7 - 2012, Comptes administratifs de la Ville et du D�partement de Paris. Discussion commune. 2012, DRH 101 - Rapport social (exercice 2011). Voeu d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants relatif � la communication de la r�partition des effectifs des agents par sexe sur les postes d?encadrement. 2012, SG 162 - Rapport environnemental (exercice 2011).

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, l?examen du compte administratif ainsi que du rapport social et du rapport environnemental est l?occasion pour nous de faire un point d?�tape sur la gestion de nos finances et sur l?�tat d?avancement de notre mandature.

Pour la seconde ann�e cons�cutive, le compte administratif est pr�sent� avec le rapport social et le rapport environnemental au sein d?un ensemble coh�rent, un ensemble en trois dimensions pour une lecture en perspective du bilan de l?ann�e 2011.

Dans un contexte de crise, notre collectivit� a fait le choix de continuer � avancer sans laisser personne sur le bord du chemin.

Pour relever ce d�fi, elle s?est inscrite dans une d�marche de responsabilit� et de solidarit�.

En mati�re budg�taire, nous avons veill� � consolider notre �quilibre sans cesser d?investir pour am�liorer le quotidien des Parisiens et garantir la dynamique de Paris.

En mati�re sociale, nous nous sommes attach�s � prot�ger nos agents et � am�liorer leurs conditions de travail, sans oublier l?aide aux personnes les plus vuln�rables.

En mati�re environnementale, nous avons poursuivi nos efforts d?adaptation structurelle au changement climatique, sans renoncer � faire �voluer les pratiques individuelles.

Le compte administratif t�moigne encore cette ann�e d?une gestion ma�tris�e et tourn�e vers l?avenir. En 2011, les d�penses de notre collectivit� atteignent 6.060 millions d?euros.

La priorit� donn�e � la solidarit� y appara�t tr�s clairement avec une d�pense globale en progression de 4,5 %, pour atteindre 2,1 milliards d?euros.

Il traduit l?engagement prioritaire de Paris pour l?enfance et pour le logement.

L?Aide sociale � l?Enfance a connu en effet une forte hausse de 18 %, apr�s celle de 10 % d�j� enregistr�e l?ann�e pr�c�dente. Quant au Fonds de Solidarit� Logement, il a augment� de 30 %.

Cet effort au service de la justice sociale n?a pas frein� l?investissement. Apr�s 1.480 millions d?euros investis en 2010, ce sont 1.550 millions d?euros qui ont �t� consacr�s en 2011 au renouvellement et � la dynamique de Paris.

Pour r�nover, r�habiliter, moderniser l?espace public, nous avons poursuivi la mont�e en puissance engag�e depuis le d�but de la mandature.

Apr�s les 587 millions d?euros investis en 2009, les 655 millions d?euros investis en 2010, ce sont 808 millions d?euros qui ont �t� consacr�s � la transformation de Paris.

Parall�lement, nous maintenons notre engagement en faveur du logement social et de la petite enfance. 2011 a vu en effet le financement de 6.200 logements et de 500 places de cr�che suppl�mentaires.

La dynamique de Paris est entretenue par la progression de 5 % de nos recettes, qui s?�tablissent � 6,931 milliards d?euros. Cette progression repose principalement sur les �volutions de la fiscalit� immobili�re, qui a port� nos rentr�es � 1,078 milliard d?euros en 2011, apr�s les 928 millions d?euros enregistr�s en 2010.

Mais cela ne doit pas nous faire oublier que notre collectivit� reste de loin le premier contributeur du fonds de p�r�quation au titre de la fiscalit� immobili�re. En 2011, nous y avons consacr� 67 millions d?euros et en 2012, ce sont au moins 250 millions d?euros que nous verserons au titre de l?ensemble des m�canismes de p�r�quation en vigueur.

Le mouvement de Paris repose �galement sur une gestion exigeante, puisqu?en 2011, nos investissements ont �t� autofinanc�s � hauteur de 88 %, en progression par rapport au taux d�j� �lev� de 85 % que nous avions connu en 2010.

Notre collectivit� s?attache � contenir sa dette, ce qui lui vaut de conserver un taux d?endettement inf�rieur de moiti� � la moyenne nationale des collectivit�s de plus de 100.000 habitants et accessoirement, � emprunter � des taux d?int�r�t extr�mement avantageux pour les Parisiens.

Comme le compte administratif, le rapport social pr�sente un bilan �quilibr� entre la consolidation d?un certain nombre d?acquis dans la crise et le maintien d?une v�ritable ambition pour l?avenir.

Notre collectivit� s?est tenue � son objectif de stabilit� de l?emploi, tout en continuant de r�pondre aux exigences nouvelles li�es � la mise en place de nouveaux services publics de proximit�.

Ce sont ainsi 200 red�ploiements qui ont accompagn� la cr�ation des cr�ches, des biblioth�ques, des conservatoires et des espaces verts cr��s en 2011.

Mais la ma�trise de la masse salariale n?a pas pes� sur les plus bas salaires. C?est notre gestion exigeante qui nous a permis de prendre des mesures cibl�es pour pr�server le pouvoir d?achat des personnels les plus fragiles.

L?exigence de justice sociale nous a �galement amen�s � avancer tr�s concr�tement en mati�re d?�galit� dans l?emploi. La f�minisation de l?administration parisienne, � laquelle je tiens beaucoup, se poursuit � tous les niveaux : de la base au comit� de direction.

Par ailleurs, le recrutement et le maintien dans l?emploi des personnes handicap�es poursuit sa progression au-del�, comme je vous l?ai demand�, du seuil impos� par la loi.

Parall�lement, nous avons continu� � travailler dans la concertation sur les enjeux de la s�curit� et de la sant� au travail. L?administration et les partenaires sociaux ont sign� un accord cadre pour la p�riode 2012-2014, avec � la clef des progr�s r�els en mati�re de pr�vention des risques professionnels. Il s?agit d?am�liorations concr�tes qui touchent � la vie quotidienne des agents et qui ont certainement pes� dans la premi�re baisse depuis cinq ans du taux d?absent�isme.

Pour encourager cette baisse, il nous faut continuer � chercher en permanence des voies d?am�lioration dans les conditions de travail de nos agents.

Cette capacit� � nous remettre en cause pour avancer va �tre � la base de nos efforts des mois et des ann�es � venir.

L?emploi des seniors, l?am�lioration de l?information interne et l?introduction de davantage de mobilit� dans la gestion des carri�res font partie des d�fis qu?il nous faut relever avant la fin de cette mandature.

Au nombre de ces d�fis, les questions �cologiques figurent en bonne place. Le rapport environnemental fait �tat d?avanc�es tr�s concr�tes dans ce domaine qu?aucune grande ville ne doit ni ne peut ignorer.

Notre collectivit� a poursuivi en 2011 la mise en ?uvre du Plan Climat avec un principe fort : toute transformation de notre Ville doit s?inscrire dans une d�marche d?excellence environnementale. C?est dans cet esprit que nous avons engag� un cycle de r�novation de 100 �coles et de 3.200 logements en visant une diminution d?un tiers de leur consommation �nerg�tique.

Nous avons �galement sign� un nouveau contrat d?�clairage public plus �conome en �nergie de 30 %.

Enfin, nous avons continu� � mener d?importants travaux de g�othermie, en particulier � Paris Nord, o� plus de 12.000 logements sont appel�s � en b�n�ficier.

Le Plan Biodiversit� que nous avons vot� en 2011 pr�voit parall�lement des �volutions concr�tes avec en particulier la cr�ation d?un Observatoire de la biodiversit� et l?ouverture, d?ici 2020, de 7 hectares de toitures v�g�talis�es.

Voil�, mes chers coll�gues, notre collectivit� s?est efforc�e d?�tre en 2011 � la fois s�rieuse et innovante pour permettre � Paris d?�tre une capitale solidaire et dynamique.

Je tiens � remercier tous mes adjoints, en particulier Bernard GAUDILL�RE, qui joue un r�le particulier dans ce domaine, pour leur loyaut�, leur �nergie et leur cr�ativit�.

Je tiens �galement � remercier tous les agents de notre collectivit� : gr�ce � eux, tous les progr�s de Paris sont partag�s par tous les Parisiens. Je vous remercie.

Je donne maintenant la parole � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, vous avez �crit le 27 juin 2011 au Premier Ministre de l?�poque, M. FILLON, une lettre dans laquelle vous disiez que la dette cumul�e de l?�tat envers notre collectivit� �tait, pour le seul champ social, de 1,11 milliard d?euros. Voil� la dette que l?�tat, d?apr�s vous, aurait eue � l?�gard de la collectivit� parisienne.

Il aura suffi d?un changement de majorit� gouvernementale pour que soit annul�e la dette de l?�tat � l?�gard de Paris. Un simple tweet � M. HOLLANDE, et tout est effac� !

Vous dites vous-m�me cela : ?Vous croyez que je vais pr�senter la facture � mon ami le Pr�sident de la R�publique ??

Mais enfin, Monsieur le Maire, soit vous continuez � affirmer que cette dette, dont nous avons contest� � la fois le montant mais �galement la composante, existe, auquel cas, dans la droite ligne de vos revendications pass�es, vous devez exiger son remboursement et gratifier M. AYRAULT du m�me courrier que celui envoy� � M. FILLON. Soit, alors, vous admettez avoir us� d?une mauvaise foi toute politicienne � l?encontre de l?Opposition municipale et du Gouvernement de l?�poque ; auquel cas, vous pourrez effectivement dispenser M. HOLLANDE de payer une note indue, mais il faut le reconna�tre. Il faut choisir, Monsieur le Maire ! La dette ne peut � la fois �tre r�elle et factice. La comptabilit� de la collectivit� parisienne n?est pas celle d?ENRON. Si cet argent est d�, il appartient aux Parisiens. Ce n?est pas votre cagnotte personnelle, ni celle de vos amis socialistes. Vous avez le pouvoir, mais vous n?�tes pas le propri�taire de la Ville et encore moins de son argent.

D?autant que la note est v�ritablement sal�e pour les Parisiens, tandis que sous couvert de ne pas augmenter les imp�ts locaux, le compte administratif fait �tat d?un accroissement de l?effort fiscal, qui passe de 49,3 % � 52 %, ou encore d?une augmentation de la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res, � laquelle nous nous �tions oppos�s en mars 2011.

La capacit� contributive des Parisiens n?est pas illimit�e et une telle situation p�nalise par trop ceux qui ont d�j� tant de mal � devenir propri�taires. Depuis 2000, depuis que vous �tes Maire de Paris, depuis 2001, les prix de la pierre � Paris ont en effet augment� de 186 %, tandis que le pouvoir d?achat immobilier d?un couple parisien a, lui, baiss� de 43 %.

Le m�tre carr�, depuis votre arriv�e en 2001, est pass� de 2.887 � 8.260 euros.

Ecoutez, c?est votre r�sultat.

Si l?indicateur?

Attendez ! Excusez-moi !

Si l?indicateur?

T?as beau rire? mais enfin !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie, riez moins fort, d?abord, Monsieur L�VY !

M. Yves POZZO di BORGO. - Si vous n?aviez pas fait une politique aussi rigoureuse? Enfin, on en reviendra de? !

Si l?indicateur de rigidit� des charges?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez M. POZZO di BORGO comme il vous �coute !

M. Yves POZZO di BORGO. - Attendez, je termine, Monsieur le Maire, vous permettez ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, allez-y !

M. Yves POZZO di BORGO. - Je ne vous ai pas interrompu, je termine.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vous interromps pas, je demande le silence pour vous �couter !

M. Yves POZZO di BORGO. - D?accord, merci !

Si l?indicateur de rigidit� des charges de structure semble d�noter une contraction de la marge de man?uvre en termes de r�duction des d�penses, de substantielles �conomies peuvent �tre d�gag�es et une gestion plus rigoureuse doit �tre mise en place. Trop de gaspillages et de privil�ges sont � l??uvre au sein de la collectivit� parisienne.

Je passerai sur le nombre de hauts fonctionnaires qui �taient � votre cabinet, bien au chaud dans l?Opposition, en attendant que vous reveniez au pouvoir, dont on n?a jamais connu le salaire exact et qui, d�s que vous �tes revenus au pouvoir, se sont �gay�s dans l?ensemble des cabinets minist�riels.

Je ne parlerai pas non plus du rapport sur les chauffeurs de la Ville, mais par contre, je m?int�resserai au rapport de l?Inspection g�n�rale intitul� ?Audit du train de vie des S.E.M.? relatif � la SOGARIS? qui vous a �t� remis en d�cembre dernier et reste cach� au fond d?un tiroir au point que nous-m�mes, les pr�sidents de groupe, nous n?en n?avons toujours pas �t� destinataires. Heureusement que la presse existe !

Il r�v�le notamment que les �moluments d?un pr�sident du conseil de surveillance atteignent 15.245 euros par an pour quatre r�unions de travail, sans compter les notes de frais nombreuses, diverses et extravagantes. C?est l?Inspection de la Ville qui dit tout cela ! Ou des frais de d�placement dont l?Inspection doute du bien-fond�. Quant au directeur g�n�ral de la SOGARIS, sa r�mun�ration est jug�e excessive, et pour cause puisqu?elle repr�sente 8 % de la masse salariale de l?�tablissement, alors m�me que les r�sultats ont chut� de 74 % entre 2008 et 2010 sous sa gestion.

Il est grand temps de mettre de l?ordre, Monsieur le Maire. C?est la raison pour laquelle mon groupe a d�pos� un v?u demandant la communication et la publication de ce rapport.

Ces l�g�ret�s de gestion vont se r�v�ler de plus en plus. La manne financi�re des droits de mutation, exceptionnels et mirifiques en 2011 - exceptionnels, je crois que l?on n?a jamais eu cela -, avec 1,078 milliard d?euros, s?�rodent d�s � pr�sent, tandis que le mois de mai 2012, certes excellent, marque en fait une contraction de ces droits de mutation de 30 %, si l?on soustrait les transactions immobili�res des Qataris � hauteur de 780 millions, et qui rapportent, par cons�quent, 39 millions aux caisses parisiennes.

Mais vous ne pourrez pas toujours compter sur l?aide providentielle des Qataris, Monsieur le Maire, et le reflux des droits de mutation pourrait bien faire appara�tre sur la gr�ve des comptes administratifs vos erreurs de gestion.

D�j�, l?investissement n?est pas aussi dynamique que vous voulez bien le pr�tendre, Monsieur le Maire. O� est, en effet, le 1,7 milliard de cr�dits de paiement inscrits au budget primitif 2011 ? Le compte administratif n?en recense que 1,5 milliard.

Pinaillages, me direz-vous ! C?est 150 millions qui disparaissent. 150 millions qui venaient gonfler artificiellement les engagements budg�taires.

La r�alit� de l?investissement de la collectivit� parisienne est tout autre. Si 2011 marque une �volution positive de + 1 % par rapport � l?ann�e pr�c�dente, il faut remonter � 2006 pour que les d�penses r�elles d?investissement correspondent � l?effort du 1,7 milliard tant vant�.

A investissement quasi constant, les d�penses de travaux, en revanche, flambaient : 800 millions d?euros en 2011 contre 655 millions en 2010.

Vos arbitrages et vos priorit�s sont des plus contestables, Monsieur le Maire.

Sur l?affaire des dettes de l?Etat, nous vous trouvons tr�s l�ger et un peu trop prisonnier de la m�diatisation.

C?est la raison pour laquelle, en ce qui concerne notre groupe, nous voterons contre le compte administratif de l?exercice 2011.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Il y a eu beaucoup d?amalgames dans votre intervention, mais Bernard GAUDILL�RE vous r�pondra.

Il y a deux points sur lesquels je vais vous dire quelque chose.

D?abord, sur le rapport de l?Inspection g�n�rale sur la SOGARIS, d?abord, ne laissez pas croire qu?il y a des choses douteuses, ce n?est pas le cas et il vous sera r�pondu en toute transparence et en toute s�r�nit�. Pas besoin de s?�nerver sur des choses qui ne le m�ritent pas !

Deuxi�mement, sur la dette de l?Etat, je vous dis les choses clairement : d?abord, cela me fait sourire de voir que, tout d?un coup, vous d�couvrez que, sous le Gouvernement FILLON, il y avait une dette de l?Etat, parce que je ne vous ai pas trouv� � mes c�t�s � l?�poque o� le Gouvernement FILLON se comportait particuli�rement mal avec les contribuables parisiens.

Oui, Monsieur POZZO di BORGO, je consid�re qu?il serait quand m�me un petit peu audacieux de ma part de pr�senter � Fran�ois HOLLANDE ou � Jean-Marc AYRAULT la dette de MM. SARKOZY et FILLON.

En revanche?

Attendez... !

En revanche, effectivement, j?ai l?intention de travailler avec le Premier Ministre � des relations financi�res entre la Ville et l?Etat un petit peu plus respectueuses des Parisiens qu?elles ne l?ont �t� au cours des ann�es 2002-2012 ; dix ans !

Donc, j?y travaille, mais je ne vais pas, en plus, leur demander de r�parer les mauvais coups de votre Gouvernement, car vous le souteniez, je vous signale.

Bon, eh bien alors !

