26 - 2012, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au projet d?augmentation des tarifs des �quipements sportifs. V?u d�pos� par M. Jean-Fran�ois MARTINS relatif au maintien des tarifs d?acc�s aux installations sportives.

�

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner les v?ux r�f�renc�s n� 4 et n� 5 dans le fascicule, d�pos�s respectivement par le groupe U.M.P.P.A. et par M. Jean-Fran�ois MARTINS, relatifs au tarif des �quipements sportifs.

La parole est � M. BENESSIANO.

M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

Apr�s la hausse tr�s importante appliqu�e aux cantines scolaires, aux centres d?animation et aux conservatoires, voil� donc venu le tour des �quipements sportifs.

En effet, vous envisagez de multiplier par quatre le tarif de location des cr�neaux des associations scolaires, associations et autres groupements parisiens, d�s la saison 2012-2013. Certaines augmentations pourront repr�senter jusqu?� dix fois le tarif actuel, notamment pour la location de cr�neaux ponctuels utilis�s lors de stages sportifs.

Une augmentation aussi importante et brutale para�t totalement disproportionn�e. Je rappelle que certaines communes de la premi�re couronne pratiquent la gratuit� en �change du service rendu � la collectivit�.

Votre projet va p�naliser principalement les associations sportives les plus modestes. Certes, vous annoncez des compensations financi�res par l?interm�diaire de subventions additionnelles, mais elles sont inacceptables aussi bien sur le fond que sur la forme. En effet, elles ne pourront en aucun cas concerner la totalit� des associations et ne pourront �galement compenser la diff�rence de tarifs.

Les associations de proximit�, bien implant�es dans la vie locale, seront les plus p�nalis�es, et beaucoup d?entre elles risquent de ne pas pouvoir supporter cette hausse.

Dois-je vous rappeler que le comit� des offices du mouvement sportif, et tous les clubs qu?il repr�sente sur l?ensemble des �tablissements parisiens, demande le retrait pur et simple de ce projet ?

Consid�rant qu?une fois de plus il est port� atteinte au budget des classes moyennes, au groupe U.M.P.P.A., nous �mettons le v?u que le projet de hausse de la tarification des �quipements sportifs municipaux g�r�s en r�gie pour les associations scolaires, associations et autres groupements, soit supprim�.

Et deuxi�mement qu?une nouvelle concertation soit men�e en lien avec l?ensemble du mouvement sportif et les mairies d?arrondissement au travers de l?organisation des assises du sport parisien qui permettraient d?�tablir un vrai dialogue avec l?ensemble du mouvement sportif concern�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je rappelle que le temps de parole pour les v?ux est de une minute.

Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, dans la m�me lign�e, l?Ex�cutif municipal est arriv� en d�but de mandature avec ce projet fou de multiplier par sept les tarifs d?acc�s aux �quipements sportifs pour les associations sportives et scolaires, provoquant �videmment la col�re, l?inqui�tude et la stup�faction des associations sportives. Elles assurent pour nous, et pour le compte de la Ville parfois gr�ce aux subventions, un service utile d?acc�s de proximit�, aux sports amateurs et non pas aux sports professionnels, ce qui permet � des enfants et � des adultes de pratiquer une activit� sportive dans Paris.

Devant cette fronde, vous avez recul� pour ne finalement multiplier que par quatre, ce qui est tout aussi triste et incompr�hensible.

Par ailleurs, vous r�pondez aux offices du mouvement sportif qui vous interrogeaient : ce n?est pas grave, on va augmenter les tarifs mais on augmentera aussi votre subvention.

