41 - 2012, V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � la r�alisation d?une op�ration de logements sociaux et �quipements publics au 63, boulevard de Charonne (11e).

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Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 7 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif � la r�alisation d?une op�ration de logements sociaux et �quipements publics au 63, boulevard de Charonne (11e).

La parole est � M. Fran�ois VAUGLIN. M. Christophe GIRARD lui r�pondra.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Merci, Madame la Maire.

Il s?agit d?une affaire importante dans le 11e arrondissement : c?est la plus grosse op�ration urbaine du 11e arrondissement, 63 boulevard de Charonne, et c?est une op�ration dans laquelle Paris Habitat a �t� missionn�.

En l?occurrence, ce mandat qui a �t� confi� � Paris Habitat est en train de prendre du retard dans sa mise en ?uvre, au motif qu?un certain nombre d?�l�ments manquent pour le traitement de la d�pollution des sols. Cette d�pollution doit �tre assur�e par ERDF qui �tait auparavant l?occupant des lieux.

Il s?agit donc simplement d?un v?u, dont l?objet est extr�mement clair : il s?agit de mettre de l?huile dans les rouages, en demandant que soient transmis dans les meilleurs d�lais tous les �l�ments qui permettent de ne plus prendre de retard sur cette adresse, � laquelle nous allons r�aliser une centaine de logements sociaux, plus de vingt unit�s de vie pour personnes handicap�es mentales vieillissantes (unit�s exp�rimentales), ainsi qu?une cr�che, une maison de sant� et des commerces pour l?animation du quartier.

Je vous remercie d?adopter ce v?u qui permettra de faciliter les choses et d?acc�l�rer le calendrier.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup pour ce v?u, Monsieur VAUGLIN.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - L?op�ration du 63 boulevard de Charonne est importante, en effet, pour l?arrondissement, avec une cr�che de 66 places, une maison de sant�, une centaine de logements sociaux et des studios pour personnes �g�es handicap�es.

Ce programme est mis en ?uvre par Paris Habitat. Il s?agit d?un site appartenant en effet � la Ville qui l?avait mis en concession � EDF. Il a �t� r�troc�d� � la Ville de Paris en 2008.

Le projet est d?ores et d�j� engag�, les b�timents existants ont �t� d�molis, le permis de construire a �t� d�pos� en d�cembre dernier, l?instruction soul�ve cependant des questions li�es � l?historique du lieu.

En effet, le site a un pass� industriel, il a notamment accueilli une usine de fabrication de charbon jusqu?en 1860, puis une zinguerie jusqu?en 1920, avant d?accueillir des transformateurs et un garage. La question de la d�pollution est donc sensible, n�cessaire, grave et s�rieuse, et nous devons tous �tre particuli�rement vigilants.

Les services de l?Etat ont fait valoir qu?il manquait des informations, ce qui ne leur permettait pas de d�livrer les autorisations n�cessaires. Paris Habitat et la Ville mettent donc tout en ?uvre pour fournir les �l�ments n�cessaires aux services de l?Etat. Il s?agit d?informations qui doivent �tre fournies par ERDF.

Paris Habitat dispose depuis peu du programme de travaux envisag�s par ERDF pour la remise en �tat du terrain. ERDF doit de son c�t� encore compl�ter son dossier, afin que la D.R.I.E.E. �mette un avis favorable sur la remise en �tat du site et la cessation d?activit� des installations class�es.

Paris Habitat a tenu une r�union sur place le 29 mai dernier avec ERDF et la Direction de l?Urbanisme. ERDF s?est alors engag�e de transmettre r�guli�rement � la Ville l?�tat d?avancement de ses d�marches administratives aupr�s du service des installations class�es de la Pr�fecture de police. ERDF a adress� un dossier � la Pr�fecture de police le m�me jour. Les �l�ments du dossier ont �galement �t� transmis � Paris Habitat.

Les services municipaux et Paris Habitat sont donc pleinement mobilis�s pour faire aboutir ce dossier au plus vite. Les d�marches amen�es pour ERDF seront suivies de pr�s.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci.

J?en d�duis donc que c?est un avis favorable que vous venez de donner � ce v?u n� 7. Vous avez mentionn� son int�r�t pour le 11e. Je rajoute que c?est un int�r�t pour l?ensemble de Paris, vu les �quipements concern�s.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2012, V. 89).

Je vous remercie.

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