Mais effectivement, je vais travailler avec eux � essayer de trouver des relations budg�taires entre la Ville et l?Etat qui soient moins d�favorables, et vous verrez? et vous verrez la diff�rence : moins d�favorable aux contribuables parisiens.

J?ai commenc� d?ailleurs, Monsieur POZZO di BORGO, je ne vous ai pas attendu, j?ai commenc�.

La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, les comptes de l?exercice 2011 de notre collectivit� parisienne confirment et concr�tisent les choix de la majorit� municipale.

La solidarit� reste notre premi�re priorit� face � la crise car nous devons aider ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi, ces d�penses augmentent de 4,5 % en un an et atteignent le quart de nos charges de fonctionnement, hors p�r�quation.

Nous portons l?effort principal des d�partements franciliens en faveur de l?Aide sociale � l?enfance, car la situation dramatique des mineurs �trangers isol�s justifie une prise en charge accrue au moment o� Paris et la Seine-Saint-Denis re�oivent mandat de la Justice pour la quasi-totalit� de ces mineurs sur le territoire. La d�pense en leur faveur conna�t ainsi une augmentation de 18 %.

Nous accompagnons 61.000 allocataires du R.S.A., auxquels nous avons consacr� 55 millions d?euros pour le seul volet insertion. Il y a �videmment le logement avec le conventionnement de 6.233 nouveaux logements sociaux, dont les deux tiers correspondent � des constructions neuves. Malgr� l?opposition des �lus de l?Ouest parisien, nous poursuivons cet objectif avec l?ambition de ne pas concentrer l?ensemble du parc social dans les arrondissements de l?Est.

Cette solidarit� s?exprime aussi par la participation de Paris aux grands organismes qui assurent la gestion des services publics au niveau de la m�tropole et de la r�gion :

- le Syndicat des transports d?Ile-de-France, auquel nous contribuons � hauteur de 353 millions d?euros,

- le SYCTOM, le syndicat de traitement des ordures m�nag�res, pour 131 millions d?euros, en augmentation de 3,2 %.

Plus directement, nous participons � hauteur de 20 % au fonctionnement de ?Paris M�tropole? qui comprend 184 collectivit�s.

Cette solidarit� avec les autres territoires, c?est aussi notre contribution pour 54 % au Fonds de solidarit� d?Ile-de-France, soit 104 millions d?euros, en augmentation de 20 %, et l?�cr�tement de notre fiscalit� immobili�re pour un montant de 67 millions d?euros.

Nous avons d�sormais, au terme de la mise en place de l?illisible r�forme de la taxe professionnelle, une contribution � un nouveau fonds national de garantie �galement.

Au total, les versements de p�r�quation augmentent de 84 millions d?euros suppl�mentaires, portant le total de ces versements � 170 millions, soit une augmentation de 4,4 %.

Cela ne nous emp�che pas de poursuivre notre programme d?investissement, sans pr�c�dent � Paris sur cette mandature, avec le logement et les transports. Les 168 millions d?euros consacr�s au tramway Ivry - La Chapelle en 2011 permettront une mise en service d�s la fin de cette ann�e. Pour nos �tablissements scolaires, 100 millions d?euros ont �t� consacr�s au premier degr�, avec le souci d?am�liorer l?efficacit� �nerg�tique de nos b�timents dans le cadre d?un contrat de partenariat de performance.

Ce type de choix illustre nos efforts de bonne gestion dans tous les domaines, y compris environnemental, avec des investissements sources d?�conomies durables.

Je voudrais �galement citer les 32 millions pour les �quipements culturels.

Dans le domaine de la petite enfance, notre tableau de marche est respect� ; en 2011, nous avons ouvert 511 places suppl�mentaires. Au total, les d�penses d?investissement se sont donc �lev�es, en 2011, � 1,5 milliard d?euros, dont 808 millions d?euros pour les d�penses de travaux.

La vigueur de nos investissements reste permise par des efforts de gestion soutenus. La masse salariale progresse de 1,6 %, car � effectifs constants, des mesures volontaristes ont �t� adopt�es en faveur des r�mun�rations les moins �lev�es.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde ! Ce bruit est insupportable ! S?il vous pla�t, si vous avez des conversations, ou vous le faites � voix basse, ou vous le faites � l?ext�rieur de l?h�micycle. Il faut respecter tous les �lus qui s?expriment, qu?ils soient, d?ailleurs, de la majorit� ou de l?opposition.

Monsieur BARGETON ?

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Maire.

Le pouvoir d?achat des agents augmente ainsi de 0,8 % hors inflation et, alors que les salaires m�dians des agents de cat�gorie C dans la fonction publique territoriale s?�l�vent �

1.586 euros, il est de 1.800 euros nets � Paris.

Par ailleurs, deux accords fondamentaux ont �t� mis en ?uvre en 2011, l?un sur la formation professionnelle, l?autre sur les conditions de travail de nos agents. Ces mesures sont fort bien d�taill�es dans le rapport social, qui compl�te d�sormais, avec le rapport environnemental et le rapport financier, notre information et celle des Parisiens en toute transparence. Ce sont de tr�s bons outils d?�valuation de notre action, qui sont, d?ailleurs, tr�s lisibles ; j?en souligne la qualit�.

Des efforts portent aussi sur une am�lioration sensible de nos produits d?exploitation et de redevances ; au travers de ren�gociations � la hausse des concessions arriv�es � �ch�ance, notre collectivit� fait preuve de son souci aigu de bonne gestion, en ne n�gligeant aucune source � sa disposition : les produits d?exploitation et de redevances ont augment� de 11,5 %, les S.E.M. de gestion du logement social b�n�ficient de la qualit� de la signature de Paris pour diminuer leurs co�ts de financement, la nouvelle d�l�gation de service public de Paris-Mus�es incarne aussi cette volont� de moderniser les modes de gestion, surtout, je dirai ?enfin?, les droits de stationnement sont en augmentation de 34 %, soit 103 millions d?euros.

En premier lieu, le montant des amendes a enfin �t� revaloris� et nous plaidons, d?ailleurs, pour une d�p�nalisation des infractions de stationnement, de mani�re � pouvoir librement en fixer le taux.

En second lieu, le paiement autoris� par carte bleue a �t� fortement �tendu, contribuant ainsi � un r�glement facilit� pour les Parisiens et pour les recettes de la Ville. Nous assumons totalement une plus grande fermet� de la part des agents de la Pr�fecture de police.

Notons que les recettes fiscales ont �t� profond�ment boulevers�es par la r�forme de la taxe professionnelle, qui, apr�s l?ann�e transitoire, s?applique pleinement en 2011. Dans l?ensemble, Paris est d�ficitaire, puisque l?ancien dispositif nous aurait apport� 55 millions d?euros de recettes suppl�mentaires � reverser directement aux Parisiens par l?interm�diaire de nos services.

Au chapitre de la dette parisienne, objet de bien des fantasmes de l?Opposition, essayant sans doute de se d�culpabiliser au regard de l?augmentation massive de l?endettement des Fran�ais apr�s 10 ans de Droite, force est de constater que, l� encore, le constat est clair et la d�monstration sans appel : la dette est ma�tris�e et les taux auxquels emprunte la Ville, s?ils augmentent, restent relativement beaucoup plus favorables que pour de nombreuses entit�s publiques actuellement.

M�me dans ces conditions plus restrictives, le ratio d?endettement parisien est rest� stable � 37 %, sans commune mesure avec les 169 % de Marseille ou les 84 % des communes de plus de 100.000 habitants en moyenne. D?ailleurs, la dette par habitant � Paris est la moins �lev�e des grandes villes fran�aises, loin derri�re Marseille, Lyon, Bordeaux, etc.

Paris fait ainsi la preuve chaque ann�e de sa capacit� � concilier avec succ�s solidarit� pour les Parisiens et investissements pour demain.

Dans ce contexte europ�en difficile, les collectivit�s locales doivent se montrer financi�rement exemplaires pour soutenir les habitants victimes de la crise, elles doivent encourager l?activit� de nos entreprises et investir massivement aujourd?hui pour en retirer les fruits d�s demain.

Au premier rang de ces collectivit�s, Paris r�ussit le tour de force d?�tre une des villes fran�aises les plus solidaires et les mieux g�r�es ; ce compte administratif en est la d�monstration.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, dans la nouvelle configuration politique qui s?ouvre aujourd?hui, il est temps de repenser la fiscalit� locale pour en faire un instrument de justice entre les territoires et de justice entre les individus. Paris est pr�te � une r�forme, mais une r�forme juste.

A l?heure o� d�marre pour notre pays le changement avec l?�lection du Pr�sident Fran�ois HOLLANDE, confirm� dans ses choix par une majorit� claire dans la nouvelle assembl�e �lue dimanche, que les Parisiens ont d?ailleurs soutenu en �lisant 12 d�put�s pour cette majorit� sur 18, j?esp�re que ce chantier de la d�centralisation et des finances locales sera repris, non plus dans le souci de faire les poches des collectivit�s locales, et tout particuli�rement celles de Paris, mais bien d?�quilibrer les pouvoirs locaux, de pr�server leur autonomie financi�re, d?assurer la justice fiscale et de r�nover la gouvernance m�tropolitaine.

C?est dire � quel point ce compte administratif, plus que de regarder le pass�, nous permet de pr�parer l?avenir.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme les autres ann�es au Conseil de juin, les comptes administratifs, ainsi que le rapport financier, nous ont �t� communiqu�s et font l?objet d?un d�bat.

Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive �galement, vous avez propos�, Monsieur le Maire, d?inclure dans ces �changes une pr�sentation du rapport social, ainsi que du rapport environnemental de notre Ville. C?est une initiative que nous saluons, car cela permet de pr�ciser l?initiative de notre Municipalit� dans deux domaines qui nous tiennent � c?ur et de montrer concr�tement aux Parisiennes et aux Parisiens les avanc�es op�r�es qui contribuent sans conteste � am�liorer la qualit� de vie dans notre ville. Danielle FOURNIER et Ren� DUTREY interviendront � ma suite dans ces deux domaines.

Pour revenir au volet budg�taire et financier de ce rapport, vous soulignez le s�rieux, la ma�trise et l?�quilibre de ce budget.

En effet, malgr� les difficult�s, tant �conomiques que financi�res, sociales et environnementales, que nous subissons depuis bient�t quatre ans et qui sont loin d?�tre derri�re nous, ce budget est dans la continuit� des choix �quilibr�s?

Il y a un bruit qui est?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Exactement, Monsieur GAREL ! Merci de le constater et je veux pour vous ce que je voulais pour M. BARGETON et pour les suivants aussi !

M. Sylvain GAREL. - Vous avez raison.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?aime quand on est d?accord.

M. GAREL et lui seul !

M. Sylvain GAREL. - Cela arrive?

Ce budget est dans la continuit� des choix et �quilibres budg�taires qui sont ceux de notre Municipalit�. Sans entrer dans les d�tails de telle ou telle ligne budg�taire, nous nous r�jouissons comme vous lorsque l?ambition et le dynamisme du budget, qui se traduit notamment par un niveau d?investissement de 1,5 milliard d?euros en 2011 et une hausse importante des d�penses de solidarit�, sont v�ritablement au service des habitants et r�pondent � leurs besoins et � leurs attentes.

Ainsi, lorsque notre effort porte sur des d�penses sociales et de solidarit� ou encore des investissements importants pour le logement social, pour l?entretien ou la construction d?�tablissements scolaires, pour la cr�ation de places de cr�che suppl�mentaires, pour la r�sorption de l?habitat insalubre, pour l?entretien des bois et des espaces verts, pour l?isolation thermique des b�timents, vous avez tout notre soutien et nous souhaitons, comme d?ailleurs une majorit� de Parisiens qui ont eu l?occasion de l?exprimer il y a quelques jours dans les urnes, que cette politique perdure et s?amplifie.

Cependant, il y a un ?mais? ; vous le savez, nous ne partageons pas le m�me point de vue que vous sur certains investissements et choix budg�taires. Ainsi, en constatant dans ce compte administratif 2011 que le cr�dit d?�quipement le plus important en mati�re sportive concerne le stade Jean Boin avec 39,9 millions d?euros d�pens�s en 2011, nous exprimons une nouvelle fois les r�serves que vous connaissez sur ce dossier, mais nous pourrions �galement �voquer la Canop�e des Halles, dont l?addition ne finit plus de d�river, ou encore Autolib?, dont on ne peut pas dire qu?elle encombre les rues de notre ville, 18 millions d�pens�s en 2011 pour l?am�nagement des stations, tandis que sur la m�me p�riode, notre Ville n?a consacr� que 2 millions d?euros pour l?am�nagement des pistes cyclables.

Nous avons exprim� � de nombreuses reprises notre souhait dans ces domaines de faire des choix budg�taires diff�rents et davantage concert�s ; nous r�it�rons cette demande et esp�rons que cela pourra �tre possible lors de la pr�paration des prochains budgets et en particulier de celui de 2013.

Au niveau des recettes, les r�sultats enregistr�s en 2011 indiquent une hausse de 4,9 %, soutenue notamment par une confirmation de la reprise, d�j� constat�e l?an pass�, des droits de mutation.

La Ville poursuit �galement sa politique de cession d?actifs fonciers et immobiliers, consid�r�s comme non utiles par notre Municipalit�, qui permettent d?�quilibrer notre budget.

Nous avons eu l?occasion de souligner, l� encore, notre r�serve sur un budget d�pendant trop �troitement des fluctuations de la fiscalit� immobili�re et de recettes aussi peu p�rennes que la cession d?actifs.

Il est n�cessaire d?engager une r�flexion pour que nos recettes soient davantage ancr�es sur une fiscalit� directe et indirecte, courageuse et volontaire.

En mati�re de recettes, toutefois, un motif de grande satisfaction : les droits de stationnement ont augment� de pr�s de 16 millions d?euros en 2011 pour atteindre plus de 63 millions d?euros ; cela est li� � une simplification des modes de paiement, mais c?est �galement et surtout le r�sultat de la revalorisation des amendes, sujet sur lequel nous avions interpell� � diverses reprises le pr�c�dent Gouvernement.

La revalorisation n?est, cependant, pas encore suffisante et nous esp�rons que le nouveau Gouvernement ira plus loin et laissera aux collectivit�s locales, et en particulier � Paris, le soin de fixer le montant des amendes pour non r�glement des droits de stationnement.

Enfin, pour conclure sur l?Etat et ses dotations, notamment vis-�-vis de la Ville de Paris, nous sommes bien entendu conscients que le Gouvernement nouvellement nomm�, largement contraint au niveau budg�taire par la crise actuelle et par le lourd passif et la gestion hasardeuse de ses pr�d�cesseurs, ne pourra pas r�pondre � toutes les demandes et tout r�soudre.

Nous pouvons cependant esp�rer raisonnablement, au vu des premi�res mesures et de la m�thode affich�e, que le temps o� la Ville de Paris fut mise devant le fait accompli, avec brutalit� et sans concertation (notamment lors de la r�forme de la taxe professionnelle et les changements op�r�s en mati�re de p�r�quation) est r�volu.

C?est une bonne nouvelle pour notre Ville et pour ses habitants.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur GAREL.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme chaque ann�e, cette pr�sentation du compte administratif nous donne l?occasion de faire un bilan, avant le vote du budget suppl�mentaire au mois de juillet, un bilan bienvenu avant de mettre en place de nouveaux dispositifs pour soutenir les habitants de notre Ville.

Or, force est de constater en juin 2012 que l?urgence est toujours l� et que la crise n?a pas disparu. Quelque chose a chang� cependant, cela a �t� relev� par un certain nombre de mes coll�gues, le Conseil de Paris se r�unit aujourd?hui apr�s l?�lection d?une nouvelle majorit� � l?Assembl�e nationale qui laisse augurer de meilleures relations entre la Ville et l?Etat.

Le d�part de Nicolas SARKOZY, s?il est un soulagement, n?est bien �videmment pas � lui seul un rem�de � tous les maux, sachons donc nous remettre au travail sans attendre et commen�ons par l?examen de ce compte administratif qui abrite, cela a �t� d�j� relev�, un nouveau record : celui des droits de mutation.

Encore un, me direz-vous, les ann�es pr�c�dentes n?�taient d�j� pas avares en la mati�re. 940 millions d?euros en 2007, 928 millions d?euros en 2010 et plus d?un milliard d?euros en 2011. C?est le signe d?une sp�culation immobili�re qui continue, mais ce sont �galement pour nous des marges de man?uvre suppl�mentaires qu?il nous faut utiliser au service des Parisiens.

Pour commencer, consid�rons quelques chiffres. Je le disais � l?instant, les droits de mutation battent un record, � 1.078 millions d?euros. De mani�re g�n�rale, les recettes de fonctionnement sont en hausse de 4,9 % par rapport � 2010 et les recettes fiscales atteignent des sommets, culminant � 4 milliards d?euros aujourd?hui.

C?est ce que l?on appelle des marges de man?uvre cons�quentes. Toute la question est de savoir comment nous les utilisons.

Dans la colonne oppos�e, celle des d�penses de fonctionnement, nous avons certes l?augmentation de 4,5 % des d�penses sociales, ce qui n?est pas n�gligeable (et nous nous en f�licitons). En revanche, ce qui para�t plus modeste, ce sont les charges de personnel. Ces charges ne progressent que de 1,6 % c?est peu, c?est peu quand on ouvre autant de nouveaux �quipements, c?est tr�s peu quand on cr�e autant de nouveaux services.

