68 - 2012, V?u d�pos� par M. Jean-Fran�ois MARTINS relatif � la dette de l?Etat � l?�gard de la Ville.

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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 23 dans le fascicule, d�pos� par notre coll�gue Jean-Fran�ois MARTINS, relatif � la dette de l?Etat � l?�gard de la Ville.

La parole est donc � M. MARTINS qui dispose d?une minute pour le pr�senter.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Mes chers coll�gues, nous en avons largement discut� hier � l?occasion du d�bat sur le compte administratif, mais quelques d�clarations du Maire de Paris qui, jusqu?� pr�sent, nous avait habitu�s � une certaine fermet� � l?�gard de l?Etat sur la question de la dette de l?Etat � l?�gard de Paris, se sont faites avec l?arriv�e du nouveau Gouvernement un peu plus souples et un peu moins fermes.

Je crois que, pour ne pas laisser penser aux Parisiens que l?Ex�cutif pourrait avoir sur ce dossier une approche partisane et que, selon la couleur du Gouvernement, nous lui r�clamerions ou non nos dettes, ce v?u demande tout simplement que le Conseil de Paris �mette le v?u que le Maire de Paris adresse au Premier Ministre un �tat des dettes de l?Etat � notre �gard et qu?il engage sur cette base une n�gociation globale, �videmment sur cette dette, mais plus largement sur la dotation globale, les fonds de p�r�quation et l?ensemble des perspectives financi�res de la Ville, parce qu?� relire le programme de la majorit� �lue, on sait que, probablement, la p�r�quation risque d?�tre tr�s d�favorable � Paris et que la dette de l?Etat envers nous, dans ce contexte, pourrait �tre un �l�ment de n�gociation majeur.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Monsieur le Maire, je ne vais pas m?�tendre beaucoup sur le sujet, puisque je crois qu?il a �t� �voqu� hier ici et il l?a �t� d?ailleurs dans des conditions tout � fait l�gitimes, parce que c?est un v�ritable sujet.

Pour aller � l?essentiel, j?�mettrai un avis favorable � ce v?u sous une r�serve : je souhaiterais que M. MARTINS retire le cinqui�me consid�rant sur les d�clarations du Maire de Paris, car il me semble que les d�clarations du Maire de Paris, telles qu?il les a expliqu�es hier � notre Assembl�e, ne correspondent pas exactement � l?esprit de ce consid�rant.

Avis favorable, sous r�serve du retrait du cinqui�me consid�rant.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MARTINS ?

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Avis favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. Jean-Fran�ois MARTINS, amend�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2012, V. 95).

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