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10 - 2012, DF 12 - Compte administratif des états spéciaux des arrondissements de 2011.

10 - 2012, DF 12 - Compte administratif des �tats sp�ciaux des arrondissements de 2011.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 12 relatif au compte administratif des �tats sp�ciaux d?arrondissement de 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DF 12).

Juin 2012
Débat
Conseil municipal
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