Comme vous le savez, pour ce qui nous concerne, nous ne croyons pas au m�rite infini du red�ploiement. Les agents ne sont pas faits d?une mati�re �lastique que l?on pourrait �tirer � l?infini.

Toujours red�ployer est impossible, il faut � nos yeux embaucher, il faut former, il faut promouvoir ce que l?on appelle les charges de personnel. C?est l?�nergie, ce sont les comp�tences, c?est un ensemble toujours plus important de r�ponses que l?on apporte aux difficult�s des Parisiens.

A ce titre, je veux �voquer �galement les d�penses d?investissement en hausse, qui atteignent un milliard d?euros aujourd?hui, 1.561 millions d?euros. Paris est donc attentive aux besoins de ses habitants. Elle construit de nouveaux �quipements, elle cr�e des places en cr�che, c?est bien et nous voulons pour cela aussi des personnels pour les faire fonctionner.

Au premier rang des besoins des habitants de Paris, il y a le logement. Compte tenu du revenu moyen de ses habitants, Paris est l?une des villes les plus ch�res au m�tre carr�. En d�cembre, nous avons encore abond� le compte foncier, la Ville a financ� plus de 6.000 logements, 81 millions d?euros ont �t� d�di�s � la pr�emption.

C?est �videmment important, mais nous devons � nos yeux faire encore davantage. Si 2011 est une excellente ann�e en termes de recettes fiscales immobili�res, c?est parce que la sp�culation s?est encore envol�e. C?est une vraie maladie qui ronge notre Ville. Jour apr�s jour, il est plus difficile pour les Parisiens et notamment pour les familles de se loger � un prix d�cent dans le parc priv�.

Nous sommes tr�s loin d?en avoir fini avec ce combat l� et, si je me f�licite de l?accord que nous avions trouv� avec les groupes de la majorit� au mois de d�cembre dernier, au moment du vote du budget primitif, sur l?abondement du compte foncier, il s?agit � nos yeux de faire encore davantage pour pr�empter et pour permettre de faire du logement social, notamment dans les arrondissements qui aujourd?hui sont d�ficitaires dans ce domaine.

D�s le mois prochain, notre groupe aura �videmment l?occasion d?y revenir.

Tout cela, pour nous, c?est une question de valeurs, de logique et de moyens. A Paris, un chiffre est plus exceptionnel que tous les autres, vous l?avez d?ailleurs relev�, Monsieur le Maire, c?est celui du tr�s faible taux d?endettement.

En 2011, l?�pargne brute a continu� de progresser. Elle atteint d�sormais 866 millions, c?est-�-dire qu?elle a augment� de 68 millions par rapport � l?an dernier. Le taux d?autofinancement de la Ville s?�l�ve d�sormais � 88 % de ses d�penses r�elles contre 85 % l?ann�e derni�re.

C?est dire que nous sommes peu endett�s. C?est dire par cons�quent que nous avons des marges de man?uvre et que nous devons savoir les saisir pour servir les Parisiennes et les Parisiens.

Nous le r�p�tons pour ce qui nous concerne depuis plusieurs ann�es, l?emprunt est un levier qui pourrait nous permettre de le faire, c?est l?occasion d?investir davantage que nous le faisons.

C?est ce que nous devons aux Parisiens : de nouveaux services publics, de nouveaux �quipements publics qui permettent de servir les habitants de notre Ville.

A nos yeux, il y a encore des efforts � mener et nous aurions d?ailleurs des marges de man?uvre suppl�mentaires si pr�cis�ment de nouvelles relations pouvaient se nouer entre l?Etat et la Ville de Paris.

Nous avons � plusieurs reprises dans cette enceinte �voqu� la question de l?argent que l?Etat doit aux Parisiennes et aux Parisiens.

Le fait est connu, mais nous le rappellerons tant que cela sera n�cessaire, l?Etat ne compense pas � hauteur de ce qu?il devrait faire depuis plusieurs ann�es les transferts de comp�tences auxquels il a proc�d�.

Il a ainsi subverti le principe m�me de la d�centralisation, r�duite � une simple facilit� de gestion aux d�pens des collectivit�s territoriales et des habitants qui y r�sident.

La Chambre r�gionale des Comptes l?a d?ailleurs soulign� cette ann�e dans son rapport relatif � la gestion des marges de man?uvre financi�re de Paris.

Dans votre communication du budget primitif 2012, vous avanciez le chiffre de 1.300 millions d?euros. Nous r�clamons pour ce qui nous concerne le paiement de cette dette depuis le d�but de la mandature et notre groupe garde la volont� que l?argent d� aux Parisiennes et aux Parisiens leur revienne.

Notre groupe continue et continuera de r�clamer que l?Etat paye la dette qu?il doit aux Parisiennes et aux Parisiens. Cette exigence valait hier, cette exigence vaudra demain.

Ce combat, Monsieur le Maire (vous l?avez dit d?ailleurs), nous l?avons men� avec tous les groupes de la majorit� au cours des derni�res ann�es.

Ce combat, nous continuerons pour notre part � le mener dans les mois et les ann�es qui viennent parce qu?il s?agit tout simplement d?une exigence de justice vis-�-vis des Parisiennes et des Parisiens qui ont �t� flou�s au cours des derni�res ann�es par les Gouvernements pr�c�dents.

En somme, ce que nous dit cette pr�sentation du compte administratif, c?est que Paris dispose d?importantes marges de man?uvre et, pour ce qui nous concerne, nous continuerons de nous battre pour que ces marges de man?uvre nous servent � faire de la justice sociale, de la justice territoriale dans la Ville qui est la n�tre.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, si l?Etat �tait g�r� comme Paris, il n?y aurait aucun probl�me et pas besoin de budget d?aust�rit�.

Voil� ce que vous disiez, Monsieur le Maire, il y a six mois.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est vrai !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Voil� ce que vous ne direz plus, bien s�r.

Je rends hommage � votre agilit�. En quelques quarts d?heure, changement d?orientation et axes diam�tralement oppos�s.

J?y reviendrai sur la dette de l?Etat qui �tait incommensurable et qui est aujourd?hui r�duite � n�ant.

Alors, l?avantage du compte administratif, c?est que l� c?est la v�rit� des chiffres. D?ailleurs, je suis tr�s frapp� que, pour la premi�re fois, cela s?�tait beaucoup d�grad� au cours des ann�es pass�es, mais l�, cette fois, on peut vraiment dire que c?est l?apog�e, on ne peut pas aller plus loin : le commentaire litt�raire sur le compte administratif est totalement inexistant, si ce n?est quelques phrases creuses, ronflantes, des adjectifs mirobolants, des perspectives �panouissantes pour le Parisien, mais plus aucun commentaire.

Alors, puisqu?il n?y a pas de commentaire, parlons des chiffres.

Vous nous dites d�sormais que l?Etat et la Ville de Paris vont pouvoir marcher � l?unisson. Je suis assez d?accord avec cette perspective. Je pense que l?Etat et la Ville de Paris vont �tre � l?unisson, accrocs de la d�pense publique et du matraquage fiscal.

Matraquage fiscal, on en a d�j� parl�, mais le compte administratif est particuli�rement �loquent.

Je ne reviendrai pas sur les hausses d?imp�ts, plus de 35 % au cours des trois derniers exercices. Les droits de mutation qui, comme on le sait, ont atteint leur niveau record : 1,78 milliard � la fin de l?ann�e derni�re, ce qui repr�sentait tout de m�me plus 150 millions d?euros en un an. Et diff�rents subterfuges tr�s avantageux.

Je voudrais revenir d?un mot sur la gratte ill�gale qui a �t� op�r�e sur la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res. Je rappelle que, en application de l?article L1520-1 du Code g�n�ral des imp�ts, le produit ne peut �tre sup�rieur au co�t r�el du service.

En r�alit�, les chiffres le d�montrent, si vous prenez la recette et le co�t du service, vous avez per�u ind�ment a minima 35 millions d?euros chaque ann�e sur la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res. Si cela avait pour effet de rendre Paris plus propre, apr�s tout, on pourrait l?admettre. Mais il ne semble pas que cela soit le sentiment des Parisiens sur ce point.

Explosion des recettes, dues aux droits de mutation, � l?augmentation de la fiscalit�, au subterfuge que je viens d?�voquer et, � surprise, aux contributions de l?Etat qui n?ont jamais cess� d?augmenter, en tout cas pendant tout le quinquennat que vous d�noncez tant de Nicolas SARKOZY: 1.330 millions d?euros contre 1.322, l?ann�e pr�c�dente, c?est une augmentation de 8 million d?euros. La DGF, + 10 % d?euros. Je voudrais rappeler que, depuis 2001, les concours de l?Etat ont augment� de 257 millions d?euros au b�n�fice de la Ville.

Explosion des d�penses, c?est �galement d�montr�. Et avant toute chose, bien entendu, explosion du budget de fonctionnement. Dans la grande tradition socialiste : + 45 % d?augmentation du budget de fonctionnement depuis 2001. Qui dit mieux ? Les 10.000 agents de plus, ce qui repr�sente une augmentation de 800 millions. Les subventions qui ont, l� aussi, plus que doubl� : 133 millions d?euros en 2001 et 315 millions en 2011.

Et face � ce budget de fonctionnement explosif, contrairement � toutes vos d�clarations, un investissement en berne. On le voit, dans les chiffres du compte administratif, que ce soient les autorisations de programme ou les cr�dits de paiement, ils sont en diminution. Je ne reviens que d?un mot sur l?annulation des 600 millions d?euros d?autorisations de programme, que vous avez fait voter d?un coup sec lors du dernier budget. Jeu d?�criture, nous avez-vous dit, comme seule explication.

Alors � quoi servent ces investissements ? Ils sont co�teux et improductifs, comme c?est le cas de votre politique de pr�emption dans le diffus pour r�aliser du logement social.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous plait, vous vous asseyez et vous �coutez.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce sont beaucoup d?investissements qui partent en fum�e, mais au total un investissement qui est en diminution.

V�rit� des chiffres en ce qui concerne la dette de la Ville, avec un endettement massif, qui n?a cess� d?augmenter et qui devrait, qui va certainement au minimum atteindre le chiffre fatidique de 3, 300 milliards en 2013, c?est-�-dire trois fois plus qu?en 2001.

Alors, M. BROSSAT vient de nous dire que ce n?est pas suffisant et que l?on peut endetter la Ville bien davantage. Je reconnais que la dette par habitant � Paris est bien loin d?atteindre celle de la Ville de Nantes et de son agglom�ration, mais la Cour des comptes a tr�s clairement fait des mises en garde, auxquelles vous auriez d� �tre attentifs. En vous disant que le chiffre fatidique de 3,300 milliards en 2013, c?est la fin de toutes les marges de man?uvre, et que vous ne pourrez pas aller au-del�.

J?en viens � la tarte � la cr�me, si je puis dire, Monsieur le Maire: la dette de l?Etat. Alors, vous nous dites aujourd?hui que ce ne serait pas raisonnable de r�clamer cet argent. Parce que c?est la dette de M. SARKOZY, ce serait injuste de consid�rer que c?est la dette de M. HOLLANDE. Il faudrait savoir, Monsieur le Maire: ou bien c?est la dette de l?Etat ou bien ce n?est pas la dette de l?Etat. Je n?ai jamais cess� de dire que cette dette n?existait pas, qu?elle �tait une invention purement politicienne et qu?elle �tait fictive.

Je vais vous dire pourquoi, Monsieur le Maire. En aucun cas, ce n?est une dette. D?ailleurs, vous n?avez jamais �t� capable de la d�montrer. J?ai propos� en Commission des finances � M. GAUDILL�RE de nous donner des �l�ments, il n?a jamais �t� capable de nous les fournir. La seule chose qu?il nous ait expliqu�e, c?est qu?il y avait des retards dans les versements des acomptes de l?Etat.

Cela n?est pas une dette, cela, ce sont des retards. Et comme la Ville, comme chacun sait, paie elle-m�me ses fournisseurs avec retard, eh bien, je dirai qu?il n?y a pas de drame. Cela n?est pas une dette. Vous n?avez jamais pu fournir au Conseil de Paris, et a fortiori pas � la Commission des finances, les moindres �l�ments chiffr�s l�-dessus.

Vous nous dites aujourd?hui que cela ne serait pas raisonnable. Vous avez expliqu�, au cours des ann�es pass�es, que cette dette �tait absolument abominable, qu?elle expliquait toutes les difficult�s de la Ville de Paris.

Vous nous dites, vous nous avez dit il y a quelques instants, Monsieur le Maire, on va quand m�me n�gocier. Je ne vois pas tr�s bien ce que vous pourrez en tirer, parce que des chiffres ind�montrables, une dette que vous qualifiez aujourd?hui d?irraisonnable, et un maire de Paris non ministrable, cela a peu de chance de produire des effets tr�s positifs.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, et notamment celle-l�, c?est-�-dire la d�monstration faite que tout votre discours sur la dette de l?Etat �tait purement mensonger et relevait de la seule tactique politicienne, nous voterons contre ce compte administratif.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?�tait pas indispensable de trouver de nouvelles raisons, car depuis onze ans vous votez contre tout ce qui est budg�taire, et le reste aussi d?ailleurs.

Quant � la dette, je note que vous, vous nous dites qu?elle n?existe pas. M. POZZO di BORGO nous demande le remboursement. Bref, essayez de vous mettre d?accord.

Mais, honn�tement, comme je suis contre le cumul des mandats, et m�me le cumul des pr�occupations, je ne vais m�me pas m?occuper de vous mettre d?accord.

Je vais donner la parole � M. MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Nous le savons, la France et Paris ne sont nullement �pargn�s et traversent une crise �conomique et financi�re exceptionnelle depuis maintenant trois ans. Vos engagements, qui �taient pris dans le cadre du budget initial, �taient de faire face � cette crise et d?aider les Parisiens dans ces temps difficiles.

A la lecture de ce compte administratif, qui reste l?�preuve de v�rit� de notre exercice financier, je souhaitais souligner deux tendances importantes de nos finances, que ce compte administratif refl�te, et que je voulais saluer.

La premi�re est le soutien ind�fectible et croissant de Paris � nos concitoyens les plus fragiles. De l?augmentation de 4,5 % des d�penses sociales � la cr�ation de pr�s de 511 places en cr�che, plus de 6.000 logements sociaux nouveaux conventionn�s, Paris a r�pondu pr�sent � son exigence de solidarit� et a fait office de bouclier, face � la crise pour les Parisiens.

Dans le m�me temps, et c?�tait exercice ardu, je tiens � souligner la bonne gestion des finances de la Ville qui nous permet, malgr� ces temps orageux, de ma�triser notre endettement.

En stabilisant la masse salariale, en augmentant les rendements des recettes de stationnement ou des concessions notamment, l?Ex�cutif municipal a r�ussi � maintenir un niveau de dette raisonnable et acceptable, avec une capacit� de financement de l?investissement de 90 % sur recettes d�finitives et un ratio de dettes sur recettes r�elles de fonctionnement en recul � 37 %, c?est-�-dire son niveau le plus faible depuis 2007. Nous gardons des marges de man?uvre pour construire l?avenir des Parisiens.

Si le tableau est rassurant, la lucidit� doit nous rappeler que notre capacit� d?investissements et ces bons indicateurs que je viens de mentionner, sont et restent dus � la flamb�e de l?immobilier parisien et, par cons�quent?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous �couter aussi les orateurs non inscrits, s?il vous pla�t. Merci.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Non inscrits, mais bruyants. Ne vous en faites pas, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais quoi ? Qu?avez-vous dit ? Brillant ?

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Bruyant ! Je ne me permettrais pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bon, M. MARTINS et seulement M. MARTINS. S?il vous pla�t !

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Je disais, malgr� le tableau rassurant sur l?endettement et la capacit� d?investissement, ne nous leurrons pas, tout ceci reste fond� et appuy� sur la flamb�e de l?immobilier. Et cette situation de d�pendance est �videmment inqui�tante.

Je rappelle, � cette occasion, mon souhait de voir Paris �tre capable de provisionner une partie des recettes exceptionnelles issues des droits de mutation, pour pouvoir garantir des investissements p�rennes dans l?avenir, le jour o� �ventuellement nous ferions face � une crise de l?immobilier.

Cependant, un point que je voulais regretter dans ce compte administratif qui �tait d�j� l?une de mes inqui�tudes lors du budget initial, c?est qu?une fois de plus, on se rend compte � quel point les politiques de l?emploi dans notre Ville sont sous-investies et sous-financ�es.

�videmment, Paris a �t� l�, Paris a prot�g� les Parisiens de la crise. Nous avons aid� � faire face � la crise mais nous n?avons pas aid� les Parisiens � surmonter cette crise et � en sortir. Pour en sortir, il faudra de l?emploi, du d�veloppement �conomique et de l?activit�.

Ce que ce compte administratif nous d�montre - tous comptes cumul�s, investissements et fonctionnement, Ville et D�partement - c?est que nous ne mettons que 113 millions, soit � peine 1 % de notre budget consolid�, Ville et D�partement, au service de l?emploi, du d�veloppement �conomique et de l?insertion professionnelle.

