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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons trois questions qui portent sur les cons�quences de la crise sur les finances de la Ville.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - L'�conomie plan�taire s'enfonce dans la r�cession. La crise financi�re se transforme en crise �conomique et sociale aux cons�quences humaines dramatiques.

Depuis 2001, le groupe "Les Verts" conteste certains des choix budg�taires de la Ville de Paris, nous vous avons en particulier maintes fois alert�s sur le risque que prenait notre collectivit� en finan�ant des d�penses p�rennes d'investissement comme de fonctionnement sur ces recettes extr�mement volatiles que repr�sentent les droits de mutation.

Le groupe "Les Verts" n'�tait pas seul � alerter la Ville de Paris sur ces dangers. Le cabinet d'audit "Standard & Poor's" a accord� la sacro-sainte note triple A � la situation financi�re de la Ville, tout en s'inqui�tant d�j� de l'instabilit� des droits de mutation et de la d�pendance de la Ville � leur �gard.

Les droits de mutation repr�sentaient jusqu'� 17 % des recettes parisiennes. Cette manne financi�re et instable est en outre le fruit de cette sp�culation immobili�re qui prive tant de Franciliens de la possibilit� de trouver un logement.

C'est pourquoi, depuis 2001, le groupe "Les Verts" demande que ces recettes soient consid�r�es comme exceptionnelles et qu'elles soient int�gralement consacr�es au logement social et � la lutte contre la sp�culation.

C'est bien le gel de la fiscalit� parisienne pendant huit ans qui a rendu les finances de notre Ville si sensibles aux fluctuations du march�.

Du fait de ses choix, la Ville de Paris se trouve ainsi aujourd'hui particuli�rement expos�e aux effets de la crise.

La chute de 38 % des droits de mutation au premier trimestre 2009 et l'ensemble des indicateurs pour les trimestres � venir laissent pr�sager un �croulement de ces droits. Cette situation risque de rendre l'ex�cution du budget 2009 extr�mement difficile. Il faut trouver des �conomies.

Bien s�r, le groupe "Les Verts" a des propositions � vous faire en la mati�re : pourquoi ne pas abandonner quelques projets dispendieux et inutiles, tels que le plan de vid�o surveillance, la pyramide de bureaux de la Porte de Versailles, l'embellissement du stade Jean Bouin ou le d�veloppement d'Autolib' au lieu de l'auto partage ?

D'autres projets appellent selon nous une r�duction de la voilure, comme les Halles. C'est pourquoi le groupe "Les Verts" souhaite savoir quelle est la situation aujourd'hui de l'ex�cution du budget 2009.

Au vu de cette situation et en vue d'assainir la politique budg�taire de la Ville de Paris, changerons-nous de mod�le �conomique, en appliquant une hausse de la fiscalit�, juste et mod�r�e, cibl�e sur la taxe fonci�re, chaque ann�e, jusqu'� la fin de la mandature ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DUTREY.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, permettez-moi, � mon tour, de revenir sur l'actualit� de la crise. Certains l'ont dit avant moi, en particulier Ren� DUTREY, la crise touche les finances de notre Ville, mais elle ne touche pas que ses finances. Depuis plusieurs mois, elle s'insinue dans le quotidien de nombreux Parisiens, mena�ant leur emploi, leur pouvoir d'achat, voire leur logement.

La crise, c'est 1.900 femmes et 2.400 hommes de plus � Paris en demande d'emploi, au seul mois de janvier. Sur une ann�e, l'augmentation du nombre de ces demandeurs d'emploi parisiens est de 4,8 %, mais elle est surtout de 7,3 % sur les six derniers mois.

La crise, ce sont aussi ces march�s de la mis�re qui se g�n�ralisent. Je pense notamment au 18e arrondissement, � la porte Montmartre o� on a maintenant des centaines d'hommes et de femmes qui se retrouvent � revendre des objets qu'ils ont trouv�s dans les poubelles.

Face � cette situation, le moins qu'on puisse dire, c'est que le Gouvernement n'agit pas, on devrait m�me dire qu'il provoque. Il provoque notamment quand il maintient ce bouclier fiscal, qui nargue l'ensemble des victimes de la crise. Vous savez, ce bouclier fiscal qui fait que 834 contribuables se retrouvent avec des ch�ques, en moyenne de 368.000 euros, des gens qui re�oivent cela alors qu'ils ont parfois un patrimoine de 15 millions d'euros, selon les chiffres donn�s par le Minist�re de l'Economie et des Finances.

C'est cela la r�alit�, m�me si cela vous g�ne.

