retour Retour

49 - 2012, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la politique de cession du domaine privé de la Ville.

49 - 2012, V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la politique de cession du domaine priv� de la Ville.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 12 dans le fascicule, � nouveau d�pos� par le groupe E.E.L.V.A., relatif � la politique de cession du domaine priv� de la Ville.

La parole est � nouveau � M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Mais pas seulement pour un rendez-vous, parce que sinon, en plus de faire un bin�me en vase clos, on risque de passer notre vie ensemble, ce qui pourrait �tre un plaisir.

La cession du domaine priv� de la Ville de Paris? Sur ce sujet-l�, bien s�r, il est de bonne gestion pour une collectivit� de vendre ce qui ne sert � rien, nous sommes tous d?accord l�-dessus.

Apr�s, d?un point de vue budg�taire, il faut quand m�me garder en t�te que c?est un fusil � un coup. Nous sommes quand m�me en train de financer des d�penses p�rennes par des recettes qui s?arr�teront un jour, parce que ces ventes du domaine priv�, un jour ou l?autre, s?arr�teront. Un peu � l?image des droits de mutation, utiliser des recettes volatiles pour financer des d�penses p�rennes est toujours, � notre avis, un peu dangereux.

La deuxi�me chose, c?est l?absence de visibilit�, l?absence de strat�gie de ces ventes. C?est vrai que le Conseil du patrimoine a un petit peu - comment dire, je ne sais pas trouver le mot - oubli� de rendre son rapport depuis pas mal d?ann�es, un rapport qui �tait tr�s factuel, et l?objet de ce v?u est bien de comprendre la strat�gie de vente.

Je vous l?ai dit, bien s�r, les choses qui ne servent � rien, il faut les vendre. Apr�s, je ne suis pas toujours s�r, sur certaines ventes, que nous ayons bien fait le recensement des besoins des Parisiens, des besoins de la Ville de Paris, des besoins des collectivit�s qui accueillent ces diff�rents b�timents pour voir si une utilisation autre, publique, serait possible.

J?ai �t� attrist�, mais c?�tait une d�cision prise il y a plusieurs ann�es, par l?abandon des colonies de vacances de la Ville de Paris qui restaient dans l?imaginaire des enfants d?agents de la Ville comme quelque chose de tr�s fort. La vente de tous ces domaines et de tous ces ch�teaux, ce que je peux comprendre financi�rement, est tr�s int�ressante pour la Ville de Paris, mais est-ce que le service rendu aux enfants des agents et la qualit� restent les m�mes ?

Merci.

Voil� ce que je voulais vous dire.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DUTREY.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DUTREY, le Conseil du patrimoine rendra public son rapport au cours du mois de juillet ; nous aurons l?occasion de le pr�senter lors du Conseil de Paris du mois de juillet.

Je souhaite rassurer M. DUTREY quant � la d�marche que nous menons syst�matiquement vis-�-vis des collectivit�s locales qui accueillent sur leur territoire les biens que nous vendons. Avant que cela passe �ventuellement devant notre Assembl�e, des contacts sont syst�matiquement pris sur le plan local pour conna�tre les desiderata des communes par rapport au devenir du patrimoine qui �tait jusqu?alors notre propri�t�.

Il y a donc un �change et il est inenvisageable pour nous d?envisager des cessions � des groupes h�teliers qui pourraient aller � l?encontre de la volont� des �lus locaux.

Ceci �tant fait, le Conseil du patrimoine est dans son r�le d?�valuer la n�cessit� ou non pour la Ville de Paris, de garder ce type de patrimoine. Gardons bien � l?esprit qu?ils sont souvent vides et non exploit�s, et donc d�grad�s, ce qui induirait des co�ts exorbitants en cas de conservation au titre de la r�habilitation.

Je pense que la Ville de Paris a entrepris une d�marche depuis un certain nombre d?ann�es, que nous poursuivrons sans doute, mais il me semble utile d?avoir devant le Conseil les avis du Conseil du patrimoine qui justifient ou pas � leurs yeux la cession de ce patrimoine.

Je r�ponds favorablement.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Il vient de le dire hors micro, c?est donc un avis favorable de l?Ex�cutif � ce v?u.

Je mets donc aux voix le v?u n� 12?

Monsieur LEGARET ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour une explication de vote.

Nous voterons ce v?u, nous partageons, effectivement, les pr�occupations des �lus du groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s?, nous consid�rons m�me que ce v?u met en �vidence une situation parfaitement anormale et m�me ind�cente.

Comme le v?u le rappelle pr�cis�ment, le Conseil du patrimoine a �t� cr�� en 1996 et entre 1996 et 2001, il a remis chaque ann�e un rapport annuel qui a �t� pr�sent� au Conseil de Paris et qui a donn� lieu � un d�bat.

Nous avons � plusieurs reprises, apr�s 2001, r�clam� ce rapport annuel, qui venait plus ou moins spontan�ment. Il appara�t que le dernier rapport connu est celui de 2007.

Alors, je veux bien croire aux explications de M. MANO qui nous dit que le Conseil du patrimoine continue � travailler et � se r�unir, cela me para�t vraisemblable, mais la v�ritable anomalie est : que sont devenus les rapports annuels et pourquoi n?ont-ils jamais �t� communiqu�s ?

Nous allons voter ce v?u, mais je pense que ce v?u doit �tre interpr�t� par l?Ex�cutif comme la volont� manifest�e par l?assembl�e d�lib�rante de voir l?Ex�cutif produire le rapport de l?ann�e �coul�e, mais �galement les rapports des ann�es qui n?ont jamais �t� communiqu�s � notre assembl�e, que l?on ait la r�capitulation de ces documents qui, j?imagine, existent et qui sont, aujourd?hui, introuvables et n?ont pas �t� communiqu�s.

J?ajoute que c?est une question sur laquelle nous aurons l?occasion de travailler et de d�battre, puisque nous avons demand� la cr�ation d?une mission sur la gestion patrimoniale et la politique de la Ville de Paris, donc nous allons avoir besoin, Monsieur MANO, dans le cadre de cette M.I.E., d?avoir les documents �tablis par le Conseil du patrimoine.

Je crois que la production in extenso des communications annuelles du Conseil du patrimoine est tout � fait n�cessaires aux membres de cette M.I.E. pour qu?ils puissent travailler en connaissance de cause.

Nous allons voter ce v?u, mais j?aimerais que l?interpr�tation qui en est faite par l?Ex�cutif porte sur l?ensemble des documents qui doivent �tre communiqu�s � tous les �lus.

Je vous remercie.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous, Monsieur LEGARET, de cette explication de vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., qui sera semblablement adopt�e � l?unanimit�, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2012, V. 91).

Juin 2012
Débat
Conseil municipal
retour Retour