Ce budget, plus inqui�tant encore, en temps de crise, n?est en progression que d?� peine 0,5 %, c?est-�-dire trop peu pour aider les Parisiens de plus en plus nombreux qui se retrouvent dans des difficult�s d?emploi.

J?esp�re donc que cette volont� imp�rieuse de soutien au d�veloppement �conomique et � l?emploi sera pr�sente d�s le budget suppl�mentaire, et je l?esp�re comme l?une des priorit�s du budget 2013 de la Ville et du D�partement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le rapport social qui nous est soumis pour la deuxi�me ann�e cons�cutive est en ceci int�ressant qu?il permet de porter � la connaissance des conseillers de Paris des donn�es fondamentales en mati�re d?emploi, de r�mun�ration des agents, de leurs conditions de travail et d?application du principe de parit�.

� ce titre, un certain nombre de lacunes mises en exergue font envisager une marge de perfectibilit� certaine de la politique de ressources humaines men�e au sein de la collectivit� parisienne.

Si les femmes sont majoritaires parmi les personnels de la collectivit� parisienne, le rapport pr�cise qu?elles demeurent, je cite, ?sous-repr�sent�es en ce qui concerne les nominations sur les postes d?encadrement?.

De plus, en d�pit de l?adoption de la charte de l?�galit� dans l?emploi en 2008 et du lancement du plan d?�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes en 2005, les in�galit�s perdurent et la mixit�, bien qu?�rig�e en principe de votre action, peine encore trop souvent � �tre traduite dans les faits.

Les femmes semblent ainsi surrepr�sent�es dans les emplois de cat�gorie C.

Du reste, si l?on consid�re la r�partition des r�mun�rations brutes annuelles moyennes par d�cile et par sexe pour l?ann�e 2011, 74,4 % de femmes composent le premier d�cile, correspondant aux r�mun�rations les plus faibles.

Il para�t donc n�cessaire de travailler toujours davantage dans le sens d?une mixit� accrue au sein des diff�rentes cat�gories et corps de m�tier. S?il semble en effet concevable que les m�tiers de la petite enfance attirent beaucoup plus de femmes que d?hommes, voire sont presque exclusivement exerc�s par celles-ci, il est n�anmoins frappant de constater que les 11 principaux m�tiers de la collectivit� se caract�risent par une dichotomie absolue entre les deux sexes.

Ainsi, les assistants administratifs sont presque uniquement des assistantes, et les travailleurs sociaux sont en g�n�ral des travailleuses.

Parit� et mixit� vont pourtant de pair et doivent �tre d�velopp�es concomitamment.

Un deuxi�me point nous pose probl�me : s?il est vrai que la collectivit� peut s?enorgueillir d?am�liorer le maintien dans l?emploi et le recrutement des personnes en situation de handicap, elle ne remplit gu�re plus que son obligation l�gale.

En effet, au 31 d�cembre 2011, 6,7� % des agents de la collectivit� �taient b�n�ficiaires de l?obligation d?emploi au sens de la loi du 11 f�vrier 2005, d�passant de seulement 0,7 % le seuil mentionn� par ladite loi.

C?est pas mal, mais la Ville et le D�partement de Paris peuvent faire mieux. La collectivit� a le devoir de se montrer exemplaire et ne saurait se contenter d?�tre en conformit� avec les minimums l�gaux.

Monsieur le Maire, le dynamisme de votre politique de gestion des ressources humaines dans ce domaine devrait �tre aussi ostensible que votre promptitude � satisfaire aux crit�res SRU.

Quant � la politique d?insertion professionnelle mise en ?uvre, je m?interroge sur le nombre de missions aff�rentes au service civique volontaire.

Paris a en effet accueilli 158 jeunes au 31 d�cembre 2011 quand la Maison de l?emploi de Paris fait �tat dans le m�me temps d?un volume de 300 missions propos�es par la Ville de Paris. Est-ce � dire que les vocations auraient du mal � �clore ? Ou que la communication est insuffisante ?

C?est en tout cas r�v�lateur de la marge de progression de la Ville dans ce secteur.

Enfin, vous vous r�jouissez que le taux d?absence globale des agents ait diminu� en 2011 pour la premi�re fois depuis cinq ans. C?est certes encourageant et nous pourrions croire que les pr�conisations de la MIE relative au personnel de la collectivit� parisienne portent enfin leurs fruits s?il ne s?agissait d?une inflexion minime de 0,38 %. En comparaison, au sein du secteur priv�, l?�le-de-France a le taux d?absent�isme en entreprise le plus bas de France, soit 3,57 %.

Si le parall�lisme entre secteurs priv� et public n?est pas toujours des plus heureux ni des plus pertinents, j?en conviens volontiers, la collectivit� parisienne peut cependant s?inspirer de bonnes pratiques en la mati�re.

� ce titre, la gamme de solutions qu?elle a d�ploy�e pour enrayer ce ph�nom�ne d?absent�isme, voire de mal-�tre au travail, para�t tout � fait adapt�e - entretiens de retour au travail apr�s absence, augmentation des formations, ou encore pr�vention des accidents du travail -, mais les r�sultats demeurent encore insatisfaisants.

Il s?agit pourtant d?un imp�ratif financier au regard du co�t de l?absent�isme, �valu� entre 1.171 et 1.798 euros en moyenne par agent, selon l?importance de l?effectif, d?apr�s l?�tude Dexia-Sofcap publi�e en 2011.

Il s?agit �galement d?un imp�ratif moral, tant la collectivit� parisienne doit veiller aux conditions de travail de ses agents et �tre attentive aussi bien � l?ergonomie de leur poste qu?au bien-�tre global de ses effectifs.

Je vous remercie.

(Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - Merci, Madame la Pr�sidente, Madame la Maire.

Lorsqu?on lit ce compte administratif, et je prolongerai le propos de Julien BARGETON, nous pouvons faire un constat et je ferai ensuite deux propositions au nom de mon groupe.

Le constat est que l?image de Paris n?est pas conforme � sa r�alit�. Effectivement, nous voyons que le niveau de vie m�dian des m�nages parisiens est tr�s sup�rieur � la moyenne nationale - c?est l?id�e qui se propage - mais le taux des personnes �g�es b�n�ficiaires de prestations et celui d?allocataires du R.S.A. sont proches de la moyenne, contrairement � d?autres d�partements � niveau de vie �lev�.

Ce r�sultat doit �tre reli� � la diff�rence de niveau de vie bien plus marqu�e que dans les autres d�partements.

Le niveau de vie des 10 % des plus riches est en effet six fois sup�rieur au niveau de vie des 10 % les plus pauvres, contre 3 % ailleurs.

Bien que 40 % des actifs soient cadres ou professions lib�rales, le taux de pauvret� est proche de la moyenne.

C?est pour cela que Julien BARGETON avait raison de rappeler que le c?ur de m�tier de notre collectivit� est finalement aujourd?hui la question des prestations sociales.

Alors, lorsque l?on regarde la question budg�taire, la comp�tence solidarit� occupe �videmment, comme dans toutes les collectivit�s, une place importante, comp�tence traditionnelle qui a �t� �toff�e dans la derni�re d�cennie : l?allocation personnalis�e d?autonomie ; le R.M.I., puis le R.S.A. ; la prestation compensatoire du handicap. Bref, les d�penses sociales ont d�sormais une place majeure dans le budget de notre collectivit�.

Au regard de cela, les recettes de la collectivit� sont relativement diversifi�es. L� aussi, Julien l?a rappel�, sur le volet des recettes, la r�forme de la T.P. a largement redistribu� les cartes. Elle �tait fond�e sur le principe de sp�cialisation des imp�ts locaux en limitant au maximum le partage d?un m�me imp�t entre collectivit�s pour �viter le ph�nom�ne que nous appelons le ph�nom�ne du ?passager clandestin? : ?moins je p�se dans le total, plus je peux augmenter les taux de mani�re importante sans que cela se voie?.

Aujourd?hui, les d�partements, et donc Paris, sont dans une situation interm�diaire entre la commune, � qui le l�gislateur a maintenu un pouvoir important, dont Paris b�n�ficie, et la R�gion - vous comprendrez que je l?�voque - qui, elle, a perdu tout pouvoir de taux.

Du coup, la situation du D�partement de Paris, comme des autres d�partements, est pr�occupante et conna�t un effet de ciseaux. Les recettes sont peu dynamiques et les d�penses, �videmment, le sont beaucoup plus dans un contexte de crise, ces d�penses �tant, par nature, contracycliques.

La gestion des allocations sociales a boulevers� notre r�le. Au-del� m�me des charges financi�res, toutes font l?objet d?une standardisation ne laissant gu�re d?autonomie, toutes se r�v�lent plus co�teuses que pr�vu.

Par ailleurs, nos ressources sont d�pendantes de donn�es que nous ne contr�lons pas, d�mographiques, �conomiques et sociales et, �videmment, le taux de jeunes, de personnes �g�es, le revenu m�dian. Bref, nous n?avons qu?une prise relativement mod�r�e,

Par rapport � cela, et je r�pondrai en partie � M. LEGARET, �videmment, il y a des moyens de minimiser le co�t net de la d�centralisation.

Et d?abord, le Maire l?a dit tout � l?heure, par un rapport plus respectueux aux collectivit�s. M. LEGARET a dit une contrev�rit� tout � l?heure : non, le niveau des dotations n?a pas �t� maintenu � Paris comme ailleurs. Il a �t� maintenu en euros apparents mais pas en euros constants, et donc nous avons, en r�alit�, perdu de notre pouvoir d?intervention.

Je souhaiterais proposer deux pistes de r�flexion.

Nous le savons, plus encore que sur la question de la C.V.A.E., la question de la p�r�quation des droits de mutation est un enjeu fondamental dans la r�partition des richesses entre collectivit�s. Certes, un r�gime nouveau a �t� mis en place : les d�partements, comme Paris, qui per�oivent plus de D.M.T.O. que d?autres, se voient �cr�t�s, mais il faut savoir qu?en Ile-de-France par exemple, tous les d�partements sont �cr�t�s, y compris la Seine-Saint-Denis. Donc, vous voyez bien que nous avons l� affaire � une curiosit�, qui doit nous amener � r�organiser plus largement les m�canismes de p�r�quation pour prendre en compte les param�tres que j?�voquais pr�c�demment.

Mais, au-del�, nous devons prendre en compte une p�r�quation qu?on peut qualifier d?implicite. L� aussi, Julien BARGETON l?a rappel�, la Ville de Paris, comme la Seine-Saint-Denis, prennent en charge des d�penses nationales que d?autres d�partements n?ont pas � assumer : il s?agit de la question des mineurs �trangers isol�s. L� aussi, il faudrait en tenir compte.

Donc, premi�re proposition : mettre en place un fonds de p�r�quation, avec un syst�me comme sur les communes avec le S.R.I.F. et le F.P.I.C.

L�, je pense qu?il y a deux personnes et demie qui me suivent !

Un syst�me de p�r�quation national mais aussi un syst�me horizontal, qui concernerait uniquement les d�partements franciliens. Il ne s?agit pas de hausser le volume global de la p�r�quation, il s?agit de le r�partir diff�remment. C?est un premier chantier que nous pourrions engager d�s � pr�sent, dans le cadre de la r�flexion sur l?Acte 3 de la d�centralisation dans quelques jours, mais aussi sur le Grand Paris.

Ma deuxi�me proposition concerne la question de la solidarit� avec les communes p�riph�riques. Nous avons fait beaucoup, le Maire de Paris l?a voulu, nous sommes d�sormais solidaires des communes limitrophes et nous menons avec elles des projets, y compris que nous finan�ons. Je propose que nous nous penchions aujourd?hui vers une nouvelle forme de solidarit� : celle de l?acc�s au financement.

En effet, vous le savez, sous l?effet conjugu� de la crise financi�re, de la frilosit� des �tablissements financiers et de l?application de la r�glementation B�le III, nombre de communes voisines rencontrent de s�v�res difficult�s d?acc�s au cr�dit. Ce n?est pas le cas de la Ville de Paris. Sa taille, la qualit� de sa signature, sa notation lui permettent de se financer en partie sur les march�s, et ce, avec succ�s.

Nous pourrions engager cette r�flexion : la possibilit� d?offrir aux collectivit�s voisines un acc�s au cr�dit par le moyen d?emprunts group�s, adoss�s � la signature de la Ville de Paris notamment.

C?est un processus lourd, c?est un processus complexe et c?est un processus co�teux, mais dans cette p�riode o� nous voulons aider le plus grand nombre � faire face � la crise, nous pensons que chacun comprendra la pertinence de cette forme d?aide innovante et qui pourrait permettre de faire penser que, sur le financement des collectivit�s locales aussi, ?le changement, c?est maintenant?.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est maintenant � Mme Danielle FOURNIER.

Il reste environ 10 minutes pour son groupe.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

C?est � propos du bilan social que je voudrais dire quelques mots.

C?est la seconde fois que nous est pr�sent� le bilan social de la Ville et, lors de la premi�re �dition, en 2011, nous avons regrett� que la stabilit� des effectifs des agents de la Ville devienne une sorte de r�gle ind�passable, ce qui, � notre sens, trouve ses limites dans la mise en ?uvre des nouveaux �quipements.

L?ann�e 2011 n?a fait que renforcer ces constats et nos r�serves � ce sujet.

A y regarder de pr�s, le maintien des effectifs, tel qu?il est appliqu�, aboutit en r�alit� � une diminution du nombre de personnels en �quivalents temps plein, puisque le total pointe 161 postes de moins. Le nombre d?agents travaillant pour notre Ville et notre D�partement diminue, en effet, de 0,3 % entre 2010 et 2011, soit le m�me pourcentage qu?entre 2009 et 2010.

Par ailleurs, un article r�cent des ?�chos? constate que les effectifs des collectivit�s ont augment�, pour leur part, de 0,3 % en 2011.

Si Paris est une exception, nous le regrettons.

Cela ne serait pas probl�matique, si notre collectivit� ne continuait � ouvrir de nouveaux �quipements et � cr�er de nouveaux services, mais Paris est une ville dynamique et il est �vident que nous devons continuer � investir pour am�liorer la vie des Parisiens.

Cela dit, le personnel ne doit pas �tre la variable d?ajustement de notre politique et la stabilit� des effectifs doit s?entendre � p�rim�tre �gal. Ouvrir de nouveaux �quipements et offrir de nouveaux services n�cessitent le recrutement d?un personnel sp�cialis� et dipl�m�, pas de personnes qui se voient, parfois contre leur gr�, changer d?affectation.

A notre avis, de mani�re g�n�rale, une attention bien plus grande doit �tre port�e aux conditions de travail et au stress au travail que cela g�n�re.

En effet, le red�ploiement a atteint largement ses limites et le personnel travaille dans des conditions de plus en plus difficiles. Ce n?est pas un ph�nom�ne propre � Paris, certes, mais la situation nous inqui�te. Par exemple, le taux global d?absences demeure �lev�, � 11,16 %. Cet indicateur montre la lassitude du personnel, lassitude qui est en lien avec la fatigue due notamment au trajet habitation-travail. Avec d�sormais plus de 30 % du personnel municipal habitant au-del� de la petite couronne et 6 % en province, nous avons un ensemble du personnel dont l?�ge moyen augmente, sans qu?il puisse s?installer dans un logement proche et se rapprocher de son lieu de travail pour r�duire le temps de transport.

Alors, bien s�r, l?effort de la Ville, qui attribue presque 17 % de ses logements sociaux au personnel de la collectivit�, doit �tre poursuivi et m�me amplifi� en direction des personnels astreints � �tre pr�sents sur leur lieu de travail t�t le matin, comme les personnels de propret� ou les personnels des cr�ches. Cela ne doit toutefois pas se substituer � la poursuite de la politique de rattrapage des bas salaires.

A ce propos, f�licitons-nous d?un effort de rattrapage des effets de l?inflation qui a permis aux agents ayant les plus bas salaires de ne pas voir leurs revenus amput�s par le co�t de la vie.

Mais, pour nous, la r�duction de l?�cart entre les hauts et les bas salaires doit �tre poursuivie et men�e r�solument.

Dans ce cadre, il ne faut pas rel�cher l?effort pour combler l?in�galit� de fin de carri�re ou de traitement entre les hommes et les femmes. Et la f�minisation, dont a parl� M. le Maire tout � l?heure, doit �tre particuli�rement soutenue dans certains secteurs.

Enfin, cette ann�e encore, nous nous f�licitons de la politique du handicap. La Ville a d�pass� en 2010, pour la premi�re fois, l?objectif d?employer au moins 6 % de travailleurs handicap�s : 6,7 % au 31 d�cembre 2011. Ce taux est d?autant plus satisfaisant qu?il n?est que de 4 % dans l?ensemble de la Fonction publique fran�aise.

Pour terminer, permettez-moi de remercier le personnel et la Direction des Ressources humaines et, en particulier, les agents de la mission ?analyse, pr�vision et emploi?.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais tout d?abord observer que la note de pr�sentation, que le Maire de Paris nous a adress�e pour accompagner le compte administratif, le rapport social et le rapport environnemental, est totalement inadapt�e et � leur contenu et � leur importance.

Je m?explique : une page unique pour trois sujets et, pour le rapport environnemental, sur lequel je vais m?exprimer, 7 lignes et demie ! Cela m?a sembl� un peu l�ger.

Je commencerai par la qualit� de l?air.

