31 - 2012, D�p�t de questions d?actualit�.

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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que 6 questions d?actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re question d?actualit�, pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris, est relative � la ?S.E.M. SOGARIS.?

La deuxi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s � M. le Maire de Paris, est relative ?aux impacts pour la sant� des �missions des moteurs diesel dans l?agglom�ration parisienne : enjeux et perspectives.?

La troisi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe E.E.L.V.A. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police est ainsi libell�e :

?Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police,

La semaine pass�e le Centre international de recherche sur le cancer, organisme d�pendant de l?Organisation mondiale de la sant� a class� les particules issues de la combustion du carburant des moteurs diesel comme ?canc�rig�nes certains pour les humains?.

Depuis des ann�es d�j� la dangerosit� de ces particules �tait connue : l?OMS les avait class�es jusque-l� comme ?probablement canc�rig�nes? et a derni�rement estim� le nombre des victimes � 42.000 par an rien qu?en France. De nombreuses �tudes �pid�miologiques ont �valu� la lourde surmortalit� li�e au diesel. La derni�re en date, l?�tude APHEKOM, a r�v�l� que la perte moyenne de dur�e de vie des habitants de Paris �tait de 6 mois.

Bref cette d�cision du C.I.R.C. ne fait qu?ent�riner le caract�re irr�futable des preuves de la nocivit� des moteurs diesel patiemment accumul�es, par les scientifiques. Elle ouvre la voie, en particulier en France, � un scandale sanitaire de grande ampleur mettant l?Etat et les constructeurs automobiles en risque de poursuites judiciaires intent�es par les victimes.

Car quand certains pays comme le Japon ont interdit cette motorisation, la France a au contraire favoris�e cette technologie par des avantages fiscaux consid�rables : moindre taxation du gazole, bonus-malus dit ?�cologique? mais ne prenant pas en compte les �missions de particules, sponsorisant l?achat de v�hicule diesel, c?est-�-dire de v�hicules tout sauf ?propres?. En trente ans, le nombre de v�hicules diesel a bondi de 1,7 million � plus de 24 millions, soit pr�s des deux tiers des v�hicules en circulation.

La France d�tient ainsi le triste record du parc automobile le plus di�s�lis� du monde, et cette technologie continue d?�tre valoris�e par les politiques publiques, mais aussi par les constructeurs automobiles qui refusent de se rendre � l?�vidence, privil�giant les profits � la sant� publique.

La pollution aux particules expose, selon AIRPARIF plus de 1.8 million de Franciliens. Depuis le d�but de cette ann�e ce m�me organisme a enregistr�s 35 pointes de pollution dont 4 d�passants le seuil d?alerte. Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, vous le savez, ce non-respect des valeurs r�glementaires vaudra sous peu � la France une lourde condamnation par la Cour de justice europ�enne.

Alors, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, ma question est simple : au regard de l?enjeu sanitaire des particules issues des moteurs diesel, au regard de vos comp�tences dans le domaine de la sant�, quelles seraient selon vous les mesures � prendre pour enrayer ce fl�au ??

La quatri�me question d?actualit�, pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche � M. le Maire de Paris, est ainsi r�dig�e :

?Monsieur le Maire,

Nous avons appris, le 12 juin dernier, le projet de fermeture par l?A.P.-H.P., des urgences de l?H�tel-Dieu. La perspective de l?A.P.-H.P. consiste vraisemblablement � installer son si�ge � l?H�tel-Dieu afin de vendre les locaux de l?avenue Victoria pour y r�aliser une juteuse op�ration financi�re, quand bien m�me ce projet n�cessiterait la fermeture de plusieurs services et la transformation radicale de l?utilit� et du r�le de cet h�pital.

Avec le regroupement de la chirurgie, de l?ambulatoire et de l?hospitalisation avec l?h�pital Cochin, le d�part des services d?h�matologie, de pneumologie et l?annonce � pr�sent d?une possible fermeture des urgences, la question de la p�rennit� de l?H�tel-Dieu se pose avec gravit�. Les �lus du 4e arrondissement ont eu l?occasion d?intervenir sur le sujet � plusieurs reprises, sans jamais obtenir de r�ponse satisfaisante de la part de l?A.P.-H.P.

Cette question se pose dans un contexte national et parisien de recul de l?acc�s aux soins et m�me, ce qui est particuli�rement inqui�tant, d?une hausse des renoncements aux soins pour des raisons d?accessibilit� et de co�t. Il ne s?agit pas d?un petit enjeu, c?est une question de choix de civilisation qui se pose ici.

Par ailleurs cet h�pital, dont vous n?ignorez pas qu?il est le plus ancien de notre Ville et l?un des plus vieux au monde toujours en activit�, ne jouit pas d?une telle long�vit� sans raison. Situ� en plein c?ur de Paris, particuli�rement bien desservi par les transports en commun et les voies de circulation, dans une zone dense de la Capitale, il remplit un r�le majeur qu?aucun regroupement ne pourra combler s?il devait �tre d�mantel�. D?ailleurs, l?annonce de l?A.P.-H.P. est d?autant plus inacceptable que des investissements importants et r�cents ont d�j� �t� r�alis�s. Les urgences sont aujourd?hui flambant neuves. Le plus vieil h�pital de Paris est aussi l?un des plus modernes, et son activit� n?est absolument pas d�ficitaire. En fermer le service d?urgences serait un v�ritable g�chis financier autant qu?une perte consid�rable pour la sant� des Parisiennes et des Parisiens.

Car il s?agit ici � l?�vidence d?un projet de d�mant�lement. En voulant y �tablir un si�ge administratif accompagn� d?un vague centre de consultations, l?A.P.- H.P. risque de se rendre coupable de grandes d�tresses sociales et m�dicales lorsque les Parisiennes et les Parisiens devront oublier ce point central de la Capitale et se rendre aux urgences d�j� satur�es d?autres h�pitaux souvent moins accessibles. Comme toujours, il est � craindre que ce soient les populations les plus fragiles qui en p�tissent le plus.

Car la question se pose en termes clairs : quel h�pital parisien aura la capacit� d?absorber les presque 100.000 urgences annuelles de l?H�tel-Dieu ? L?engorgement cr�� par ce projet risque d?aggraver la situation des autres h�pitaux parisiens, d�j� fortement encombr�s apr�s 5 ans de RGPP, de fermetures de sites et de regroupements.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, je souhaiterais conna�tre les d�marches que vous souhaitez entreprendre aupr�s de l?A.P.-H.P. et du nouveau Gouvernement afin d?emp�cher la fermeture des urgences de l?H�tel-Dieu.?

La cinqi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris, est relative ?aux subventions aux associations.?

Enfin, la derni�re question d?actualit�, pos�e par M. Jean-Fran�ois MARTINS � M. le Maire de Paris, concerne ?les derni�res �volutions et les perspectives du projet ?Tour Triangle? � la porte de Versailles.?

Je vais suspendre la s�ance et nous nous retrouverons � 14 heures 45.

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