37 - 2012, V - Question d?actualit� pos�e par le groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris, relative aux subventions aux associations.

�

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme MONTANDON pour la question d?actualit� du groupe U.M.P.P.A.

Mme Val�rie MONTANDON. - Depuis 2001, vous n?avez cess� de donner des le�ons de transparence � l?Opposition, mais ce r�le de P�re la vertu n?est qu?une posture qui se heurte en fait � l?�preuve de la r�alit� de votre gestion.

Ceci est particuli�rement v�rifiable dans votre politique de soutien � la vie associative. En effet, la moiti� des d�lib�rations � l?ordre du jour du Conseil de Paris a pour seul objet l?attribution de subventions. On ne peut d�battre s�rieusement de chacune d?entre elles et encore moins analyser le projet subventionn�.

Cette absence d�lib�r�e de discussion transforme le Conseil de Paris en tiroir-caisse et j?ajoute que le budget ainsi imparti aux associations est confortablement dot� : 356 millions d?euros pour le budget 2012, soit 10 % de plus, Monsieur le Maire, que l?ann�e derni�re.

Malgr� un tel volume budg�taire, nous ne disposons d?aucune information globale. Les seules donn�es accessibles r�sident dans le rapport de l?inspection g�n�rale qui a bient�t trois ans. Ce dernier pr�conisait d?ailleurs que la Ville pr�sente un bilan annuel sur le sujet.

Comment peut-on ainsi occulter toutes les donn�es relatives � des dotations aussi importantes ? Pourtant, plus de 100 agents de la Ville travaillent � l?instruction des subventions. Quand une association re�oit une subvention, cela co�te 1.200 euros de traitement par association. Cela repr�sente plus de 4,2 millions d?euros par an.

En outre, nous n?avons pas plus d?information sur les projets de d�lib�rations qui nous sont soumis.

La seule mention r�currente ?compte tenu de l?int�r�t de cette association? semble justifier l?octroi d?une subvention de 200 euros tout comme de 100.000 euros.

Reconnaissez l�, Monsieur le Maire, que nous sommes bien loin du niveau d?information exig� pour pr�tendre � une quelconque transparence.

Pas plus tard que le mois dernier, vous avez appel� au rejet de notre v?u g�n�ralisant la fiche d?information des risques et des associations. Non seulement nous ne disposons pas suffisamment d?informations pour attribuer une subvention, mais en plus nous n?avons aucun recours sur l?emploi de ces dotations.

Neuf subventions sur dix sont en r�alit� de simples reconductions du financement ant�rieur. Cela signifie que des centaines d?associations per�oivent des subventions depuis plusieurs ann�es sans que l?on sache vraiment ce qui en est fait.

Cela nous fait craindre, vous comprendrez bien Monsieur le Maire, des abus de la part de certaines associations et les faits, h�las, nous donnent raison. Tout le monde a ici en m�moire les vicissitudes de l?association ?Macaq Troubadours?.

Ce qui est d�plorable, c?est le manque de r�activit� de votre Ex�cutif municipal sur ce sujet. Nous avons le sentiment que vous perdez toute prise sur un syst�me qui s?autog�re, faute de responsables identifi�s.

Ainsi, Monsieur le Maire, nous vous demandons quelles sont les dispositions que vous comptez prendre afin de r�tablir enfin une gestion transparente des subventions vers�es aux associations ?

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - C?est une journ�e faste pour moi, Monsieur le Maire, une journ�e faste pour l?adjoint aux Finances entre les interventions de ce matin et de cet apr�s-midi, mais c?�tait une ?private joke?.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous r�pondez de mani�re toujours tellement convaincante que je vous fais totalement confiance.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je vais d?abord r�pondre � Mme MONTANDON sur la proc�dure. Je pense que Mme MONTANDON aurait pr�f�r� la proc�dure d?avant 2001, puisque?

Je ne savais pas que j?allais soulever une pol�mique, ce qui n?est pas vraiment dans mon style.

