11 - 2012, DF 13 - Compte de gestion des �tats sp�ciaux des arrondissements de 2011.

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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 13 relatif au compte de gestion des �tats sp�ciaux d?arrondissement de 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DF 13).

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