90 - 2012, V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux mesures coercitives prises � l?encontre des travailleur-ses du sexe dans le bois de Boulogne. V?u d�pos� par l?Ex�cutif.

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Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 40 dans le fascicule, d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. et n� 40 bis, par l?Ex�cutif, relatifs aux mesures coercitives prises � l?encontre des travailleurs et travailleuses du sexe dans le bois de Boulogne.

La parole est � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u fait suite � un arr�t� qui a �t� pris le 1er mars dernier par l?ancien Pr�fet, un arr�t� qui stipule un certain nombre de choses et qui s?attaque d?une fa�on r�currente aux prostitu�s pr�sentes et pr�sents dans le bois de Boulogne, avec une mise en ?uvre certainement pas initialement pr�vue, puisqu?il s?agissait, et cela peut s?entendre, de respecter un certain nombre de normes de s�curit�, de voies acc�s pompiers, etc.

Le r�sultat, c?est que les prostitu�es s?estiment, et � juste titre, harcel�es, qu?un certain nombre d?entre elles ont pass� des nuits en garde � vue, qu?elles ont vu leur camionnette saisie. Tout cela n?�tant pas de nature et, en tout cas, ne semblant pas correspondre, � mon sens, � la politique que m�ne la Municipalit� parisienne depuis maintenant pr�s de 11 ans, qui est une politique d?accompagnement des travailleurs et des travailleuses du sexe, qui est une politique d?acc�s aux soins, d?acc�s aux droits? Cet arr�t� met donc � mal ce travail.

Une fois encore, on rel�ve une contradiction entre l?attitude de la Pr�fecture de police et la politique que m�ne la Ville, et comme le dit fort justement leur avocate, puisque ces prostitu�es se sont r�unies au sein d?un collectif, ce harc�lement est de nature certaine � mettre en danger les personnes et, l� encore, cela me semble aller totalement � l?encontre de ce que la municipalit� parisienne a d�cid� de faire en la mati�re.

Je vous remercie.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, d?abord, Mme Fatima LALEM et, ensuite, M. le repr�sentant du Pr�fet de police.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Merci, ch�re coll�gue.

Nous proposons un v?u de l?Ex�cutif, consid�rant, effectivement, et je crois qu?il convient de le rappeler ici, que cet arr�t� a �t� �dict� pour un motif l�gitime, � savoir une meilleure fluidit� de la circulation et la mise � l?abri? pas la mise � l?abri, mais plut�t une s�curisation de la circulation et des pi�tons dans les bois de Boulogne et de Vincennes.

Dans la pratique, et vous avez raison, ch�re V�ronique, beaucoup trop de situations qui peuvent �tre consid�r�es comme un quasi-harc�lement et qui, en tout cas, sont pr�judiciables � la s�curit�, � l?accompagnement et � la pr�vention que nous souhaitons mettre en place en direction des personnes en situation de prostitution.

Ces personnes en situation de prostitution, et tu l?as rappel�, ont, depuis 2003, b�n�fici�, dans le cadre d?un travail partenarial soutenu avec une quinzaine d?associations, effectivement, � la fois d?actions de pr�vention autour de la sant� physique et psychique, de mise � l?abri, d?un travail pour lutter contre la traite des �tres humains, dont beaucoup de femmes, notamment, mais aussi des hommes, sont victimes.

Au regard de l?ensemble de ces �l�ments, nous souhaitons une d�marche �quilibr�e et nous demandons � M. le Pr�fet de police qu?il puisse donner des consignes strictes pour que l?arr�t� qui r�glemente le stationnement et la circulation dans le bois de Boulogne et Vincennes ne soit pas utilis� par les services de police pour r�primer les personnes en situation de prostitution, qu?une r�flexion soit engag�e avec l?ensemble des acteurs concern�s pour permettre, dans les meilleurs d�lais et dans le bois, une meilleure cohabitation des usagers et, enfin, qu?une information soit donn�e aux conseillers de Paris quant � l?action de la Pr�fecture de police � l?encontre des prox�n�tes et des r�seaux qui vivent de la prostitution.

Je tenais � vous dire que sur l?ensemble de ces actions, nous travaillons de mani�re tr�s soutenue. Nous avions mis en place, d?ailleurs, un pilotage avec l?ensemble du r�seau, avec l?ensemble des associations, avec ma coll�gue Myriam EL KHOMRI.

Je tiens � vous dire que c?est une question qui nous mobilise tr�s fortement.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Pour r�pondre aux deux v?ux, Monsieur LERNER, pour le Pr�fet de police ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

En mati�re de prostitution, vous le savez bien, le Code p�nal fran�ais est clair, il repose sur deux principes : d?abord, l?interdiction absolue et stricte du prox�n�tisme ; � l?inverse, vous le savez, la prostitution est, effectivement, une activit� libre, qui n?est pas, en elle-m�me r�pr�hensible, � deux exceptions pr�s ; elle encourt alors deux types d?incrimination. La premi�re, c?est l?exhibition sexuelle et la seconde, c?est le racolage, qu?il soit actif ou passif.

Il ne m?appartient pas, � ma place, de commenter ce cadre juridique qui est issu de la volont� du l�gislateur et que seuls des d�bats d�mocratiques qui ont lieu ailleurs pourraient �ventuellement faire �voluer.

Votre v?u, le v?u d?aujourd?hui, m?invite, en revanche, � vous fournir quelques �l�ments sur l?action r�cente des services de police dans le bois de Boulogne.

Tout au long de l?ann�e 2011, le nombre de prostitu�es exer�ant leur activit� sur le site a significativement augment� puisqu?on estime qu?il a � peu pr�s doubl�.