Lors du mois de mars, au Conseil, ici, mon groupe avait pos� une question d?actualit� sur ce sujet en �voquant notamment la responsabilit� de la politique municipale en mati�re de circulation et de stationnement. Il n?en est rien ressorti.

Alors, dans le rapport qui nous est soumis, il appara�t que la qualit� de l?air se d�grade, notamment pour le dioxyde d?azote, polluant pour lequel les normes limites sont d�pass�es, que ce soit tout au long du trafic ou plus loin de celui-ci, selon les mesures faites, et il en est de m�me pour les particules, source importante de pollution et l?objet du courroux et des menaces de la Commission europ�enne � l?�gard de la France, vu le d�passement important des normes.

La Ville de Paris s?�tait port�e candidate pour une exp�rimentation, vous vous en souvenez, mes chers coll�gues, sur les Z.A.P.A. Depuis, c?est silence radio ! Nous avons d?ailleurs d�pos� un v?u � cette s�ance sur le sujet et j?y reviendrai.

Quels �l�ments nous r�v�le ce rapport ? Bien peu. Il fait surtout �tat d?une autosatisfaction manifeste, alors que la baisse de circulation dont se vante tant le Maire de Paris a �t� symbolique en 2011, 0,3 %, alors qu?elle �tait de 2 % en 2010, et cela pose la question suivante : est-ce qu?on aurait, par hasard, atteint les limites de l?exercice de l?autoritarisme en cette mati�re ?

Deuxi�me constat, si la pollution progresse, en d�pit de la baisse de la circulation et des progr�s techniques, c?est parce que la congestion de Paris se g�n�ralise d?ann�e en ann�e ; il faut parfois r�p�ter les �vidences, et le pire est certainement � venir, avec les cons�quences de l?am�nagement des voies sur berges.

Le stationnement aussi doit �tre abord�, �tant donn� le temps suppl�mentaire g�n�rateur de pollution que les automobilistes, et maintenant m�me parfois les deux-roues motoris�s, passent � tourner pour trouver une place de stationnement. Constatons, l� aussi, que le nombre de places cr��es pour les deux-roues motoris�s est en forte baisse, alors que leur nombre, lui, bien s�r, continue de cro�tre de mani�re exponentielle et que les trottoirs sont de plus en plus encombr�s, au grand dam des riverains.

Quelques chiffres : en 2011, 4.110 places ont �t� cr��es pour les deux-roues motoris�s, elles �taient 4.573 en 2010, cela fait -10 %.

La situation est encore plus marqu�e pour les v�los, puisque l�, ce sont 2.161 places qui ont �t� cr��es en 2011, contre 3.677 en 2010, soit une diminution de 41 %.

Quant aux v�hicules l�gers, examinons les chiffres rapport�s par les d�l�gations de service public. Sur le stationnement, le chiffre d?affaires g�n�r� est de 184 millions en 2010, soit un chiffre sensiblement �gal � celui de 2009. Ce chiffre am�ne une constatation : le besoin de stationnement est toujours aussi vif, � l?encontre des discours fr�quents des responsables de la Ville qui refusent d?admettre la r�alit� et de satisfaire les besoins.

Concernant, maintenant, les modes de propulsion les moins polluants, mes chers coll�gues, le constat n?est pas favorable non plus ; le nombre de v�hicules de la flotte municipale est en augmentation, 2.815 contre 2.631, 7 % de plus, mais celui des v�hicules hybrides stagne, de 44 � 49, et celui des v�hicules �lectriques passe seulement de 5 � 6. Le rapport dit de d�velopper la mobilit� �lectrique, mais ne donne aucune information, aucun chiffre, � ce sujet.

La flotte municipale serait pourtant un excellent exemple du choix du mode �lectrique ; comment se fait-il, alors, que le Maire de Paris ne pratique pas plus l?exemplarit�, alors que tous les constructeurs automobiles comptent d?abord sur les flottes captives pour lancer l?�lectrique ?

Mes chers coll�gues, il me semble quand m�me que ce sujet environnemental vous passionne les uns et les autres ; peut-�tre pourrait-on avoir un tout petit peu plus d?attention, si Mme la Pr�sidente en �tait d?accord?

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Mme DOUVIN vous rappelle � l?ordre � juste titre ; je vous demande davantage d?attention.

Merci.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Je ne parle, bien entendu, pas pour ma paroisse, c?est-�-dire pour moi-m�me, mais pour le sujet, vous l?avez bien compris.

Merci beaucoup.

Un mot sur Autolib?, en fonction de la situation actuelle : on voit des stations, on voit des v�hicules en stationnement, on en voit tr�s peu en mouvement. Le temps approche o� il sera n�cessaire de dresser un premier bilan chiffr�. Ce que nous savons d�j�, c?est qu?apparemment, Autolib?, aujourd?hui, rate sa cible, puisque 70 % des clients ne poss�dent pas de voiture personnelle. Une Autolib? ne remplace donc pas 15 voitures particuli�res comme il avait �t� affirm�, a priori.

En mati�re de pistes v�lo, la Ville se f�licite d?avoir fait un bond spectaculaire ; je voudrais simplement rappeler qu?il s?agit, pour l?essentiel, du d�ploiement des seuls 200 kilom�tres de contresens cyclables. L?objectif 2013 �tant de 700 kilom�tres, l?essentiel reste � faire.

Enfin, j?aborderai aussi quelque chose qui ne figure pas dans le rapport, mais qui est important : la qualit� de l?air int�rieur. Il s?agit d?un sujet �minemment important, notamment pour les cr�ches et les �coles. Une �tude de l?I.N.S.E.R.M. qui a �t� publi�e en mars dernier a mis en lumi�re l?exposition des enfants � des niveaux des principaux polluants tout � fait sup�rieurs aux valeurs recommand�es par l?O.M.S. et le Grenelle de l?environnement et le Plan national sant� ont pr�vu d?interdire certaines substances et de mettre en place un �tiquetage des produits de construction, ainsi que pour les meubles et les produits d?entretien?

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - S?il vous pla�t, puis-je � nouveau vous appeler au silence ? Si les collaborateurs veulent bien �tre discrets �galement.

Merci.

Mme Laurence DOUVIN. - La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualit� de l?air int�rieur dans les �tablissements accueillant un jeune public ; nous sommes donc surpris que dans un bilan environnemental, aucune information, aucune recommandation ne figure � ce sujet.

A la place de cette autosatisfaction dans ce rapport, nous aurions aim� une information plus compl�te et, surtout, une perspective plus affirm�e, qui correspondrait alors � une vraie prise de conscience des pr�occupations des Parisiens, et non � un simple effet d?annonce.

En conclusion, je rappellerai que, demain, s?ouvre la conf�rence Rio+20, une conf�rence dont on esp�re des nouveaux progr�s au niveau international. Dans votre rapport, Monsieur le Maire, pas un mot, pas une r�f�rence � l?international ! Comme c?est dommage ! Aucune prise de position, par exemple, par rapport aux propositions de l?Association des maires des grandes villes de France ; pourtant, Paris en fait partie, bien �videmment.

Ce rapport que vous nous proposez traduit un v�ritable manque d?ambition par rapport � un grand sujet, un sujet qui existe vraiment, en fonction des d�fis auxquels nous devons faire face.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DOUVIN.

La parole est maintenant � Mme Karen TA�EB.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Madame la Maire.

J?interviendrai sur le rapport environnemental.

En novembre 2011, la Ville de Paris fut la premi�re ville de France dont le Plan Climat fut valid� et reconnu compatible avec la Convention des maires de l?Union europ�enne ; nous pouvons nous en f�liciter.

Avec le Plan local d?urbanisme, le Plan de d�placements de Paris, le Plan Climat, le Plan de pr�vention des d�chets ou encore le Plan Biodiversit� que nous avons adopt� l?an dernier en Conseil de Paris, notre Ville montre sa volont� politique et s?engage pour le respect de l?environnement au quotidien et pour l?avenir.

Le rapport environnemental de l?exercice 2011 s?ouvre d?ailleurs sur les principaux engagements du Plan Climat, des engagements chiffr�s, avec 75 % de r�duction des �missions de gaz � effet de serre en 2050 par rapport � 2004.

Cela passe par l?am�lioration de l?efficacit� �nerg�tique des immeubles parisiens, dont 85 % ont �t� construits avant 1975. La Ville s?est notamment engag�e aupr�s des bailleurs sociaux pour r�nover d?ici 2020 un quart du parc social � Paris, ce qui permettra aussi d?all�ger les factures d?�lectricit� et de gaz de nos concitoyens, d?autant qu?en 2011, 100.000 � 300.000 Parisiens �taient en situation de pr�carit� �nerg�tique.

3.329 logements sociaux ont �t� r�nov�s en 2011 pour une meilleure efficacit� �nerg�tique. L?Agence parisienne du climat, ouverte en mars 2011 dans le 12e, dans le jardin de Bercy, participe � ce dispositif mis en place par le D�partement de Paris et les op�rations programm�es d?am�lioration thermique des b�timents incitent les copropri�taires � entrer dans la d�marche de r�novation �nerg�tique de leur patrimoine.

Du c�t� du patrimoine municipal, la Ville a entrepris de grands travaux d?efficacit� �nerg�tique : 47 �coles seront r�nov�es d?ici � la fin ao�t de cette ann�e et 53 autres �coles d?ici � la fin ao�t 2013. Ce programme r�alis� en concertation avec la communaut� scolaire et les mairies d?arrondissement permettra de r�aliser de tr�s importants gains en termes d?�conomies d?�nergie.

En 2011, un nouveau contrat de performance de l?�clairage public parisien a �t� sign�, diverses mesures sont prises, comme le changement des sources �nergivores par des lampes de meilleure efficacit�, la variation de la puissance des sources, mais aussi l?�volution des horaires en fonction des besoins.

Il s?agit aussi de d�velopper des �nergies renouvelables � Paris comme la g�othermie, le Maire en a parl�, et les panneaux solaires, le sous-sol parisien renfermant des nappes d?eau chaude d?environ 60 degr�s ; c?est le cas de ce puits g�othermique qui permettra notamment de chauffer et de rafra�chir le futur nouveau Louxor.

Promouvoir la place de la nature en ville fait �galement partie des objectifs. Dans le cadre du Plan Biodiversit� de Paris, seront notamment cr��s d?ici � 2020 sept hectares nouveaux de toitures v�g�talis�es et 40 nouvelles mares ou milieux humides. En 2011, 180 m�tres carr�s de nouvelles toitures v�g�talis�es ont �t� install�es, avec notamment des essences mellif�res, qui contribuent � la pr�sence d?insectes polinisateurs et d?oiseaux tr�s bienvenus � Paris.

Des jardins partag�s fleurissent de plus en plus dans Paris, nous sommes pass�s de 14 avant 2005 � 66 en 2011. Notons aussi que dans le cadre du d�veloppement des espaces verts et des continuit�s �cologiques, la place du v�g�tal sera renforc�e dans les cimeti�res parisiens.

Inciter les Parisiens � produire moins de d�chets et � mieux trier fait �galement partie de nos objectifs. En 2011, un Parisien a produit en moyenne 519 kilos de d�chets, dont 21,2 % ont �t� tri�s gr�ce aux efforts du SYCTOM, 89 % des d�chets des Parisiens ont �t� valoris�s, soit par incin�ration avec production de chaleur, soit par recyclage.

La Ville y a consacr� plus de 130 millions d?euros. Le programme local de pr�vention des d�chets approuv� au Conseil de Paris de f�vrier dernier a pour objectif de r�duire de 7 % le tonnage produit par les Parisiens d?ici � 2015.

Enfin, du point de vue de la qualit� de l?air, bien s�r, tout cela est perfectible, Paris continue de lutter contre la pollution automobile. 3,6 millions de d�placements par jour se font � pied et, pour rendre Paris plus accueillant aux pi�tons, la surface des trottoirs parisiens a augment� et le sera davantage avec la future place de la R�publique ou l?am�nagement des berges de Seine.

Les v�los circulent �galement de plus en plus � Paris dans les espaces d�di�s. Fin 2011, ce sont 652 kilom�tres d?am�nagements cyclables qui �taient d�j� en service.

Cela �tant, Airparif a not� en 2011 que les niveaux de pollution chroniques restaient globalement stables, cinq polluants posent toujours probl�me et les d�passements des normes r�glementaires de pollution sont constat�s.

Ajoutons � cela la dangerosit� et le caract�re canc�rig�ne du diesel, d�sormais clairement �tablis par l?O.M.S., qui doivent amener � une urgente r�flexion entre sp�cialistes de l?environnement et de la sant� publique.

Je voudrais conclure en nous f�licitant de l?exemple que donne la Ville de Paris qui poursuit sa politique d?achat responsable et remercier notre coll�gue Camille MONTACI�.

34 % des march�s pass�s par la Direction des Achats en 2011 ont fait l?objet d?une d�marche environnementale. 203.180 ramettes de papier ont �t� achet�es pour les services de la Ville, du D�partement et des mairies d?arrondissement, contre 214.341 en 2010, c?est une sensible diff�rence. Il s?agit aussi, faut-il le pr�ciser, exclusivement de papier respectueux de l?environnement.

Un march� de fabrication de parkas pour les agents de la Ville � base de tissu recycl�, de membranes recyclables, a �t� notifi� en 2011.

L?alimentation durable se d�veloppe �galement dans les restaurants collectifs de la Ville de Paris.

Enfin, la Ville de Paris est engag�e depuis plusieurs ann�es dans la r�duction des �missions de gaz � effet de serre li�es � ses d�placements, que ce soit par l?achat de v�hicules de petite taille ou hybrides, par le d�veloppement de t�l�conf�rences ou encore par l?autopartage de 40 v�hicules, ce qui a permis de supprimer 107 v�hicules de la flotte municipale.

Je voudrais conclure en f�licitant l?ensemble des acteurs de la Ville et du D�partement, nos coll�gues adjoints et leurs collaborateurs qui contribuent � cette nouvelle Ville dans laquelle nous voulons vivre et que nous voulons laisser aux g�n�rations futures.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame TA�EB.

La parole est � M. Ren� DUTREY, pour 5 minutes 45.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Madame la Maire.

Je n?utiliserai peut-�tre pas tout.

En mati�re de d�veloppement durable, force est de constater que la communication et ce que l?on appelle le ?greenwashing? prend trop souvent le pas sur la n�cessaire transition �cologique.

A ce titre, je voudrais saluer la qualit� du rapport environnemental qui nous est soumis. La Ville de Paris n?a pas attendu les �lections pour mettre en place un v�ritable programme de transition �cologique de la capitale, une v�ritable planification incluant des paroles, des engagements, mais surtout des actes.

Car nous avons besoin d?actes forts face � l?urgence environnementale, tout le contraire de ce qui se passe actuellement � la conf�rence de Rio + 20 o� les Gouvernements, dans une schizophr�nie parfaite, ne jurent que par la protection de la plan�te, tout en �tant incapables de se mettre d?accord sur le moindre objectif contraignant.

M�me situation pour la n�gociation de la directive europ�enne sur l?efficacit� �nerg�tique o�, malgr� une proposition courageuse port�e par notre nouvelle ministre de l?Ecologie, Nicole BRICQ, la directive adopt�e comporte quasiment plus de d�rogations que de r�gles contraignantes.

Eh oui, en mati�re de d�veloppement durable, il y a ceux qui en parlent et ceux qui agissent ! Ce rapport en est la preuve manifeste, il rassemble l?ensemble des actions concr�tes de la Ville, ses objectifs et les indicateurs n�cessaires � leur �valuation.

De nombreux axes sont abord�s, je n?en aborderai que quelqu?un.

Tout d?abord, le Plan Biodiversit� parisien. Ce plan, pour la premi�re fois, fixe une v�ritable strat�gie en mati�re de biodiversit� en ville. Votre adjointe qui a port� ce dossier n?est peut-�tre pas la plus visible de vos adjoints et adjointes, Madame la Maire, mais on saluera l?efficacit� et la ma�trise technique de Fabienne GIBOUDEAUX � travers la r�alisation de cet excellent document d?orientation.

Le Plan Biodiversit�, ce sont 30 actions concr�tes pour la biodiversit� en ville, de la r�alisation de 7 hectares de toitures v�g�talis�es, de 30 mares pour les mesures les plus visibles � l?arr�t de l?utilisation des produits phytosanitaires sur l?ensemble du territoire parisien ou l?installation d?un Observatoire de la Biodiversit� en ville.

Alors, la biodiversit�, certains consid�rent encore que c?est une lubie d?�cologistes, mais comment ne pas rappeler une fois de plus que l?esp�ce humaine fait partie d?un �cosyst�me et que cette biodiversit� nous inclut.

Int�grer la biodiversit� dans la ville est une n�cessit� et cr�er 7 hectares de toitures v�g�talis�es, bien s�r, c?est joli, c?est esth�tique, mais c?est �galement absolument n�cessaire pour l?isolation de nos b�timents, c?est �galement absolument n�cessaire pour que des esp�ces puissent y nicher.

Voil� une probl�matique totalement transversale qui fait reculer beaucoup de pr�jug�s par rapport � ces sujets.

Ensuite, je m?attarderai sur l?�pineux dossier de la pr�carit� �nerg�tique. L?augmentation des prix de l?�nergie risque d?avoir des effets tr�s n�gatifs au vu de notre mod�le �conomique, mais va surtout mettre les personnes les plus vuln�rables dans de tr�s grandes difficult�s.