Donc, c?est soit hypocrite, soit mal foutu. �videmment, il faut retirer ce projet, avoir un vrai d�bat et une vraie concertation large, pour favoriser la pratique du sport amateur et pour ne pas mettre en ?uvre ce projet qui serait une entrave grave � l?acc�s du plus grand nombre des Parisiens � la pratique amateur du sport.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

D�j�, dans un premier temps, Monsieur BENESSIANO, je ne vois pas o� vous avez trouv� l?id�e qu?on augmenterait de dix fois le tarif actuel. Ce n?est nullement dans les propositions. D?ailleurs, vous devriez le savoir puisque j?ai rencontr� absolument tous les maires plusieurs fois.

Depuis trois ans, je me bats pour que le budget du sport de proximit� ne soit pas diminu� dans le cadre des �conomies budg�taires n�cessaires � r�aliser dans le budget de la Ville de Paris. Je dois vous dire qu?il n?en est pas de m�me pour le sport de haut niveau qui, lui, a �t� tr�s nettement diminu�, notamment par la diminution de la subvention du PSG, qui a diminu� de moiti� dans les deux derni�res ann�es. Et les autres clubs de haut niveau, volley-ball, handball, rugby aussi.

Donc, je pense qu?il y a besoin de maintenir, m�me de d�velopper, le budget du sport de proximit� pour r�pondre aux besoins du d�veloppement du sport � Paris.

Comment faire pour y arriver ? Les tarifs actuels de location des �quipements de la Ville, aux associations sportives, sont vraiment tr�s bas. Je rappelle : court de tennis, 0,90 centimes de l?heure ; court de tennis couvert, 1,65 de l?heure ; terrain de football, 80 centimes de l?heure ; gymnase de cat�gorie B, 50 centimes ; de cat�gorie C, 60 centimes ; une ligne d?un bassin de 25 m�tres, 90 centimes ; une ligne d?un bassin de 50 m�tres, 1,25 euro de l?heure. Ce sont les tarifs actuels. Admettez qu?ils sont vraiment tr�s, tr�s bas, et qu?ils ne correspondent plus notamment aux tarifs acquitt�s par les personnes individuelles, qui viennent � la piscine, faire du tennis ou du sport � Paris, et payent en g�n�ral quatre � cinq fois plus.

Donc cette augmentation me para�t normale pour r�pondre notamment aux investissements cons�quents r�alis�s en �quipements de proximit�. Je rappelle que, pour cette mandature, il y aura 400 millions d?euros.

Troisi�mement, la hausse intervient dans un syst�me de subventions bloqu� - bloqu� par le budget �videmment, mais aussi par la non possibilit� de r�duire les subventions pour donner � d?autres. C?est-�-dire qu?aujourd?hui on est dans un syst�me o�, malheureusement, que je m?adresse � des associations, ou aux maires qui ont ces associations sous leur responsabilit�, je ne peux pas modifier les subventions, surtout pas les diminuer. Je suis donc dans une situation o�, �videmment, je ne peux pas op�rer de redistributions qui me paraissent absolument n�cessaires.

Cette r�forme va permettre de vraiment de r��quilibrer les subventions vers les associations les plus en difficult� et qui sont principalement dans les quartiers ?politique de la ville?.

D?ailleurs, je le ferai aussi en faveur des jeunes sportifs en difficult�, puisque cette augmentation va permettre une contribution plus importante dans R�duc?Sport qui est, je vous le rappelle, per�u par toutes les familles qui per�oivent l?allocation de rentr�e scolaire.

Quatri�mement, depuis trois ans, je n�gocie avec tous les arrondissements, associations et ligues. En septembre 2011, le Conseil de Paris a vot� un v?u de l?Ex�cutif qui - je cite - disait : ?l?ajustement de la grille tarifaire des �quipements sportifs municipaux g�r�s en r�gie sera mis en ?uvre � compter de septembre 2012 et s?appliquera pour la saison sportive 2012-2013. La moiti� de la recette suppl�mentaire sera consacr�e au sport de proximit�.? De la m�me fa�on, il y avait un autre alin�a qui disait : ?En septembre 2011 et juin 2012, la concertation avec la DJS, le maire, l?adjoint au sport, d?une part, et les maires d?arrondissement, d?autre part, permettra d?identifier au cas par cas l?impact de cette r�forme sur les associations r�servataires et d?�tudier le niveau d?accompagnement de la Municipalit� � apporter � chacune d?entre elles sur l?ensemble du territoire parisien?.