La pr�sence de prostitu�es s?est �tendue � proximit� de zones d?habitation, de centres de loisirs, de sports, fr�quent�s par des Parisiens, par des habitants de l?Ouest parisien �galement de tous �ges, et notamment des enfants, parfois de jeunes enfants.

Tout au long de l?ann�e, les dol�ances et r�criminations re�ues � la Pr�fecture de police sont all�es croissantes sur le site.

En outre, et vous l?avez dit, ind�pendamment de la seule question de la prostitution, la situation en mati�re de circulation et de stationnement dans les bois parisiens - le bois de Boulogne mais aussi celui de Vincennes - m�ritait d?�tre revue.

L?arr�t� du 1er mars s?est donc substitu� � une s�rie d?autres textes dont certains remontaient d?ailleurs aux ann�es 80 et �taient largement dat�s et obsol�tes.

Pour toutes ces raisons, le commissaire du 16e arrondissement a effectivement �t� conduit � accro�tre l?activit� de ses services au premier semestre 2012.

L?action des policiers a �t� conduite en parfait accord avec le Parquet de Paris, s?agissant de constatations d?infractions actuellement sanctionn�es par le droit fran�ais.

Ces contr�les ont contribu� � faire diminuer les nuisances pour les riverains et pour les usagers du bois de Boulogne et ont d�montr� le bien-fond� de l?arr�t� du 1er mars.

Prenant acte de l?am�lioration de la situation, M. le Pr�fet de police, � son arriv�e, a demand� au commissaire du 16e arrondissement de rencontrer les repr�sentantes des prostitu�es du bois de Boulogne. Cette rencontre a eu lieu il y a quelques jours, en fin de semaine derni�re. Elle a permis de nouer, d?instaurer, d?entamer un dialogue et d?adapter la r�ponse polici�re compte tenu de l?�volution de la situation.

Ces �changes ont vocation � se poursuivre. Je le dis aussi dans le respect des r�gles pr�vues par le l�gislateur. Ces �changes se poursuivront dans le 16e arrondissement, dans la coordination � laquelle vous avez fait r�f�rence, � laquelle vous participez, ainsi que Mme EL KHOMRI. Ils se poursuivront aussi directement avec les associations elles-m�mes, notamment sur la question de la lutte contre les r�seaux et de l?admission au s�jour des prostitu�es qui contribuent � faire tomber des r�seaux.

En effet, ce sera la deuxi�me et derni�re partie de ma r�ponse, vous souhaitez des �claircissements sur ce que font les services de police en mati�re de lutte contre les r�seaux.

C?est notre priorit�, clairement, sans m�me compter les actions qui sont diligent�es localement par les commissariats d?arrondissement. En 2011, ce sont 71 r�seaux d?ampleur variable qui ont �t� d�mantel�s rien qu?� Paris.

L?un des plus importants concernait pr�cis�ment le bois de Boulogne, puisque ce sont 20 individus, en l?esp�ce 20 personnes de nationalit� roumaine qui ont �t� incarc�r�es � Paris et aussi en Roumanie, � l?issue d?un gros travail d?une ann�e d?investigation.

Plus pr�s de nous, vous avez peut-�tre suivi le d�mant�lement d?un r�seau de prostitution dans les salons de massage, et je sais que ce sujet pr�occupe beaucoup les �lus parisiens.

D?autres investigations - je n?en dirai pas plus - sont actuellement en cours.

Je dis pour conclure que la lutte contre ces r�seaux est aujourd?hui, et demeurera notre priorit�, la priorit� des services de police, et vous pouvez compter sur la d�termination de M. le Pr�fet de police pour y veiller personnellement dans les mois � venir.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

�tant donn� les �l�ments de r�ponse qui vous ont �t� fournis et le d�p�t par l?Ex�cutif du v?u n� 40 bis, Madame DUBARRY, maintenez-vous votre v?u ?

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Je vais effectivement le retirer.

� un moment, le Conseil de Paris avait communication d?un certain nombre d?�l�ments, par exemple des chiffres que vous venez de citer, y compris le nombre de prostitu�es mises � l?abri, etc. Je pense qu?il serait bien de continuer � transmettre ces informations et ces �l�ments, au moins aux membres des 5e et 6e Commissions � cheval sur les deux th�matiques que vous avez �voqu�es, et vous, Madame la Maire, et vous, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, � savoir la lutte contre les r�seaux d?un c�t�, mais aussi, ce qui me para�t important, tout le travail mis en ?uvre par les diff�rentes associations qui accompagnent et suivent les aspects sanitaires et sociaux de tous les travailleurs et travailleuses du sexe.

Je vous remercie de vos r�ponses. Je retire mon v?u, et c?est avec un grand plaisir que je voterai celui pr�sent� par l?Ex�cutif.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je suis saisie d?une demande d?explication de vote sur le v?u de l?Ex�cutif puisque le v?u n� 40 est retir�.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Tr�s rapidement, pour dire que nous nous f�licitons du v?u de l?Ex�cutif, car il n?utilise plus l?appellation ?travailleurs du sexe? du v?u initial. Cette appellation, pour nous, l�gitime l?id�e d?une prostitution choisie et libre qui nous semble contraire � nos fondamentaux f�ministes.

Nous approuvons par ailleurs le v?u qui demande? il nous semble important de continuer le d�bat pour abroger le d�lit de racolage et aller vers une p�nalisation du client.

Nous saluons le travail sanitaire et social d?accompagnement fait et soutenu par la Ville.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2012, V. 102).

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