Les 100.000 � 300.000 Parisiens aujourd?hui en situation de pr�carit� �nerg�tiques, c?est-�-dire qui utilisent plus de 10 % de leurs ressources au paiement de leur �nergie, seront certainement encore plus nombreux demain.

Le prix de l?�nergie sera, � terme, un facteur d?exclusion aussi important que le non-paiement de son loyer. Nous avons des dizaines de milliers de mal-log�s, nous aurons demain des dizaines de milliers de mal-chauff�s.

A ce titre, l?exp�rience men�e dans le 19e arrondissement est absolument exemplaire : bailleurs sociaux, �nerg�ticiens, mairie et C.A.F. se sont rassembl�s autour de l?association E.D.I.F. avec pour objectif de mener des op�rations locales de r�duction de la pr�carit� �nerg�tique dans le quartier Flandre.

La cr�ation de l?Agence parisienne du Climat permet �galement aujourd?hui aux Parisiens d?obtenir toute information sur l?am�lioration de l?efficacit� �nerg�tique de leur habitation, gratuitement, et une information objective.

Quand on voit et quand on conna�t la complexit� des modes de financement de ce type de travaux et la technicit� n�cessaire pour prendre les bonnes d�cisions, il �tait urgent de cr�er ce guichet unique et de faire vivre cette agence.

Egalement, la r�novation technique en cours des 100 �coles parisiennes et la seconde tranche � venir des 200 �coles - je vous rappelle l?objectif du Plan Climat de 600 �coles trait�es en 2020 et de la moiti�, 300, trait�es en 2014 - d�montrent une fois de plus la volont� ind�fectible de la Ville de Paris de r�duire ses consommations d?�nergie.

Aussi bien dans le parc public que priv�, la Ville de Paris s?est dot�e d?outils et de savoir-faire n�cessaires � la r�alisation de ce type de travaux.

Mais on sait que l?on ne pourra traiter efficacement ce probl�me de la r�novation thermique sans un grand plan national de r�habilitation thermique des b�timents.

Jusqu?� maintenant, les cr�dits d?Etat et les produits bancaires adapt�s ont cruellement manqu� pour pouvoir �tre � la hauteur de l?urgence environnementale. A notre nouveau Gouvernement d?en fixer les contours.

La semaine derni�re, l?Organisation mondiale de la Sant� reconnaissait comme canc�rig�nes certains les �manations issues des moteurs diesel. Quand on voit comment cette industrie a �t� subventionn�e et, pour reprendre le mot de mon coll�gue Denis BAUPIN, c?est insoutenable de penser que l?on a subventionn� une industrie qui nous a rendu malades.

La qualit� de l?air est un autre sujet sur lequel le Gouvernement pourra s?inspirer de la politique men�e � Paris.

En mati�re de contr�le de la qualit� de l?air, Paris va beaucoup plus loin que la loi, Airparif mesure 60 polluants ayant des effets potentiellement dangereux sur notre sant�, alors que seuls 15 font l?objet d?un seuil r�glementaire.

C?est dire l?urgence de faire �voluer la l�gislation en mati�re de contr�le de la qualit� de l?air.

Pour comparaison, la Ville de Los Angeles mesure quotidiennement 94 polluants potentiellement dangereux pour la sant�. Encore un chantier pour ce nouveau Gouvernement.

De notre c�t�, je pense qu?il y a un domaine dans lequel la Ville pourrait travailler et aller encore plus loin, je veux parler de l?arriv�e des marchandises dans Paris et des politiques de fret que nous pourrons encourager et mettre en place.

Nationalement, depuis des ann�es, le fret est le parent pauvre des politiques de transport. Pourtant, la rationalisation des milliers de camions qui entrent et sortent dans Paris chaque jour est une source potentielle de diminution du trafic et de la pollution.

Le trafic des marchandises g�n�re � peu pr�s un quart des gaz � effet de serre sur la capitale. Nous disposons d?exemples europ�ens dans ce domaine, la Ville de Zurich, la Ville de Dresde qui ont invent� des syst�mes intelligents de tram-fret ou d?utilisation r�versible de certains secteurs pour pouvoir les utiliser en fret.

J?arrive � la fin de mon intervention et le manque de temps m?emp�che d?aborder de nombreux autres sujets, mais, pour finir, au vu de l?�tat de notre plan�te et consid�rant les �volutions climatiques � venir, toutes les d�cisions que nous pourrons prendre d�s maintenant dans un contexte apais� et de mani�re organis�e ne seront pas � prendre demain dans les pires conditions, le jour o� la survie de notre esp�ce en d�pendra.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DUTREY.

La parole est maintenant � Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Madame le Maire.

Ma coll�gue Laurence DOUVIN a mis en �vidence quelques incoh�rences entre votre politique de transport et votre politique environnementale, qui ne semblent pas toujours poursuivre les m�mes objectifs.

J?aimerais quant � moi relever de mani�re plus g�n�rale les retards et lacunes de votre rapport environnemental.

Des retards tout d?abord, commen�ons par l?efficacit� �nerg�tique de nos immeubles. Vous vous �tes engag�s � r�nover 55.000 logements sociaux � ce titre d?ici 2020.

Vu le chemin qu?il nous reste � parcourir pour atteindre cet objectif dans huit ans (et je vous �pargne tous mes petits calculs), il nous faut �tre capables de traiter environ 1.000 logements annuels de plus par rapport � la cadence actuelle.

Il va donc falloir passer la seconde et j?esp�re que vous avez song� � faire le n�cessaire.

Il faut aussi esp�rer que les travaux entrepris portent leurs fruits, car le rapport de la m�diatrice de Paris fait �tat de nombreux m�contentements de locataires sur ce sujet, y compris lorsqu?ils occupent des habitations r�nov�es.

Au chapitre des retards, il y a ensuite l?�ternelle question des panneaux solaires. Cela finit par devenir presque embarrassant de mentionner l?objectif que vous vous �tiez fix�, tant il s?�loigne. Il nous reste encore et toujours 90 % du travail � r�aliser soit 180.000 m�tres carr�s de panneaux solaires � localiser, construire et financer.

Je sais ce que vous allez dire, c?est de la faute du Gouvernement pr�c�dent qui a raval� ces mesures avantageuses.

D�j�, attendons de voir si le Gouvernement actuel saura faire mieux dans le contexte �conomique que l?on conna�t, mais surtout arr�tons de chercher des excuses, la Ville de Bordeaux pourtant soumise au m�me dispositif que nous a annonc� la mise en service imminente de la plus grande centrale photovolta�que urbaine au monde qui fait 20 hectares.

Pourquoi eux pourraient-ils y arriver et pas nous ?

Vous me parlerez peut-�tre de la Halle Pajol, 3.500 m�tres carr�s de panneaux solaires en plus, c?est toujours cela de pris, en effet, mais ce n?est jamais que 2 %, m�me un peu moins, de tout ce qu?il nous reste � construire.

Surtout n?h�sitez pas me reprendre s?il y avait un projet d?envergure dans les rouages que je n?aurais pas cit�, je serais ravie d?�tre corrig�e sur ce sujet.

Apr�s les retards, les lacunes, tout d?abord le recyclage des d�chets. La collecte s�lective est en progression et c?est une bonne chose, mais ne pourrait-on pas d�cupler ces chiffres en assurant un meilleur �quipement des immeubles en particulier dans le parc priv� ?

La plupart des copropri�t�s disposent d?un bac pour le verre, mais tr�s rarement d?un bac jaune pour le recyclage. C?est un fait que j?ai d?ailleurs souvent pu remarquer dans les immeubles du 3e arrondissement.

Je vous demande donc de faire en sorte de rendre le tri accessible dans l?ensemble des immeubles parisiens d?ici la fin de votre mandat et si l?utilisation des bacs jaunes demeure difficile pour certaines copropri�t�s, pourquoi ne pas mettre � disposition des sacs jaunes pour les particuliers dans les mairies ?

Je souhaite �galement que nous abordions la question des poubelles � Paris. Comme tous les Parisiens, j?ai bien lu sur les camions de la D.P.E. qu?il y avait une poubelle tous les 100 m�tres.

Vous savez ce que disait Mark Twain : ?Les faits sont t�tus?, il est plus facile de s?arranger avec les statistiques?. Je constate, en tout cas, qu?il y a de nombreux endroits � Paris o� il manque des poubelles, et c?est �videmment dans ces rues que l?on peut constater une certaine d�gradation de l?espace public.

Afin de recenser toutes les rues o� ces �quipements manquent, je vous invite � consid�rer le v?u qu?a d�pos� Laurence DOUVIN en 4e Commission sur le renouvellement du barom�tre propret�, qui a disparu depuis trois ans et qu?il pourrait �tre int�ressant de restaurer.

Parlons ensuite des �lots de chaleur, ces pics de temp�rature propres aux zones urbaines et propices � la pollution. Votre rapport mentionne ces ph�nom�nes, mais sans jamais expliquer comment y rem�dier.

Jean-Didier BERTHAULT avait propos� un v?u judicieux, qui vous demandait de veiller � ce que l?eau non potable soit trait�e, afin de permettre l?irrigation des pelouses accessibles au public par aspersion, et de cr�er des brouillards rafra�chissants dans ce contexte. Vous avez refus� de voter ce v?u, mais vous n?avez rien � proposer pour autant sur ce sujet.

Enfin, pour terminer dans le registre des lacunes, et Laurence DOUVIN l?a mentionn�, je note l?absence totale de r�f�rence � la qualit� de l?air int�rieur dans votre rapport. On sait pourtant qu?elle est assez m�diocre � Paris et il est regrettable que rien ne soit ici �nonc�, au moins concernant les lieux o� l?on trouve des publics vuln�rables, comme les cr�ches ou les �coles.

Voil�, Madame le Maire, il y a des points o� l?on avance, je ne le nie pas, mais il y en a tout de m�me un certain nombre o� l?on stagne et il me paraissait important de vous le signaler.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Bien. Il vous sera r�pondu. Le dernier orateur inscrit est M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Madame la Maire, chers coll�gues, nous approchons du terme de notre d�bat et j?avoue que j?ai entendu beaucoup de commentaires politiciens qui s?�cartent un peu des chiffres et des lettres du compte administratif lui-m�me.

Cela veut dire en clair que l?opposition municipale a conscience que la gestion des finances parisiennes est saine et que le compte est bon. Je voudrais juste intervenir en fin de d�bat sur trois points.

Sans surprise, l?ex�cution du budget 2011 respecte les engagements pris par notre mairie en termes de justice sociale, de solidarit� et de dynamisme. J?en suis convaincu : la crise �conomique et financi�re ne doit pas appeler l?aust�rit� mais, au contraire, encourager les collectivit�s publiques, notamment locales, � soutenir l?activit� et les personnes les plus fragiles.

Paris a, cette ann�e encore, d� faire cet effort sans le soutien de l?Etat. J?ai bien not� la recherche du r�tablissement des relations de confiance avec l?Etat. Le changement, en la mati�re, c?est bien maintenant.

Paris a men� en 2011 une politique ambitieuse en mati�re d?investissements - c?est la page 8 du rapport financier. Ce sont 1,55 milliards d?euros qui ont �t� investis permettant de poursuivre la mise en ?uvre de notre projet en faveur de nos concitoyens.

Je ne citerai �videmment pas tous ses investissements, mais je veux rappeler les 808 millions de travaux avec, comme projet notable, les travaux d?extension du tramway T3 entre Ivry et La Chapelle, l?ouverture de 511 nouvelles places de cr�che, la cr�ation de plus de 1,7 hectare d?espaces verts nouveaux et des travaux dans les �coles � hauteur de 100 millions d?euros.

Les objectifs sont donc atteints et sont m�me parfois d�pass�s. En t�moignent les 6.233 logements sociaux financ�s, au-del� de l?objectif initial de 6.000 logements.

Si ces investissements sont ambitieux, ils ne sont pas inconsid�r�s. Gr�ce � une �pargne brute en progression de 68 millions d?euros, et qui atteint cette ann�e 966 millions d?euros, nos investissements sont autofinanc�s � 88 %, ce qui permet de limiter l?endettement. Ce qui m?am�ne � l?exceptionnelle gestion dont a su faire preuve cette ann�e encore la municipalit�, et j?en f�licite notre grand argentier, Bernard GAUDILL�RE.

Apr�s neutralisation de la contribution au FNGIR et la progression des d�penses de p�r�quation, la progression des charges de gestion courante est de +1,5 %, en de�� de l?inflation �valu�e � 2,1 % en 2011. Cette ma�trise des charges de gestion courante t�moigne de la rigueur et du s�rieux de la gestion parisienne.

Gr�ce � cette gestion exceptionnelle, Paris maintient un taux d?endettement tr�s bas - je suis pages 23 et 24 du rapport financier -, ce qui est un v�ritable atout dans le contexte de crise de dette publique. Cela a �t� dit : � titre de comparaison, le ratio d?encours dette sur recettes r�elles de fonctionnement est de 37 %, alors que la moyenne nationale des communes de plus de 100.000 habitants �tait de 84 %.

Eh oui, Monsieur LEGARET, les chiffres sont bien t�tus ! Cette ma�trise de l?endettement permet un taux de financement de long terme avantageux � 3,9 % en moyenne, sur des maturit�s de 14,1 ann�es.

Je le r�p�te : la gestion des finances parisiennes est saine, le compte est bon, et j?en reste l�.

Il me reste une minute pour vous, Madame la Pr�sidente. Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour r�pondre aux quatorze orateurs qui viennent de s?exprimer, je vais donner la parole tout d?abord � M. Bernard GAUDILL�RE, ensuite � Mme Ma�t� ERRECART et apr�s � Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Monsieur GAUDILL�RE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, l?int�r�t du compte administratif - je crois d?ailleurs que l?un des orateurs de l?opposition l?a soulign� tout � l?heure - est qu?il refl�te une r�alit�. Parce que, lorsque vous votez un budget, il est �videmment soumis � toutes sortes d?al�as, et on ne peut jamais �tre s�r qu?il sera ex�cut� exactement comme il a �t� con�u.

En revanche, le compte administratif montre sans conteste ce qu?est notre politique. Et je trouve que celui de 2011 t�moigne du s�rieux de la collectivit� parisienne, vis-�-vis de nos engagements envers les Parisiens et vis-�-vis de l?ensemble de notre gestion. C?est ce que je vais essayer de d�montrer.

Ce qui a caract�ris� cette ann�e 2011, c?est une volont�, comme les ann�es pr�c�dentes d?ailleurs, de ma�trise des d�penses de fonctionnement, malgr� la mont�e en puissance des dispositifs de p�r�quation et des d�penses sociales.

Les d�penses de p�r�quation sont �videmment le fait majeur puisque, vous le savez, leur total �tait de 86 millions en 2010 et de 170 millions en 2011. Ce doublement, cette augmentation de 84 millions correspond � 1,5 % d?augmentation de nos d�penses de fonctionnement.

Je le signale au passage, mais vous le savez, en 2012, nous absorberons une nouvelle et sensible augmentation des p�r�quations. Qu?il n?y ait d?ailleurs aucune �quivoque, je ne souligne pas ces chiffres pour les regretter puisque, comme vous le savez, la municipalit� parisienne n?�met aucune objection de principe sur les p�r�quations, sous r�serve que leur mise en place soit � la fois progressive et concert�e.

Je veux simplement que chacun, dans la majorit� comme dans l?opposition, soit conscient de cette mont�e en puissance. Je rappelle que la finalit� profonde des p�r�quations est d?att�nuer les disparit�s de richesses entre collectivit�s, et donc de faire en sorte que la politique de chaque ville, de chaque d�partement d�pende non pas des situations objectives, mais seulement des politiques fiscales. Je crois que c?est un point qui m�rite d?�tre r�fl�chi pour l?ensemble des ann�es suivantes.

En dehors des p�r�quations, nos d�penses de fonctionnement augmentent de 3 %. C?est une hausse somme toute mod�r�e, et je regrette que M. LEGARET ne soit plus l�, parce que je voulais dire que l?expression qu?il a employ�e?

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Il est l�.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Excusez-moi. Monsieur le Pr�sident LEGARET, lorsque vous avez employ� l?expression ?explosion des d�penses?, j?ai pens� imm�diatement que votre sens l�gendaire des nuances vous avait abandonn� peut-�tre seulement pour un instant.

Donc cette hausse, somme toute mod�r�e, est largement due, pour environ la moiti�, � l?une des masses de d�penses les plus importantes, sur laquelle nous avons peu de prise, c?est-�-dire les d�penses sociales.

Je rappelle que les d�penses sociales sont pour 80 % des d�penses obligatoires. Elles augmentent, et je ne citerai qu?un exemple : l?aide sociale � l?enfance, qui du fait de l?afflux de mineurs �trangers isol�s, a co�t� environ 50 millions d?euros de plus qu?en 2010, les autres progressions de d�penses sociales �tant moins marqu�es.

Avant d?aborder la masse salariale et les charges � caract�re g�n�ral, je dirai quelques mots sur le probl�me des relations financi�res avec l?Etat.

Je trouve, Monsieur LEGARET, permettez-moi une expression famili�re pour une fois, que vous ne manquez pas de souffle lorsque vous nous dites que nous n?avons jamais d�montr� les transferts de comp�tences non compens�s.