La sagesse voudrait �videmment que le Gouvernement renonce au bouclier fiscal. La sagesse voudrait aussi que, dans ce contexte difficile, l'Etat cesse de se d�sengager sur les collectivit�s locales, d�s qu'un probl�me ou une situation r�v�le son impuissance.

La sagesse voudrait tout cela. D'ailleurs, vous avez entendu Dominique de VILLEPIN, qui disait : la sagesse plut�t que la banane. Manifestement, certains pr�f�rent la banane !

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe communiste et �lus du parti de gauche aimerait savoir comment la Municipalit� compte agir pour que l'Etat rembourse sa dette � l'�gard des Parisiennes et des Parisiens. Ces 300 millions d'euros, dont nous avons d�j� eu l'occasion de parler ici, et qui seraient bien utiles dans le contexte de crise auquel nous sommes confront�s.

Nous aimerions �galement savoir quelles sont les prochaines mesures, qui contribueront dans notre Ville � Paris, � cr�er ce bouclier social dont nous avons besoin dans le contexte difficile que nous traversons.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur LAMOUR, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Evidemment, Monsieur le Maire, ma question n'aura pas la m�me tonalit� que celle de Ian BROSSAT, il y a quelques instants. Vous en conviendrez, c'est tout de m�me un peu symptomatique, ici, dans cet h�micycle, de toujours rejeter la faute sur l'Etat, alors qu'il y a effectivement des choses � faire � Paris, dans l'enceinte du p�riph�rique.

Il semble, Monsieur le Maire, que vous vous en soyez aper�u le 31 mars. Puisque le 31 mars, vous avez d�cid� de r�unir les maires d'arrondissements et les pr�sidents de groupe pour, je cite : "mettre au point un plan d'�conomie dans les mois � venir".

Or, vous avez oubli� des maires et des pr�sidents de votre opposition municipale, qui pouvaient avoir � la fois une analyse pertinente de la situation dans laquelle se trouvent les Parisiennes et les Parisiens, et peut-�tre aussi des propositions � faire, en mati�re de plan d'�conomie. D'ailleurs, nous vous en avions d�j� faites lors de la discussion du budget primitif en d�cembre dernier.

Je note �galement, Monsieur le Maire, que vous n'avez toujours pas communiqu� le plan d'investissement pluriannuel pour Paris aux maires d'arrondissement. Or, semble-t-il, vous commencez � remettre en question un certain nombre des �l�ments de ce plan. C'est la rumeur qui court, vous seriez effectivement dispos� � faire en sorte de limiter un certain nombre de ces actions indispensables au bon fonctionnement des arrondissements.

Pourtant, vous �tes rest� sourd � un courrier de d�but mars dernier, qui demandait que vous fournissiez ce plan d'investissement.

Puis, il y a des interrogations sans r�ponse, Monsieur le Maire, et lourdes de cons�quences sur la vie quotidienne des Parisiens, car vous avez mal anticip� la baisse des droits de mutation. Vous nous avez dit que vous alliez la compenser avec l'augmentation brutale de la fiscalit�. Vous l'�voquiez � hauteur de 320 millions d'euros. Manque de chance, vous vous rendez compte que vous �tes en de�� de la v�rit�. C'est vraiment faire preuve de l�g�ret� dans vos pr�visions, ou en tout cas faire preuve d'un manque d'anticipation par rapport � cette profondeur de la crise. Vous ne l'avez absolument pas prise en compte dans l'�laboration du budget de la Capitale.

Monsieur le Maire, quels enseignements en tirez-vous dans les mesures d'�conomie � prendre ? Quelles sont vos nouvelles priorit�s en mati�re d'investissement ? Je pense � de grands projets structurants, tr�s co�teux, je pense en particulier � Jean-Bouin, que vous voulez faire financer uniquement sur les �paules des contribuables parisiens. Surtout, que signifient concr�tement vos d�clarations en vue d'�taler le programme des 4.500 places de cr�ches, pr�vues lors de votre mandature ?

Monsieur le Maire, nous sommes face � une crise profonde. Nous sommes face aussi � une v�ritable inqui�tude de la part des Parisiennes et des Parisiens. On le voit, un certain nombre de priorit�s, qui pourraient d'ailleurs affecter, si elles n'�taient r�alis�es, leur quotidien sont aujourd'hui remises en cause au travers de vos propos.

Monsieur le Maire, dites nous tr�s clairement ce que vous comptez faire. Et surtout, ne nous r�pondez pas que ce sera au mois de juillet que nous verrons cela. Nous voulons, d'ores et d�j�, un d�bat. Nous voulons d'ores et d�j�, Monsieur le Maire, plut�t que vous nous disiez, encore une fois, que ce sera � l'occasion de la session du Conseil de Paris du mois de juillet prochain, nous voulons en d�battre et ce, d�s le prochain Conseil de Paris.