C?est ce que j?ai fait.

Aujourd?hui, apr�s 60 r�unions avec les 20 maires d?arrondissement, avec les associations et les ligues, j?ai une proposition de r�partition des 1,5 million d?euros qui abonderont le budget du sport de proximit� et qui correspondent aux orientations du v?u et � la redistribution plus �quitable des subventions.

Vous le savez, d?ailleurs, je ferai un cours de rattrapage pour M. MARTINS, mais en ce qui concerne l?U.M.P. et en ce qui concerne le Parti socialiste et les ?Verts?, j?ai d�velopp�, j?ai rencontr� tout le monde. Pour un grand nombre d?associations subventionn�es, nous avons et nous proposons une compensation � 60 % ou � 40 % qui modifie sensiblement le taux d?augmentation, puisque, en gros, cela fera une augmentation de 1,5 � 2,5.

C?est pourquoi votre v?u n?est pas acceptable et serait n�faste � l?�volution du sport de proximit� � Paris.

Pour conclure,

Parce que la r�forme sur les tarifs des �quipements sportifs va dans le sens d?une plus grande justice sociale et territoriale,

Parce que j?ai men� une concertation large depuis 2010, en associant les repr�sentants du mouvement sportif parisien ainsi que toutes les mairies d?arrondissement, et pas seulement celles de gauche,

Parce que vous avez eu, � plusieurs reprises, l?occasion de proposer des amendements utiles et constructifs, mais parce que les mairies de droite ont pr�f�r� ne rien faire,

Et parce que le v?u de l?Ex�cutif du Conseil de Paris de septembre 2011 est limpide et non interpr�table,

Je vous invite � retirer vos v?ux ou bien j?appellerai � voter contre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Que faites-vous ?

M. Herv� BENESSIANO. - De mani�re tr�s br�ve, on est en pleine d�magogie.

Nous maintiendrons le v?u et vis-�-vis des petites associations - je dis bien les petites -, il y a une p�nalisation �vidente parce que la compensation ne sera pas la bonne.

Par rapport au budget des familles, on parle de justice sociale : Monsieur VUILLERMOZ, vous me faites mourir de rire !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Au moins, il r�ussit � faire quelque chose.

Monsieur MARTINS ?

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Tr�s rapidement.

M. VUILLERMOZ est quand m�me particuli�rement habile parce que, du coup, avec son syst�me, il arrive � augmenter les recettes de la Ville et � dire qu?il va augmenter les subventions aux associations sportives. Tout cela, en �criture nulle, c?est-�-dire qu?il augmente les tarifs, il augmente les subventions ; il peut dire ?j?investis plus pour le sport et, en m�me temps, j?augmente les recettes de la Ville?.

C?est �videmment une �criture relativement hypocrite et je maintiens mon v?u, �videmment.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il fallait le dire tout de suite.

Vous maintenez vos v?ux.

Donc je mets le v?u n� 4, avec un avis d�favorable?

Pardon ! Monsieur GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - J?ai demand� une explication de vote qui sera commune � ces deux v?ux.

Le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s? est oppos� � cette augmentation mais consid�rant le fait qu?il y aura un d�bat prochainement, et probablement au mois de juillet, autour d?une d�lib�ration, nous avons d�cid� de ne pas participer au vote puisque nous devons rencontrer aussi le maire adjoint dans quelques jours pour parler de ces propositions qui, pour l?instant, ne nous conviennent pas mais donc, pour l?instant, nous attendons le mois prochain pour avoir un vote d�finitif.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. Jean-Fran�ois MARTINS, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