Je vous rappelle que, en juin 2009, nous avons organis�, vous et moi, de concert, un d�bat en Commission des finances, qui a �t� tr�s long, tr�s approfondi. Nous avions d?ailleurs fait venir des experts � la comp�tence unanimement reconnue, comme tous les experts d?ailleurs, et nous avons organis� ici, en Conseil de Paris en juin 2009, un d�bat sur un v?u qui �tait tr�s d�taill�, qui devait faire 7 ou 8 pages, qui se voulait aussi p�dagogique que possible.

Je crois d?ailleurs qu?� l?�poque vous l?aviez reconnu. Vous pouviez ne pas �tre d?accord avec nous sur les chiffres, mais dire que nous n?avons pas, inlassablement depuis quatre ans, d�montr� de mani�re aussi claire que possible ce qu?�taient les transferts de comp�tences non compens�s, je trouve que c?est une expression un peu pol�mique.

Je ne reviendrai que sur deux exemples, qui sont les plus parlants : d?une part, celui du R.M.I. et d?autre part, celui des mineurs �trangers.

Le R.M.I.-R.S.A. a �t� compens� de mani�re tellement insuffisante que le cumul des insuffisances depuis l?origine, c?est-�-dire depuis 2004, est aujourd?hui de 216 millions.

Et d?ailleurs, Monsieur le Pr�sident, vous savez qu?en Commission des finances, tous les mois, je distribue ce graphique qui n?est pas un graphique de retard d?encaissement, contrairement � ce que vous disiez, mais qui est un graphique qui enregistre les comptes administratifs, et donc la r�alit� des choses.

Je le r�p�te : 216 millions depuis 2004.

Quant aux mineurs �trangers isol�s, c?est un probl�me encore plus d�monstratif puisqu?il ne concerne pas l?ensemble des collectivit�s locales fran�aises, mais concerne au premier chef la Ville de Paris et le d�partement de la Seine-Saint-Denis. En gros, pr�s de la moiti� des mineurs �trangers isol�s pr�sents sur le territoire national le sont � Paris et pr�s de 20 % en Seine-Saint-Denis. Nous en assumons la charge : 80 millions en 2012.

D?ailleurs, ce sont des chiffres qui ne sont pas ceux de la Municipalit� parisienne mais ceux de Mme DEBR�, s�natrice des Hauts-de-Seine qui, � ma connaissance, n?appartient ni � la majorit� nationale, ni � la majorit� parisienne.

Je voudrais dire � l?ensemble des orateurs, aussi bien de l?opposition que de la majorit�, que le Maire de Paris n?a pas attendu ce d�bat pour saisir le nouveau Gouvernement de l?ensemble de ces probl�mes, puisqu?il a d�j� engag� des conversations avec le Premier ministre et avec un certain nombre de ministres sur l?ensemble des probl�mes � la fois financiers et institutionnels que nous souhaitons voir �voluer.

Je crois que personne ne me contredira sur les bancs de la majorit� si je dis que ce dont nous avons besoin, c?est d?abord d?un rapport de visibilit� et de confiance avec le Gouvernement. Concernant ce rapport, il n?est pas pol�mique de dire qu?il manquait - c?est m�me une litote - avec le Gouvernement de M. FILLON. Mais je pense que nous aurons l?occasion de reparler tout au long des mois prochains de ces conversations et de leurs r�sultats.

Alors j?en reviens au compte administratif 2011, et je voudrais �voquer deux masses budg�taires sur lesquelles nous avons une action, et dont l?�volution est contenue.

C?est d?une part la masse salariale, gr�ce � la stabilit� de l?emploi. Je le redis de mani�re inlassable, et je le redirai jusqu?� la fin de la mandature : nous r�ussissons depuis 2008, ce qui est un v�ritable exploit, � compenser les nombreuses ouvertures d?�quipements nouveaux par le red�ploiement d?emplois administratifs.

Cette politique d�montre qu?il est possible de concilier ma�trise de la d�pense et maintien de l?emploi public l� o� le pr�c�dent Gouvernement, je le rappelle parce qu?il ne faut pas l?oublier, et encore MM. SARKOZY et FILLON dans les derni�res semaines de la campagne, nous invitaient � des coupes claires dans nos effectifs.

Quant aux charges � caract�re g�n�ral qui repr�sentent notamment les moyens de fonctionnement des services, elles sont tout autant ma�tris�es puisque dans ce contexte d?ouverture de nouveaux �quipements, nous sommes parvenus � les limiter � + 3 %.

J?en ai termin� sur cette ma�trise des d�penses mais j?y ai insist� parce qu?elle illustre notre souci essentiel que chaque euro acquitt� par les contribuables parisiens ne soit d�pens� qu?� bon escient.

Venons-en aux recettes.

Les recettes 2011 demeurent � un niveau satisfaisant, mais avant d?entrer dans le d�tail, je voudrai rappeler un fait fondamental qui n?a peut-�tre pas �t� assez soulign�, ni par les orateurs de l?opposition, ni par les orateurs de la majorit�, c?est que les taux d?imposition des imp�ts locaux sont rest�s strictement identiques en 2011. Il y a eu des changements entre les collectivit�s attributaires du fait de la loi sur la taxe professionnelle, mais sans aucun impact sur les contribuables parisiens, en tout cas sur les m�nages. Nous avions pris solennellement cet engagement de fixit� des taux jusqu?en 2014, et je suis heureux de redire que nous le tiendrons.

Je m?arr�terai sur deux �l�ments de nos recettes, mais auparavant je vais rectifier peut-�tre une petite erreur de M. LEGARET sur la taxe de balayage et la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res.

Vous le savez, et la Chambre r�gionale des comptes a admis ce raisonnement : nous faisons masse � Paris de la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res et de la taxe de balayage qui d?ailleurs n?existe pratiquement qu?� Paris, et nous les comparons � l?ensemble des d�penses de nettoiement des voies publiques et d?enl�vement des ordures m�nag�res.

Au compte administratif 2011, et vous le retrouverez dans le rapport financier que j?ai fait diffuser, les recettes �taient de 496 millions et les d�penses de 574 millions, ce qui veut dire que ces taxes sont assez loin de remplir la totalit� de la d�pense.

Et d?ailleurs, Monsieur LEGARET, j?ai une preuve toute simple de ce que j?avance. S?il en �tait diff�remment, et si donc nous avions viol� la loi, comment penser que le Pr�fet de R�gion qui, vous le savez, avait la saisine du Tribunal administratif facile sous le Gouvernement de M. FILLON, aurait h�sit� une seconde � nous d�f�rer au Tribunal administratif, ce n?est pas s�rieux !

J?en viens maintenant � la fiscalit� immobili�re. Elle s?�tablit, on l?a dit, � 1,078 milliard, contre 928 millions en 2010.

C?est �videmment une excellente nouvelle m�me si, je le signale au passage, cette progression n?est pas due exclusivement au march� immobilier mais aussi � un changement notable de p�rim�tre d� � la loi.

Vous savez en outre que 70 millions de ces droits ont �t� pr�lev�s par la p�r�quation.

Et pour �tre complet, car je pense que le Conseil de Paris doit le savoir, j?indique que les droits immobiliers connaissent en ce moment une certaine inflexion, puisque la moyenne mensuelle de novembre 2011 � f�vrier 2012 �tait de 120 millions d?euros, et que la moyenne de mars � mai est de 85 millions d?euros, c?est-�-dire un recul de 35 %, et je pense que c?est un recul sur lequel chacun doit r�fl�chir.

Et puis, une des bonnes nouvelles de 2011,on y a d�j� insist� - la presse notamment a fait un large �cho � ce que j?avais d�clar� -, a �t� la progression des droits de stationnement, � + 16 millions, c?est-�-dire plus un tiers, ce qui est d� � la fois � l?augmentation du tarif des amendes? cela �tait d� d?ailleurs, je le rappelle au passage, non seulement � nos propres efforts, mais aussi aux efforts de la Pr�fecture de police puisque le Pr�fet de police nous avait beaucoup aid�s en ce sens. Cela est aussi d� � l?adaptation d?une partie des parcm�tres � la carte bancaire.

J?esp�re que ces �volutions se prolongeront et que le taux de respect du stationnement ne restera pas � 10 %, ce qui est � la fois choquant sur le plan de la morale et du respect de la loi, et co�teux pour la collectivit� parisienne.

J?en viens maintenant � l?investissement.

Les d�penses d?investissement se sont �lev�es � 1,551 milliard en 2011, et j?ai parl� au d�but de mon propos de la continuit� dont t�moignent nos comptes. Je trouve que dans le domaine de l?investissement, cette continuit� est absolument remarquable, puisque, si vous faites la moyenne des d�penses d?investissement de 2008 � 2011, vous trouvez tr�s exactement une moyenne de 1,5 milliard d?euros, c?est-�-dire le chiffre de 2011 � peu de choses pr�s.

Je rappelle au passage que c?est le double de ce que la Ville investissait de 1995 � 2000, et c?est 25 % de plus que la moyenne de 2001 � 2007, ce qui signifie, je l?ai d�j� dit et je le r�p�te, que jamais dans son histoire, la Ville de Paris n?a autant investi.

Je n?�num�rerai pas nos op�rations d?investissement car je pense que nos priorit�s sont connues et d?ailleurs, je me permets de renvoyer aux chiffres d�taill�s qui figurent dans le rapport financier.

Mais quelques mots quand m�me de la fa�on dont nous finan�ons ces investissements, parce que c?est au moins aussi important que le montant global et les op�rations financ�es.

Nous les finan�ons d?abord par des recettes d?investissement � hauteur d?environ 500 millions d?euros, et notamment par des cessions fonci�res tr�s dynamiques.

J?ai entendu tout � l?heure un orateur de la majorit� s?interroger sur ces recettes fonci�res, et je vais lui r�pondre que je suis tr�s heureux que le Conseil de Paris, � l?initiative de M. LEGARET, ait cr�� une mission d?information et d?�valuation. Je participerai tr�s activement � cette mission et j?ai l?intention d?assister � ses d�lib�rations. J?y expliquerai tr�s pr�cis�ment la fa�on dont nous choisissons les biens devenus inutiles dont nous d�cidons la cession, et surtout la fa�on dont nous maximisons les prix de vente pour financer nos investissements.

Et puis, nous finan�ons nos investissements par une �pargne tr�s importante, nettement plus importante qu?en 2010. Elle est le r�sultat de ce que je vous ai dit tout � l?heure parce que si nous d�gageons cette �pargne importante, c?est parce que nous limitons les d�penses de fonctionnement.

Et si nous profitions de la hausse des droits immobiliers pour d�penser sans compter en d�penses de fonctionnement, d?abord ce serait extr�mement imprudent et nous n?aurions pas cette �pargne qui nous permet d?investir � ce degr�.

C?est ce que nous faisons depuis 2001, d?ailleurs, et je rends hommage � Christian SAUTTER qui a initi� cette politique prudente, et nous ne d�rogerons pas � cette r�gle de prudence.

Et c?est ce qui explique que la troisi�me source de financement de l?investissement, c?est-�-dire l?emprunt, soit aussi mod�r�e, puisque l?emprunt a repr�sent� en 2011 � peine 12 % de notre investissement, c?est-�-dire moins de 200 millions.

Je ne reviendrai pas sur le fait que Paris reste, et de tr�s loin, l?une des villes les moins endett�es de France, mais je vais peut-�tre vous dire quelques mots de notre emprunt ou de notre politique d?emprunt actuelle.

Vous savez que, lorsque l?une des agences de notation, l?une des deux agences de notation qui note Paris, nous a entra�n�s dans la d�gradation nationale due � la politique financi�re du Gouvernement de M. FILLON, nous esp�rions que les pr�teurs ne se contenteraient pas d?une vision superficielle et regarderaient de pr�s nos comptes et notre solidit� financi�re. C?�tait en tout cas l?espoir que j?avais formul� ici m�me, et c?est, pour l?instant, ce qui se produit. Nous continuons � emprunter sans difficult� majeure et � des taux int�ressants.

Tenez ! Hier, lundi, la Ville de Paris a emprunt� sur les march�s 50 millions d?euros au taux de 3,50 %, ce qui est un taux remarquable, quand on le compare au taux des emprunts d?Etat.

Et je suis tr�s heureux de pouvoir dire, ne serait-ce que sur cet exemple extr�mement r�cent, et je remercie au passage la Direction des Finances de sa politique tr�s dynamique sur la dette, je suis heureux de pouvoir dire que la signature de Paris continue � inspirer confiance, et je pense qu?ici, tous, sur tous les bancs, s?en r�jouiront.

Il est temps, Madame la Maire, que je conclue, puisque ce d�bat, vous l?avez soulign� tout � l?heure, a �t� fort long, et je le ferai en rappelant que notre politique financi�re et notre politique g�n�rale sont marqu�es toutes deux du m�me sceau, c?est-�-dire celui de la continuit� et celui de la loyaut�.

Continuit� parce que nous agissons sans �-coups, dans nos politiques sociales, dans notre d�termination � conserver l?emploi public, dans notre effort d?investissement - sans pr�c�dent - mais aussi dans notre politique financi�re, je viens de le dire : effort de limitation des d�penses des services et recherche d?un financement sain de nos investissements.

Et puis, loyaut�, et j?y tiens beaucoup parce que je pense que tous ici, nous pensons que la d�mocratie, c?est le respect des engagements, dans le maintien des taux de fiscalit�, dans la fid�lit� aux projets que les Parisiens ont approuv�s en 2008 et dans la fid�lit� � ces priorit�s fondamentales : le logement, la solidarit�, les �quipements de proximit� et le partage harmonieux de l?espace public.

Et puis, je r�pondrai � certains orateurs de la majorit� et aux orateurs de l?opposition : nous ne nous sommes pas lanc�s et nous ne nous lancerons pas dans une augmentation excessive des d�penses ni dans un accroissement d�raisonnable de la dette parce que ce serait le meilleur moyen de rencontrer rapidement d?insurmontables obstacles. Nous ne nous rallierons �videmment pas non plus au malthusianisme que nous sugg�re l?opposition et qui, d?ailleurs, je le rappelle au passage, ne lui a pas port� chance en 2001.

Notre politique financi�re restera fid�le aux principes de s�rieux et de prudence qui sont la seule vraie garantie de la dur�e.

Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est maintenant � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Mesdames, Messieurs, je voudrais d?abord remercier tous les orateurs qui ont analys� en profondeur ce rapport social, qui est le deuxi�me rapport social que nous pr�sentons devant le Conseil de Paris. Il faut savoir qu?il compl�te un document qui est pr�sent� chaque ann�e aux partenaires sociaux, qui s?appelle le ?bilan social? et qui va �tre pr�sent� la semaine prochaine devant les partenaires sociaux de la Ville et que vous aurez la possibilit� de consulter plus largement d�s qu?il sera sur l?Intranet.

Il est clair que ce rapport social a pour objectif de r�pondre � des questions l�gitimes que vous avez, mais il s?agit aussi de vous permettre de mieux vous approprier ce qui est un aspect majeur de la politique de la collectivit�. On parle beaucoup des Parisiens ; eh bien, pour une fois, nous parlons du personnel de la Ville de Paris. Je pense que c?est tout � fait m�rit�.

Je voudrais d?ailleurs m?associer, de ce point de vue, � plusieurs orateurs qui ont �voqu� la qualit� des documents pr�sent�s : Mme FOURNIER, Mme BRUNO, M. BARGETON et remercier, bien s�r, la DRH et la M.A.P.E., puisque vous avez parl� de la mission d?analyses, pr�visions et emplois qui est la cellule qui centralise toutes ces informations au niveau de la gestion des ressources humaines.

Le comit� de suivi de la M.I.E., la mission d?information sur la gestion des ressources humaines qui s?est r�unie hier m�me, avait d?ailleurs d�j� remerci� et not� la qualit� de cette information.

Revenons maintenant un peu sur les axes de cette politique 2011 :

- d?abord, la gestion ma�tris�e de la masse salariale. Bernard GAUDILL�RE vient d?en parler. C?est �videmment une de nos pr�occupations dans le contexte �conomique g�n�ral dans lequel nous nous situons.

- et la question de la stabilit� de l?emploi.

?Ce n?est toujours pas assez?, dit M. LEGARET, qui ressort une vieille antienne de la cr�ation de 10.000 emplois sur la mandature pr�c�dente.

Je r�p�terai, � mon tour, inlassablement que 40 % de cette cr�ation correspond � de la d�pr�carisation. Que je sache, la d�pr�carisation, c?est de la transformation d?emplois pr�caires en emplois permanents. Cela ne s?apparente pas � de l?augmentation de la masse salariale.

Il faut, au moins sur ce point, que nous soyons clairs et pr�cis, de part et d?autre.

25 % correspondent � de la compensation de la r�duction de la dur�e du travail et 25 % correspondent � la mise en ?uvre de nouveaux �quipements. Il est clair, quand on d�veloppe 4.500 places en cr�che, quand on fait 30 hectares d?espaces verts, quand on ouvre des conservatoires, que des cr�ations d?emploi ont �t� concomitantes � cet effort sans pr�c�dent d?�quipements de service aux Parisiens.

