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40 - 2012, DU 107 - Cession de gré à gré à la Société Front de Seine Hôtel des droits détenus par la Ville de Paris sur l’ensemble immobilier dit “ Hôtel Novotel Tour Eiffel “ 61 quai de Grenelle (15e).

40 - 2012, DU 107 - Cession de gr� � gr� � la Soci�t� Front de Seine H�tel des droits d�tenus par la Ville de Paris sur l?ensemble immobilier dit ? H�tel Novotel Tour Eiffel ? 61 quai de Grenelle (15e).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons donc par l?examen du projet de d�lib�ration DU 107 relatif � la cession de gr� � gr� � la soci�t� Front de Seine H�tel des droits d�tenus par la Ville sur l?ensemble immobilier dit ?H�tel Novotel Tour Eiffel?.

C?est Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN qui va interroger l?Ex�cutif et c?est M. Christophe GIRARD qui vous r�pondra ; vous avez beaucoup de chance !

Madame POIRAULT-GAUVIN, vous avez la parole.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je regrette l?absence de la premi�re adjointe pour r�pondre sur ce dossier, puisque c?est un dossier qui concerne le 15e arrondissement, mais il y a certains d�tails que, j?esp�re, Monsieur GIRARD, vous pourrez me donner.

En tout cas, avec l?arriv�e de l?�t�, vient souvent le temps des vide-greniers ; pas �tonnant que l?Ex�cutif ait choisi ce moment de l?ann�e pour parler de la grande braderie du Front de Seine et pour que la Ville, finalement, c�de l?h�tel Novotel au groupe Accor pour un montant qui est quand m�me assez d�risoire.

Dans ce dossier, vous le savez, tout nous oppose avec la Ville et je d�plore depuis des ann�es la strat�gie de la Mairie de Paris de cession de son patrimoine sur le Front de Seine. C?est un quartier qui est, finalement, abandonn� par la Ville de Paris. Le Front de Seine est un quartier embl�matique du 15e, il est tr�s connu, figure souvent dans les guides, certains veulent le raser, position stupide, mais vous, la Mairie de Paris, vous ne l?entretenez pas !

Pourtant, ce quartier a besoin d?une coh�rence, d?une unit� d?ensemble pour son entretien. Sinon, on se retrouve dans des situations inextricables avec des enchev�trements de comp�tences, comme, par exemple, un petit peu plus loin, sur la Dalle Keller du Front de Seine, qui n?est plus entretenue parce qu?il y a diff�rents acteurs et que chacun se renvoie la balle. C?est ce que je crains dans ce dossier avec la cession de cette tour au groupe Accor.

Par ailleurs, vous profitez de ce projet pour d�cortiquer le montage juridique du bail � construction.

Vous faites d?ailleurs le proc�s de ce montage juridique de bail � construction, critiquant ici sa rentabilit� pour la Ville de Paris, alors que, finalement, vous le pr�conisez dans d?autres dossiers, notamment dans le 15e arrondissement, pour la tour Triangle, et cette schizophr�nie serait risible s?il n?y avait pas des cons�quences aussi graves pour l?avenir de ce quartier.

Je souhaitais surtout, par mon intervention, vous interroger sur le montant de la cession.

21,3 millions d?euros pour un h�tel de luxe, 4 �toiles, de 45.400 m�tres carr�s de S.H.O.N., donnant sur la Seine, avec une vue imprenable, vous c�dez ce patrimoine pour 470 euros le m�tre carr�.

Franchement, ce n?est m�me pas la braderie du Front de Seine, c?est la foire du discount ! Vous cassez carr�ment les prix.

Il faudrait, d?ailleurs, une armada de juristes pour d�cortiquer ce montage financier, moyens dont une simple conseill�re municipale ne dispose pas, mais j?aimerais, un jour, qu?un vrai travail d?investigation soit r�alis� sur ces cessions, qui sont, d?ailleurs, dans la continuit� des autres ventes sur le site et qui apparaissent extr�mement avantageuses pour les acqu�reurs, bizarrement.

D?ailleurs, je note que le groupe Accor est tr�s choy� par la Ville de Paris, par cette cession de 21,3 millions d?euros, mais aussi, puisque nous en parlons, avec des horaires de travaux qui sont accord�s la nuit pour les constructeurs du centre commercial qui est juste � c�t�, les travaux �tant g�nants pour les manifestations qui sont organis�es de jour dans les salons du Novotel, mais, bien s�r, ces travaux ne sont pas g�nants pour les riverains pendant leur sommeil ; la Ville de Paris fait donc un joli cadeau.

