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M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 75 dans le fascicule d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. qui a trait au renforcement des moyens pour lutter contre la violence aux abords des �tablissements scolaires.

La parole pourrait �tre � M. Jean-Fran�ois LAMOUR, s'il �tait pr�sent, mais c'est M. MENGUY qui va le suppl�er. Vous avez une minute.

M. Jean-Baptiste MENGUY.- Merci, Monsieur le Maire.

Vous voyez, je respecte le r�glement et je reprends la parole, comme je peux le faire, pour dire � Mme BROSSEL tout simplement que je pr�f�re reprendre la parole du Rectorat, qui en tout cas si�ge dans les r�unions pour d�fendre les int�r�ts des Parisiens, qu'�tre le porte-parole de certaines organisations qui font tout pour porter atteinte au bon d�roul� de l'�ducation.

Le voeu qui nous int�resse ici est un voeu qui a trait � certains ph�nom�nes, dont on a pu suivre l'effet dans la presse, mais au-del� puisque ce qu'on a vu dans la presse, malheureusement, n'est que le reflet visible de ce qui peut se passer aux abords de certains �tablissements scolaires.

Je regrette que mon coll�gue Gilles ALAYRAC ne soit pas l� pendant nos d�bats, puisque dans un conseil d'administration d'un lyc�e du 15e arrondissement, nous avions eu exactement le m�me d�bat puisque la R�gion, � certains �tablissements, a propos� exactement le m�me syst�me, de mettre en place de la vid�oprotection aux abords - je sais que le v?u parle au sein et aux abords des locaux - mais je voudrais insister sur les abords en tout �tat de cause.

Je sais que la R�gion propose � certains �tablissements de mettre en place de la vid�oprotection aux abords de leurs murs. Compte tenu de ce qui s'est pass�, compte tenu des �l�ments dont Mme BROSSEL nous a fait part lors de la r�union de la 7e commission, ce voeu pourrait en tout cas �tre un signe fort que Paris enverrait aux principaux de coll�ges.

Je sais que vous les avez rencontr�s r�cemment, Madame la Maire, et je ne doute pas que, lors des prochaines r�unions, vous ferez �tat des r�sultats de ces rencontres, mais en tout cas ce voeu vise � prolonger la circulaire qui a �t� r�cemment prise, vise � ce que tous les acteurs et d�cideurs puissent se mettre d'accord pour une s�curisation des coll�ges et des �tablissements scolaires, notamment par la mise en place d'un plan de vid�oprotection au sein, et surtout aux abords des coll�ges.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Pour r�pondre, la parole est d'abord � M. le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Vous avez fait allusion dans votre v?u aux d�clarations pr�sidentielles du 18 mars � Gagny. Effectivement, ces d�clarations avaient �t� pr�c�d�es d'une r�union de travail � la Pr�fecture de police, en pr�sence de trois Ministres, Int�rieur, Justice et Education, et il a �t� demand� aux acteurs publics administratifs lors de cette r�union, absolument de tout faire pour s�curiser et sanctuariser l'�cole vis-�-vis des violences.

Le dispositif des r�f�rents policiers dans les �tablissements scolaires � Paris est en vigueur depuis plusieurs ann�es. Il sera maintenu, voire renforc�. Les diagnostics de s�curit� devront �galement �tre revus et repris au regard des �volutions de ces derni�res ann�es. La premi�re des r�unions d'application a eu lieu la semaine derni�re, mardi dernier, dans le 19e arrondissement.

Enfin, la convention tripartite de signalement, qui a �t� sign�e il y a deux ans entre le Recteur d'acad�mie, le Procureur de la R�publique et le Pr�fet de police est scrupuleusement suivie et �valu�e � chaque r�union des partenaires.

Pour terminer sur la question de la vid�oprotection, il n'appartient pas � la Pr�fecture de police de se substituer aux collectivit�s propri�taires � l'int�rieur ou aux abords imm�diats.

N�anmoins, dans le cadre du Plan de vid�oprotection pour Paris, nous avons eu, lors de la concertation, des demandes un peu contradictoires, certains �lus souhaitant que l?on prot�ge d?abord les �tablissements scolaires, d?autres voulant qu?on ne les visionne pas directement.