Nous aurons des propositions � vous faire, comme nous l'avons fait en d�cembre dernier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�sident, je vais donner la parole � Bernard GAUDILL�RE, avant qu'il ne vous r�ponde sur le fond, et si n�cessaire j'argumenterai encore.

Je ferai deux remarques de m�thode : la premi�re, c'est que c'est tous les mois que je r�unis les adjoints, les pr�sidents de groupes et les maires d'arrondissement de la majorit�.

Si vous voulez tous les mois �tre associ�s � la gestion de l'Ex�cutif, c'est nouveau. Faites-vous partie de la majorit� ?

M. Alain DESTREM. - On peut vous donner des conseils !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela, vous ne vous en privez pas.

D'ailleurs, je ne pensais pas �tre original en ce domaine, parce que j'ai l'impression que dans d'autres instances, c'est comme cela. On fait travailler, de mani�re cr�ative et solidaire, les majorit�s.

Voulez-vous qu'on fasse une majorit� avec le groupe U.M.P.P.A et le groupe centriste ?

Voil� pour le premier point de m�thode.

Le deuxi�me point de m�thode : nous aurons effectivement, comme chaque ann�e, un d�bat budg�taire en juillet, et de mani�re � ce que, le premier semestre pass�, on nous indique les modifications que nous devons faire.

Je ne nous conseille pas, pour faire un travail s�rieux et approfondi, de le faire de mani�re pr�cipit�e sur la base d'informations qui concernent trois mois.

En attendant, il y a une Commission des finances, dont j'ai souhait� qu'elle soit pr�sid�e par l'un des v�tres, comme la Commission des affaires culturelles et internationales. Bien entendu, je suis d�sireux qu'elle ait les moyens de faire son travail de pr�paration de notre rendez-vous normal sur le plan budg�taire.

Mais je n'ai r�pondu que sur la m�thode. Je laisse l'excellent adjoint aux finances r�pondre sur le fond.

Mais ne vous inqui�tez pas. Je suis totalement disponible pour vous !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Etes-vous aussi disponible pour moi ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je l'�tais encore samedi !

Ne perdons pas de temps, c'est sympathique, mais, Madame KUSTER, je soigne votre arrondissement, vraiment !

Madame KUSTER, nous prendrons donc � nouveau rendez-vous. Le dernier avait �t� tr�s sympathique, mais je ne voudrais que ce soit interpr�t�. Surtout que M. LAMOUR parle de rumeur.

La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai entendu les deux groupes de la majorit�, j'ai entendu les critiques de l'opposition. Je r�sume les questions qui me sont pos�es : comment ont �t� pr�vus les droits de mutation ? Comment �voluent-ils ? Quelles conclusions en tirons-nous ?

Avant d'aborder ces trois questions, je reprendrai un argument de M. DUTREY, qui est d?ailleurs g�n�ralement entendu sur d'autres bancs que sur le banc des "Verts", selon lequel la Municipalit� aurait fond� de 2001 � 2008 des d�penses p�rennes sur des recettes volatiles.

C'est un argument que je conteste absolument, car les droits immobiliers abondants nous ont d'abord et avant tout permis de financer notre programme d'investissements de mani�re saine.

Si aujourd'hui, la collectivit� parisienne n'est pas plus endett�e qu'en 1998, quand M. LEGARET �tait mon pr�d�cesseur, c'est aux droits immobiliers que nous le devons.

J'en viens aux questions �num�r�es : s'agissant de la pr�vision des droits de mutation, j'en ai d�j� entretenu le Conseil � plusieurs reprises. Vous savez que c'est un exercice difficile puisque c'est une �quation � deux inconnues, ces droits �tant la r�sultante du nombre de transactions immobili�res et du niveau des prix immobiliers.

Lorsque nous avons eu � faire une pr�vision � la fin de 2008, alors m�me que ces droits avaient recul� de 9 % en 2008, nous nous sommes entour�s de solides garanties. Nous avons organis� un d�bat en commission des finances en novembre dernier. Les experts invit�s avaient �t� choisis en parfait accord entre M. LEGARET et moi. Deux experts incontest�s, le pr�sident de la chambre des notaires de Paris et le chef du service statistique du Minist�re charg� de la Construction et du Logement.

J'ai relu r�cemment leurs expos�s, que je tiens � la disposition de tous nos coll�gues, et je constate que l'un et l'autre situaient la fourchette de la diminution entre - 10 % et - 20 %.