Le minimum serait de r�investir ces 21,3 millions d?euros imm�diatement, dans ce m�me quartier, qui en a besoin, qui souffre depuis des ann�es avec la construction du centre commercial Beaugrenelle que Mme HIDALGO impose � ce secteur, mais qu?elle ne d�fend visiblement pas, puisqu?on ne la voit plus dans ce quartier, pas plus qu?on ne la voit aujourd?hui pour r�pondre sur ce dossier.

21 millions d?euros pris dans le 15e et pour �tre r�investis o� ? Ne voulant pas cautionner cette strat�gie de la Ville de Paris dans ce quartier, je voterai contre ce projet.

(Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame la Conseill�re.

M. Christophe GIRARD va vous r�pondre pour l?Ex�cutif municipal.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au lieu et place de Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Madame POIRAULT-GAUVIN, vous �tes, me semble-t-il, �lue du 15e arrondissement, tout comme Mme HIDALGO, et vous constaterez qu?en s�ance de cet apr�s-midi, vous �tes la seule �lue du 15e pour une raison tr�s simple : le maire du 15e arrondissement, M. GOUJON, et M. LAMOUR organisent les c�r�monies du 18 juin le 19 juin, aujourd?hui, en mairie.

Mme HIDALGO est donc dans son r�le de conseill�re de Paris et de premi�re adjointe au Maire en �tant pr�sente dans le 15e arrondissement, � moins qu?il y ait eu une intention tr�s louable de f�ter l?anniversaire de Mme HIDALGO en mairie du 15e arrondissement, puisque c?est aujourd?hui son anniversaire.

Elle n?est donc pas du tout absente, elle est simplement dans son r�le et elle suit l?agenda d�cid� par le maire du 15e arrondissement de c�l�brer l?Appel du 18 juin aujourd?hui, 19 juin.

Vous parlez d?une cession de l?h�tel ; je crois que vous vous trompez, c?est la cession de l?assiette du bail du Novotel du Front de Seine, donc du terrain. Quand vous donnez ces indications, vous pourriez, en effet, induire en erreur notre assembl�e en pensant qu?en effet, vendre l?h�tel � ce prix ne serait pas le prix juste.

Un petit historique rapide : la Ville est propri�taire de l?assiette du bail du Novotel du Front de Seine, la SEMEA 15 avait sign� un bail � construction en 1976 � la SCI qui a pr�c�d� l?h�tel NIKKO pour soixante-dix ans, avec un loyer capitalis� de 5,8 millions d?euros. Puis un second bail...

J?entends tout ce que vous dites et j?ai du mal � me concentrer. Merci beaucoup. Puis un second bail?

Madame FOURNIER, est-ce que je peux vous demander d?avoir la gentillesse, j?entends tout ce que vous dites et j?ai du mal � me concentrer. Merci beaucoup.

Puis un second bail � construction de cinquante-trois ans a �t� sign� en 1992 pour un loyer annuel d?environ 43.000 euros. La SEMEA-15 a donn� l?assiette du bail � la Ville en 2009.

Pourquoi cette cession est-elle pertinente ?

La Ville n?a pas vocation � garder dans son patrimoine le terrain d?un b�timent qui sert d?h�tel - je r�p�te bien qu?il s?agit du terrain. Ce bail, qui dure encore trente et un ans, ne lui rapporte d?ailleurs quasiment rien.

La Ville a estim� que c?est donc le bon moment pour le faire, car nous sommes � la moiti� du bail et notre int�r�t � c�der correspond � celui de l?acheteur, compte tenu de la situation du secteur h�telier.

Le prix de cession envisag� de 21.300.000 euros est le bon, car il correspond � l?estimation de France Domaine, qui date du 15 mars, qui �tait de 21.000.000 euros, et il y a donc 300.000 euros suppl�mentaires. Avis qui est d?ailleurs appuy� par deux cabinets d?experts, Imhotel et Foncier Expertise, ainsi que par le Conseil du patrimoine de la Ville, le 28 mars dernier.

L?accord comprend une clause d?int�ressement en cas de construction compl�mentaire et une clause d?ajustement de prix en cas de revente dans les cinq ans. Vous voyez bien qu?il y a l� des clauses extr�mement pr�cautionneuses et qui permettront � la Ville d?avoir un int�ressement suppl�mentaire dans l?hypoth�se, en effet, d?une revente dans moins de cinq ans et une clause d?int�ressement en cas de construction compl�mentaire.

Voil�. Je pense vous avoir r�pondu. Bien �videmment, le cabinet de Mme HIDALGO se tient � votre disposition si des �l�ments suppl�mentaires vous �taient n�cessaires, comme cela est votre bon droit.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Comme je n?imagine pas que les propos, quels qu?ils aient pu �tre de M. GIRARD, finissent par vous convaincre, nous allons passer directement au vote de ce projet de d�lib�ration.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 107.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DU 107).

Juin 2012
Débat
Conseil municipal
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