L'attitude de la Pr�fecture de police a �t�, je pense, �quilibr�e, � savoir qu'il y a des ph�nom�nes de d�linquance et de violence aux abords des �tablissements, parfois du trafic de stup�fiants, parfois des ph�nom�nes de racket, mais � l?inverse, bien �videmment, nous avons � r�affirmer notre souhait de ne pas substituer la vid�oprotection � la pr�sence humaine et donc, nous n'avons pas exclu par principe la surveillance lorsque, dans un syst�me coh�rent, un �tablissement se trouvait, mais, en revanche, on n'a pas privil�gi� syst�matiquement la surveillance par vid�o de tous les �tablissements scolaires.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons d�j� eu l'occasion d'�changer sur ce sujet avec M. MENGUY en 7e Commission, nous sommes, mais comme, je crois, l'ensemble des acteurs de la communaut� �ducative, inquiets de l'augmentation d'actes de violence aux abords, mais �galement � l?int�rieur des �tablissements scolaires.

Permettez-moi, et je r�pondrai ensuite aux v?ux, de refaire quand m�me un petit point de contexte.

Je ne voudrais pas que dans la situation dans laquelle nous sommes, qui est quand m�me une situation de forte d�gradation du climat social, on se retrouve dans une situation paradoxale o� le Gouvernement jouerait au pompier pyromane. D'un c�t�, on supprime des postes de personnel encadrant et de l'autre, on annonce la cr�ation de groupes de police sp�cialis�s en violences urbaines. D'un c�t�, on baisse les moyens allou�s � la "politique de la ville" et on sait que dans un certain nombre de quartiers, le lien avec les �tablissements scolaires est important, et de l'autre c�t�, on demande par une circulaire la r�alisation de diagnostics de s�curit� des �tablissements scolaires.

Bref, on est quand m�me dans un contexte o� on ne peut pas retirer d'un c�t� et demander de l'autre et que tout cela fonctionne bien dans un pays merveilleux.

Une fois ceci dit et dans ce contexte, la Ville de Paris se mobilise dans le cadre de ses comp�tences et, au-del� de ses comp�tences, dans un souci permanent de concertation avec l'ensemble de la communaut� scolaire.

Vous le disiez tout � l'heure, j'ai re�u � leur demande, les organisations syndicales de principaux de coll�ge qui souhaitaient pouvoir discuter avec un certain nombre d'adjoints au Maire de Paris sur la question des violences dans et aux abords des coll�ges. Ces discussions �taient int�ressantes, fructueuses, et il faudra que nous les continuions avec le Rectorat ; cela me para�t �tre un imp�ratif.

Il ressort de ces discussions un besoin et une demande de coordination entre les services de police, la Ville �videmment et l'Education nationale pour des interventions plus r�actives - je me permets de dire cela y compris � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police ; cela a �t� un souhait manifeste des organisations syndicales que je recevais - et �galement, et je me permets de mobiliser l'ensemble des �lus pr�sents dans cet h�micycle, les principaux souhaitent pouvoir travailler au niveau des arrondissements, en lien avec tous les acteurs locaux, que ce soient les �lus, les travailleurs sociaux, les intervenants des clubs de pr�vention sp�cialis�s, les personnes qui travaillent dans les antennes jeunes, les policiers locaux, bref, un besoin de travailler au niveau de l'arrondissement.

Je crois que nous devons, chacun de notre c�t�, prendre notre part � ce travail.

Pour autant, bien �videmment, nous sommes convaincus de l?importance de la s�curisation des b�timents. D'ailleurs, depuis 2007, ce sont plus de 170.000 euros qui ont �t� financ�s par la DASCO pour des travaux de s�curisation des �tablissements, que ce soit des alarmes anti-intrusion, des portiques, de la vid�osurveillance, des sas d'entr�e, des grilles, etc.

Je me permets juste, y compris parce que M. le Repr�sentant du Pr�fet de police y faisait allusion, de regretter que dans la circulaire qui est arriv�e le 24 mars, qui parle de la s�curisation des �tablissements scolaires, et notamment des coll�ges, � aucun moment, les collectivit�s territoriales ne font partie de la discussion.

