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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 98 dans le fascicule d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. concernant la charte des mutations de logement.

La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Le Maire de Paris avait annonc� dans sa communication sur le logement, il y a un peu moins d'un an, la pr�sentation d'une charte de mutation des logements dans le parc social et notamment de la part des bailleurs sociaux de la Ville parce que nous constatons, dans nos arrondissements, quand nous recevons un certain nombre de demandeurs de logement, que finalement la r�forme de ce qui �tait l'O.P.A.C. et la territorialisation n'a pas vraiment donn� une am�lioration consid�rable des r�sultats en mati�re de mutation de logements.

Et aujourd'hui, nous sommes � un taux de rotation extr�mement faible dans le parc social de la Ville puisque nous sommes � moins de 4 %. Et nous consid�rons que cette charte des mutations de logements est absolument indispensable pour am�liorer le nombre d'�changes et la fluidit� dans ce parc qui en manque gravement. Nous demandons simplement � l'Ex�cutif de nous faire part et de nous pr�senter cette charte des mutations de logements avant l'�t� 2009.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DUBUS, votre v?u sera exauc�, puisque l?Ex�cutif pr�sentera une charte des mutations lors d'un prochain Conseil, en tout �tat de cause avant l?�t�.

Je note, de la m�me fa�on, que l'ensemble des bailleurs se sont saisis de cette probl�matique, avec bien �videmment une vraie difficult�. Il faut quand m�me savoir qu'il y a 25.000 demandeurs inscrits comme demandeurs de logements sociaux qui sont d�j� dans le logement social et que, bien �videmment, sur les 25.000, nous en avons 23.500 ou 24.500 qui demandent plus grand. Donc, on voit bien la difficult� dans laquelle nous nous trouvons.

N�anmoins, des efforts significatifs sont faits. Je peux vous donner un chiffre : "Paris Habitat" a comme objectif de valider au sein de son parc 1.200 mutations, ce qui repr�sente presque 25 % des attributions de logement qu'il serait susceptible de faire. Donc, on note un grand progr�s.

Malheureusement, une difficult� va se pr�senter � nous : nous avions un accord de principe avec le contingent pr�fectoral, mais on nous a signal� dans les derniers jours l'impossibilit� du Pr�fet de faire une p�r�quation globale de l'ensemble du parc pr�fectoral, du parc de la Ville de Paris ou des bailleurs, compte tenu de ses obligations de l'application de la loi DALO. Ceci va rendre encore un peu plus difficile la fluidit� que nous voulions mettre, bien �videmment, dans le parc des mutations.

N�anmoins, la charte est �labor�e et sera pr�sent�e dans notre Conseil.

Donc, j'�mets un avis favorable au v?u qui nous est pr�sent�.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2009, V. 120).

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