93 - 2012, V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � l?h�bergement d?urgence. V?u d�pos� par l?Ex�cutif.

�

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen des v?ux r�f�renc�s n^os 43 et 43 bis dans le fascicule, d�pos�s respectivement par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et l?Ex�cutif, relatifs � l?h�bergement d?urgence.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour nous pr�senter le voeu n� 43.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous avons � plus d?une reprise dans cette instance abord� la grave crise du logement et notamment l?insuffisance du nombre de places en h�bergement d?urgence.

Comme vous le savez, il manque au moins 13.000 places en Ile-de-France et la situation a vraiment �t� aggrav�e par les coupes budg�taires d�cid�es par le Gouvernement pr�c�dent.

A travers ce v?u, le groupe Communiste et �lu-e-s du Parti de Gauche propose que le Conseil de Paris �mette le v?u d?intensifier les efforts engag�s dans le dispositif ?Louez Solidaire? pour atteindre l?objectif des 1.000 places, car c?est une vraie alternative � l?h�bergement h�telier et c?est vraiment essentiel de pouvoir accentuer nos efforts dans ce domaine.

Nous aimerions avoir une information plus pr�cise sur l?avancement de ce dispositif : le nombre de places, la localisation g�ographique, les publics concern�s, les structures associatives porteuses.

Nous souhaitons �galement que soient recherch�s dans le patrimoine de la Ville et celui des institutions et organismes qu?elle dirige ou codirige des logements, locaux et terrains vacants pour satisfaire au droit au logement jusqu?au relogement.

Nous souhaitons �galement que le Conseil de Paris demande au Maire de Paris d?intervenir aupr�s du nouveau Pr�fet de police de Paris pour que soit suspendue toute mesure d?expulsion locative sans solution de relogement, afin de ne pas aggraver la crise du logement ; que tout m�nage reconnu prioritaire en vertu de la loi D.A.L.O. soit maintenu dans son logement jusqu?� son relogement, conform�ment �galement � l?engagement pris aupr�s du D.A.L. par le Pr�sident de la R�publique lors de la campagne �lectorale.

Nous demandons �galement que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement pour faire respecter la loi D.A.L.O. et l?am�liorer afin que les personnes reconnues prioritaires soient enfin relog�es, conform�ment � l?engagement �galement pris pendant la campagne, que soit lanc� un plan d?urgence et que soient d�bloqu�s des moyens d?action et des moyens financiers pour mettre en ?uvre le droit � l?h�bergement jusqu?au relogement de toute personne sans abri, conform�ment � la loi et � l?ordonnance du Conseil d?Etat du 10 f�vrier 2012.

Pour finir : que soient mis � disposition les b�timents et locaux propri�t�s de l?Etat et d?entreprises publiques ou contr�l�es par l?Etat pour satisfaire � cette obligation et que les centres d?h�bergement d?urgence restent ouverts toute l?ann�e, conform�ment aux besoins si nombreux constat�s sur le terrain.

Je vous remercie.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole, pour vous r�pondre, est � Mme TROSTIANSKY et pour pr�senter le n� 43 bis.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Madame la Maire, je voulais remercier Danielle SIMONNET de porter devant cette Assembl�e la question de l?am�lioration des conditions d?h�bergement des sans-abri jusqu?� leur relogement. Les objectifs fix�s par le Maire de Paris soulignent le volontarisme de notre collectivit� sur cette question, puisque ce sont plus de 2.000 places d?h�bergement que nous cr�erons d?ici 2014 et qui n�cessitent la mobilisation d?une soixantaine de b�timents.

Aujourd?hui, plus de 1.700 places sont d?ores et d�j� localis�es et financ�es. A cela, s?ajoute le programme ambitieux d?humanisation des centres d?h�bergement.

Je peux vous assurer, Madame SIMONNET, que Paris mobilise dans son patrimoine l?ensemble des adresses et des locaux disponibles pour satisfaire le droit � l?h�bergement de tous les publics � la rue.

S?agissant de l?h�bergement des plus fragiles, j?ai d�nonc� � plusieurs reprises le d�sengagement du pr�c�dent gouvernement et sa surdit� face � l?indispensable p�rennisation des centres d?h�bergement ouverts le temps d?un hiver.

Sur ce point, le Maire de Paris, a alert� par courrier la Ministre du Logement d�s le 8 juin, pour que restent ouvertes 240 de ces places, puisque les b�timents le permettent, et pour que soient maintenues une centaine de places r�serv�es aux femmes dans l?ancien h�pital Jean Rostand. La collectivit� parisienne a �videmment �galement exprim� son souhait d?une politique de l?h�bergement � l?�chelle m�tropolitaine, pour que chaque territoire de la m�tropole prenne sa part � l?effort de solidarit�.

Evidemment, nous allons interpeller et M. le Pr�fet de police et M. le Pr�fet de Paris pour que soient relog�s les m�nages de bonne foi menac�s d?expulsion et ayant fait reconna�tre leur droit au logement aupr�s de la commission de m�diation.

Pour ce qui concerne ?Louez solidaire?, je voulais vous pr�ciser que la mont�e en charge du dispositif ne conna�t pas de retard et devrait �tre conforme � sa programmation. Je m?engage, suite � votre demande, � transmettre un bilan pr�cis � chacun des �lus du Conseil de Paris.

Madame la Maire, pour ces raisons, je propose � Mme SIMONNET de retirer son v?u et de voter celui de l?Ex�cutif parisien.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame la Maire.

Madame SIMONNET, retirez-vous votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, nous retirons notre v?u au profit du v?u de l?Ex�cutif.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2012, V. 104).

