67 - 2012, V?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants relatif � la communication du rapport d�finitif de l?Inspection g�n�rale sur le train de vie de la SEM Sogaris.

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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 22 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, relatif � la communication du rapport d�finitif de l?Inspection g�n�rale sur le train de vie de la S.E.M. Sogaris.

Le Pr�sident POZZO di BORGO le pr�sente en une minute.

M. Yves POZZO di BORGO. - Tout a �t� dit. On pourrait peut-�tre s?abstenir de parler.

Beaucoup de consid�rants ont d�j� �t� exprim�s dans l?intervention et autres, c?est vrai que nous aimerions (je vais aller plus vite et me contenter de dire ce que l?on demande) :

�- Que le rapport d�finitif de l?Inspection g�n�rale relatif au train de vie des S.E.M. et sp�cifiquement � la Sogaris remis au Maire de Paris en d�cembre 2011 soit communiqu� � l?ensemble des conseillers de Paris et fasse l?objet d?un d�bat en s�ance du Conseil de Paris.

- Que ce rapport d�finitif soit publi� et port� � la connaissance des Parisiens sur le site paris.fr � l?instar des autres rapports de l?Inspection g�n�rale. Hier, en question d?actualit�, on a d�j� r�pondu sur ce point.

- Qu?un comit� de suivi veille � ce que les pr�conisations d�j� formul�es en 2006 et r�it�r�es en 2011, ainsi que celles nouvellement �labor�es, soient mises en ?uvre dans les plus brefs d�lais.

- Que soit adopt� un principe d?audit syst�matis� de l?ensemble des S.E.M. et du suivi des pr�conisations effectu�es par l?Inspection g�n�rale.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Parfait.

La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Monsieur le Maire, comme m?y invitait il y a un instant M. le Pr�sident POZZO di BORGO, je vais �tre laconique puisque nous avons beaucoup parl� de ce sujet, � un moment o� son impact m�diatique �tait plus �lev�. Je pense que c?�tait l?objectif recherch�.

J?ai r�pondu sur la publication du rapport, je l?ai d�j� dit et je le r�p�te, tous les rapports de l?Inspection g�n�rale sont publi�s, � l?exception de ceux, assez rares au demeurant, qui sont contraires � ce que l?on appelle la jurisprudence C.A.D.A.

Celui-ci, lorsqu?il sera d�finitif, lorsqu?il int�grera les r�ponses de la SOGARIS, sera publi�. C?est clair et ce n?est pas une exception, c?est une r�gle.

Deuxi�mement, j?ai r�pondu sur l?audit syst�matique. Nous avons fait une premi�re vague d?audit en 2006 � l?initiative du Maire de Paris et de son cabinet de l?�poque. Nous avons lanc� une deuxi�me vague en 2009, celle-ci se poursuit et j?ai m�me ajout� que le Maire venait de prendre la d�cision de faire effectuer un audit sur deux �tablissements publics importants qui ne sont pas des S.E.M. et qui donc n?�taient pas concern�s, je veux dire ?Eau de Paris? et ?Paris Habitat?. Les rapports seront �videmment publi�s eux aussi.

En revanche, je ne crois pas avoir r�pondu, faute de temps, sur le comit� de suivi. Il existe un comit� de suivi des rapports de l?Inspection g�n�rale qui si�ge au Secr�tariat g�n�ral de la Ville et qui examine p�riodiquement la fa�on dont les pr�conisations des rapports sont appliqu�es.

Enfin, je n?ai pas r�pondu non plus sur le d�bat. Personnellement, je pense, Monsieur le S�nateur, qu?un d�bat en 1�re Commission serait peut-�tre plus adapt�. J?y suis tout � fait pr�t et ce serait un d�bat qui pourrait �tre tr�s approfondi, pas seulement sur la SOGARIS naturellement, mais sur l?ensemble des audits ?train de vie? et le rapport synth�tique, parce qu?il y a un rapport synth�tique de l?Inspection g�n�rale.

Je donne un avis favorable � ce v?u, sous r�serve que vous admettiez que le cadre le plus appropri� pour ce d�bat est la Commission des Finances et non pas le Conseil de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Les hochements de t�te du Pr�sident valent approbation ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Nous sommes d?accord sur l?am�nagement du v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2012, V. 94).

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