J?entends d?autres orateurs, c?est le cas de Ian BROSSAT et de Danielle FOURNIER, qui attirent notre attention sur le fait qu?il ne faut pas aller trop loin sur la politique de red�ploiement. Je leur en donne tout � fait acte. C?est pour cela que nous faisons une politique relativement �quilibr�e. M. le Maire a signal� les 200 emplois qui ont correspondu au red�ploiement. Vous remettez cela en perspective par rapport � ce que sont les effectifs de la Ville : cela reste limit�.

Il faut savoir que cela s?accompagne d?une �volution des organisations. Nous travaillons dans chacune des Directions � des �volutions de l?organisation mais la Ville revisite aussi les grandes fonctions. J?ai eu l?occasion ici d�j� de vous parler de la mise en ?uvre de la Direction des Achats : la fonction achats a �t� totalement revisit�e et r�organis�e. Il en est de m�me pour la fonction comptable, avec la mise en ?uvre des centres sp�cialis�s comptables. Il en est de m�me avec la fonction immobili�re et, actuellement, nous sommes en train de revisiter deux autres fonctions majeures de la Ville qui sont la fonction ?personnels? pour voir si, dans les organisations h�rit�es souvent de pratiques anciennes, il n?y a pas des possibilit�s de faire �voluer, de simplifier.

Par exemple, M. LE GOFF, le DRH, nous disait hier � la M.I.E. que nous faisons 100.000 actes administratifs pour des arr�ts maladie, pour toute une s�rie de choses. Il s?agit de s?interroger r�ellement si chacun de ces actes administratifs est toujours aussi indispensable.

Je voudrais dire que, par ailleurs, nous continuons l?�quipement en logiciels ou en nouvelles technologies. Il y a le programme notamment du S.I. social (service d?information social) qui se termine et cela participe aussi de ces r�organisations possibles.

Enfin, je voudrais r�pondre � Mme FOURNIER qui a lu, comme moi, l?article des ?�chos? : l?�volution de l?emploi dans les communes est de -0,6 %. Nous sommes meilleurs que ce que font � l?heure actuelle les communes.

Par contre, vous avez raison, il y a une progression qui est due aux r�gions. Mais je le cite bien : nous ne sommes pas une r�gion, nous sommes essentiellement une commune, certes aussi D�partement mais ce sont ces fonctions-l� qui sont en r�gression dans les autres collectivit�s et pas chez nous.

Alors, vous avez, �videmment, aussi salu� notre politique volontariste de justice sociale. Nous avons veill� � ce qu?il y ait un maintien du pouvoir d?achat pour les cat�gories, notamment, qui ont les plus basses r�mun�rations � la Ville. Globalement, cela se traduit par 0,8 % de maintien pour l?ensemble de la Ville, mais cela se traduit par une progression pour les plus basses cat�gories.

Je peux vous dire ainsi que le salaire m�dian - c?est le salaire qui partage la population des agents de la Ville de Paris est pass� de 1.800 euros � 1.839 euros nets mensuels et que la moyenne de la cat�gorie C se situe aujourd?hui � 1.781 euros nets. Ce sont des informations que je souhaitais vous donner.

Cela se traduit par le fait que nous continuons � r�duire les �carts. Il y a une information dans le rapport social qui vous indique que l?�cart entre le d�cile, c?est-�-dire les 10 % de la population les moins bien r�mun�r�s � la Ville et les 10 % de la population les plus r�mun�r�s � la Ville, est en dessous de 3 ; il doit �tre � 2,94, je crois, c?est exactement le chiffre qui est donn� dans le rapport.

Nous continuons � travailler sur l?�galit� professionnelle. Je voudrais r�pondre � Mme BRUNO, en particulier et � Mme FOURNIER sur les questions d?�galit� hommes/femmes. Tr�s clairement, nous faisons des choses. Il faut savoir que sur la question de la mixit�, vous avez un chiffre qui vous est donn�, un ou deux chiffres : les ing�nieurs des services techniques, il y avait 22 % de femmes en 2005, nous sommes � 30 % de femmes en 2012. Les m�decins, nous �tions � 13,6 % de m�decins femmes et nous sommes aujourd?hui � 19 %. Il y a des efforts, �videmment, dans la mixit�. Cela dit, on ne peut pas dire que c?est un plein succ�s ; il est clair que s?agissant des m�tiers qui sont tr�s f�minis�s - je pense aux m�tiers de la petite enfance en particulier, aux auxiliaires de pu�riculture -, nous n?avons pas un vivier d?hommes tr�s important, et donc, �videmment, cela se r�percute dans ce qu?est la structure de la population des agents parisiens.

Nous travaillons aussi sur la question des promotions ; vous avez des chiffres qui sont en report d?une ann�e sur l?autre.

Sur l?�volution de la f�minisation de l?encadrement, je voudrais dire � Mme BRUNO que nous sommes aujourd?hui � 46 % de cadres femmes dans les cat�gories N, N-1 et N-2, donc cela d�passe �videmment la question simplement du Comit� de direction, sur lequel nous sommes � parit�. Je vous donne la moyenne fran�aise : 27 % ; nous sommes mieux que la moyenne fran�aise, mais c?est vrai que nous ne sommes pas totalement encore � parit�, il y a notamment des directions sur lesquelles il y a de tr�s grandes majorit�s d?hommes, dans lesquelles, �videmment, la parit� n?est pas encore atteinte.

Ce n?est pas une raison pour ne pas continuer et nous allons �videmment continuer. Nous avons d�j�, cette ann�e, avec l?Observatoire de l?�galit�, men� une �tude avec le CREDOC pour bien fixer les bons indicateurs pour suivre l?�galit� professionnelle et ils sont inclus dor�navant dans le bilan social.

Nous avons propos� avec Fatima LALEM de poursuivre l?action cette ann�e en mettant en place un comit� de suivi ; nous avons propos� aux partenaires sociaux d?organiser un comit� de suivi sur ces questions de l?�galit� professionnelle de fa�on � encore progresser en la mati�re.

Le combat n?est pas gagn�, c?est vrai � l?Assembl�e nationale, c?est vrai aussi ici, il faut le dire.

Pour ce qui est de la question du handicap, Madame BRUNO, vous dites?

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Madame l?adjointe, excusez-moi, mais je vois l?heure tourner, donc je vous demanderai peut-�tre d?aller vers votre conclusion si nous voulons rester nombreux au moment du vote qui va suivre.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, rapporteure. - Je vais juste r�pondre sur un chiffre ; 6,7 %, vous dites que ce n?est pas beaucoup, il faut savoir que les collectivit�s sont � 4 %. L� encore, je pense que nous sommes corrects, ce qui ne veut pas dire? D?ailleurs, nous avons sign� une convention pour continuer � favoriser l?insertion des personnels handicap�s.

Je voudrais, puisque vous me pressez, dire un mot simplement : les conditions de travail restent un sujet 2011, 2012, probablement 2013 et 2014, puisque nous avons, non seulement, sign� un accord sur le sujet, mais on voit bien que la d�marche va �tre certainement longue.

Tr�s clairement, d?ailleurs, je voudrais, � cette occasion, remercier tous les partenaires sociaux qui ont travaill� sur cette situation, ceux qui ont sign� l?accord, mais aussi ceux qui ont travaill�, car je crois � l?intelligence collective sur des sujets comme cela et je pense que sur les conditions de travail, nous aurons besoin de progresser fortement.

Pour terminer, je comprends bien que vous nous invitez �videmment � poursuivre les efforts, m�me sur les absences. Il est clair que sur les absences, c?est une toute petite inflexion, vous avez raison, Madame BRUNO, et cela fait partie aussi de nos priorit�s.

Je voudrais vous dire que nous sommes totalement d�termin�s � continuer dans le cadre de la justice, de l?�galit� professionnelle, de l?efficacit� aussi du service public parisien, et je voudrais vous remercier tous, mais surtout remercier les agents de la Ville de Paris qui font tous, au quotidien, la qualit� du service public aux Parisiens, que, je crois, ils appr�cient fortement.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous avons un v?u sur le rapport social.

Je vais demander � Mme BRUNO si elle accepte de le retirer ou pas.

Mme Catherine BRUNO. - Oui, Madame la Maire.

Nous avions effectivement pr�sent� un v?u demandant la communication de diff�rentes donn�es chiffr�es concernant le rapport social et je voulais remercier Mme ERRECART et les services de la D.R.H. de leur r�activit�, puisque nous avons re�u vendredi dernier le bilan social qui nous a permis de travailler sur ce dossier, donc, naturellement, je retire ce v?u.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je vous en remercie.

La parole est maintenant � Mme Fabienne GIBOUDEAUX, avec la m�me recommandation de concision.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au nom de la 4e Commission. - J?ai bien compris, j?essayerai de faire vite, tout en soulignant quand m�me les points importants de ce rapport environnemental.

Je tenais � remercier mes coll�gues qui sont intervenus sur ce point et, �videmment, toutes les directions de la Ville qui ont particip� � la r�daction de ce rapport, et plus particuli�rement l?Agence d?�cologie urbaine, qui a en charge de synth�tiser et de mettre en ?uvre beaucoup d?actions dans cette politique environnementale.

Je voudrais remercier Mme DOUVIN et M. DUTREY d?avoir fait mention de Rio+20, c?est un �v�nement important et les villes y jouent un r�le tr�s important sous la forme de r�unions qui sont men�es parall�lement aux r�unions qui sont organis�es par les �tats et avec des avanc�es, � mon avis, beaucoup plus concr�tes que ce qui s?obtient dans les n�gociations souvent tr�s difficiles entre les �tats.

Je voulais rappeler le r�le important de la Ville de Paris, membre d?un r�seau de 4.000 villes en Europe ; cela repr�sente plus de 150 millions d?habitants.

Pour revenir � l?�chelle plus parisienne, Mme DOUVIN a �voqu� avec justesse la question de la qualit� de l?air. Je voudrais quand m�me souligner qu?un effort important a �t� fait en mati�re de transports en commun, avec une nette augmentation de l?utilisation du m�tro, mais aussi des bus et des v�los. Cet effort doit s?accompagner, effectivement, d?une politique en mati�re de transport, notamment de transport de marchandises, et je rejoins les pr�occupations et les propositions de M. DUTREY pour que nous am�liorions d�s � pr�sent le transport par fret pour diminuer la pr�sence de camions et de v�hicules tr�s polluants � l?int�rieur de Paris.

Je voulais aussi souligner l?importance de prendre des dispositions plus imm�diates et efficaces en mati�re de r�duction de pollution atmosph�rique quand il y a des pics de pollution. Aujourd?hui, nous avons des recommandations tr�s floues, qui ne sont pas assez restrictives et qui ne permettent pas d?agir sur ces pics de pollution qui, � mon avis, pourraient s?am�liorer s?il y avait vraiment une r�duction effective de la vitesse des v�hicules ces jours de pics de pollution.

Je vous rappelle, et je l?ai d�j� fait � plusieurs reprises, que nous avons beaucoup de terrains de sport et d?activit�s sportives, notamment � proximit� du p�riph�rique, et il est tr�s important, pour la sant� des sportifs et de nos enfants, d?intervenir quand il y a ces pics de pollution, car la vie ne s?arr�te pas � Paris, comme vous le savez tous dans cet h�micycle, quand il y a ces pics de pollution.

Sur le diesel, �videmment, il faudra engager une politique pour r�duire la place des moteurs diesel en faveur d?une motorisation environnementale plus soutenable. On ne peut pas continuer � �tre un des plus grands producteurs de moteurs diesel ; cela a un impact aussi, �videmment, sur la pollution de l?air � Paris.

Vous avez �voqu�, Madame DOUVIN, avec justesse le probl�me de la qualit� de l?air � l?int�rieur des b�timents ; vous faites r�f�rence � une �tude, mais c?est une �tude nationale. N�anmoins, je pense qu?il serait int�ressant, dans ce rapport environnemental, de pr�ciser ce que fait la Ville, parce que la Ville fait des choses, notamment dans les cr�ches et les �quipements scolaires, pour am�liorer la qualit� de l?air int�rieur et je proposerai � mon coll�gue Denis BAUPIN et � l?Agence d?�cologie urbaine de pr�ciser les efforts qui sont faits dans ce domaine, et le choix �galement d?implanter des �quipements, notamment des cr�ches, pour les mettre dans des sites les moins pollu�s possible.

Mme TA�EB, et je la remercie, a fait r�f�rence � tout l?�ventail de notre politique environnementale. C?est sur tous les sujets que nous devons agir.

Elle a fait mention de la g�othermie, c?est vrai que c?est un gisement important � Paris, qui est pour l?instant sous-utilis�. Il permettrait, en tout cas avec des investissements et des r�seaux � des �chelles importantes, des quartiers, voire m�me des arrondissements, d?avoir une �nergie renouvelable �cologique et de ma�triser l?efficacit� �nerg�tique.

L?efficacit� �nerg�tique a �t� �voqu�e par plusieurs des intervenants. C?est �galement important d?un point de vue social, cela a �t� rappel� par M. DUTREY. La pr�carit� �nerg�tique touche beaucoup de Parisiennes et de Parisiens et il faut agir pour pouvoir r�duire les charges qui sont li�es � l?utilisation de l?�nergie, qui vont �tre de plus en plus importantes.

C?est aussi important d?un point de vue social parce que cela peut �tre cr�ateur d?emplois, cela n?a pas beaucoup �t� mentionn�, mais M. MARTINS a mentionn� la n�cessit� de cr�er des emplois sur Paris.

Je pense qu?un lien doit �tre fait entre notre politique environnementale en encourageant l?efficacit� �nerg�tique, donc des travaux dans nos b�timents, et la cr�ation d?emplois sur le territoire parisien.

Sur les panneaux solaires, je ne reprendrai pas les r�ponses que j?ai d�j� faites en Conseil � Mme HAREL en expliquant tout le d�mant�lement de la fili�re photovolta�que op�r� par l?ancien Gouvernement.

Je fais confiance au Gouvernement actuel pour relancer une politique industrielle sur la question des �nergies renouvelables et du photovolta�que. C?est toute une fili�re qu?il faut reprendre, cela va de la recherche, pour am�liorer l?efficacit� des panneaux photovolta�ques eux-m�mes, � la mise en place des panneaux photovolta�ques, avec � la cl� des emplois un peu moins qualifi�s.

Un gros travail est devant nous, en tout cas Nicole BRICQ a fait des propositions en ce sens et vraiment je me r�jouis de la nouvelle �nergie, si je peux m?exprimer ainsi, qui va pouvoir peut-�tre exister entre la Ville de Paris et l?Etat pour relancer cette fili�re industrielle.

Nous avons pris �norm�ment de retard, notamment par rapport aux autres pays d?Europe, notamment l?Allemagne, le Danemark et la Su�de. S?ils l?ont fait, nous aussi pouvons le faire, en tout cas c?est n�cessaire pour ces raisons environnementales et sociales qui concernent l?emploi.

Il a �t� question aussi du r�le de l?E.N.P., du r�seau d?eau non potable. Je pense que cela fera partie du prochain rapport environnemental de rappeler le r�le de ce r�seau qui va �tre relanc� et r�nov� sur Paris. Nous n?avons pas du tout oubli� le r�le de l?E.N.P. concernant la r�sorption des �lots de chaleur, mais aussi l?utilisation dans les jardins.

Je pense que l?on aura l?occasion dans les prochains Conseils de rappeler les objectifs de la Ville dans ce domaine et cela fera, j?en suis s�re, l?objet des futurs rapports environnementaux.

Pour terminer, je voudrais rappeler l?effort que fait notre Ville, notamment sur les immeubles de logements sociaux, cela a �t� �voqu�, mais aussi dans les �coles, en mati�re de r�novation thermique.

Cela a un double int�r�t, un int�r�t comme cela a �t� soulign� par M. BARGETON de faire des investissements durables, donc de diminuer les frais de fonctionnement de notre collectivit�. C?est important, parce que si on diminue les frais de fonctionnement, c?est de l?argent que l?on pourra investir ailleurs. Mais cette politique a �galement une dimension p�dagogique importante, parce que je pense que si les enfants ainsi que leurs parents voient les efforts que fait notre collectivit�, on arrivera � diffuser ces nouvelles pratiques environnementales dans un large public.

Vraiment, je pense que c?est une tr�s bonne id�e d?avoir cibl� les �coles parisiennes pour en faire l?embl�me de notre politique environnementale.

Il y a aussi, mais Fran�ois DAGNAUD pourra le rappeler � d?autres occasions, la politique que nous menons pour diminuer nos volumes de d�chets avec des exp�rimentations tout � fait int�ressantes, � des �chelles notamment d?arrondissement, notamment dans le 11e.

Si elle s?�tend � d?autres secteurs, on a bon espoir dans les ann�es qui viennent de r�duire ce volume de d�chets qui est une vraie responsabilit� que nous avons, � la fois en tant que collectivit�, mais aussi en tant que Parisiens.

Je voulais vous remercier et remercier encore tous ceux qui ont particip� � ce rapport, qui est perfectible, on l?a bien entendu, mais qui a le m�rite d?exister et de montrer tout l?effort que fait notre Ville en tant que grande m�tropole et aussi avec les autres m�tropoles europ�ennes et mondiales sur ce sujet.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je vais vous demander encore patience et attention puisque nous passons maintenant au vote des projets de d�lib�ration.

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