89 - 2012, V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif au Conseil Interd�partemental de la Sant� et de la Protection Animales.

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Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintennant le v?u r�f�renc� n� 39 dans le fascicule, d�pos� par le groupe E.E.L.V.A., relatif au Conseil interd�partemental de la sant� et de la protection animale.

Madame FOURNIER, vous avez la parole, pour une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Comme �lus, nous si�geons dans quantit� d?instances, et notamment cette instance, nous sommes repr�sent�s au Conseil interd�partemental de la sant� et de la protection animale, dont je ne peux pas dire qu?elle est tr�s importante? enfin je suppose qu?elle devrait l?�tre, au sujet de la place des animaux en ville notamment, de leur sant�, de leur bien-�tre.

Ceci dit, elle ne s?est jamais r�unie depuis 2008, malgr� des courriers, des demandes de notre part, rest�s sans r�ponse ; nous en avons �t� r�duits � faire ce v?u pour que le Maire de Paris interpelle M. le Pr�fet de police au sujet des animaux � Paris et lui demande de convoquer ce fameux Conseil dans les meilleurs d�lais, pour qu?il puisse travailler de mani�re correcte.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � M. le repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Madame la Maire, merci.

D?abord, je vous confirme que la Pr�fecture de police, � travers tous ses services, est fortement mobilis�e aux questions de sant� animale � Paris et de bien-�tre animal.

A l?appui de ces affirmations de principe, tr�s simplement, un bref bilan, et je r�pondrai ensuite � votre question et � votre souhait de r�unir ce Conseil.

D?abord, le bref bilan. Si on s?int�resse aux �tablissements li�s � la vente, au dressage, au gardiennage d?animaux, depuis le d�but de l?ann�e, ce sont 82 �tablissements qui ont fait l?objet d?un contr�le, un seul s?est vu infliger un avertissement pour des infractions s�v�res ; dans les autres �tablissements, seules des non-conformit�s mineures ont �t� relev�es.

De mani�re r�guli�re, vous le savez aussi, nous sommes saisis par des particuliers qui d�noncent les trafics de chiens, notamment sur la voie publique. Depuis le d�but de l?ann�e, ce sont 32 proc�dures qui ont �t� conduites, une dizaine de chiens et cinq chats qui ont �t� saisis et confi�s aux autorit�s sanitaires v�t�rinaires, donc nous sommes � la man?uvre l�-dessus aussi.

Jusqu?� pr�sent, je dois le dire, ces contr�les n?ont pas mis en �vidence de fili�re organis�e, mais je l?ai dit encore r�cemment aux associations en charge de ces questions, nous continuerons le dialogue avec elles et nous traiterons chaque signalement qui nous est adress�.

En ce qui concerne une �ventuelle maltraitance des animaux au travail, aucune plainte n?a �t� d�pos�e depuis 2010 aupr�s de nos services et les cirques de la capitale font �galement l?objet, vous le savez, de contr�les r�guliers.

Voil� pour le bilan qui sera transmis de mani�re plus compl�te � M. BOUTAULT qui a �crit � M. le Pr�fet de police au mois d?avril ; nous allons lui r�pondre.

Quant � votre demande de voir r�uni le Conseil interd�partemental de la sant� et de la protection animale, elle est pleinement l�gitime, car il est logique que ces �l�ments fassent l?objet d?un d�bat plus approfondi avec toutes les personnes qui ont � en conna�tre. Je vous annonce que ce conseil sera convoqu� � la rentr�e, sans doute dans le courant du mois de septembre 2012.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LERNER.

Est-ce que, �tant donn� ces �l�ments, ces pr�cisions et cet engagement, vous souhaitez maintenir votre v?u ou le retirer ?

Mme Danielle FOURNIER. - On pourrait voter le v?u?. Sinon, je le retire, mais?

Il est satisfait? On va dire qu?il est satisfait, mais bon?

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

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