70 - 2012, V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la titularisation des adjoints et assistants-�ducatifs du dispositif ?Actions Coll�giens?. V?u d�pos� par l?Ex�cutif.

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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous entamons ceux de la 2e Commission et nous examinons les v?ux r�f�renc�s n� 25 et n� 25 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe E.E.L.V.A. et par l?Ex�cutif, relatifs l?un et l?autre, � la titularisation des adjoints et assistants-�ducatifs du dispositif ?Actions Coll�giens?.

Je crois que c?est Mme Danielle FOURNIER qui pr�sente le v?u et Mme Ma�t� ERRECART lui r�pondra.

Mme Danielle FOURNIER. - ?Actions Coll�giens? est un dispositif qui intervient dans 37 coll�ges � Paris et les animateurs de ce dispositif aident les �l�ves � faire leurs devoirs, ils les encadrent aussi en dehors du temps scolaire et, ainsi, contribuent � un apaisement g�n�ralis� et � une progression de ces �l�ves.

Ils sont actuellement inquiets par rapport � leur statut. C?est pourquoi nous avons d�pos� ce v?u, pour qu?ils soient int�gr�s au corps de m�tier ?secr�taire administratif - animation? et pour qu?un concours de titularisation soit organis� � leur intention pour leur permettre d?�tre titularis�s.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Madame Ma�t� ERRECART ?

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Vous attirez notre attention sur un sujet sur lequel nous travaillons actuellement, qui est la d�pr�carisation.

Vous savez qu?il y a une loi qui vient d?�tre vot�e, dont les d�crets sont en cours de publication, et, de ce point de vue, nous avons un travail en cours pour examiner les situations de titularisation, puisque c?est le sujet que vous nous posez pour les agents d??Actions Coll�giens?, mais il y a d?autres volets de la loi d�pr�carisation sur lesquels nous travaillons.

J?indique d?ailleurs au Conseil que nous allons pr�senter un plan, probablement � la fin de l?ann�e, qui va concerner ce sujet sur l?ensemble des corps qui peuvent �tre concern�s par cette d�pr�carisation.

S?agissant plus particuli�rement des assistants-�ducatifs du dispositif ?Actions coll�giens?, nous sommes, bien entendu, tout � fait favorables � prendre en compte leur situation et leur �volution dans le cadre de ce dispositif et c?est la raison pour laquelle nous vous proposons un v?u de l?Ex�cutif qui reprend votre attente peut-�tre en des termes un peu plus pr�cis, et, donc, je vous propose de remplacer votre v?u par le v?u de l?Ex�cutif si vous en �tes d?accord.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Avis favorable du groupe E.E.L.V.A., donc nous substituons le v?u n� 25 bis de l?Ex�cutif, qui est donc soumis au vote, au v?u n� 25.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention du groupe U.M.P.P.A.

Le projet de v?u est adopt�. (2012, V. 96).

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