Nous avons retenu - 17 %, c'est-�-dire 700 millions contre 850 en 2008. Ce choix a �t� plut�t rigoureux. Nous l'avons arr�t� sans rien cacher de nos incertitudes et j'ai expos� ici m�me ce que je pensais �tre notre prudence. Voil� pour la transparence.

Voyons maintenant les �v�nements r�cents : depuis janvier, le recul est important puisque sur les trois premiers mois de l'ann�e, il atteint - 38 % par rapport au premier trimestre 2008.

Je signale au passage, puisque c'est un point tr�s important pour la suite du d�bat, que cette diminution sera amortie dans nos comptes 2009 parce que, pour des raisons comptables et depuis toujours, la Ville encaisse ses droits de mutation avec quelques mois de retard. En clair, elle a enregistr� sur 2009 les derniers mois de l'ann�e 2008 qui �taient heureusement meilleurs. Pour �tre plus pr�cis, le compte 2009 a d'ores et d�j� encaiss� 210 � 220 millions g�n�r�s en 2008 et 140 millions g�n�r�s en 2009, soit 360 millions au total, c'est-�-dire plus de la moiti� de la pr�vision d'origine.

Cette nuance mise � part, nous devons tirer les conclusions, et je suis le premier � le reconna�tre, du gel des transactions et des incertitudes de la p�riode. Peut-�tre les transactions red�marreront-elles d?ici quelques mois. Peut-�tre les droits immobiliers en b�n�ficieront-ils. Nous le souhaitons tous, et s�rement vous le premier, Monsieur le Pr�sident LAMOUR, mais notre devoir est de ne pas tirer de plans sur la com�te et de nous adapter � la r�alit� actuelle.

La premi�re adaptation sera le r�ajustement des droits de mutation au budget suppl�mentaire, mais ne croyez pas qu'il s'agisse d'une innovation 2009. Tous les ans, depuis que je travaille dans cette maison, c'est-�-dire depuis un peu plus de huit ans, nous r�ajustons les droits de mutation au mois de juillet. Il n'y a qu'une exception, c'est 2008. Ce r�ajustement avait jusqu'ici lieu � la hausse. Cette ann�e, h�las, il se pratiquera vraisemblablement � la baisse.

Le nouveau chiffre sera largement discut� et le sera sur la base des r�sultats d'un semestre, ce qui est plus s�r qu'avec les r�sultats d'un trimestre uniquement.

Mais cette adaptation de nos ressources � la situation de crise que Paris subit comme toutes les collectivit�s ne suffirait pas � elle seule.

J'en viens � la deuxi�me adaptation, que contiendra notre budget suppl�mentaire : il faut �videmment ajuster aussi nos d�penses, c'est-�-dire �conomiser.

J'ai �voqu� ce sujet � plusieurs reprises depuis quelques jours, � la commission des finances puisque, Monsieur le Maire, j'ai souhait� y lancer moi-m�me ce d�bat d�s le d�but de notre r�union de mercredi dernier, � la t�l�vision, o� j'ai eu l'occasion de rappeler ce que sont nos priorit�s intangibles et enfin, dans un communiqu� vendredi, o� j'ai r�pondu � certains propos que je trouvais pol�miques et excessifs.

Je r�sume ces d�clarations : oui, nous r�fl�chissons � des �conomies et nous le faisons de la mani�re la plus approfondie et la plus r�fl�chie.

Oui, nous sommes ouverts � toutes les propositions. J'attends celles de tous nos coll�gues, de la majorit� et de l'opposition, � commencer bien entendu par celles de MM. LAMOUR et LEGARET.

Oui, nous d�battrons largement et longuement de ce sujet, d'abord en commission des finances, puis au Conseil lui-m�me.

Non, ces �conomies ne toucheront pas � nos priorit�s : un programme ambitieux d'investissements de 8,3 milliards, les 20 % de logements sociaux en 2014, les prestations sociales dont je ne ferai pas l'�num�ration, les cr�ches, la politique de la ville, le tramway Est, et quelques autres sujets.

Voil� ce qui devrait rassurer, je suppose, nos coll�gues Ian BROSSAT et Ren� DUTREY puisqu?� ma connaissance, les priorit�s que je viens d'�num�rer sont communes � toute la majorit� de ce Conseil.

Voil� les messages tr�s simples que je voulais adresser aux Parisiens � travers le Conseil de Paris.