Or, nous sommes concern�s par la s�curisation de ces �tablissements. Je regrette qu?aujourd?hui, 6 ou 7 avril, je n'aie toujours eu aucun contact formel de la part du Rectorat nous demandant de participer � ce travail.

Je crois, modestement, humblement, que les services de la Ville auraient pu participer ne serait-ce qu'au diagnostic, ne serait-ce qu'en fournissant la liste des travaux de s�curisation d�j� entam�s par les services du D�partement de Paris.

Mais apr�s tout, c'est comme cela, ce n'est pas grave, mais c'est quand m�me un regret que j'exprime, parce qu'il me semble que ce sont de mauvaises mani�res.

Au-del� de la question de la s�curisation des b�timents sur laquelle nous continuerons � faire des choses si tant est qu'on veuille bien nous y associer, il y a quand m�me la question des r�ponses humaines et du soutien aux familles et aux �l�ves en situation de d�crochage qui doit �tre privil�gi�e. Et l�, force est de constater que ce n'est pas exactement le choix qui a �t� op�r� par le Gouvernement en supprimant des postes de C.P.E., en supprimant des postes de personnel qualifi� de vie scolaire qui, par leur pr�sence humaine, pr�sence d'adulte, contribuent � ce que la vie dans les coll�ges se passe mieux et contribue � renforcer le lien social.

C'est d'ailleurs pour cette raison que le D�partement de Paris, lui, au contraire, a investi dans un certain nombre de dispositifs li�s � cet accompagnement humain. Je pense �videmment � "Action coll�gien", mais je pense �videmment au soutien renforc� en faveur des projets dans les coll�ges, en faveur des voyages pour les coll�giens ; je pense �videmment au travail fait par Myriam EL KHOMRI avec les �quipes de pr�vention sp�cialis�es, tout comme le travail fait par Georges SARRE avec les correspondants de nuit qui ont �t�, dans certains quartiers, mobilis�s pour intervenir � la sortie des coll�ges.

Pour terminer sur la vid�oprotection, de mon point de vue, il faut �viter de l'�riger en solution miraculeuse et je ne pouvais, de ce point de vue, qu'�tre d'accord avec M. le Repr�sentant du Pr�fet de police. Elle peut, au cas par cas, � la demande des acteurs locaux - et j?insiste -, � la demande des principaux de coll�ge notamment, �tre un outil de dissuasion ou faciliter l?enqu�te de police, mais elle ne r�gle � aucun moment, ni le probl�me des jeunes qui sont des jeunes d�crocheurs et qui peuvent se retrouver �tre les auteurs de certaines violences, ni la violence des �l�ves � l?int�rieur des �tablissements, ni la faiblesse des effectifs de police, ni la disparition de la police de proximit�, ni la question de la prise en charge de ces jeunes par la P.J.J.

D'ailleurs, je constate que dans la circulaire et la lecture qui en est donn�e, les Ministres concern�s pr�conisent son installation non pas de fa�on syst�matique, mais en fonction de ce que r�v�leront les diagnostics de s�curit�.

Pour toutes ces raisons, et pardon d?avoir �t� si longue, Monsieur le Maire, je donne un avis d�favorable � ce v?u qui, vous l'avez d'ailleurs dit vous-m�me et c?�tait absolument sympathique, ne fait que relayer les annonces gouvernementales et la circulaire du 24 mars � laquelle je faisais r�f�rence.

En la mati�re, je le r�p�te, sans moyens mat�riels et humains suppl�mentaires, les propositions du Gouvernement me semblent s?apparenter � des artifices.

Cet avis, n�anmoins, et je vous l?ai d�j� dit en 7e Commission, n'est absolument pas contradictoire avec le fait que des informations sur les �quipements d�j� financ�s par le D�partement puissent vous �tre fournies, projet de d�lib�ration qui passe en Conseil de Paris dont vous avez d'ailleurs toute connaissance, mais, bien �videmment, je me ferai un plaisir de vous les transmettre.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.

J'ai trois demandes d'explication de vote.

