100 - 2012, Votes sp�cifiques.

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M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, Ren� DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2012, DU 149 - D�claration de projet des travaux d?investissement routier relatif � la voie nouvelle de l?�lot Binet. D�classement et cession d?un terrain, rue Ren� Binet. Autorisation � Paris Habitat OPH, de solliciter les autorisations d?urbanisme, pour un programme de logements sociaux. Secteur Binet/GPRU Porte Montmartre porte de Clignancourt (18e).

2012, DU 141 - Acquisition en l?�tat futur d?ach�vement aupr�s de Paris Habitat OPH d?�quipements de petite enfance dans le secteur d?am�nagement Lagny Davout (20e).

2012, DLH 117 - Modification des garanties de la Ville de Paris accord�es � Paris Habitat - OPH pour la r�alisation d?un programme de cr�ation de 5 logements PLAI et 11 logements PLUS-CD, 2 rue Beaubourg (4e).

2012, DU 104 - Acquisition par la Ville de Paris aupr�s de Paris Habitat OPH d?un terrain et cession par la Ville de Paris � Paris Habitat OPH de droits � construire au 241-243, avenue Gambetta/17, passage des Tourelles (20e).

2012, DPVI 59 - Subvention (25.894 euros) et convention avec Paris Habitat-OPH pour les travaux d?am�nagement des locaux de l?association D?ici-D?ailleurs, 83 rue Chapelle (18e).

M. J�r�me COUMET, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annick OLIVIER, M. Christian SAUTTER, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick TREMEGE et Mme Edith CUIGNACHEGALLOIS ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2012, DU 50 - Approbation du r�sultat de la mise � disposition du public de l?�tude de pollution sur le secteur Bruneseau Nord/ ZAC PRG. Approbation du dossier de r�alisation modifi� et du programme des �quipements publics modifi� de la ZAC. Signature de l?avenant au contrat de concession conclu avec la SEMAPA pour l?am�nagement de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

2012, DU 134 - Acquisition par la Ville de Paris aupr�s de la SEMAPA de six emprises de voirie rue Fran�oise Dolto et Elsa Morante (13e), dans le cadre de la ZAC Paris Rive Gauche.

M. Philippe DUCLOUX, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Patrick BLOCHE, Mme Lyne COHEN-SOLAL, MM. Julien BARGETON, Jacques BOUTAULT, Mmes Claude-Annick TISSOT et Brigitte KUSTER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2012, DU 180 - Acquisition de volumes aupr�s de la SEMAEST dans le secteur PAJOL. - Approbation d?une convention tripartite Ville de Paris/SEMAEST/FUAJ et d?un document fixant les charges et conditions du bail Ville/FUAJ relatif � l?auberge de jeunesse Pajol . - Avenant n� 3 � la convention constitutive d?un groupement de commande pour l?op�ration Pajol (18e).

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Dani�le POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Fr�d�rique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2012, DLH 19 - Location par bail emphyt�otique, au profit de la RIVP, de l?immeuble communal 69 rue des Haies (20e).

2012, DLH 108 - R�alisation par la RIVP d?un programme comportant 2 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 2 logements PLS 8, rue de Montmorency (3e).

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2012, DLH 89 - R�alisation par France Habitation, dans le cadre d?une vente en l?�tat futur d?ach�vement, d?un programme de cr�ation d?un Etablissement d?H�bergement pour Personnes Ag�es D�pendantes (EHPAD) comportant 20 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).

Mme V�ronique DUBARRY ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2012, DLH 109 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris � un Pr�t � R�habilitation � contracter par la soci�t� d?HLM l?Habitat Social Fran�ais (HSF) aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations, en vue du financement de travaux d?am�lioration d?une partie de son patrimoine.

Mme Pascale BOISTARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2012, DLH 7 - DU 96 - Location par bail emphyt�otique, au profit de la soci�t� Immobili�re 3F, de l?immeuble communal 61 bis-63 rue de l?Ourcq (19e).

Mme Olivia POLSKI ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2012, DLH 35 - Transfert au profit de Pax-Progr�s-Pallas de la garantie d?emprunt accord�e par la Ville de Paris � Domaxi pour le financement d?un programme de construction d?un foyer pour personnes �g�es, 66 rue des Plantes (14e).

M. Romain LEVY, Mme Gis�le STIEVENARD, M. Alain LHOSTIS, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. J�r�me DUBUS, Jean-Yves MANO et Mme G�raldine POIRAULTGAUVIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2012, DLH 2 - Approbation des �l�ments financiers au 31 d�cembre 2010 du trait� de concession d?am�nagement pass� le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers �lots et parcelles pr�sentant des caract�res d?habitat d�grad�. Conclusion d?un avenant n� 3 au trait� et cession � la SOREQA de l?immeuble communal 72 rue Marx Dormoy (18e).

Mme Anne LE STRAT, M. Daniel MARCOVITCH, Mmes Dani�le POURTAUD, Olivia POLSKI, MM. Fran�ois VAUGLIN, Pierre MANSAT, Denis BAUPIN, Jean-Didier BERTHAULT, Eric HELARD, Mme Marie-Laure HAREL, M. Patrick TREMEGE et Mme Fabienne GASNIER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2012, DPE 52 - Signature entre la Ville de Paris et le SIAAP d?un avenant n� 1 � la convention relative aux modalit�s de financement de la premi�re phase de r�habilitation du collecteur Marceau et d?une convention relative aux modalit�s de financement de la deuxi�me phase des travaux.

Mmes Claudine BOUYGUES, Gis�le STIEVENARD, MM. Romain LEVY, Fran�ois VAUGLIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. R�mi FERAUD, Ian BROSSAT, Pierre CHARON et J�r�me DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2012, DPVI 104 - Subvention (62.000 euros) � la SIEMP, bailleur social, pour la r�alisation de travaux de r�novation du local sis 2, bis rue Bourchardon (10e).

M. Christophe GIRARD, Mme L�a FILOCHE, M. Roger MADEC, Mme Danielle FOURNIER, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Thierry COUDERT, Mme Firmine RICHARD, M. Ian BROSSAT et Mme Genevi�ve BERTRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2012, DAC 33 - Subvention (2.000.000 euros) et avenant avec l?�tablissement public de coop�ration culturelle 104 CENTQUATRE (19e).

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2012, DAC 348 - Subvention (55.000 euros) avec convention avec l?association Ensemble Intercontemporain (19e).

M. LE MAIRE DE PARIS, Mmes Dani�le POURTAUD et Danielle FOURNIER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2012, DAC 398 - Subvention (400.000 euros) et convention annuelle d?objectifs avec l?association l?Et� Parisien (9e).

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