La Ville souffre d'une conjoncture difficile, comme toutes sortes d'autres collectivit�s en France. La Ville p�tit des d�sengagements massifs de l'Etat et le pr�sident BROSSAT peut compter sur notre pugnacit� pour d�fendre aupr�s du Gouvernement actuel les int�r�ts des contribuables parisiens. Mais la Ville est g�r�e avec prudence, avec �conomie, en toute transparence, dans le respect absolu des engagements pris devant les Parisiens, et avec le souci de pr�parer l'avenir et l'apr�s crise.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur LAMOUR, un mot.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur GAUDILL�RE, j'ai entendu votre demande de proposition. Je souhaiterais simplement que ces propositions soient mieux trait�es que celles que nous avons faites � l'occasion du d�bat sur le budget primitif en d�cembre dernier.

Je vous rappelle que nous avons fait un certain nombre de propositions, plut�t �quilibr�es, en particulier une augmentation raisonn�e de la fiscalit� locale � hauteur de 4,5 %. Nous avons fait aussi des propositions sur le fl�chage d'un certain nombre de moyens, par exemple sur l'accession sociale � la propri�t�, sur l'augmentation du nombre de places de cr�che et d'autres priorit�s que nous estimions, en cette p�riode de crise, indispensables pour am�liorer le quotidien des Parisiennes et des Parisiens.

Monsieur GAUDILL�RE, vous n'avez m�me pas pris la peine de nous r�pondre. M�me pas pris la peine d'�voquer ces propositions. Elles sont rest�es lettre morte.

Je les tiens � votre disposition. Cela faisait partie de nos amendements et vous n'avez apport� strictement aucune r�ponse.

Alors, vous nous demandez de faire des propositions au travers de la commission des finances. Jean-Fran�ois LEGARET a d�j� travaill� sur le sujet, vous le savez, c'est d'ailleurs � sa demande que la crise a �t� �voqu�e � l'occasion de la derni�re s�ance de la commission des finances, c'est � sa demande que la chambre des notaires est �galement venue exposer la situation en mati�re d'immobilier � Paris.

Nous avons pris un certain nombre d'initiatives en rappelant que la crise �tait beaucoup plus profonde que ce que vous vouliez bien nous raconter.

Nous disons tr�s clairement, Monsieur le Maire, que nous souhaitons, d�s le mois de mai prochain, lors de la prochaine s�ance, �voquer ce sujet en d�bats et pas simplement travailler en commission puis, � l'occasion de la s�ance du mois de juillet prochain.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�sident, pour clore provisoirement ce bref �change, la crise est terrible, elle touche le monde entier. Elle a des cons�quences sociales particuli�rement douloureuses en France. Vous savez bien que la r�ponse que donne le Gouvernement et la majorit� parlementaire a des cons�quences tout � fait dommageables sur les conditions de nos concitoyens et notamment � Paris. De cela aussi, il faut rendre des comptes, car cela a une relation avec nos finances parisiennes.

Deuxi�mement, Monsieur le Pr�sident, vous �tes parlementaire, vous connaissez tr�s bien la situation de toutes les collectivit�s locales de France, de droite et de gauche, y compris par rapport � l'imp�t et alors qu'elles ont d�j� beaucoup augment� les imp�ts de 2001 � 2008 et il n'y en a pas beaucoup, y compris dans votre famille politique, qui aient annonc� en mars 2008 les augmentations d'imp�ts, en plus en indiquant le taux.

Alors soyons dans le s�rieux et dans la gravit� par rapport aux informations que nous avons s'agissant de la baisse des recettes !

Vos propositions m'int�ressent. Je vous fais confiance, elles seront faites publiquement. Vous me les adresserez si vous voulez, j'y travaillerai s�rieusement. On verra bien ce que vous assumerez comme suppressions de d�penses de fonctionnement, car cela demande beaucoup de courage, c'est extr�mement difficile et nous n'aurons pas trop de trois mois pour conna�tre vraiment la situation dans laquelle nous sommes ; ce n'est pas en un trimestre qu'on a suffisamment d'�l�ments.

Deuxi�mement, la Commission des finances travaillera librement et nous rendra des comptes et nous d�battrons de cela au moment o� cela sera le plus utile, non pas pour nous disputer ou nous agiter en s�ance du Conseil de Paris, mais pour prendre des d�cisions utiles aux Parisiens.

Donc, le rendez-vous, Monsieur LAMOUR, en principe, c'est en juillet. S'il y a utilit� � le faire avant, j'en prendrai acte, mais je nous conseille, � vous comme � nous, de nous donner les moyens d'avoir tous les �l�ments d'information ; sinon, on ne fera pas un travail, � mon avis, suffisamment r�fl�chi et donc efficace.

Je vous remercie.

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