On commence par M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Si je me r�jouis que l'Ex�cutif refuse de voter ce v?u, je trouve que la r�ponse que je viens d'entendre n'est pas la bonne, parce que se laisser pousser par une droite r�pressive sur le terrain de la s�curisation, dire : "on va renforcer la s�curit�, on va monter des murs, mettre des grilles"? On le disait tout � l'heure, on ne va pas transformer les �coles, les coll�ges, en camps, avec des miradors aux quatre coins.

Il y a un moment o� il faut arr�ter ce d�lire. Les �tablissements scolaires doivent �tre des lieux ouverts, des lieux d'�changes et pas des lieux ferm�s sur eux-m�mes.

On s'est assez battu contre les lyc�es casernes dans les ann�es soixante et soixante-dix pour ne pas y revenir, y compris en mettant des cam�ras � toutes les entr�es.

Je pense qu?il ne faut pas entrer dans ce jeu de la droite et, au contraire, dire que les �tablissements scolaires doivent �tre des lieux ouverts et donc des lieux ouverts sur la vie et pas des lieux o� l?on "flique" les gens, les �l�ves et le personnel.

Je crois qu?il faut effectivement rejeter ce v?u et, encore une fois, r�p�ter que la vid�osurveillance est une tr�s mauvaise r�ponse � toutes ces questions.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL.

La parole est � Mme BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

A travers cette rapide explication de vote, je voudrais d'abord dire mon accord total avec l'intervention de Colombe BROSSEL et, vous le comprendrez, souligner �galement l'implication de Georges SARRE sur le sujet � travers, tr�s rapidement, trois points importants.

Il a �t� demand� au Recteur de l'Acad�mie de Paris l'ensemble des statistiques relatives � l'�chec, � l'absent�isme scolaire et � la d�scolarisation. C?est, je crois, une mani�re importante de regarder les choses avant de prendre quelque d�cision que ce soit.

Le deuxi�me point, c?est la signature le 3 mars dernier d?un contrat parisien de s�curit� qui engage le Rectorat, l'Inspection acad�mique mais aussi l'ensemble des chefs d'�tablissement.

Et enfin, je soulignerais la mise en place d'une cellule restreinte du suivi des ph�nom�nes de bandes, celles qui existent et celles qui se cr�ent, qui a �t� mise en place avec le Parquet, la Pr�fecture de police mais �galement la Mairie et le Rectorat.

Je terminerai en disant qu'il faut cesser avec les r�flexes pavloviens sur la vid�oprotection.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. MENGUY pour une explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je suis assez �tonn� des explications de vote de mes coll�gues, M. GAREL et Mme BACHE.

Monsieur GAREL, je ne sais pas si vous �tes un nostalgique de vos combats des ann�es 60. Franchement, il y a une autre r�alit� aujourd'hui. Et laissez-moi vous dire en plus que je suis assez �tonn� parce que vos coll�gues � la R�gion font exactement l'inverse, c'est-�-dire que c'est eux qui proposent au Conseil d'administration des lyc�es parisiens de mettre en place de la vid�oprotection - et, je vous dis, mon coll�gue Gilles ALAYRAC pourra en t�moigner �galement - aux abords des lyc�es. Il y a une esp�ce de schizophr�nie entre la R�gion Ile-de-France et la Ville et le D�partement de Paris qui est tout � fait savoureuse. Mais l�, franchement, il faut que vous parliez entre coll�gues.

Mais si, c'est vrai, attendez ! Franchement! Je peux m�me vous donner des exemples tr�s pr�cis d'�tablissements o� c'est arriv�.

Enfin, Madame BROSSEL, je ne sais pas si l'Etat joue au pompier pyromane. J'esp�re que l'Etat n'aura pas besoin de venir �teindre la patate chaude que vous relancez � chaque fois parce que les responsabilit�s sont partag�es, mais quand les responsabilit�s sont partag�es, le mieux est que tout le monde travaille ensemble.

Alors de dire tant�t que le Rectorat ne vous sollicite pas, mais qu'� c�t� de cela, vous recevez les principaux de coll�ges qui veulent vous parler de la violence aux abords des coll�ges, sans en pr�venir la Pr�fecture de police et sans en pr�venir le Rectorat ni m�me tous les �lus concern�s, cela fait deux poids deux mesures et c'est quand m�me tr�s dommage. En tout �tat de cause, nous voterons ce v?u.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d' un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est rejet�.

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