Pour vous r�pondre pr�cis�ment, Madame, avant 2001 les subventions �taient g�n�ralement vot�es, � l?exception d?un certain nombre, sous forme de grands tableaux o� figuraient?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est absolument faux !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Non, ce n?est pas faux.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous n?allez pas recommencer, c?est faux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - La v�rit� v�cue par M. LEGARET qui est adjoint aux Finances n?est pas la m�me ! Il se trouve que j?ai �t� �lu aussi?

Monsieur LEGARET, ne criez pas trop fort.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est faux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est vrai !

Maintenant, la parole est � M. GAUDILL�RE et seulement � lui.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je ferai rechercher naturellement dans les jours qui viennent les d�lib�rations d?avant 2001 et je confirme que la plupart des d�lib�rations �taient vot�es sous forme de tableau, alors que nous avons d�cid�?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, je vous en prie.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est faux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je sais tr�s bien que c?est vrai. Beaucoup en ont des souvenirs. Je peux m�me vous envoyer tous les papiers de presse de l?�poque sur les subventions.

Pourquoi parlez-vous de la presse limousine ? Ah ! Je croyais qu?il parlait de l?ancien Maire de Paris qui avait des attaches avec la Corr�ze !

La r�cr�ation est termin�e.

Seul M. GAUDILL�RE a la parole. Monsieur LEGARET, �coutez-moi.

La question a �t� pos�e librement sans �tre interrompue. Je vous prie de respecter la r�ponse de l?adjoint qui est au moins aussi l�gitime que la personne qui a pos� la question, vous �tes bien d?accord.

Maintenant, nous �coutons sa r�ponse apr�s avoir souri un peu.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - En 2001, nous avons instaur� un principe qui n?a jamais �t� d�menti. Chaque subvention fait l?objet d?une d�lib�ration et chaque conseiller de Paris vous disiez que nous n?avons pas le moyen de contester telle ou telle subvention, mais je me souviens de nombreux d�bats ici o� tel ou tel conseiller de Paris, tel ou tel groupe conteste l?octroi d?une subvention - peut contester son montant, proposer m�me des amendements.

M. LEGARET a d�pos� pour le Conseil d?aujourd?hui un amendement pour augmenter une subvention, tout cela est normal, c?est le jeu normal, l?exercice normal de la d�mocratie et, je le r�p�te, c?est nous qui l?avons instaur�.

Deuxi�mement, vous avez �voqu� le montant des subventions, mais je crois que vous avez commis une confusion, qui est effectivement due � la r�glementation de la comptabilit� publique.

Vous avez sous le terme de ?subvention? toutes sortes de donn�es qui sont tr�s diff�rentes les unes des autres. Par exemple, notre contribution � la Pr�fecture de police est class�e dans les subventions, notre contribution � l?A.G.O.S.P.A.P. ou � l?A.S.P.P. aussi, nos subventions aux caisses des �coles �galement.

Les chiffres que je vais citer concernent exclusivement les associations et personnes de droit priv�. C?est le chiffre qui int�ressera le Conseil. J?ai fait rechercher ce qu?il �tait en 2002, au d�but de la premi�re mandature, et on peut le comparer avec ce qu?il est au budget primitif 2012.

En 2002, le montant des subventions, d�finies comme je viens de le faire, �tait �gal � 176 millions d?euros, ce qui correspond � 206 millions d?euros en euro constant - vous voyez que j?ai pouss� le calcul assez loin -. Au budget primitif 2012, il �tait de 242 millions, donc une augmentation de 36 millions en euro constant sur dix ans, ce qui correspond � 17 %, cela ne me para�t pas une augmentation aussi importante que celle que vous disiez.

Je n?ai vraiment pas compris en quoi les syst�mes actuels d?octroi de la subvention, de vote de la subvention, �taient un manque de transparence. Je vous le r�p�te : vous avez tous les �l�ments pour en juger. Qui plus est, si vous souhaitez une vue synth�tique, vous avez les magnifiques annexes au compte administratif et au budget, bien entendu, puisque les deux documents sont en reflet l?un de l?autre. Vous y avez la liste de toutes les associations subventionn�es, leur adresse - toutes les adresses �tant maintenant, ou peu s?en faut, parisiennes - et vous avez le montant, y compris d?ailleurs s?il le faut la mise � disposition de locaux et de personnels, parce que certaines associations b�n�ficient de mise � disposition de ce type, et elles sont valoris�es dans ce document.

