71 - 2012, DPE 54 - DRH 91 - Signature d?une convention de coop�ration avec l?Institut National de Recherche et de S�curit� relative � l?actualisation de l?�tude �pid�miologique portant sur le personnel �goutier de la Ville de Paris. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif aux salari�s des r�seaux d?assainissement.

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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous terminons la 2e Commission avec le projet de d�lib�ration DPE 54 DRH 91 relatif � une convention avec l?I.N.R.S. sur une �tude �pid�miologique en faveur des personnels �goutiers de la Ville de Paris, sur lequel le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 26 dans le fascicule.

Mme Aline ARROUZE est inscrite, Mme Ma�t� ERRECART lui r�pondra.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, les �goutiers de Paris, que je salue � la tribune, ici, repr�sentants du personnel, ?au fond de l?�gout, le travail, ce n?est pas la sant�?. Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis propose d?actualiser les �tudes �pid�miologiques portant sur le personnel �goutier de la Ville de Paris et de signer pour ce faire une convention avec l?I.N.R.S., l?Institut national de la sant� et de la recherche m�dicale.

Deux �tudes ont d�j� �t� r�alis�es sur ce sujet et montrent, d?une part, une forte surmortalit� chez les �goutiers, toutes causes confondues, d?autre part, un exc�s statistiquement significatif de sympt�mes respiratoires, digestifs, cutan�s et g�n�raux.

Ces �tudes sont donc particuli�rement pr�occupantes et nous sommes favorables � ce qu?elles soient compl�t�es et mises � jour aujourd?hui.

Je souhaiterais, Monsieur le Maire, attirer votre attention sur une formule malheureuse qui figure en pr�ambule de la convention avec l?I.N.R.S. Il y est, en effet, mentionn� ?qu?il existe quelques �tudes de mortalit� qui semblent montrer un risque accru de cancers?.

Si les �tudes pr�c�dentes men�es par l?I.N.R.S. ont �t� lues attentivement, vous savez donc qu?elles ne semblent pas montrer un risque, mais qu?elles le mettent parfaitement en �vidence.

La surmortalit� chez les �goutiers est un fait dramatique et av�r�, li� directement � leur activit� professionnelle.

Dans des r�seaux dont personne ne sait exactement ce qu?ils contiennent, les rejets industriels sont plus importants que par le pass� et accroissent les risques li�s aux professions des r�seaux d?assainissement.

Si l?am�lioration technique et la m�canisation des processus a pu jouer sur la p�nibilit� du travail des �goutiers, elle n?a, de fait, aucun effet sur l?insalubrit�.

Cela n?a pas emp�ch� le Gouvernement pr�c�dent de revenir sur le r�gime de retraite de ces personnels pour lequel ils continuent � se battre afin de d�fendre leurs droits.

A ce titre, notre groupe a d�pos� un v?u par lequel nous avons voulu rappeler que l?esp�rance de vie des �goutiers de Paris est de sept ans inf�rieure aux autres populations ouvri�res ayant le plus faible taux d?esp�rance de vie et de 17 ans inf�rieure � la population de r�f�rence officielle.

C?est pourquoi notre groupe demande que le Maire de Paris s?adresse � la Ministre des Affaires sociales et de la Sant�, afin de lui demander de prendre en consid�ration, dans le dialogue social qui s?ouvre, les revendications des personnels de l?assainissement, et notamment la restauration de l?�ge d?ouverture des droits au d�part en retraite � taux plein d�s 50 ans et la bonification de 50 % du temps pass� dans les services.

Au niveau de la Ville, notre groupe est d�j� intervenu pour rappeler que la mobilit� des agents ne doit pas aller de pair avec un affaiblissement des droits et des carri�res.

Cibler en particulier les �goutiers en leur proposant la mobilit� comme solution � l?insalubrit� de leur travail, ce n?est pas prendre en compte leurs besoins sp�cifiques.

Les �goutiers b�n�ficient d?un statut particulier qu?il convient de pr�server et d?am�liorer autant que possible.

Permettez-moi enfin de conclure cette intervention en rappelant l?importance des d�cisions prises � ce sujet � Paris. Nous savons bien qu?en ce domaine, nos d�cisions politiques, comme les r�sultats de cette �tude, seront observ�s partout dans le pays.

Il est donc essentiel qu?elle soit men�e avec tout le s�rieux que les �goutiers parisiens m�ritent et que leurs revendications l�gitimes soient entendues par la nouvelle majorit� parlementaire.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Ma�t� ERRECART pour r�pondre.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci des propos que vous avez tenu concernant les �goutiers. C?est un m�tier difficile et indispensable pour la collectivit�. Je salue avec vous le travail qui est effectu� par cette profession dans des conditions difficiles.

Ces conditions difficiles ne nous ont �videmment pas �chapp�, et vous l?avez soulign�, puisque depuis plusieurs ann�es il y a eu d?abord ces �tudes qui ont �t� commandit�es par la Ville - depuis 2004.

Nous vous proposons aujourd?hui de continuer dans le domaine des �tudes pour notamment prendre en compte des g�n�rations plus r�centes. Car j?esp�re que dans les g�n�rations plus r�centes des �goutiers, les mesures de protection ayant �t� am�lior�es, nous aurons aussi des r�sultats am�lior�s.

En fait, les populations qui ont �t� �tudi�es jusqu?� pr�sent concernent les �goutiers qui �taient en fonction avant 1999, nous allons donc �tudier des g�n�rations plus r�centes et voir s?il y a une �volution.

Deuxi�me sujet que je voudrais dire tr�s clairement, nous travaillons activement et bien s�r, j?associe Anne LE STRAT � ces travaux qui sont en cours � l?heure actuelle en ce qui concerne l?�quipement des �goutiers, les conditions de travail des �goutiers. Nous avons fait des investissements tr�s consid�rables pour am�liorer leur protection. Je ne vais pas reprendre. Nous avions d�j� eu l?occasion de parler de tout cela en juin 2011 tr�s clairement. Il y avait eu un v?u en la mati�re. Je ne vais pas reprendre toutes les mesures mais il est clair que nous faisons un effort consid�rable sur ces questions-l�.

Reste la question de l?acc�s � la retraite que vous posez. C?est �videmment un sujet majeur. C?est la raison pour laquelle, d?ailleurs, les �goutiers ont �t� re�us par les Minist�res concern�s, � savoir le Minist�re de la Sant� et le Minist�re de la R�forme de l?�tat et des collectivit�s territoriales. Ils ont �t� re�us. Nous soutiendrons �videmment ce v?u et tr�s clairement, les discussions vont continuer concernant la retraite.

Peut-�tre un seul b�mol sur ce que vous avez affirm�. Ce n?est pas la mobilit� qui est n�cessairement la solution. Simplement, je vous rappelle que nous avons fait la proposition aux �goutiers d?une seconde carri�re, c?est-�-dire de pouvoir, au nom du principe de pr�caution, permettre � ceux qui le souhaitent de pouvoir d�velopper une seconde carri�re � la Ville et de limiter le temps dans les �gouts � douze ans. C?est une proposition. Il n?y a pas d?obligation en la mati�re. Je voulais le rappeler dans cette tribune.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2012, V. 97).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 54 - DRH 91.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPE 54 - DRH 91).

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