15 - 2012, DEVE 38 - DF 34 - Compte de gestion du budget annexe du fossoyage de 2011.

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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 38 - DF 24 concernant le compte de gestion du budget annexe du fossoyage de 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DILT 8 - DF 21).

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