ce qui nous importe, seront mises en ?uvre, et aucune ne sera rejet�e par principe.

La recherche de l?efficacit� justifiera, au contraire, de faire preuve de beaucoup de pragmatisme. Nous sommes d�cid�s � tout mettre en ?uvre, en lien avec les �lus et les maires d?arrondissement, pour obtenir des r�sultats durables.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup de ces r�ponses tr�s concr�tes.

Monsieur LEGARET, retirez-vous le voeu ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, Madame le Maire, nous maintenons ce v?u, en consid�rant d?ailleurs que cet �change n?a pas �t� inutile. Je crois pouvoir dire que les propos de Mme EL KHOMRI d�montrent que, si nous pouvons avoir des d�saccords sur les m�thodes, je constate qu?il y a des convergences sur les objectifs � atteindre. C?est d�j� un progr�s.

Vous savez, je ne suis pas partisan de mani�re dogmatique de l?arr�t�. Ce sont les responsables de la police qui ont consid�r� que cet arr�t� permettait de mieux op�rer. Si la police consid�re aujourd?hui que le cadre l�gal permet d?en faire autant, il n?y a que le r�sultat qui m?int�resse, il n?y a que le r�sultat qui compte.

Donc, d?accord pour cette �valuation et j?esp�re que la Mairie de Paris et la Pr�fecture de police consid�reront que les �lus locaux sont des acteurs importants dans l?�valuation.

Je prends date aujourd?hui : si la fin de ces arr�t�s co�ncide avec une recrudescence non ma�tris�e de ces bandes de mendiants agressifs, nous le ferons savoir.

Je ferai en tout cas tout pour qu?il n?en soit pas ainsi et j?appuierai les actions des policiers du 1er arrondissement pour qu?il n?en soit pas ainsi. Voil� ce que je peux dire.

Mettons-nous au moins d?accord avec bonne volont� sur les objectifs � atteindre. Je n?ai d?ailleurs jamais consid�r� que ces arr�t�s avaient �t� des baguettes magiques, jusqu?� pr�sent.

Attendons, �valuons, mais restons �videmment actifs et vigilants sur un ph�nom�ne qui n?a fait que prendre de l?ampleur et qui pourrait se traduire par une recrudescence importante, profitant de la fin de ces arr�t�s.

Je crois que la fin de ces arr�t�s pourrait �tre interpr�t�e comme un signal de mani�re n�gative et j?attends de M. le Pr�fet de police qu?il donne des instructions pour que, dans les commissariats locaux, on soit particuli�rement vigilant pour que ce ne soit pas un effet visible de recrudescence � l?occasion de la fin de ces arr�t�s.

Je vous remercie.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Souhaitez-vous reprendre la parole, Monsieur le Pr�fet ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Non.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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