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50 - 2012, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la communication de l’avis du Conseil du Patrimoine à l’occasion des délibérations portant cession de biens communaux.

50 - 2012, V?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants relatif � la communication de l?avis du Conseil du Patrimoine � l?occasion des d�lib�rations portant cession de biens communaux.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, le v?u r�f�renc� n� 13 dans le fascicule, relatif � la communication de l?avis du Conseil du Patrimoine � l?occasion des d�lib�rations portant cession de biens communaux, est retir�.

Juin 2012
Débat
Conseil municipal
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