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48 - 2012, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux moyens disponibles pour les préemptions pour le logement social.

48 - 2012, V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux moyens disponibles pour les pr�emptions pour le logement social.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 11 dans le fascicule, non rattach� � un projet de d�lib�ration, d�pos� par le groupe E.E.L.V.A., relatif aux moyens disponibles pour les pr�emptions pour le logement social.

La parole est � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Voil� le sujet du compte foncier qui revient une fois de plus en discussion devant notre Conseil.

Ce compte foncier se monte � 80 millions d?euros. C?est 8 % des droits de mutation � peu pr�s. C?est aussi la seule capacit� d?intervention de la Ville de Paris sur le march�.

Bien s�r, le compte foncier doit servir � acheter des terrains et des immeubles pour faire des op�rations publiques.

C?est aussi, un peu par d�tournement, un outil de lutte contre la sp�culation pour �viter de voir des rachats pour des op�rations purement sp�culatives.

Il faut r�ussir � calibrer parfaitement ce compte foncier. Nous sommes effectivement dans une situation de reprise et vente � la d�coupe sur le territoire parisien - Gecina et de nombreuses autres petites ventes � la d�coupe.

Le but de ce v?u, avant d?aborder notre discussion strictement budg�taire du mois de juillet, �tait d?attirer l?attention de la Ville de Paris sur le fait qu?il faudra tr�s bien calibrer ce compte foncier.

Avec mon groupe, nous demandons depuis dix ans, de fa�on assez r�guli�re, l?augmentation de ce compte foncier, donc l?augmentation des capacit�s d?intervention de la Ville sur le march�.

Ce v?u vise effectivement � augmenter ses capacit�s et surtout � bien les calibrer par rapport aux �ventuels appartements qui subiraient des cong�s-ventes et dont les locataires ne trouveraient pas d?autres solutions, ni par le rachat, ni par les diff�rentes protections qu?offrent les lois sur le sujet.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. MANO pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le compte foncier est un sujet permanent qui reviendra sans aucun doute lors du d�bat budg�taire du mois de juillet.

Je rappellerai simplement � M. DUTREY qu?au-del� du compte foncier de la Ville de Paris, dont je reparlerai, nous disposons de plusieurs proc�d�s pour intervenir sur le march� des acquisitions d?immeubles.

D?une part par les bailleurs en n�gociation directe avec les institutionnels. R�cemment, un immeuble de la rue Voltaire a �t� rachet� � la compagnie d?assurances Allianz par la S.G.I.M.

Par ailleurs, nous disposons d?un autre outil fort efficace cr�� voici quelques ann�es : l?�tablissement public foncier r�gional. Dans ce cadre, la Ville contribue fortement sur le plan financier, puisque nous avons actuellement, potentiellement, 125 millions d?euros qui seront disponibles pour des op�rations d?intervention directe et d?acquisition. Certes, son champ d?action reste sp�cifique, mais nous l?utilisons pleinement, notamment pour des op�rations � combien symboliques comme par exemple celle situ�e boulevard d?Ornano, dans le 18e arrondissement. Nous avons �galement quelques projets dans le 16e arrondissement, avec une vigilance particuli�re sur une op�ration immobili�re � potentiel.

Je rappelle �galement que nous pouvons faire appel et nous n?h�sitons pas � d�l�guer notre droit de pr�emption � Paris Habitat, qui peut proc�der � une acquisition directe sans mobiliser pour autant le compte foncier. De m�me, nous menons des n�gociations avec des acteur �conomiques qui ont r�cemment r�affirm� leur souhait de d�velopper du parc interm�diaire. A titre d?exemple, nous venons de faire acheter par une filiale du groupe Solendi un immeuble dans le 12e arrondissement pour d�velopper � nouveau du logement interm�diaire.

Je vous propose que le d�bat sur le compte foncier ait lieu, bien s�r, au mois de juillet et qu?� cette occasion-l�, nous �tablissions un bilan tr�s clair et transparent de l?utilisation de la ligne ouverte de cr�dits sur l?ann�e 2012, afin de d�terminer si nous disposons encore de marges de man?uvre, ce que je crois, pour la fin de l?ann�e. Ainsi, nous serons en situation pour d�cider au moment opportun si, oui ou non, il y a une n�cessit� absolue d?abonder ou non le compte foncier. A ce jour et � ma connaissance, nous avons encore des marges de man?uvre pour intervenir sur le march� entre le compte foncier de la Ville et l?ensemble des moyens que j?ai d�crits lors de ma r�ponse.

Je vous sugg�rerai, Monsieur DUTREY, de retirer votre v?u et �ventuellement de revenir sur ce sujet au mois de juillet, en fonction des conditions que j?ai �mises, compte tenu du v?u que vous nous proposez.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. Monsieur DUTREY, que pensez-vous de la proposition de M. MANO ?

M. Ren� DUTREY. - Le fait que M. MANO me propose une rencontre � une semaine du Conseil de Paris pour me pr�senter l?ensemble des achats r�alis�s et la strat�gie du compte foncier est une proposition qui me convient tout � fait. C?est pour cela que je retire ce v?u, et donc nous avons rendez-vous dans 15 jours � peu pr�s, si j?ai bien compris.

Merci.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DUTREY.

Juin 2012
Débat
Conseil municipal
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