80 - 2012, V?u d�pos� par M. Jean-Fran�ois MARTINS relatif � la protection des consommateurs vis-�-vis des taxis parisiens.

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Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 32 dans le fascicule, d�pos� par M. MARTINS, relatif � la protection des consommateurs vis-�-vis des taxis parisiens.

Vous avez la parole, Monsieur MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Madame le Maire, un certain nombre de nos concitoyens multiplient les remarques, les plaintes et les r�criminations � l?�gard des taxis qui, semble-t-il, semblent avoir fait d�sormais une pratique courante du refus de course quand celle-ci est jug�e pas assez rentable, quand nos amis parisiens veulent aller vers une destination qui n?assurera pas au taxi une course suffisante.

C?est, �videmment, et vous le savez, contraire � la r�glementation de cette profession et il faut que tous les Parisiens, quelle que soit leur destination et, �videmment, en dehors des cas d�ment mentionn�s dans la r�glementation, puissent prendre un taxi et qu?il les emm�ne l� o� ils veulent.

J?aimerais que la Ville de Paris intervienne aupr�s de M. le Pr�fet de police pour que, et c?est le sens de mon v?u, nous puissions, � la fois �tudier et avoir des donn�es objectives sur ces refus de course, faire un rappel au r�glement aux taxis et, le cas �ch�ant, si n�cessaire, envisager de nouvelles sanctions pour les taxis qui contreviendraient � cette r�glementation.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci et bravo d?avoir respect�, m�me en de��, le temps de parole.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Annick LEPETIT et, ensuite, M. LERNER pour M. le Pr�fet de police.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Vous le savez, Monsieur MARTINS, et, d?ailleurs, vous le dites dans votre v?u, ce n?est ni le Conseil de Paris ni le Maire de Paris qui peuvent rappeler aux chauffeurs de taxi la r�glementation en vigueur, mais bien � M. le Pr�fet de police. C?est pourquoi je souhaite demander � M. le Pr�fet de police d?inscrire cette question � l?ordre du jour de la prochaine r�union de la Commission des taxis, qui est pr�sid�e par M. le Pr�fet de police, pour �tudier, le cas �ch�ant, toutes les pistes d?am�lioration, en concertation, bien �videmment, avec les organisations professionnelles et syndicales du taxi.

D?ailleurs, � cette occasion, ce serait int�ressant de conna�tre la r�alit� des r�clamations d�pos�es, puisque, Monsieur MARTINS, vous �crivez dans votre v?u, dans un des consid�rants, qu?il y a une multiplication des plaintes de consommateurs qui constatent des refus de course ; moi, je n?ai aucun chiffre, mais sans doute existent-ils aupr�s de la Pr�fecture de police, donc ce serait, au sein de cette commission, l?occasion, peut-�tre, de conna�tre les chiffres et d?�viter, sans doute, un ressenti qui pourrait para�tre comme quelque chose de vraiment r�el. Je ne suis pas s�re que nous ayons toutes les donn�es pour le moment. Cela permettrait d?avoir un bilan exhaustif des r�clamations qui sont d�pos�es par les usagers des taxis � leur encontre.

J?ajoute, Monsieur MARTINS, que le Maire de Paris est tr�s attach� au dialogue avec les professionnels du taxi, je les ai moi-m�me re�us � plusieurs reprises l?ann�e derni�re et bien que la comp�tence des taxis ne rel�ve pas de la Mairie de Paris, nous avons d�cid� de cr�er un comit� taxi pour �tudier, justement, toutes les mesures � mettre en place qui facilitent leur circulation.

Ce travail, d?ailleurs, porte ses fruits. Lors du prochain Conseil de Paris, en juillet, nous pourrons vous pr�senter un projet de couloirs de bus dans le 18e arrondissement, les rues Marx Dormoy et La Chapelle, projet qui profitera, bien �videmment, aux transports publics, comme aux taxis et comme aux cyclistes.

Monsieur MARTINS, je pense que c?est une bonne m�thode de discuter au pr�alable de ces questions avec les taxis et je vous demande, si vous en �tes d?accord, bien s�r, de bien vouloir retirer ce v?u.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame LEPETIT.

Monsieur LERNER, pour M. le Pr�fet de police ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Quelques �l�ments, Madame la Maire.

Comme vous le savez, Monsieur le Conseiller, ce sont plus de 20.000 taxis qui, quotidiennement, travaillent sur Paris, mais aussi sur le ressort de la zone de comp�tence des taxis parisiens. Je tiens � le dire quand m�me : d?abord, les soci�t�s de taxi emploient des personnels qui sont form�s, qui sont comp�tents ; je pense aussi aux artisans. La tr�s grande majorit� exercent leur mission avec beaucoup de s�rieux, de professionnalisme et de comp�tence ; je pense qu?il fallait le mentionner.

D?ailleurs, vous le savez, la profession de taxi fait partie des professions � la fois les plus r�glement�es, mais �galement les plus contr�l�es.

Pour r�pondre pr�cis�ment � votre question, Monsieur le Conseiller, il est exact que l?arr�t� du 31 juillet 2001, un arr�t� inter-pr�fectoral relatif aux exploitants et conducteurs de taxi, dispose que le conducteur de taxi doit prendre en charge les voyageurs qui le sollicitent et vous savez �galement que les cas qui autorisent le chauffeur de taxi � ne pas prendre en compte un client sont limitativement �num�r�s.

Quotidiennement, les chauffeurs de taxi commettant un manquement � cette r�glementation s?exposent � la sanction des boers - vous savez que ce sont des policiers sp�cifiques d�di�s � la sanction des manquements commis par les chauffeurs de taxi -, dont les effectifs ont augment� significativement ces derni�res ann�es.

Par ailleurs, une instance disciplinaire se r�unit chaque semaine, de mani�re � auditionner les conducteurs de taxi qui seraient mis en cause.

Un premier �l�ment num�rique, la commission disciplinaire est saisie par an de 600 plaintes environ ; un quart concernent des questions de refus de prise en charge, donc environ 150.

Cette infraction, il faut que vous le sachiez aussi, est jug�e majeure par la commission de discipline qui prononce des sanctions de suspension ferme � l?encontre des professionnels de taxi qui sont reconnus coupables.

Je terminerai par-l�, si une �volution significative des plaintes est constat�e � l?avenir, ce qui n?est pas le cas actuellement au sein de la commission disciplinaire, il va de soi que M. le Pr�fet de police ne manquerait pas de rappeler aux professionnels leurs obligations et, pour ma part, j?ai pris note du souhait de Mme l?adjointe au Maire d?aborder cette question-l� lors de la prochaine Commission des taxis, et donc, ce point-l� sera mis � l?ordre du jour de nos d�bats.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur MARTINS, avec ces r�ponses tr�s compl�tes, est-ce que vous acceptez de retirer votre v?u ?

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Je tenais � remercier M. le repr�sentant du Pr�fet et Mme LEPETIT parce que leurs r�ponses sont tr�s compl�tes. Attendons, effectivement? On ne veut pas faire un sujet de guerre avec les taxis et la concertation en la mati�re, sur une profession aussi r�glement�e, me semble la meilleure des solutions et, surtout, bas�e sur des �l�ments objectifs et des chiffres objectifs, donc je serais heureux que la Pr�fecture ou le cabinet de Mme LEPETIT me les fassent transmettre d�s qu?ils les auront.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Vous le retirez. Merci beaucoup.

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