Je le r�p�te, Monsieur le Maire, la transparence est totale. La capacit� de contr�le et de contestations des �lus est totale. Le passage en conseil d?arrondissement est syst�matique. Je ne vois vraiment pas, Madame, avec la meilleure sinc�rit� du monde, ce que nous pourrions rajouter � ce tableau.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. C?�tait tr�s convaincant.

Souhaitez-vous rajouter un commentaire ? Je vous en prie.

Mme Val�rie MONTANDON. - Je trouve la r�ponse un peu l�g�re quant aux demandes de transparence. Je n?en ai pas eu, vous auriez pu peut-�tre �voquer des pistes. Vous parlez des conseils d?arrondissement mais ce serait peut-�tre l?occasion de donner plus de pouvoir au conseil d?arrondissement pour les attributions de subvention, avec notamment des prises de d�cision au niveau du conseil d?arrondissement, ce qui permettrait?

Oui, mais c?est consultatif.

Cela permettrait finalement d?all�ger le Conseil de Paris.

Je n?ai pas connu l?avant 2001, mais je peux vous dire, venant du secteur priv�, surtout du monde de la TPE, quand je vois la difficult� pour les entreprises d?avoir des cr�dits - je ne parle pas d?argent public mais de cr�dit - les documents financiers qu?il faut prouver, les cautions personnelles des dirigeants, quand je vois le peu de donn�es financi�res que l?on voit passer, justement pour des demandes de subvention de montants exorbitants, je trouve que vraiment la diff�rence est flagrante. C?est choquant pour les gens, je peux vous dire, qui viennent du secteur priv�.

Enfin, Monsieur le Maire, permettez-moi aussi d?�tre inqui�te en �voquant le d�tricotage programm� de la r�forme territoriale. En effet, et cela vous ne semblez pas?

Pardon ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela n?a rien � voir !

Mme Val�rie MONTANDON. - Si, c?est parce que je pensais l?avoir dans ma r�ponse, mais vous ne l?�voquez pas.

Je pense notamment que vous renoncez au rapprochement indispensable entre les r�gions et les d�partements. Vous refusez de toucher � la clause de comp�tence g�n�rale. Votre majorit� va donc accentuer la logique de guichet en mati�re de subvention. Les associations vont continuer de frapper aux portes des mairies, des conseils g�n�raux et des r�gions pour solliciter des aides financi�res.

Et, faute de mutualisation - c?est bien l� que je vous attendais un peu - entre collectivit�s, faut-il craindre des d�penses suppl�mentaires et ainsi une explosion du budget de fonctionnement comme c?est le cas. Ce n?est pas la nomination du ministre d�l�gu� � l?�conomie sociale et solidaire, en la personne de Beno�t HAMON, qui va apaiser nos craintes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais rappeler � tous les �lus qui veulent �tre parlementaires qu?il faut se pr�senter aux �lections. D?ailleurs, certains sont �lus. C?est typique de l?Assembl�e nationale o� on discute de la r�forme territoriale, etc. Et des Ministres, o� on dit : ils sont bien, ils ne sont pas bien.

Pour le reste, ch�re Madame, on peut toujours faire mieux et on peut toujours faire encore plus transparent - je suis pour, moi. Quand je mesure le chemin parcouru, bien s�r vous �tes tr�s jeune, j?en suis ravi pour vous, mais franchement cela a beaucoup chang� en termes d?attribution, de partenariat avec les arrondissements, y compris qui attribuent une partie des subventions, je vous le signale.

Voil�. On peut encore faire mieux. Je vous remercie d?avoir involontairement, j?en conviens, montr� � quel point nous avons op�r� une rupture totale dans la mani�re d?attribuer les subventions et d?associer les �lus au contr�le depuis onze ans. Merci beaucoup.

