17 - 2012, DPE 34 - DF 16 - Compte de gestion du budget annexe de l’assainissement de 2011.
17 - 2012, DPE 34 - DF 16 - Compte de gestion du budget annexe de l?assainissement de 2011.
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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 34 - DF 16 relatif au compte de gestion du budget annexe de l?assainissement de 2011.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPE 34 - DF 16).
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